Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 188 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 09/08/2017 : Taxe de séjour
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, conformément aux dispositions de la loi, les conseils municipaux et communautaires peuvent instituer une taxe de séjour pour des « recettes destinées à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices du tourisme ». Il s'agit d'un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l'intérêt général du développement touristique sur leurs territoires. Or des pertes de recettes majeures pour cette action éminente des collectivités locales, en même temps que de graves distorsions de concurrence entre professionnels de l'hébergement ...
Question orale du 09/08/2017 : Taxe de séjour
… engagée en 2015, comptait parmi ses objectifs celui d'améliorer son taux de recouvrement et d'inclure les gestionnaires de sites de réservation touristique qui perçoivent une commission sur les ventes. Dans la mise en oeuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement et qui prévoit une augmentation de 83 à 100 millions de touristes en France, quelles sont les mesures prévues et mises en place pour que soit respectée l'obligation d'affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l'organisme compétent, ainsi que sa mention sur la facture remise au vacancier, et qu'enfin ces ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Benjamin Dirx, référent de la commission des affaires étrangères
Benjamin Dirx Je me suis rendu, accompagné de Pieyre-Alexandre Anglade et de notre collègue de la commission des Affaires étrangères, Laetitia Saint-Paul, à la conférence interparlementaire sur la PESC et la PSDC, qui s'est tenue à Tallinn en septembre dernier. Cette conférence a rassemblé les représentants de l'ensemble des Parlements nationaux, à l'exception de nos homologues allemands, alors en pleine campagne législative. Ensemble, nous avons débattu de la PESC et de la PSDC, entre parlementaires nationaux bien sûr, mais également avec la Haute représentante de l'Union pour la politique étrangère, Federica Mogherini, et avec les représentants du Parlement européen, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Il est vrai qu'il était assez frappant de voir que lors de l'évocation des accords d'Alger, on ne parlait que des armes que personne ne voulait déposer. C'était marquant et frappant. Par rapport au processus démocratique, après avoir rencontré un ministre, on nous a indiqué qu'une soixantaine de villes posent problème de sécurité pour l'organisation des élections. Pour le reste il paraissait confiant.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
On nous a beaucoup parlé de la peur de la fuite des cerveaux, de ces étudiants qui restent dans notre pays. Certains pourraient avoir envie de revenir dans leurs pays, mais on peut se demander pourquoi, pour vendre à qui et à quel niveau ? Il existe des passerelles pour venir en France dans nos universités.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je partage le tout dernier point. Si les personnes peuvent venir se former chez nous lorsqu'elles ne peuvent pas le faire chez eux et repartir aider au développement dans leurs pays, c'est très bien. Nous avons rencontré les personnes de l'AFD. Il y a des choses à évaluer et contrôler, c'est aujourd'hui très important. C'était une première prise de contact. Mais aujourd'hui il faut pousser en ce sens car on voit bien que la problématique n'est pas exclusivement centrée sur la construction d'écoles car encore faut-il trouver des enseignants. C'est fondamental. Nous n'avons pas pu voir de réelle évaluation sur le terrain. Il y a un réel complément à faire et je ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je suis complètement d'accord avec ce qui a été dit et je félicite aussi ce qui est entrepris. Le travail de notre ambassadrice est vraiment formidable, remarquable pour la diplomatie. Elle est capable de parler avec tout le monde, de créer des liens qui n'existeraient pas sans elle. Je salue vraiment une nouvelle fois son travail : c'était remarquable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je partage entièrement l'exposé de Marielle de Sarnez et les propos de Didier Quentin. En deux jours et demi, nous avons eu quinze réunions. C'était donc assez dense. Je salue le travail de l'ambassade et celui de nos forces sur place. En résumant, il y a trois axes sur lesquels nous jouons en même temps. Le premier est celui de la sécurité, avec les problèmes de terrorisme, mais aussi de narcotrafic. Aujourd'hui, on vient du Maghreb pour remonter vers la Libye, puis vers l'Italie et la France. Les passeurs semblent emprunter le même chemin. On a besoin de nous pour superviser le processus de paix et l'application des accords d'Alger. Nous sommes là pour créer ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je partage totalement ces propos et ce que propose Marielle de Sarnez répond, je le crois, exactement à cette préoccupation par la possibilité de pouvoir faire des allers-retours. Je veux juste rebondir sur le thème de la formation. Ce qui nous a été dit est que la mission EUTM de quatre ans, devait être reconduite pour la troisième fois. Il existe toutefois un problème majeur. Les soldats doivent être sur le terrain mais il n'y a pas moment donné où ils peuvent venir assez longtemps se reformer pendant une année. Un autre souci que nous avons souligné est que l'EUTM n'est pas autorisé à évoluer sur le terrain. On a dû demander aux forces Barkhanes ce qu'il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
On entend souvent qu'il est important pour les députés de bien connaître le terrain. Aller avec la commission des Affaires étrangères au Mali pour comprendre le pays et la zone était primordial.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Oui effectivement il y a des risques de contentieux mais si on veut régler les choses il faut avancer. Il y aura toujours des personnes pour essayer de comprendre avant tout le monde ce qu'il en est des dispositifs. Il faut pouvoir anticiper les choses mais je ne dis qu'il n'y aura pas de contentieux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx J'ai demandé à ce que l'administration fiscale adopte cette démarche proactive vers les PME. Aujourd'hui c'est aux PME d'aller chercher l'information, alors qu'elles n'ont pas forcément de fiscalistes dans leurs équipes. Nous avons auditionné plusieurs représentants de grandes entreprises. L'une d'entre elles a vingt-six fiscalistes, effectivement, ce n'est pas la même chose que pour une PME. On aimerait vraiment que l'administration fiscale voit les choses dans l'autre sens. C'est la politique que l'on souhaite avec l'idée que l'administration fiscale ne soit pas que dans une logique de contrôle-sanction mais qu'elle fasse aussi de l'accompagnement. C'est une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Comme je l'évoquais tout à l'heure, il y a des articles sur lesquels on est tous d'accord et d'autres pour lesquels la France va plus loin, comme les Pays-Bas. S'il y avait une position commune de l'Europe ou au moins avec les pays qui nous sont semblables comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, cela pourrait mettre une pression supplémentaire sur d'autres pays pour qu'ils nous suivent. Je pense notamment à l'Irlande. Ce serait bien qu'on puisse faire évoluer leur stratégie fiscale. Ce serait une bonne avancée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Au fond, les entreprises du numérique sont des entreprises comme les autres donc l'article 7 et l'article 12 les engloberont. Bénédicte évoquait tout à l'heure le cas de Google. Grâce à cet article 12 on aurait pu mieux affronter ce contentieux. Maintenant, il faut que les pays qui sont en face optent pour les mêmes articles que nous. Je veux revenir sur l'Irlande. Il faut qu'elle ait les mêmes articles. Si c'est le cas cela permettra d'avancer. Mais en tous les cas cet instrument permet déjà le débat sur l'harmonisation fiscale que l'on souhaiterait.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Les options que l'on a choisies sont importantes. Il faut que le pays en face ait pris les mêmes. On va plus loin que d'autres pays. Je pense vraiment que c'est une bonne chose d'aller plus loin. Si chacun reste dans son coin ça n'avance pas. Si tout le monde utilise le recours aux réserves, on ne pourra aller nulle part. Il faut bien qu'il y ait quelqu'un qui prenne un peu le lead.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Nous avons abordé cette question avec Total. En effet, on peut considérer qu'il y aura un avantage concurrentiel, si, dans le cadre d'une concession, un État est plus enclin à choisir une entreprise venant d'un pays avec lequel il a signé une convention qui lui permettra d'obtenir le maximum de bases d'imposition. Je rejoins l'avis que cela pourrait être un avantage concurrentiel.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx On a des entreprises qui voient bien que les choses ont changé aujourd'hui. Dans tous les cas, j'ai été ravi d'avoir été rapporteur sur ce sujet, certes complexe mais qui permet d'avoir des avancées. C'est un début. Le travail en collaboration avec les deux commissions est à approfondir au sein de l'Assemblée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Madame la présidente, Madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, Notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 19 avril dernier. Je rappelle que les conventions fiscales sont renvoyées au fond à la Commission des finances du Sénat. A l'Assemblée, c'est notre Commission qui est compétente au fond, la Commission des finances s'étant saisie pour avis. Néanmoins, je tiens à souligner que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Pour la première question, la convention touche aussi bien l'IS que l'IR. Et pour la deuxième question, sachant que c'est une question que l'on a par exemple posée aux représentants de l'OCDE, on nous a dit qu'il ne fallait pas trop s'inquiéter. Les Etats-Unis ont été dans toutes les discussions, et sont sortis à la fin. Mais les conventions bilatérales des Etats-Unis sont déjà performantes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Sur le deuxième point, la simulation, on n'a pas encore tous les éléments. Ce qu'il faut voit, c'est que c'est un premier pas, on a réuni tout le monde. Lorsqu'on voudra introduire des modifications, on ajoutera un article à cette convention. Si l'on avait voulu modifier toutes les conventions bilatérales, cela aurait pris plus de 30 ans. Il faudra ensuite entrainer d'autres pays, même ceux qui n'ont pas encore signé la convention, vers de nouvelles avancées, qui seront possibles du fait de cette convention.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Vous dites qu'on est à mi-chemin, mais j'avais dit qu'il s'agissait de la première pierre. La flexibilité apportée de la convention peut créer de la complexité, et c'est pour cela que nous demandons que l'administration fiscale soit proactive, qu'elle aille vers les entreprises pour expliquer ce qui a changé, quel pays a signé ou va signer, quel nouvel article est intégré, sans attendre que les entreprises posent des questions. C'est pour cela que le gouvernement doit expliquer chaque année devant le Parlement où nous en sommes. Ceci étant, je ne pense pas qu'on soit au milieu du gué, on reproche plutôt à la France de n'avoir pas émis assez de réserves. On ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Non, elles ne nous ont pas donné de chiffres. Elles nous ont donné des cas dans lesquels des entreprises pourraient être assimilées à des établissements stables alors qu'elles ne le seraient pas forcément. Deux entreprises d'un même groupe peuvent très bien répondre aux mêmes appels d'offre et peuvent être considérées comme des établissements stables. Ce qui est souligné dans le rapport est la manière dont les Etats vont s'emparer de cela pour aller demander la base taxable aux entreprises. La peur est là, et cela concerne surtout les entreprises du BTP. Maintenant, les entreprises ne nous ont pas donné de chiffrage. Si j'invite à émettre une réserve, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Oui madame la Présidente, cela demande un débat, que nous avons demandé. C'est un big bang car on gagne 30 ans mais c'est aussi un premier pas. C'est un premier pas car tout le monde pourra travailler ensemble. Si on pense que la France peut faire les choses toute seule, on n'y arrivera pas. C'est une réalité. C'est amusant, quand vous évoquez ce que l'on peut récupérer. Aujourd'hui l'OCDE dit que les enjeux sont de l'ordre de 100 à 240 milliards de dollars. Quand vous parlez de récupérer, vous parlez exactement comme les multinationales que nous avons auditionnées. Elles nous disaient que sur le delta de ce que nous allons gagner et de ce que nous allons perdre, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Je vais redire ce que j'ai affirmé tout à l'heure. Vous dites qu'il n'y a pas de dispositions sur le numérique, or au départ le numérique ces sont des entreprises comme les autres. On a bien des outils pour répondre à cela. Mais encore faut-il que les Etats, d'une part et de l'autre, signent ces accords. Le procès contre Google, avec cet outil en question, aurait pu être gagné d'emblée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx C'est compliqué, nous avons les documents, nous verrons les décisions prises par rapport à BEPS, on les voit sur le site de l'OCDE.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Benjamin Dirx Un avocat conseil auditionné nous a dit que oui… Après, l'article 7 reste une grande avancée et il y a toujours des interprétations possibles sur les dispositions fiscales. Mais avec cette convention multilatérale nous aurons au moins un outil de référence. Maintenant lorsqu'on voudra une avancée commune, cela sera possible sur cette base. Et je le redis, nous avons gagné 30 ans. Dernier point, il faudra comme je l'ai souligné aider les PME et ETI, selon une démarche proactive.
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Benjamin Dirx, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Benjamin Dirx Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Cette convention multilatérale, qui constitue l'un des volets du projet BEPS, a pour objet principal de fournir aux États de nouveaux moyens pour répondre aux pratiques d'évasion et de fraude fiscales de certaines entreprises, qui ...
Question orale du 24/07/2018 : Retombées touristiques des événements sportifs
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a fixé un objectif de 100 millions de touristes en France à l'horizon 2020. Parallèlement à cela, notre pays a obtenu l'organisation de nombreux grands événements sportifs internationaux, dont la Coupe du monde de football féminine en 2019, la Coupe du monde de rugby en 2023 et, en guise d'apothéose, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C'est pourquoi vous m'avez confié, monsieur le Premier ministre, une mission, sous l'égide de Laura Flessel et de Jean-Baptiste Lemoyne, visant à optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs organisés en France. Avec les commissionnés ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018
La contribution sur les revenus locatifs est applicable aux revenus tirés de la location de locaux professionnels ou d'habitation situés en France dans des immeubles achevés depuis plus de quinze ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Initialement applicable à l'ensemble des bailleurs, la liste de ses redevables s'est progressivement restreinte, les personnes physiques en ayant été exclues à compter du 1er janvier 2006 ; cette taxe est due uniquement par les personnes morales ou par les organismes sans but lucratif. Dans un rapport de 2014, l'Inspection générale des finances publiques en proposait déjà la suppression : cette taxe ne concernait plus que vingt ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018
C'est un amendement que vous avez déposé l'an dernier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018
Des avancées ont-elles été réalisées de ce point de vue avec le ministère depuis la réponse que vous a faite l'an dernier M. Lemoyne, qui suggérait notamment d'utiliser le « jaune » budgétaire ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
J'estime, en tant que membre du groupe La République en Marche, que vos propos sur le recrutement relèvent un peu du procès d'intention. La garde des sceaux vous a indiqué hier que, pour 2018 et 2019, les processus de recrutement étaient en cours. Par ailleurs, dans l'administration pénitentiaire, le recrutement et la formation vont être réorganisés. Je ne crois donc pas que l'on puisse reprocher au Gouvernement d'afficher de faux chiffres et de ne pas vouloir recruter de nouveaux personnels pour le ministère de la justice.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018
M. Grau a évoqué 24 millions d'heures supplémentaires dans la police. Quelle est la règle en la matière ? Ces heures supplémentaires doivent-elles être payées, et a-t-on dans ce cas les crédits nécessaires ? Ou bien sont-elles récupérées, et de quelle manière ? Les directions départementales de la sécurité publique, ou les commissaires, choisissent-ils à quels moments des récupérations peuvent avoir lieu, ou bien va-t-il falloir compenser avec des effectifs supplémentaires au moment des départs en retraite ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018
Les pompiers de ma circonscription m'expliquaient rencontrer un problème de turnover élevé parmi les volontaires. S'il faut un an pour les former et qu'ils ne restent que deux ou trois ans, le coût en temps et en argent est élevé. Avons-nous une idée du montant des crédits de formation ? Augmentent-ils ? Et quelle est votre vision des centres de première intervention, madame la rapporteure spéciale ? Pensez-vous qu'il en faille de plus nombreux ou faut-il les reconcentrer un peu plus ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2018
Concernant l'apprentissage, les entreprises ont accès à une nouvelle aide unique à l'embauche. Si j'ai bien compris ce qui figure dans le rapport, on table sur une augmentation de 5 % du nombre de jeunes qui entreraient en apprentissage. Sur quoi se fonde-t-on ? Sur les places vides constatées dans les centres de formation d'apprentis, ou bien sur les données fournies par les branches ? Ma question est probablement compliquée. Peut-être pourrez-vous y répondre ultérieurement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018
Mme Bonnivard a évoqué la suppression de la ligne budgétaire consacrée au tourisme dans la mission « Économie », en particulier les crédits alloués à DATAtourisme. Cette suppression est-elle avérée dès cette année et est-il certain que les fonds n'ont pas été transférés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018
Quoi qu'il en soit, vous posiez déjà la question dans les mêmes termes à l'époque et M. Jean-Baptiste Lemoyne vous avait répondu. Vous proposez de transférer 35 millions d'euros ; sur ce montant, 2,4 millions sont consacrés à l'Exposition universelle de Dubaï – qui seraient du même coup intégrés à la ligne relative au développement du tourisme. Ne serait-il pas plus opportun de distinguer ces 2,4 millions du reste en les maintenant dans les crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence ? En outre, quitte à créer un nouveau programme, ne serait-il pas utile d'y englober non seulement DATAtourisme mais aussi tout ce qui a trait au tourisme, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
Je commence à être un peu mal à l'aise quand j'entends ces mises en garde voilées. Pour ma part, j'ai connu le drame de perdre, dans ma famille, un proche décédé à 10 ans des suites d'un cancer. Si l'on pouvait régler tous les problèmes avec 18 millions d'euros, nous retiendrions tout de suite cette option. Mais ce n'est pas le cas. Écoutons plutôt la rapporteure spéciale. Je plaide pour un retrait de l'amendement, quitte à ce qu'il soit déposé à nouveau en séance publique. Car, s'il vous plaît, travaillons de manière cohérente : une proposition de loi sera prochainement examinée sur le sujet. En tout cas, cessons d'attirer constamment l'attention des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
Vous parlez de baisse des crédits, mais elle s'explique en partie par le fait que certains crédits n'ont pas été utilisés l'an dernier. M. Le Fur évoque la disparition de la réserve, mais nous avons augmenté de 25 millions d'euros la dotation du FDVA, dont les crédits seront mis à disposition des associations. Par ailleurs, on ne le mentionne jamais, mais les emplois civiques servent aussi aux clubs sportifs. Quant aux emplois aidés, nombre d'entre eux n'ont pas été pourvus cette année – je vous invite à le vérifier dans vos départements et auprès des préfectures. Enfin, pour ce qui est des entraîneurs nationaux, il n'y aura pas de suppressions de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
On a effet abondé de 25 millions d'euros le FDVA, en créant cette deuxième ligne puisque ce fonds, au départ, ne finançait que la formation des bénévoles. Il peut maintenant financer les projets, ou même le fonctionnement, de clubs sportifs. Point n'est donc besoin d'une ligne supplémentaire pour ces derniers. Quant à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), elle a été abondée grâce à la suppression de la réserve parlementaire, hormis les 25 millions d'euros qui sont allés au FDVA. La totalité des crédits va donc bien aux associations et aux territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2018
Nous partageons l'exposé des motifs. Prévoir des incitations à l'installation de ce genre de boîtiers paraît intéressant. Nous travaillons aujourd'hui sur le sujet, pour voir ce qui serait possible avec le Gouvernement. Supprimer la taxe, comme vous le proposez, est-ce la meilleure solution ? N'y a-t-il pas d'autres voies à explorer ? En tout cas, il serait bon que nous puissions avancer ensemble sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d'événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d'accueil de notre pays, qui doivent permettre d'inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme. C'est dans ce cadre que le Premier ministre m'a confié une mission visant à optimiser l'attractivité touristique de la France lors des grands ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2018
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité de cette audition qui ne fait que confirmer la première impression que j'ai eue lors de votre premier discours à l'Assemblée nationale. Tout à l'heure, vous nous avez dit que la PAC devait répondre aux plus fragiles, au monde rural et au développement durable. Je crois que c'est la résultante de ces trois points qui fera que nos agriculteurs auront confiance en notre PAC et en l'Europe. C'est dans ce cadre que je voudrais interroger sur les zones défavorisées simples et l'ICHN, sans rouvrir ce dossier compliqué qui remonte à 1976 et que votre prédécesseur a dû prendre en main. À chaque fois qu'un système ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2018
Ma question concerne la composition des redevances. Sont-elles fixes, ou bien incluent-elle une part variable ? Dans le cadre de quelques délégations de service public que j'ai eu à gérer dans mon ancien métier, il arrivait qu'il y ait une part fixe et une part variable, selon plusieurs seuils : 70 % et 30 %, voire 90 % et 10 %. Cela existe-t-il et cela vous semble-t-il efficient ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/09/2018
Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure, l'élection présidentielle au Mali. Vous semblez assez confiant quant au respect des accords d'Alger, notamment sur le désarmement. Toutefois, lorsqu'au mois de décembre dernier, nous nous sommes rendus, avec la présidente de notre commission, au Mali, où nous avons rencontré le gouvernement d'alors ainsi que les forces armées du nord du Mali, il nous a paru assez difficile de progresser vers un tel désarmement. Néanmoins, l'une des avancées possibles consistait dans l'organisation d'élections régionales et la décentralisation. Pensez-vous que ces élections pourront avoir lieu et qu'elles sont un moyen ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
On explique souvent par le manque d'attractivité la désertification médicale dans certains territoires ruraux ou villes moyennes. Or, en Saône-et-Loire où j'ai été élu, ont été ouvertes des maisons de santé dans lesquelles les médecins sont salariés. Depuis, une trentaine de médecins sont revenus dans la partie la plus rurale de notre territoire. Après avoir discuté avec les médecins et l'université de Bourgogne, j'ai réalisé qu'aucun cours d'entrepreneuriat n'était délivré tout au long du cursus universitaire. Vous me répondrez sûrement qu'il n'est pas possible de légiférer en la matière, mais j'aimerais avoir votre avis. Si nous voulons inciter ...
Question orale du 27/03/2019 : Avenir de la déclaration d'impôt
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, le prélèvement à la source, mis en place depuis le mois de janvier 2019, apparaît déjà comme une réussite.
Question orale du 27/03/2019 : Avenir de la déclaration d'impôt
Avec cette réforme, les Françaises et les Français bénéficient dès cette année de nombreux avantages, notamment de l'adaptation rapide de l'impôt aux évolutions de leur vie et de l'étalement de son paiement sur douze mois. Cette simplification des procédures administratives a été possible – cela est à souligner – grâce à l'engagement total des fonctionnaires de l'administration fiscale. Bien qu'il faille nous donner le temps d'une évaluation complète de cette simplification, notamment au regard de la réussite du versement de l'impôt par les entreprises, nous pouvons d'ores et déjà anticiper l'avenir et imaginer de nouvelles dispositions qui feraient ...
