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Question orale du 12/07/2017 : Situation de l'usine ford de blanquefort
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur la situation préoccupante des salariés de l'usine Ford de Blanquefort, en Gironde, située sur le territoire de ma circonscription. Le 7 juillet dernier s'est tenu un comité de suivi concernant l'avenir de la présence de Ford sur le site de Blanquefort, en présence de la direction américaine de Ford Europe, du préfet de la Nouvelle-Aquitaine, des représentants des salariés et des élus locaux. Lors de cette rencontre, les représentants de Ford ont donné des signes d'espoir aux salariés, en acceptant de lancer une étude de faisabilité pour la production de boîtes de vitesses 8F-Mid sur le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Je souhaite que la politique en matière de transports, à travers le « paquet routier », mais aussi la politique européenne en matière ferroviaire, fasse l'objet d'un suivi particulier de la part de notre commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
En tant que rapporteur, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances pour la mission « Transport », je souhaite vous interroger sur le financement des infrastructures de transports. Outre les grands projets nationaux qui seront abordés lors des Assises de la mobilité, des projets sont aussi cofinancés par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant aux capacités de financement des collectivités territoriales et à une refonte de la gouvernance du portage de ces projets. La possibilité d'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) connaît d'importantes difficultés de financement. L'une de vos missions est de fournir une expertise en matière de partenariats public-privé par le biais de la mission d'appui au financement des infrastructures. Quels sont les principaux dossiers en cours, et ce modèle vous paraît-il toujours adapté compte tenu des contraintes du modèle concessif ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Vous avez insisté sur la volonté de renforcer la démocratie dans le fonctionnement de l'Union européenne, afin de limiter le phénomène souvent dénoncé de technocratie. La semaine dernière, avec la ministre des affaires européennes, nous avons abordé les futures élections européennes et la possibilité de coller aux nouvelles régions françaises pour une plus grande proximité. Quelle est votre position sur ce sujet ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017
L'État s'est lancé depuis plusieurs années dans un processus de désengagement progressif des aéroports français, en vendant une partie du capital qu'il détient dans les aéroports régionaux. Il a ainsi vendu, fin 2014, à un groupement chinois et canadien les parts qu'il détenait dans l'aéroport de Toulouse, dont on sait les difficultés actuelles, puis ce fut le tour des aéroports de Lyon et de Nice. Que pouvez-vous nous dire du résultat de ces ventes ? On évoque aujourd'hui un désengagement des aéroports de Marseille et de Bordeaux et une étude prévoyant la vente des parts de l'État dans ADP, pour un total d'une dizaine de milliards d'euros. J'ai bien ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Messieurs les ministres, à l'heure où vous faites le pari du « pacte girondin », ma collègue Anne-Laure Cattelot et moi-même sommes rapporteurs spéciaux chargés des crédits relatifs aux infrastructures de transports collectifs et ferroviaires, dont vous venez d'évoquer le financement. Nous souhaiterions donc vous interpeller. À l'heure du lancement des assises de mobilité, nous nous retrouvons, en fait de financement des infrastructures, dans une impasse budgétaire et de nouvelles ressources doivent être envisagées : la taxation des poids lourds en transit, via une taxe régionalisée, dont l'instauration serait soutenue par plusieurs régions, ou encore le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Monsieur le rapporteur général, le manque à gagner est estimé à 270 millions d'euros ; vous mentionnez 500 millions, mais ce chiffre prend en compte le transport aérien et les TGV, qui ne seraient pas concernés par cette mesure. Au demeurant, je vous concède que cet amendement est de réflexion, et que ce débat trouvera toute sa place dans les Assises de la mobilité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Monsieur Vigier, sachez que le groupe La République en Marche compte aussi des maires dans ses rangs. J'en ai fait partie et j'ai même siégé à la commission des finances de l'Association des maires de France. L'idée d'une révision des valeurs locatives remonte aux années 1970 ; on n'a jamais réussi... Madame Pires Beaune, vous avez raison : il faudra effectivement envisager une réforme globale de la fiscalité locale, car cela concerne aussi la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Et pour ce qui est de l'autonomie fiscale, il faut arrêter de véhiculer de fausses informations. Les collectivités locales pourront continuer de faire évoluer leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Comme celui de ma collègue, mon amendement I-CF535 vise à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien un taux de TVA de 5,5 %. Je rappelle que cela est déjà le cas en Allemagne, au Portugal, en Suède et en Norvège ; au Royaume-Uni, ces activités sont exonérées. La Commission européenne n'y voit pas d'inconvénient et les pertes de recettes seraient aisément compensées par des solutions externes, comme une taxe sur le chiffre d'affaires des autoroutes concédées ou sur les cartes grises. Cela concourrait en tout cas à favoriser l'usage des transports du quotidien et, partant, la transition énergétique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Cet amendement vise à reporter au 1er janvier 2019, plutôt qu'au 1er janvier 2018, la suppression du fonds national de promotion et de communication de l'artisanat. Ce fonds a pour mission de mettre en oeuvre des actions de communication à caractère national en faveur de l'artisanat. C'est un outil de mutualisation qui existe depuis plus de vingt ans et qui a démontré toute son efficacité. Nous avons tous en tête les campagnes télévisuelles sur l'artisanat, première entreprise de France, ou encore les tournées dans les collèges en faveur de l'apprentissage et les salons d'orientation. Grâce à ce fonds, les TPE artisanales bénéficient d'une promotion ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Tout cela demande en effet réflexion. Compte tenu de la réponse du Gouvernement, je retire l'amendement. Vu les échanges que nous avons eus, je sais que nous ne manquerons pas de travailler sur le sujet dans les mois à venir.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », au budget de l'Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques, soit 20 millions d'euros. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès par an, le cancer est en France la première cause de mortalité par maladie chez l'enfant. Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints du cancer ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. S'agissant des cancers les plus spécifiques à l'enfant, l'espérance de vie est parfois nulle et n'a, depuis trente ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Les Assises de la mobilité viennent de s'ouvrir en France et la Ministre des Transports a fait part de son souhait de mener une réflexion sur la taxe poids lourds transit sans préciser s'il s'agirait d'un dispositif régional ou national. En tant que Girondin, je plaide pour un dispositif régional. Il y a également un contexte d'une éventuelle révision de la directive euro-vignette. Ces dispositifs représenteraient une formidable opportunité de développer nos infrastructures. Quelle est la position française sur ce sujet ? La France est-elle favorable à une taxe sur le transport de transit ou à une taxe sur le transport local ? Concernant l'avenir des concessions ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Le « T » du sigle TER, mon cher collègue, ne signifie pas « train » mais « transport »… Anne-Laure Cattelot et moi-même, madame la ministre, appelons votre attention sur les concessions autoroutières. Nombre d'entre elles prendront fin à partir de 2032, ce qui pose la question du maintien éventuel des péages, lequel nécessiterait l'évolution de la législation, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, avec l'adaptation de la directive « Eurovignette ». Une telle adaptation devrait être anticipée au cours du présent quinquennat, compte tenu des difficultés financières que nous évoquons. L'enjeu est de taille puisqu'il représente quelque 9 ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Monsieur le député, vous demandez encore un rapport ! Nous n'allons plus savoir où les ranger. Une mission de médiation sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes va rendre ses conclusions en décembre. Le ministre Nicolas Hulot a désigné trois médiateurs, que je nommerai, dans un souci de transparence. Il s'agit d'Anne Boquet, ancienne préfète, de Michel Badré, ancien président de l'Autorité environnementale et de Gérard Feldzer, spécialiste de l'aéronautique. La ministre des transports, Élisabeth Borne, a également participé à cette désignation. Vous comprendrez donc qu'il est délicat de demander un rapport sur ce sujet, car cela pourrait ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Monsieur Coquerel, vous vous interrogez sur l'utilité d'ouvrir à la concurrence les services de transport conventionnés de voyageurs, que vous estimez « déjà très rentables » selon l'exposé sommaire de votre amendement. Vous demandez donc un rapport – nous achevons nos débats ce soir avec une demande de rapport…
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian On ne va plus savoir où les mettre !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles. Cette situation a conduit à une impasse budgétaire de près de 10 milliards d'euros. Elle a affaibli la parole de l'État, alors que les acteurs ont besoin de financements lisibles et d'une programmation ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Monsieur Labaronne, vous proposez de remplacer des crédits budgétaires par une taxe affectée : un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. Ce premier amendement soulève une difficulté. Nous examinons en effet les crédits de la mission avant les articles additionnels et il est donc difficile de supprimer des crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau de rendement. Dans cet esprit, il est imprudent de supprimer totalement l'enveloppe budgétaire en 2018, alors que le niveau pourra être ajusté dans la suite de la discussion budgétaire ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Si j'ai bien compris, vous souhaitez retirer 130 millions d'euros de notre programme au prétexte de ne pas financer le Lyon-Turin. Mais votre amendement pose un problème : notre programme ne finance pas le Lyon-Turin ! Ce projet est pris en charge par l'AFITF, et ne figure pas sur les crédits budgétaires du programme 203 que vous proposez de diminuer. En réalité, votre amendement nous incite à diminuer l'effort que nous portons par exemple sur la régénération du réseau ferroviaire pour les transports du quotidien. Enfin, vous n'ignorez pas que ce grand projet fait l'objet actuellement d'un rephasage, de nouvelles modalités, dans le cadre des travaux que nous ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Compte tenu des observations formulées tout à l'heure par le secrétaire d'État sur l'amendement no 670, l'avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Mieux qu'un rapport, des amendements sur les VAE vont être examinés sous peu. En outre, vous n'êtes pas sans savoir que, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, nous travaillons à l'élaboration, pour le premier semestre 2018, d'une grande loi d'orientation des mobilités dans laquelle ce sujet sera traité. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian En ce qui concerne les engagements pris par la France pour la réalisation de la ligne Lyon-Turin, notamment l'apport de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, c'est au ministre qu'il revient de vous répondre. Même si le budget de cette agence n'a pas été encore adopté, nous savons que ses ressources seront augmentées d'environ 200 millions d'euros. La rédaction d'un rapport spécifique ne paraît pas nécessaire, puisque le Parlement examinera au printemps prochain une loi d'orientation des mobilités qui comprendra un volet de programmation. Nous travaillons d'ailleurs sur ce sujet, dans le cadre du Conseil d'orientation des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Les 53 millions d'euros finançant le bonus que vous proposez pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou, je le relève, d'un vélo non électrique seraient prélevés sur le compte d'affectation spéciale aidant notamment à l'acquisition de véhicules électriques. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable à un tel montage. D'autre part, M. le secrétaire d'État s'apprête à faire une annonce, le Gouvernement ayant déposé un amendement sur cette question.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Je me réjouis de l'annonce faite par M. le secrétaire d'État : la somme de 5 millions d'euros s'ajoutera aux 10 millions déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour financer, sur la période du 1er au 31 janvier 2018, le dispositif actuel d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Nous poursuivrons bien entendu la réflexion engagée sur ce point dans le cadre des Assises nationales de la mobilité lorsque nous examinerons le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Avec cet amendement, le Gouvernement tient compte du rôle que doivent jouer l'ensemble des collectivités territoriales en la matière. Je relève également que le dispositif ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Avis défavorable, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, notamment le fait que les crédits finançant la prime à la conversion seraient ramenés à 67 millions d'euros par cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Je remercie les députés qui ont retiré leurs amendements. Madame Batho, je partage votre constat sur la pratique trop fréquente du stop and go. Tout l'esprit de l'amendement du Gouvernement est de lancer une réflexion dans le cadre des assises, pour éviter ce genre d'écueil. Pour répondre à votre troisième question, les 5 millions sont pris sur le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », dont les crédits financent à la fois le bonus vélo et les primes à la conversion.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Le Gouvernement tient compte du rôle joué par les collectivités territoriales, puisque le bonus VAE sera versé en complément des aides des collectivités tout en étant recentré sur les ménages les plus modestes. En tant que rapporteur spécial de ce programme, je tiens à souligner que la dynamique de la prime à la conversion n'est pas affectée par le prélèvement de quelque 5 millions d'euros effectué sur l'un des programmes du compte d'affectation spéciale. Par rapport à 2017, en effet, les crédits de la prime à la conversion augmentent de 95 millions d'euros, ce qui en triple le montant total. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Encore une demande de rapport, cette fois pour évaluer l'impact sur les finances publiques de la conversion électrique du parc automobile français. Je ne partage pas votre approche défaitiste de la transition écologique. Il ne faut pas renoncer à investir pleinement dans les nouvelles mobilités électriques car l'innovation technologique permet de desserrer la contrainte des ressources, le lithium compris. Le lien entre votre amendement et l'examen du budget est extrêmement ténu : vous me l'accorderez. D'ailleurs, on voit mal comment évaluer le coût pour les finances publiques de tel ou tel scénario catastrophe prévoyant l'épuisement de telle ou telle ressource. ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Benoit Simian Plus sérieusement, je ne sais pas comment vous établissez la rentabilité de ces services ferroviaires, mais vous semblez oublier qu'ils ont un coût. Vous oubliez, par exemple, les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », relatifs à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, mais surtout les financements considérables consacrés aux trains régionaux. Ainsi, en 2016, les régions ont versé 2,7 milliards d'euros à SNCF Mobilités pour les transports express régionaux, les TER. Quant à l'établissement public Île-de-France Mobilités, l'ancien Syndicat des transports d'Île-de-France – ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Dans le même esprit, cet amendement vise à défendre davantage de dialogue et de transparence pour l'attribution de la DSIL. Cette commission pourrait être composée de maires, de présidents d'intercommunalités et éventuellement de parlementaires sur le même modèle que la DETR.
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre d'État, j'étais encore maire il y a peu de temps. Je salue le niveau exceptionnellement élevé de DETR pour l'exercice 2018. Vous avez évoqué une commission d'attribution de la DETR composée de quatre parlementaires et d'une dizaine d'élus locaux. Concernant la dotation de soutien à l'investissement local, créée en 2016, je salue également son niveau encore exceptionnellement élevé : 665 millions d'euros. Je précise que mon amendement ne coûte rien : déposé dans un souci de transparence, il tend à créer, pour la DSIL, une commission consultative d'élus composée de la même façon que la commission d'attribution de la DETR, afin que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/11/2017
Je voudrais, moi aussi, revenir sur la DSIL. J'étais maire il y a peu et je suis toujours les dossiers que j'avais lancés dans ma commune. J'avais ainsi déposé un dossier en début d'année ; or, on m'a informé récemment qu'il n'y avait plus de crédits. Je m'interroge donc quant à ces annulations aujourd'hui. Tout plaide pour une révision de la gouvernance des commissions d'attribution de la DSIL. J'avais d'ailleurs déposé un amendement il y a quelques jours en ce sens que nous reverrons, j'espère en nouvelle lecture. L'idée est d'associer les élus locaux à la gouvernance de la DSIL.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2017
L'amendement CF193 propose de ne supprimer cet avantage que pour les prochaines communes nouvelles, afin de ne pas pénaliser celles qui ont pu bénéficier de ce dispositif. Dans ma circonscription, j'ai le cas de la commune prestigieuse de Margaux qui a fusionné avec la commune de Cantenac. Pour les communes rurales, ce dispositif serait vraiment pénalisant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2017
J'ai déposé cet amendement avec mon collègue girondin Florent Boudié, attaché comme moi à nos massifs forestiers, et particulièrement à ceux de la Gironde et des Landes. Il s'agit de relever de 2 à 5 millions d'euros la part maximale des indemnités pour défrichement qui est affectée au Fonds stratégique de la forêt et du bois, et non pas versée au budget de l'État. Ce fonds est en effet un outil de valorisation précieux pour notre filière forestière, à un moment où nous devons relever le défi du réchauffement climatique en misant sur la recherche et l'innovation. Cette légère augmentation du plafond permettrait d'affecter directement les moyens à la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2017
Cet amendement vise à instaurer la même commission pour la DSIL que pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La semaine dernière ont été annulés des crédits pour la DSIL car ils ne sont pas consommés. Il convient d'associer les élus locaux et les parlementaires à l'attribution de cette dotation, comme je l'ai déjà défendu en première lecture.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
J'imagine que si vous êtes là, c'est que vous attachez, comme moi, une importance particulière à ce projet de loi. Nous croyons tous aux valeurs de l'olympisme. Reste qu'il existe des procédures prévues par le code pénal. Sur ce point, j'abonde dans le sens de Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Monsieur Prud'homme, cher collègue girondin, je ne crois pas que nous nagions dans les dérogations, mais nous sommes bien obligés d'en prévoir un certain nombre vu les délais qui nous sont impartis. Je vous rappelle, puisque vous êtes député de la Gironde, que la métropole bordelaise, à travers la ville de Lacanau, a candidaté pour accueillir l'épreuve de surf.
Question orale du 06/02/2018 : Rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Chers collègues, permettez-moi d'abord de témoigner tout notre soutien à la famille et aux proches du gendarme décédé hier soir en Gironde, percuté par un motocycliste à la suite d'un contrôle routier.
Question orale du 06/02/2018 : Rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Dès son élection, le Président de la République s'est engagé à mener une réflexion en profondeur sur l'avenir de nos politiques de mobilité, avec un axe fort : la priorité aux transports du quotidien. En septembre, les Assises de la mobilité étaient lancées avec un objectif ambitieux : préfigurer la future grande loi d'orientation des mobilités, le plus grand chantier législatif dans ce domaine depuis plusieurs décennies. Le 1er février dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures a rendu son rapport. Quatre priorités ont été retenues : améliorer la qualité du réseau ; lutter ...
Question orale du 06/02/2018 : Rapport du conseil d'orientation des infrastructures
… réduire les inégalités territoriales ; se doter d'infrastructures de fret performantes. En tant que membre de ce conseil, présidé par Philippe Duron, je tiens à saluer la qualité de ses travaux. Vous le savez, les attentes locales sont fortes quant au financement de nouveaux projets structurants pour nos territoires. C'est pourquoi vous avez souhaité, lors de ces Assises, procéder à une analyse en profondeur des grands projets d'infrastructure en dressant un bilan coût-utilité.
Question orale du 06/02/2018 : Rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Cette analyse s'accompagne d'un calendrier de lancement des projets en fonction de plusieurs scénarios de financement.
Question orale du 06/02/2018 : Rapport du conseil d'orientation des infrastructures
En effet, dans un contexte budgétaire contraint, la question du financement des projets d'infrastructure s'avère prépondérante, qu'il s'agisse des grands projets nationaux ou de ceux contenus dans les contrats de plan État-région. En tant que rapporteur du budget, ce sujet retient toute mon attention. Lors de nos travaux, plusieurs possibilités de financement ont été évoquées ; je pense notamment à la possibilité d'une redevance temporaire pour les poids lourds en transit ou à la réaffectation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Madame la ministre, ma question est simple : quel premier bilan pouvons-nous dresser de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Merci aux rapporteurs pour leur travail sur la « loi Savary », travail qui tombe à pic dans la perspective de la loi d'orientation sur les mobilités, sur laquelle nous travaillons. Au-delà des chiffres fournis concernant la fraude, on voit bien que la tâche reste immense. On peut constater les nombreux dysfonctionnements de portillons dans les gares. S'agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports, je rejoins Mme Maillart-Méhaignerie pour considérer qu'il est urgent de disposer des bilans prévus et que l'on ne peut pas transiger sur ce point. Au-delà, il faut renforcer les dispositifs d'alerte et les rendre plus visibles. Cette ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Ce rapport tombe à point, alors que nous venons de rendre le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et que les services du ministère des transports travaillent sur les orientations de la future loi sur les mobilités. Vous évoquez la réglementation applicable aux véhicules utilitaires légers, par rapport à l'augmentation du e-commerce. C'est un sujet qui a également retenu notre attention au Conseil d'orientation des infrastructures. La franchise de TVA sur les biens de petite valeur, qui représente une part importante du e-commerce, sera supprimée au 1er janvier 2021. Cette évolution pourra-t-elle permettre elle aussi de corriger les anomalies de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Je souscris aux propos de mon collègue de la Charente-Maritime. On peut assurément faire un parallèle, concernant la position des Pays-Bas, entre la pêche électrique et le gazage des oies. Ce dernier point appelle une réflexion sur la directive oiseaux qui ne manque pas de soulever des difficultés.
