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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
C'est au-delà des seuils de signataires au niveau européen. Au moment où les citoyens ne se sentent pas assez écoutés, il me semble très important de rendre ce seuil plus accessible.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous l'avons souvent répété durant les campagnes présidentielle et législative : nous voulons donner la parole à nos concitoyens et, chaque jour, nous y travaillons. L'un des principaux objectifs des ordonnances que nous nous apprêtons à ratifier consiste précisément à associer la population au processus décisionnel, en démocratisant le dialogue environnemental et en modernisant l'évaluation des projets, plans et programmes publics. Trop longtemps, les problématiques liées à l'environnement n'ont eu qu'une place ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Ma question relève à la fois de la mobilité, de la santé et de la sécurité routière. Le vieillissement de la population qui caractérise les zones rurales et la perte d'autonomie qui s'ensuit parfois laisse les familles dans un grand désarroi car rien n'est prévu actuellement, sauf à ce que les familles dénoncent les difficultés de conduite automobile de leur proche. Se saisira-t-on de cette question lors des Assises de la mobilité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Les mesures d'accompagnement à la réduction de la consommation d'hydrocarbures ont de réelles conséquences sur la mobilité et la précarité énergétique en milieu rural, où les transports en commun sont peu développés. La question de la précarité énergétique appelle des évolutions au niveau de l'habitat. Au-delà des contrats de transition énergétique, peut-on compter sur un soutien des expérimentations dans le domaine de l'auto-éco-rénovation et les communes peuvent-elles espérer un soutien à l'ingénierie en ce qui concerne le manque de données que l'on peut avoir en milieu rural ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise à enrichir et donner toute sa portée à la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique, notamment à la lumière de la décision du 19 février 2014 du tribunal administratif de Melun. S'il venait à être adopté, cet amendement obligerait le détenteur d'un permis d'exploitation ou le demandeur d'une exploitation prolongée à se soumettre aux principes de droit suivant : actori incumbit probatio – celui qui se prétend titulaire d'un droit ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le chapitre V du titre IV du livre III du code de l'énergie, créé par l'article 5 bis, a pour objet l'autoconsommation énergétique, c'est-à-dire la capacité à créer soi-même son énergie et à la consommer en direct, en fonction des besoins personnellement ressentis. L'autoconsommation a tout récemment été traitée par la cour d'appel de Paris. Celle-ci a jugé que la création de réseaux fermés d'électricité, donc d'autoconsommation, par raccordement indirect unique de bâtiments au réseau public de distribution, mettait illégalement en cause le monopole du gestionnaire du réseau public de distribution, ce dernier étant bien évidemment toujours ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
Comme nous venons de le voir ce matin, nous avons encore besoin d'obtenir beaucoup de réponses, de positions claires, de données factuelles, d'avoir des débats dépassionnés, de dépasser certaines résistances et postures partisanes pour parvenir à une vision globale qui nous permettra d'agréger toutes les connaissances et les données existantes, y compris confidentielles, que nous trouverons en chemin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
La sûreté et la sécurité des installations nucléaires posent nombre de questions et appellent à notre plus grande vigilance. L'article L. 591-1 du code de l'environnement définit ces notions. La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs en exploitation par habitant. Il est évident que l'ampleur de ce parc impose une vigilance sans faille des pouvoirs publics, tant au regard de l'utilisation et de l'âge de nos installations, que du traitement et des conditions de stockage des déchets qu'il génère. Les Français ont régulièrement connaissance d'incidents sur ces installations, sans bien en mesurer l'importance. Les catastrophes et ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Cette motion de renvoi en commission suscite surprise et incompréhension. Nous ne comprenons pas ces résistances ; nous ne nous expliquons pas le refus persistant de certains de faire le jour sur des questions d'une importance majeure. La recevabilité juridique de la proposition de résolution et l'opportunité de la création de la commission d'enquête ont été démontrées. Parce que la sûreté et la sécurité de nos installations suscitent des inquiétudes légitimes dans l'opinion publique, et parce qu'à l'issue des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de nombreuses questions sont restées sans ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Parce qu'on ne s'en lasse pas, et pour ceux qui prendraient le débat en cours, je rappelle que l'ordonnance du 17 novembre 1958 prohibe exclusivement la création d'une commission d'enquête lorsque les faits ont « donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Il est cependant admis que l'existence de poursuites n'interdit pas la création d'une commission d'enquête lorsqu'elle est souhaitée, mais restreint son champ d'investigation aux faits n'ayant pas donné lieu à des poursuites. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, le périmètre des investigations qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Les nouveaux trains sont désormais dotés du système « équipement agent seul », c'est-à-dire circulent, en Île-de-France comme dans les autres régions, avec comme seul agent présent à bord le conducteur. Des brigades anti-fraude sont chargées du contrôle des titres de transport, mais n'interviennent que ponctuellement et sur certains tronçons. Sur la ligne 4 que nombre d'administrés de ma circonscription empruntent, on peut ainsi circuler pendant 50 minutes entre deux arrêts en étant seul à bord. Les réseaux de téléphonie mobile ne fonctionnent que de manière intermittente à bord de ces trains, certains passagers ne sont d'ailleurs pas équipés de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
Monsieur le ministre d'État, à la mi-janvier, vous avez confié à votre secrétaire d'État Sébastien Lecornu la mise en place d'un comité de pilotage sur la fermeture de la centrale de Fessenheim afin d'assurer la reconversion du site et d'y construire un projet de territoire exemplaire.
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
Ce comité s'organise autour de six grands groupes de travail, consacrés respectivement à la mutation économique, à l'aménagement du foncier, aux infrastructures, à la fiscalité locale, à l'approvisionnement énergétique et à l'étude d'impact. Concernant la fiscalité locale, vous avez envisagé la mise en place d'une fiscalité spécifique pour une zone allant de Colmar à Mulhouse, afin de neutraliser les pertes liées à la fermeture, estimées à 14,3 millions d'euros. Les centrales nucléaires sont en effet soumises à des impositions spécifiques telle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – , qui apportent aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Le paquet Mobilité préconise la mise en place de nombreuses règles nouvelles, mais les moyens de les contrôler risquent d'être inopérants. Les règles de contrôle du cabotage sont, par exemple, relativement complexes. L'absence d'harmonisation dans la mise en oeuvre des différentes réglementations nationales a entraîné lourdeurs administratives, insécurité juridique et concurrence déloyale. Aujourd'hui, les outils numériques peuvent permettre une plus grande efficacité du contrôle de ces différents aspects, et une meilleure coopération entre les États pour ces échanges d'informations, tant en termes logistiques qu'en matière de contrôle du travail ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Quelle coordination de la régulation et des normes de sécurité existe-t-il au niveau international ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Le stockage à sec dans des châteaux vous paraît-il préférable en termes de sécurité ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Vous avez évoqué la question des risques en zone frontalière, et le fait que les conséquences d'un accident ne s'arrêteraient pas aux frontières administratives. Pouvez-vous nous rappeler ce que prévoient les accords internationaux passés par la France avec ses voisins et nous dire si ces accords vous paraissent satisfaisants ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Avez-vous envisagé la question de la concentration des déchets, à Bure en l'occurrence, sous l'angle des risques liés à leur transport ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Quelle est votre opinion sur les options de sûreté et de sécurité du projet Cigéo ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Comme Mme Cariou, je suis très concernée par la proximité de Bure. Quelle que soit la trajectoire retenue en termes de sortie du nucléaire, les déchets existent et il faut les gérer. Quelles sont vos préconisations en la matière – stockage sur site, concentration, subsurface ou profondeur ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Vous avez évoqué la question de la mémoire de l'entreposage géologique en profondeur. L'oubli ne représente-t-il pas un risque important ? D'autre part, que pensez-vous de la concentration de matières radioactives dans un même site ? Ne serait-il pas plus pertinent de maintenir ces matières radioactives à proximité des équipements et d'éviter de les transporter ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Les autres options ont-elles été étudiées, le cas échéant à quel moment, et quel avis ont-elles reçu ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Il est un niveau de vulnérabilité que nous n'avons pas évoqué : celui des transports de matières radioactives sur rail et sur route. Quel est votre regard sur ce point ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Ce dispositif vous paraît-il satisfaisant ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Au-delà des questions de stockage des déchets, je souhaite connaître votre avis sur le projet d'EDF de construire une piscine géante destinée à permettre le stockage des combustibles en cours de refroidissement, et savoir ce que vous pensez de la solution du stockage à sec.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Doit-on, oui ou non, considérer que l'industrie nucléaire fonctionne sans que l'on dispose d'une solution satisfaisante au stockage des déchets ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
D'après les recherches que j'ai effectuées, les dernières données de l'IRSN relatives aux accidents ayant eu lieu au cours des dernières années remontent à 2007. Pouvez-vous nous indiquer si d'autres incidents de transport ont eu lieu depuis ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Madame Jouanno, lors du Comité de haut niveau (CHN) sur le projet de centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (Cigéo) qui a eu lieu cet après-midi, M. Sébastien Lecornu a annoncé le lancement d'un débat national sur la gestion des déchets nucléaires sous l'égide de la CNDP pour la fin de l'année 2018. Quelles sont les suites à donner aux conclusions qui avaient été arrêtées lors du débat de 2005 sur ce sujet ? Comment cette concertation sur la réversibilité et l'insertion sociale et environnementale du projet porté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sera-t-elle organisée ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
On se fonde sur des démonstrations mathématiques, dans ce domaine. Or, nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur le fait qu'on ne peut pas prévoir l'évolution de ces matières sur des périodes si longues. Le risque vous semble-t-il acceptable ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Je souhaiterais connaître votre avis sur la sûreté des différents modes de stockage de déchets nucléaires : en piscine, à sec en château, sur site en subsurface et en couche géologique profonde.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Une thèse récente pose la question de savoir si les modélisations du projet Cigéo, qui s'apparentent davantage à un agencement cohérent de savoirs et à un faisceau d'arguments nous permettent réellement de prévoir l'évolution de la situation pour les dizaines ou les centaines de milliers d'années à venir, ce qui nous place bien au-delà des cent cinquante ans que vous évoquiez tout à l'heure ; et l'on peut craindre, comme vous l'avez dit fort justement, que la mémoire du projet Cigéo ne s'efface au fil du temps. Qu'en pensez-vous ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Au sujet de la visibilité qu'on peut avoir sur l'évolution du stockage de déchets radioactifs, vous avez répondu tout à l'heure en évoquant la « gestion de l'incertitude », ce qui me paraît constituer un bel oxymore. J'aimerais vous entendre sur la mémoire et la transmission des informations relatives aux déchets dans les milliers d'années à venir.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Je souhaite savoir si la publication de votre livre a fait surgir de nouvelles révélations dont vous voudriez nous faire part.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Avez-vous enquêté sur la gestion des déchets nucléaires, je pense au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGÉO) ou sur d'autres options ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Parmi les sujets abordés, y a-t-il d'autres points de vigilance sur lesquels vous souhaiteriez nous alerter ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Je souhaiterais connaître votre opinion sur la question des déchets radioactifs et sur les différentes options envisageables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
La rédaction que je propose dans mon amendement me paraît justement plus ouverte et la moins restrictive possible. J'ajoute que les contenants réutilisables posent un problème sanitaire, ce qui complique les choses.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Tout à fait !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il s'agit du désormais célèbre amendement « doggy bag ». L'an passé, certains médias ont cru comprendre que l'obligation pour les restaurateurs de trier les biodéchets portait également sur le doggy bag. Or aucune obligation n'existe en la matière. Nous souhaiterions que la pratique du doggy bag se développe, comme c'est le cas dans beaucoup de pays anglo-saxons et en Asie, car c'est une façon de lutter contre le gaspillage alimentaire et, pour les restaurateurs, de s'inscrire dans une démarche vertueuse. Certains ont exprimé des craintes quant à leur responsabilité sur le plan sanitaire ; or il apparaît que celle-ci incombe au porteur de ces restes ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Je vous avoue que je suis un peu frustrée, car vous avez très peu abordé la question de la gestion des déchets et du projet du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) dans votre dernier documentaire. Pouvez-vous nous faire part de votre avis sur cette question, ainsi que sur l'option d'une gestion en subsurface sur site ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Avez-vous connaissance du fait que les ONG aient prévenu de leur intrusion imminente sur les sites que vous avez filmés ?
Question orale du 03/04/2018 : Qualité de l'air
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et j'y associe mon collègue Jean-Luc Fugit. En juillet dernier, le Conseil d'État a sommé le Gouvernement de transmettre avant le 31 mars la feuille de route de son plan d'action contre la pollution de l'air et de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines sous les valeurs limites fixées par l'Union européenne. En France, ces polluants seraient responsables de 48 000 morts prématurées chaque année, sans compter les milliers de nos concitoyens dont la vie ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
En tant qu'instance d'information, comment intégrez-vous dans vos analyses cette absence de visibilité à l'échelle de plusieurs milliers d'années ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
Je reviens sur la gestion des déchets nucléaires et en particulier ceux de moyenne activité et à vie longue. Vous examinez le projet Cigéo : quid des solutions alternatives qui, n'existant pas en France pour l'instant, ne sont guère étudiées ? Vous en êtes-vous saisi ? Plus largement, quand il s'agit de réfléchir à l'échelle de plusieurs centaines d'années, comment tenez-vous compte de l'absence de visibilité ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
Vous qui êtes en charge de la coopération au niveau national, quel niveau de coordination jugez-vous le plus adapté au niveau international, par exemple lorsqu'il s'agit d'échanger des informations ou de lutter contre les trafics de matières radioactives ou d'autres menaces et projets d'attaque ?
