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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
En un an, les vols avec violence dans les transports en commun ont progressé de 7 % et les agressions de 14 %. Le métro est le principal lieu où ces agressions se produisent et le territoire parisien représente 44 % de ces violences. Selon un sondage de 2014, 47 % des Français ressentent un sentiment d'insécurité dans les transports. Quelles seront vos actions afin de sécuriser les transports en commun parisiens et de faire changer cette image qu'ont les utilisateurs ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, le logement représente en moyenne 50 % du budget d'un étudiant. Les situations sont disparates : les loyers des logements pour étudiants sont raisonnables ; ceux des logements du parc privé sont souvent très élevés, notamment dans certaines zones géographiques comme la région parisienne où ils peuvent devenir inaccessibles. Le Gouvernement a entendu ce besoin. Dans votre plan logement vous avez fait part de votre volonté de créer 60 000 logements étudiants nouveaux au cours du quinquennat. À quel rythme ces nouveaux logements seront-ils construits ? Quelle sera la méthode suivie concernant leur localisation ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 10/10/2017 : Tour de france de l'égalité
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes, …
Question orale du 10/10/2017 : Tour de france de l'égalité
… entre les femmes et les hommes, bien sûr. Mercredi 4 octobre, le Premier ministre et vous-même, madame la secrétaire d'État, avez lancé le Tour de France de l'égalité femmes-hommes. Le combat pour l'égalité n'est plus seulement législatif, il est également culturel. Il faut, comme vous l'avez dit, « transformer les mentalités pour faire changer les comportements ». Le Président de la République a enclenché le mouvement en consacrant l'égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause nationale du quinquennat. Or, aujourd'hui, s'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, que connaissons-nous ? Des chiffres : 216, 84, 27 et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Deux ans après la COP21, la France continue farouchement son combat contre le changement climatique. Pouvez-vous nous apporter plus d'informations quant au sommet sur le climat prévu en France le 12 décembre prochain dans la continuité de la COP21 ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur les parties présentes, la durée de ce sommet et les objectifs attendus ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
La France est en marche vers une société plus durable, une société qui a compris qu'il était possible d'allier développement écologique et économique. Les contrats de transition écologique en seront la preuve et permettront de continuer sur la bonne voie. Après votre exposé préliminaire, je souhaite avoir plus d'informations sur la reconversion des salariés dans les territoires qui connaîtront une transformation de leurs industries, par exemple ceux ayant une centrale à charbon. Permettre aux territoires de connaître une nouvelle dynamique est important, mais n'oublier personne sur la route est tout aussi primordial. Pouvez-vous nous en dire plus sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Monsieur le secrétaire d'État, ce sont les décisions que nous prenons aujourd'hui qui affecteront l'avenir de notre planète. C'est pourquoi – je le sais – le Gouvernement agit pour limiter l'utilisation de tous les produits nocifs à notre environnement. Il a ainsi fait savoir qu'il entendait réduire de 50 %, à l'horizon de 2030, l'usage des pesticides. Cette décision s'inscrit cependant dans un contexte plus ancien, marqué par l'adoption, durant les précédents quinquennats, des plans Écophyto. Cette évolution doit se faire parallèlement à l'accompagnement du développement de nouveaux produits écologiques – je pense notamment au biocontrôle. La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2018
Le Grand Paris Express devra être écologique. Pour cela, il faudra qu'il s'inscrive dans les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air approuvés à l'occasion de la Conférence sur le climat. Sur ce point, il faut donc que la création des 200 kilomètres de lignes et des soixante-huit gares s'articule avec les différents modes de transport existants et futurs. Pouvez-vous nous dire comment l'articulation avec les autres moyens de transport « propres » a été envisagée, notamment au vu des soixante-huit gares créées ? Plus généralement, comment l'impact sur la qualité de l'air sera-t-il abordé pendant les travaux, mais également après la mise ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018
Ma question concerne les personnes victimes d'agressions sexuelles pour lesquelles le délai de prescription de vingt ans à partir de leur majorité est écoulé. Le texte propose de porter ce délai à trente ans – et je m'en réjouis – mais ces femmes qui sont aujourd'hui âgées de trente-huit à quarante-huit ans craignent de ne pas pouvoir porter plainte du fait que le code civil précise que « la loi ne dispose que pour l'avenir [et qu']elle n'a point d'effet rétroactif ». Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous assurer et assurer à ces femmes âgées de trente-huit à quarante-huit ans que la loi leur permettra tout de même de porter plainte ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018
Merci de me permettre de poser une deuxième question – je regrette que nous ayons un temps limité, même si je comprends bien les impératifs horaires des uns et des autres. J'ai la chance d'avoir dans mon territoire le centre d'accueil en urgence des victimes d'agression (CAUVA). Ce dispositif, qui est rattaché au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, est unique en France : il est en effet considéré comme en phase d'expérimentation depuis 1999… J'ai eu l'occasion de visiter cette structure en présence de Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie dans le cadre de leur rapport d'information sur le viol. Le CAUVA est le fruit d'une volonté ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Si cet amendement est effectivement réécrit ensuite, comme madame la rapporteure et madame la secrétaire d'État le proposent, j'accepte de le retirer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Issu de la proposition de loi sur les violences sexuelles adoptée par le Sénat, cet amendement vise dans son 1° à modifier l'article 223-6 du code pénal pour aggraver les peines lorsqu'une personne ne dénonce pas de manière volontaire des actes commis contre un mineur de moins de 15 ans alors qu'elle aurait pu empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle de ce mineur. Nous proposons de porter les peines encourues de cinq à sept ans d'emprisonnement, et de 75 000 à 100 000 euros d'amende. Les chiffres relatifs à la maltraitance infantile, qu'elle soit physique, sexuelle ou psychologique, sont absolument alarmants. Dans 86,8 % des cas, ces ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement vise à modifier l'article 132-80 du code pénal afin d'étendre aux couples non-cohabitants la circonstance aggravante prévue pour les infractions commises au sein du couple. En l'état du droit, la circonstance aggravante ne s'applique pas si les deux membres du couple ne vivent pas sous le même toit. Cette modification se justifie d'autant plus que le phénomène de non-cohabitation a tendance à se répandre.
Intervention en hémicycle le 14/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, cet article 1er fait passer le délai de prescription des crimes sexuels ou violents sur mineurs de vingt à trente ans après la majorité. À titre personnel, j'étais favorable à l'imprescriptibilité. La violence d'un tel acte sur une jeune personne, les conséquences dramatiques et les épreuves à surmonter sont tels, qu'il devrait être possible à toutes les victimes de mettre les auteurs de ces atrocités devant un tribunal, afin qu'ils répondent de leurs actes, et ce, à n'importe quel moment de sa vie. Pourquoi allonger ce délai de ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
L'article 2 définit l'âge en deçà duquel un enfant peut être reconnu comme n'étant pas assez mûr pour être sexuellement consentant. L'âge de 15 ans a été retenu. C'est le seuil le plus juste, car il est en lien avec la majorité sexuelle et correspond à la moyenne des âges retenus par nos voisins européens. Nous entendons déjà quelques critiques de l'opposition ou d'associations qui soutiennent que cet article ne va pas assez loin. Mais le fait de choisir précisément l'âge de 15 ans a toute son importance : elle permet de rattacher le fait d'avoir moins de 15 ans à la définition du viol. Je rappelle que le viol est aujourd'hui qualifié lorsqu'il ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je défends cet amendement au nom du groupe La République en marche. Il vise, dans le premier point, à compléter l'article 223-6 du code pénal de façon que les peines prévues pour non-dénonciation d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne soient aggravées si la victime est un mineur de moins de quinze ans. Aujourd'hui, la non-dénonciation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Il s'agit de porter la peine à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'un mineur de moins de quinze ans. Dans un deuxième point, l'amendement alourdit la peine prévue à l'article 434-3 du code ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet amendement vise à demander au Gouvernement « un rapport sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, leur permettant d'être accompagnées et de réaliser les démarches judiciaires au sein même des centres hospitaliers universitaires ». Ce rapport devrait être rendu au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Il convient notamment de s'intéresser au centre d'accueil en urgence des victimes d'agressions – CAUVA – mise en place à Bordeaux. J'ai eu le plaisir de visiter le CAUVA et de rencontrer ses équipes, avec Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, dans le cadre des travaux de la mission ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Les « raids numériques » lancés par des internautes contre une ou plusieurs personnes par vengeance ou pour s'amuser, sans qu'ils mesurent les conséquences de leurs actes, feront grâce à cet article l'objet d'une incrimination spécifique. S'il touche aussi les adultes, le cyber-harcèlement est particulièrement en vogue chez les mineurs, quel que soit leur milieu, participant aux violences dans le milieu scolaire. D'incessantes agressions morales ont lieu via internet ou les smartphones. Cela va de l'exploitation des failles du droit à l'oubli à l'usurpation de l'identité numérique d'une autre personne, en passant par la revanche pornographique ou ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet article a pour objectif de mieux condamner les violences sexistes. L'idée est d'abaisser le seuil de tolérance de la société tout entière vis-à-vis de ces violences. Trop longtemps on a laissé faire, en se disant que c'était une sorte de fatalité. Il est temps d'avoir de véritables condamnations, et de mettre fin à une relative impunité. Une pierre n'est qu'une pierre, mais quand vous assemblez patiemment des pierres, encore et encore, alors elles peuvent former un édifice qui vous protégera. Cet article réprimant l'outrage sexiste ne changera pas les comportements du fait de sa seule existence, mais il permettra de constituer une partie de cet ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 29/05/2018
Votre projet de loi apporte de réelles avancées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Je souhaitais aborder la question de la parité syndicale : je me réjouis que les syndicats aient participé de façon aussi constructive et qualitative au débat. Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose que le nombre de femmes candidates aux instances représentatives du personnel soit proportionnel à leur présence dans l'entreprise. Le taux de femmes élues dans les syndicats s'améliore depuis plusieurs années, mais les femmes y restent insuffisamment présentes et les plus hautes fonctions syndicales ne sont pas paritaires, loin s'en ...
Question orale du 12/06/2018 : Formation des pilotes étrangers de rafale
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, je souhaite vous interroger sur les formations des pilotes étrangers d'avions Rafale qui auront lieu très prochainement en Gironde. L'efficacité du Rafale est reconnue dans le monde entier : fleuron de notre économie, il permet de générer 7 000 emplois directs et indirects. Nous ne pouvons que nous féliciter de la vente de plusieurs de ces appareils à l'Inde et à l'Égypte. II est à noter cependant que la formation de ces pilotes étrangers sera faite sur la base aérienne de Mérignac et entraînera des nuisances sonores pour les habitants des villes avoisinantes comme Cestas ou Pessac. Des ...
Question orale du 12/06/2018 : Formation des pilotes étrangers de rafale
Merci de ces précisions, madame la secrétaire d'État.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/07/2018
Bérangère Couillard, rapporteure
Bérangère Couillard (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/07/2018
Bérangère Couillard, rapporteure
Bérangère Couillard (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/07/2018
Bérangère Couillard, rapporteure
Bérangère Couillard (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/07/2018
Bérangère Couillard, rapporteure
Bérangère Couillard (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2018
Bérangère Couillard, rapporteure
Bérangère Couillard (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2018
Bérangère Couillard, rapporteure
Bérangère Couillard (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/07/2018
Bérangère Couillard, rapporteure
Bérangère Couillard (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 12/09/2018 : Féminisation des armées
Madame la ministre des armées, c'est une femme officier qui, lors du défilé militaire du 14 juillet dernier, a ouvert la marche sur les Champs-Élysées et quatre femmes officiers viennent de rentrer de leur première patrouille à bord d'un sous-marin nucléaire. Ces deux faits sont le signe d'une féminisation grandissante des armées.
Question orale du 12/09/2018 : Féminisation des armées
Aujourd'hui, le taux de féminisation de l'armée française s'élève à 15 %, plaçant ainsi la France au quatrième rang des armées féminisées dans le monde.
Question orale du 12/09/2018 : Féminisation des armées
Cela indique que, même si notre armée se féminise depuis la levée des quotas, des améliorations peuvent encore être apportées. Comme vous l'avez dit, il n'y a pas de place pour le sexisme dans notre armée. En effet, sur le terrain, il n'y a plus d'hommes ni de femmes : il n'y a que des soldats. Je tiens à rappeler ici l'avancée significative que représente la loi de programmation militaire qui a été votée, puis promulguée voilà quelques semaines. Elle permet, entre autres, aux femmes comme aux hommes d'intégrer la réserve le temps d'un congé parental, de telle sorte que cette absence ne nuise pas à leur progression de carrière. Le plan Famille, ...
Question orale du 12/09/2018 : Féminisation des armées
Nous savons, madame la ministre, que l'émergence de la mixité au sein du ministère et la féminisation des armées constituent un dossier qui vous tient particulièrement à coeur. Plus que la mixité, l'égalité des chances pour accéder à un poste à responsabilités est un enjeu primordial pour les femmes. De fait, les armées doivent pouvoir compter sur les talents des femmes, qui doivent pouvoir accéder à des responsabilités au même titre que les hommes. C'est pourquoi je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous détailliez les mesures que vous comptez prendre afin de garantir ce principe d'équité.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/09/2018
Bérangère Couillard, co-rapporteure
Bérangère Couillard Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur l'objectif ambitieux que vous vous êtes fixé qui est d'avoir 10 % d'officiers généraux femmes. La question revient souvent parce qu'en fonction des interlocuteurs, le sujet peut être assez sensible. Ne craignez-vous pas que cet objectif soit perçu comme de la discrimination positive et que les femmes qui seront promues ne soient pas respectées dans leur exercice de commandement ? Je voudrais savoir comment vous allez procéder. En effet, l'objectif est ambitieux, et lorsqu'on poursuit des objectifs ambitieux en matière de parité et d'égal accès des femmes au commandement, on risque de promouvoir des ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/09/2018
Bérangère Couillard, co-rapporteure
Bérangère Couillard Lorsqu'il y a des cas de harcèlement déclaré, il est souvent préconisé que, le temps de l'enquête, l'une des deux personnes impliquées soit mutée temporairement. Or, dans la majorité des cas, c'est souvent la victime qui fait l'objet de cette mutation temporaire. C'est donc double peine pour elle, parce que, non contente d'avoir – sûrement – été harcelée, elle se retrouve mutée. Je voulais donc savoir s'il y avait une volonté de pratiquer un peu autrement, lorsqu'il y a des cas de harcèlement déclarés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/09/2018
Bérangère Couillard, co-rapporteure
Bérangère Couillard Je voudrais rebondir sur ce que vous venez de dire. Pour accroître le vivier des femmes, il est indispensable de les attirer dans les écoles qui forment nos militaires. Va-t-on revoir la méthode de communication pour le recrutement ? Des tentatives, parfois heureuses, parfois moins, ont eu lieu en la matière. L'objectif du ministère est-il d'arriver à communiquer autrement ? Très souvent, les différents professionnels que nous avons auditionnés ont répondu qu'ils ne communiquaient pas de façon différente à l'égard des jeunes femmes ou des jeunes hommes, et que cela pouvait expliquer qu'il était difficile d'attirer les jeunes femmes au sein des écoles.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/09/2018
Bérangère Couillard, co-rapporteure
Bérangère Couillard Madame la ministre, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons au sein de la délégation aux droits des femmes pour cette audition. Avec Bénédicte Taurine, nous travaillons sur cette mission d'information passionnante depuis plusieurs mois ; nous avons rencontré de nombreux professionnels des forces armées et recueilli beaucoup d'informations. Je suis curieuse de vous entendre sur les actions que le ministère compte engager pour accroître la présence des femmes au sein des forces armées, notamment sur le plan mixité, dont vous avez tracé les grandes lignes lors des dernières questions au gouvernement.
