Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 481 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Quelle est la réponse sur la couverture sociale des jeunes stagiaires en Algérie ?
Question orale du 26/07/2017 : Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Et les moyens ?
Question orale du 26/07/2017 : Programme éolien
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, la transition énergétique constitue pour notre planète un enjeu de premier ordre. En France, elle soulève plusieurs questions d'importance, notamment celle du programme nucléaire. Vous aviez annoncé, le 10 juillet dernier, la fermeture de dix-sept réacteurs nucléaires ; et voilà que, dix jours plus tard, ce sont vingt-cinq fermetures à prévoir d'ici à 2025. Quel programme ! Même si c'était faisable financièrement et humainement – ce dont nous doutons – , comment développer alors les énergies renouvelables ? Le candidat Emmanuel Macron, lors de sa campagne, a affiché ...
Question orale du 26/07/2017 : Programme éolien
Le rejet du programme éolien est de plus en plus violent ; la polémique enfle sur les territoires ruraux français. Aussi, monsieur le ministre d'État, pouvez-vous me dire si vous validez la multiplication par deux, voire plus, du nombre d'éoliennes, annoncée le Président de la République, ou si vous envisagez une réflexion globale, hautement souhaitable, dans laquelle les problématiques environnementales doivent prendre le pas sur les intérêts financiers ? En effet, en matière d'éoliennes, il est malheureusement plus souvent question d'argent que du bien-être de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Après les tumultes de la campagne électorale, nos concitoyens ont rejeté massivement la possibilité d'embaucher sa famille, comme c'est le cas dans beaucoup de parlements. Il était effectivement incontournable que nous légiférions dans le sens de cette interdiction. Malgré tout, gardons-nous de tout esprit manichéen et évitons les amalgames déshonorants entre emplois familiaux et emplois fictifs.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nombre de personnes employées par un parlementaire membre de leur famille sont des professionnels engagés, dévoués et ne comptant pas leur temps.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous engage donc, chers collègues, à agir en députés responsables et humains. Licencier ses collaborateurs, peut-être, mais sans les maltraiter ! Ils ne sont pas des coupables ; ils ne sont pas mis en cause d'une quelconque manière.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, j'ai déposé un amendement proposant l'alignement sur le licenciement économique, qui a malheureusement été jugé irrecevable.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai également déposé un autre amendement proposant que les collaborateurs proches de l'âge de la retraite bénéficient d'un dispositif de mise en préretraite, tel que cela existe dans beaucoup de branches professionnelles. Dans le cadre de ce licenciement, qu'il va nous falloir adoucir le plus possible, nous devons en effet nous comporter avec éthique et non comme des patrons voyous.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais très rapidement évoquer le cas très particulier de certains assistants qui seront, au moment d'être licenciés, très proches de l'âge de la retraite. Il n'est pas prévu pour eux de dispositif de préretraite semblable à ceux qui existent pour certaines branches professionnelles. Je souhaitais attirer l'attention de mes collègues et de la ministre sur le cas particulier de ces personnes, qui sont en dehors du régime du licenciement économique et dans l'incapacité probable de retrouver un emploi. Un tel sujet mérite la rédaction d'un rapport.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le flou qui entoure les droits et avantages consentis aux anciens présidents de la République, anciens premiers ministres et anciens ministres, notamment de l'intérieur – et même de l'environnement, semble-t-il – , apparaît difficilement compatible avec l'esprit du projet de loi pour la confiance dans la vie publique. Il apparaît en effet que le dispositif actuel de soutien aux anciens présidents de la République, aux anciens premiers ministres et aux anciens ministres de l'intérieur n'a pas de réel fondement juridique. Il s'agit, pour beaucoup de ces mesures, de traditions politiques, réglementées par quelques décrets et lettres. C'est une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
La démographie des pays du Sahel pourrait bien constituer une « bombe à retardement ». Pensez-vous que les chefs d'Etat de ces pays en sont conscients ? Est-il concevable, vis-à-vis des populations locales, d'introduire un contrôle de la natalité ? L'Union européenne a-t-elle une action spécifique à cet effet ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je trouve désagréable qu'on montre du doigt des élus qui se posent des questions légitimes sur le budget européen. Je voudrais revenir sur la correction britannique et le grand nombre de pays qui ont également demandé une telle correction. Cela concerne un nombre important de pays riches comme l'Allemagne, les Pays-Bas alors que la France n'a jamais demandé de rabais. Maurice Leroy m'a indiqué que ce n'était pas la position de la France. Je ne comprends que la France ne demande pas un même type de rabais.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Que vous étiez !
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons besoin d'explications !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est une rupture d'égalité !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est pour augmenter encore le prix du paquet de cigarettes !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je crois savoir, madame la ministre, que vous envisagez de mettre en place ce genre d'exonération pour les médecins retraités qui pourraient exercer sur nos territoires suite aux problèmes de démographie médicale que nous connaissons. Vous envisagez donc une telle rupture d'égalité au titre de l'attractivité. Il me semble que le même raisonnement pourrait être tenu concernant les élus afin de ne pas les dissuader de s'investir. Ce que vous envisagez pour les médecins peut très bien l'être également pour les élus locaux.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La question du tabac est si grave qu'elle est devenue un marronnier du PLFSS. Nous parlons de lui chaque année. L'année dernière, nous avions débattu du paquet neutre. Il semble ne pas donner les résultats promis par la ministre à qui vous avez succédé. C'est que la France n'est pas une île. L'augmentation du prix du tabac est une bonne mesure, qui a fait ses preuves sur des durées plus ou moins longues. Pour être efficace, elle doit être brutale, importante et rapide. Malheureusement, cette mesure est inefficace dans un département comme le mien, les Ardennes, car il est frontalier avec la Belgique. À mesure que les bureaux de tabac ardennais ferment, des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
La diminution des effectifs a-t-elle un impact sur notre activité diplomatique dans certains pays ? Y a-t-il un recentrage sur certains pays ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les crédits immobiliers et sur l'aide sociale dont vous indiquez qu'elle est dans le viseur de Bercy ? Enfin, le nombre des ambassadeurs thématiques a beaucoup augmenté alors que leur utilité n'est pas démontrée. Avez-vous pu obtenir une évaluation de leur activité ? Est-il indispensable de les conserver ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je suis intéressée par votre réflexion sur la Francophonie. Vous dites qu'il serait utile d'avoir une réflexion sur l'audiovisuel au sens large pour permettre de mieux transmettre le français à l'étranger. Je pense que l'on devrait aussi avoir cette réflexion sur nos médias publics en France en langues étrangères. Les Français auraient ainsi une meilleure maitrise des langues étrangères et cela profiterait au tourisme. A propos du tourisme, pourriez-vous m'expliquer la remarque de votre rapport selon laquelle il semble étrange qu'une activité tourisme résiduelle soit encore financée sur le programme 134 sans grande utilité ?
Question orale du 13/12/2017 : Prise en charge des personnes âgées dépendantes
Mais rien pour les EHPAD !
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Il était tout aussi compliqué de la poser en deux minutes !
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Les difficultés concernent les fondations, monsieur le secrétaire d'État !
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Ah non, ce n'est pas la plus belle !
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les énergies renouvelables. Aujourd'hui, les Ardennes sont submergées par les éoliennes : on en dénombre près de 300, avec une forte concentration dans le sud du département, où la densité de population est faible. L'objectif à court terme semble être d'y installer 1 000 éoliennes. Or la tolérance de nos concitoyens à leur égard est en train d'atteindre ses limites…
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Est-il possible, chers collègues, de s'exprimer sans être accompagné par des soupirs ou des commentaires ? Nos concitoyens, disais-je, accusent les éoliennes de menacer leur patrimoine naturel – notamment les zones humides classées en espaces naturels sensibles – , de perturber les couloirs d'oiseaux migrateurs, de modifier les paysages et d'entraîner une dévalorisation de leur patrimoine immobilier. Le problème du démantèlement des anciennes éoliennes n'est d'ailleurs pas suffisamment pris en compte, puisque rien n'est prévu concernant notamment l'extraction des fondations en béton armé, lesquelles resteront sous terre, au détriment de l'équilibre ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Monsieur le secrétaire d'État, vous dites « simplification », je vous réponds « respect des populations ». Quelle place accordez-vous au développement d'autres énergies, comme la méthanisation ou le photovoltaïque ? Quelles seront les grandes orientations de la politique française s'agissant de l'éolien ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Bérengère Poletti Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce protocole, adopté le 10 juillet 2013 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, s'inscrit dans une réflexion globale sur l'avenir du système de la CEDH, dont l'un des principaux défis est la résorption de son engorgement. Le nombre de requêtes devant la CEDH est en effet passé de 5 000 en 1989 à 26 000 en 2000, pour atteindre environ 150 000 au début des années 2010. On dénombre actuellement environ 65 000 requêtes pendantes devant la Cour contre environ 90 000 en juin 2017, mais le flux est bien loin de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Je ne suis pas non plus allée à Mayotte mais j'ai écouté des témoignages, et j'ai le sentiment que les Mahorais n'accèdent pas comme ils le devraient aux services publics comme l'éducation ou l'accès aux soins, et que ce défaut d'accès est essentiellement dû à des vagues d'immigration importantes. Nous sommes donc déficients et je souhaiterais savoir comment cette convention répond à ces questions essentielles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Bérengère Poletti, rapporteure
Bérengère Poletti Madame la Présidente, mes chers collègues, ce protocole, adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 10 juillet 2013, s'inscrit dans une réflexion globale sur l'avenir du système de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dont l'un des principaux défis est celui de son engorgement. Le nombre de requêtes devant la CEDH est passé de 5 000 en 1989 à 26 000 en 2000, pour atteindre environ 150 000 recours au début des années 2010. On dénombre actuellement environ 65 000 requêtes pendantes devant la Cour contre environ 90 000 en juin 2017, mais le flux est loin de se juguler. Le Protocole 16 institue la possibilité pour les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Bérengère Poletti, rapporteure
Bérengère Poletti Le protocole ne s'appliquera qu'aux pays qui ont ratifié le protocole et l'avis consultatif n'empêche pas de saisir la cour. La Cour n'intervient qu'après épuisement des voies de recours internes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Bérengère Poletti, rapporteure
Bérengère Poletti S'agissant de la question de M. Lecoq, je sais que des députés turcs siègent à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe puisque j'y siège aussi. Je ne crois pas que l'on puisse saisir directement la CEDH sur un problème comme celui-ci. Elle n'intervient qu'après épuisement des voies de recours internes. Certains pays sont dans une démarche d'observation et préfèrent attendre de pouvoir juger de son application avant de ratifier le protocole. Je pense que c'est plutôt une bonne chose que nous ne soyons pas trop nombreux à ratifier au départ pour éviter un engorgement de la Cour. D'autres pays comme l'Allemagne, la Pologne, la Russie, le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Bérengère Poletti, rapporteure
Bérengère Poletti Le Conseil constitutionnel ne juge de la conformité à la convention que dans le cadre du contentieux électoral. Mais il n'y a pas de contrainte pour le Conseil qui pourra demander un avis sur toute question relative à la convention et donc aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Si le migrant se plaint d'une violation supposée d'un pays membre du Conseil de l'Europe, il peut saisir la CEDH après épuisement des voies de recours internes dans le pays concerné.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Bérengère Poletti, rapporteure
Bérengère Poletti Dans les Ardennes, les coopérations avec la Belgique fonctionnent bien, y compris pour régler les problèmes administratifs qui se posent de leur fait, par exemple concernant la nationalité des enfants de femmes françaises qui vont accoucher en Belgique ; il y a de même des discussions concernant la gestion administrative des décès qui surviennent dans le cadre des prises en charge transfrontalières.
