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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
À l'issue du deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit, Michel Barnier indiquait que les Britanniques devaient clarifier leur position. De source ouverte, on croit comprendre que les Britanniques n'ont pas établi d'arbitrage politique sur les sujets de fond touchant à leur retrait de l'Union. Inversement, la France a-t-elle une idée des options de sortie concernant la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur les citoyens européens vivant au Royaume-Uni, d'une part, et concernant, d'autre part, la liberté de circulation des Britanniques dans l'Union – et notamment de ceux qui sont établis ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
La Chine est engagée dans un processus de projection en Afrique. Elle possède une base permanente à Djibouti. Pour assurer son développement à l'étranger, elle a besoin de carburant : elle doit maîtriser et protéger ses lignes d'approvisionnement. Des tensions se font jour en mer avec les États-Unis, comme en témoignent les accrochages autour des îles Spratleys. Dans ce contexte, quelle est la place de la marine nationale française en mer de Chine ? Quelle stratégie la France doit-elle adopter ? Enfin, on mesure les velléités expansionnistes d'une puissance souveraine au tonnage de sa flotte de guerre. Qu'en est-il de la flotte chinoise ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Ce texte indispensable pose aussi la question de nos propres moyens, c'est-à-dire des moyens affectés aux SDIS, et celle de la crise du volontariat en France. Le modèle français reposant sur des professionnels et des volontaires, cette situation conduit à une véritable crise des effectifs dans certains départements.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la loi NOTRe est souvent décriée et montrée du doigt.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Nous ne devons ni ne pouvons nous laisser enfermer dans des oppositions artificielles, dictées par des arrières-pensées politiciennes.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
À l'été 2017, dans de nombreux territoires, l'épisode de sécheresse a amené des bassins de vie entiers au bord de la pénurie, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le quotidien de nos concitoyens, sur la santé publique et sur l'activité économique.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ces cas particuliers, il est de notre devoir de les étudier et de les traiter sans arrière-pensées politiciennes.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ce rejet n'a rien de dogmatique : il n'est en effet pas question de luttes d'influence ou de vieilles antiennes sur l'opposition entre ruralité et grandes cités. Nous parlons de la responsabilité de chacun d'entre nous face au défi d'offrir au plus grand nombre un service public de qualité, sécurisé et durable.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Elle est parfois jugée technocratique. On la dit tournée vers les collectivités les plus grandes et marginalisant l'échelon des communes, auxquels élus et citoyens sont fort légitimement attachés. C'est bien sûr une caricature et cette lecture tronquée et politicienne de la loi ne résiste pas à l'épreuve des faits. La proposition de loi aujourd'hui portée par le groupe Les Républicains, sous le prétexte de rendre de leur autonomie de gestion aux communes…
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
… ne vise, ni plus ni moins, qu'à détricoter une loi qui garantit un meilleur service à nos concitoyens, qui assure une plus grande égalité entre territoires et qui permet une gestion plus responsable de l'eau, ressource ô combien précieuse. On cherche par ce biais à opposer, de manière artificielle, les maires ruraux, il est vrai proches des réalités de terrain et conscients des contraintes techniques…
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
… et les élus des communautés de communes ou d'agglomération, supposés éloignés du terrain et insensibles aux problématiques locales.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
La réalité ne peut être plus éloignée de ce constat.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cela signifierait que les maires de nos communes rurales n'auraient ni leur place ni leur voix dans les structures intercommunales : c'est bien évidemment absurde. Ces élus sont les mêmes et ils souhaitent, dans leur immense majorité, des structures de gestion efficaces et durables.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ce sont les mêmes élus de la République, si proches des réalités du terrain et qui donnent aujourd'hui des leçons de démocratie locale, qui, au printemps dernier, soutenaient des baisses de dotations aux collectivités autrement plus drastiques que celles proposées par le gouvernement actuel.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
La réalité, quelle est-elle ? Au moment où la Loi NOTRe a été votée, la Cour des comptes et le Centre d'analyse stratégique avaient déjà pointé la surabondance des services d'eau et d'assainissement : 35 000, un émiettement record en Europe.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Le regroupement des services doit être envisagé pour ce qu'il est : un facteur d'optimisation économique, à l'heure où les volumes d'eau distribués, et donc les recettes, diminuent quand les besoins d'investissement – pour l'entretien et la rénovation des réseaux notamment – augmentent.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Sur ces territoires, les syndicats de production et de distribution se superposent, se chevauchent sans trouver un mode de fonctionnement opérationnel qui mettent citoyens, services publics et entreprises à l'abri d'une pénurie aux conséquences potentiellement dramatiques. Lorsque des forages depuis longtemps arrêtés sont remis en service, lorsque la capacité de la grande distribution à assurer l'approvisionnement en eau embouteillée est vérifiée, pire encore, lorsque le ravitaillement par camions-citernes est envisagé et même simulé, avec les coûts exorbitants que vous pouvez imaginer, une seule conclusion s'impose : il faut remédier à l'insuffisance ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Mes chers collègues, si nous proposons de renvoyer cette proposition de loi en commission, c'est afin de pouvoir étudier, de manière pragmatique, les cas particuliers où la loi NOTRe ne serait pas adaptée à la réalité du terrain.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
L'amendement AS180 vise à étendre la composition du comité technique aux représentants des professions de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Les termes « contexte » et « motivations » sont larges, peu définis et nécessitent d'être précisés. L'imprécision de la rédaction rend nécessaire cet ajout que je propose, « sous réserve du respect du secret médical », car, même si c'est redondant, cela garantit que rien ne se cache derrière les mots.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Je le retire, mais il est tout de même désagréable de s'entendre dire que l'on n'a pas eu la bonne version du texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Il s'agit d'encadrer l'article et de laisser au médecin la faculté d'apprécier en fonction du contexte et de ses motivations si les éléments relèvent ou non du secret médical.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Dans l'intervention de M. Didier Quentin, je relève particulièrement son analyse sur le porte-avion. Chacun connaît l'importance d'une flotte de porte-avions pour la projection des forces. Malheureusement, la France ne dispose que d'une seule unité de ce type de bâtiment et lorsque l'on sait qu'il doit rester périodiquement à quai, pour de longs mois, l'ensemble de nos capacités de défense et de projection s'en trouve altéré. Il est fondamental que des crédits soient dégagés pour la construction d'un deuxième porte-avion.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Comme l'a rappelé M. Didier Quentin, la concentration de l'armée allemande sur des missions logistiques tient à son histoire…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Il ne faudrait pas que la réduction des effectifs et la typologie améliorée des postes se fassent au détriment de la qualité. Je reviens de l'antenne Chateaubriand à Jérusalem qui a été gérée par un volontaire de 22 ans, ce qui n'était pas efficace. La situation est rectifiée aujourd'hui puisqu'il y a une directrice qui est en capacité de faire fonctionner l'institut. Il faut que les personnels affectés à nos locaux soient à la hauteur des enjeux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Ne pourrions-nous pas conditionner la délivrance des visas à la coopération en matière de laissez-passer consulaires ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si les étudiants étrangers qui viennent en France retournent ensuite dans leur pays pour les ensemencer de la valeur ajoutée ainsi produite. Enfin, élu du Calvados, je tiens à signaler que nous commençons à sentir une augmentation des flux migratoires sur le port de Ouistreham.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Il faut arrêter d'utiliser des métaphores !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je suis cosignataire de l'amendement qui réaffecte une part des financements innovants à l'AFD, que porte Hervé Berville. Nous pensons que ce fléchage est le meilleur moyen pour s'assurer que l'argent arrive au bon endroit. Pouvez-vous revenir sur ce point ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017
Je rejoins votre position. Nous voulons en effet attirer les intelligences de nos pays partenaires, encore faudrait-il ne pas les « décapiter » en les privant de leurs futures élites. Permettre des allers-retours serait un moyen d'éviter ce type d'effet indésirable. J'ai participé la semaine dernière à l'Assemblée générale de l'Institut français et je pense qu'il pourrait être utile de favoriser les synergies entre les opérateurs qui assurent le rayonnement de la culture et du modèle français. Il faut avoir en tout cas une politique offensive, car il me semble qu'au sein des nouvelles générations l'usage du français se perd, de même que l'attractivité ...
Question orale du 23/01/2018 : Trente-cinquième sommet franco-britannique
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite associer à ma question mes collègues députés du Calvados, Christophe Blanchet, Fabrice Le Vigoureux et Alain Tourret. Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, le trente-cinquième sommet franco-britannique s'est déroulé la semaine dernière, dans un contexte marqué par la volonté du peuple de Grande-Bretagne de quitter l'Union européenne. Nous sommes tous attachés à la solidité et à la pérennité des rapports d'amitié et d'échanges entre la France et le Royaume-Uni. En Normandie, et particulièrement dans le Calvados, notamment dans ma circonscription qui vit le ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Je suis député du littoral, dans le Calvados. Sur les plages du Débarquement, le trait de côte recule. À Météo France, qu'est-ce qui fonde la pertinence d'un modèle ou son évolution ? Vous avez partiellement répondu à cette question, en comparant les modèles que vous utilisez pour évaluer le parcours des cyclones. Mais pourriez-vous nous apporter des précisions quant à ces modélisations ? Nous avons parlé de statistiques et de fréquences, mais a-t-on observé des particularités dans la distribution des événements climatiques ? En effet, les fréquences ne nous renseignent pas sur la distribution de ces séries statistiques.
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Ce n'est pas un argument.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Hier, avec certains de mes collègues, au Conseil de l'Europe, j'ai eu l'opportunité de rencontrer des membres de la délégation britannique. J'ai été surpris de leur réaction. On sent bien qu'ils sont en manque d'informations, et que de notre côté, c'est plutôt hermétique. Surtout, ils ont mentionné l'hypothèse – croyance ou réelle pensée politique ? – qu'il existait une opportunité d'échapper au Brexit. Il s'agissait bien évidemment, d'une délégation britannique très pro-européenne. Est-ce possible ou non ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Député du Calvados, et plus particulièrement de la ville de Bayeux – vous voyez à quoi je fais référence (Sourires) – je voulais faire observer qu'il n'y a pas que l'attractivité de Paris : il y a aussi celle de la Normandie et de ses universités de Rouen, de Caen et du Havre. De plus, certains Britanniques bénéficient de prestations de santé sur notre territoire. Il faut donc également mettre en avant la qualité de notre système de santé. D'autre part, la délégation britannique au Conseil de l'Europe m'a fait part de ses préoccupations à l'égard de Gibraltar : qu'en est-il de cette question stratégique ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
C'est donc irréversible, c'est-à-dire que la réaction inverse, qui contribuerait à réduire l'acidité, n'a pas lieu naturellement ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
L'acidification des océans est-elle une réaction thermodynamique réversible ou irréversible ? Si c'est réversible, cela obéit-il à un phénomène « tampon » ? Dans ce cas, quels facteurs naturels seraient de nature à enclencher le mouvement inverse ? Vous avez, Madame Cazenave, montré l'élévation du niveau de la mer et de ses perspectives pour 2100. S'agit-il d'une augmentation exponentielle ? Vous avez également évoqué l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour étudier le littoral. Je suis député du Calvados, où a été observé ces derniers temps un recul du trait de côte, parfois sur quatre mètres, parfois avec des excavations sur trois mètres ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
Le CEREMA a notamment pour charge de consolider la gouvernance des risques pour mieux les gérer. Dans ma circonscription du Calvados, les villes d'Arromanches-les-Bains, Ver-sur-Mer et Asnelles ont été touchées par le passage de la tempête Éléonore. La compétence GEMAPI est importante ; qu'entendez-vous par : « accompagner la prise de compétence GEMAPI » ? depuis le 1er janvier 2018, la compétence sur l'entretien des digues au titre de la GEMAPI est remontée aux intercommunalités. Pendant la phase de transition, qui finance les édifices, et comment s'organise ce financement ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
La taxe qui pourrait être levée incrémentera certes un budget, mais pour le futur. À Arromanches-les-Bains, les dommages subis par la digue sont d'ores et déjà évalués à 2,5 ou 3 millions d'euros. Face à ces montants très élevés, le maire se demande qui va payer, sachant que si la compétence a bien été transférée à l'intercommunalité, le législateur a prévu une période de transition au cours de laquelle les intercommunalités ne sont pas obligées de financer, mais simplement d'accompagner… Est-ce à dire que nous devons nous tourner vers ceux qui étaient auparavant les responsables de l'entretien de la digue, et trouver auprès d'eux le financement ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 01/02/2018
On me fait observer, lorsque je visite les villes touchées par la tempête Eleanor, que les ouvrages ont pour effet de détourner l'eau de mer vers d'autres parties du territoire, qui subissent à leur tour des dégâts. Quelles lumières vos expertises peuvent-elles apporter sur les conséquences de cette canalisation de la mer ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Est-ce que nous ne pourrions pas aussi utiliser ce genre de dispositifs pour améliorer la couverture santé à l'intérieur de notre propre pays ? Il existe en Alsace-Moselle un régime plus favorable qui permet la prise en charge à 90 % des soins contre 70 % ailleurs. Est-ce que l'on ne pourrait pas l'appliquer ailleurs ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/02/2018
Les droits politiques sont essentiels pour l'intégration d'un individu dans une communauté. Or, avec le Brexit, ces droits seront perdus. Ne versons pas dans l'angélisme. La France a déjà du mal à accorder le droit de vote à des étrangers qui résident sur son sol depuis des années, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Nous ne sommes pas animés d'un esprit punitif. C'est au contraire une attitude bienveillante qu'il faut adopter et j'espère qu'elle est partagée par tous ici aujourd'hui. Vice-président du groupe d'amitié France-Royaume-Uni, je trouve triste ce qui est en train de se produire. Cela dit, il faut peut-être faire de ce divorce une ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/02/2018
Je parlais bien des droits politiques, donc du droit de vote qui me paraît fondamental pour s'intégrer à une communauté. À partir du moment où il y a divorce, ces droits sont perdus. Libre ensuite à chaque nation d'accorder ou non le droit de vote aux étrangers, comme vous le dites. Cela met notre pays face à ses propres responsabilités et à sa volonté d'intégrer les étrangers qui résident sur son sol. De nombreuses questions sont posées à la France mais aussi à l'Europe. Pour la première fois, un pays membre se sépare de l'Union européenne. Que fait-on en tant qu'Européens ? Ne doit-on pas aller plus loin dans les statuts attachés à la citoyenneté ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/02/2018
La problématique de la citoyenneté se pose à différents niveaux : avec le Brexit mais aussi avec les migrants qui arrivent en Europe et qui, pour certains, ont perdu leur nationalité. La notion d'identité est donc au coeur de l'actualité de l'Europe. Elle doit interpeler la totalité des pays européens. C'est une question d'humanité et de bienveillance.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
M. Legras a évoqué l'absence des moyens américains dans l'océan Indien et M. Vautard l'opportunité d'une résolution kilométrique si nous voulons disposer de modèles plus pertinents. Tout cela pose en fait la question des moyens. Si je comprends bien vos explications, il reste sur la surface de notre globe des zones blanches, du moins des zones insuffisamment couvertes, alors qu'une meilleure couverture permettrait de donner plus de pertinence aux modèles de simulation. Il faut se donner les moyens de disposer de données instantanées et de cartographier en temps réel les zones de présence probable des facteurs susceptibles de déclencher des cyclones. Il serait ...
