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Question orale du 19/07/2017 : Système admission post bac
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur. À l'heure où je vous parle, près de 87 000 jeunes sont passés de la satisfaction parfois euphorique d'avoir obtenu le baccalauréat à la désillusion la plus cruelle, puisqu'ils se trouvent toujours sans solution d'orientation post-bac conforme à leur projet personnel. Il n'est absolument pas juste que l'orientation des lycéens dépende d'un système informatique appelé APB. De même, le tirage au sort pour les filières les plus convoitées reste une méthode polémique et ressentie comme profondément injuste par un grand nombre de nos concitoyens. Les facs françaises doivent accueillir chaque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Avec six millions de visites par jour, selon les chiffres de Médiamétrie pour 2016, les sites de vidéos en ligne du type YouTube, Dailymotion ou Vimeo sont de plus en plus consultés par les Français. Avec la multiplication du dépôt de vidéos, notamment par des chaînes de l'audiovisuel classique, et l'accélération de la consultation par la tranche d'âge des 15-25 ans, voire par des personnes plus jeunes et même beaucoup plus jeunes, je m'interroge sur le contrôle de ces nouveaux médias et ma question porte donc sur la place du CSA dans la régulation de cette nouvelle forme de l'audiovisuel. Votre institution dispose-t-elle des moyens nécessaires en matière ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Permettez-moi tout d'abord, Madame la ministre, d'exprimer mon admiration devant votre brillante carrière. Vous avez fait vibrer nombre des personnes ici présentes et vous nous montrez que nous allons continuer à vibrer en travaillant à vos côtés pour le sport. Soyez assurée de notre motivation. Ma question tourne autour de la vie associative. Je ne reviens pas sur l'importance du bénévolat. En tant qu'ancien maire, ancien président d'association, je tiens à insister sur la nécessité des emplois aidés, qui permettent l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Je m'inquiète donc lorsque j'entends parler d'une diminution du nombre de ces emplois ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Ma question a trait à la scolarisation au collège, au sein des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qui accueillent des élèves en difficulté scolaire récurrente, ainsi qu'au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Grâce à une prise en charge individualisée par des professeurs des écoles spécialisés, des professeurs de lycée professionnel et parfois aussi des professeurs de collège, la SEGPA permet à des élèves présentant des difficultés scolaires récurrentes de renforcer l'acquisition des ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Aujourd'hui, en France, plus de 15 millions de bénévoles s'investissent dans les associations, dans des domaines multiples comme le sport, la culture, les loisirs ou l'éducation. Ils veulent se sentir utiles et être utiles à autrui. L'engagement associatif est essentiel dans les secteurs ruraux où il constitue souvent la vie même au coeur des villes et des villages. Il permet de créer un lien social essentiel ; il permet de sortir de chez soi et de vivre tout court. Il constitue aussi un terrain idéal pour l'engagement de la jeunesse, priorité du Gouvernement. Les bénévoles consacrent une partie de leur temps, souvent même de leur vie, aux activités d'une ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Madame la ministre, je souhaitais vous interroger sur l'accompagnement proposé par l'État aux quinze universités françaises en difficulté financière, mais, lors de vos interventions précédentes, vous avez déjà apporté un certain nombre de réponses que j'estime très positives ; je n'ai donc plus de question à poser.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Complètement faux !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Nous abordons maintenant l'examen d'une série d'amendement du groupe La France insoumise demandant des rapports sur des sujets divers et variés. Je l'annonce tout de suite, j'émettrai un avis défavorable à l'encontre de chacun de ces amendements, nonobstant l'intérêt des sujets évoqués.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Avis défavorable. J'ajouterai que cette question des circuits courts et leur articulation avec la restauration collective a été traitée par notre ancienne collègue Brigitte Allain dans un rapport publié en juillet 2015 et consacré aux circuits courts et à la relocalisation des filières agricoles et alimentaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Vous souhaitez une remise en cause du régime concordataire de l'Alsace-Moselle. Pourquoi vouloir remettre en cause, pour des raisons idéologiques, un système qui fonctionne parfaitement ? Cela m'échappe un peu. Mon avis est défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Encore une fois, la question est légitime – d'autant plus que je suis élu d'un territoire littoral où la question de la formation des jeunes marins pêcheurs se pose – mais l'outil n'est pas le bon. Je vous propose toutefois de redéposer votre amendement en séance pour que le Gouvernement s'exprime sur ce sujet, puisque tel est bien l'objectif de l'amendement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Avis défavorable. Nous disposons déjà de très nombreuses informations dans les documents budgétaires ou encore dans le Bilan social du ministère, dont le dernier exemplaire vient de sortir et que je tiens à votre disposition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Il s'agit d'une question importante qui avait effectivement été abordée lors de la précédente législature, dans le texte Égalité et citoyenneté. Une proposition de loi a été déposée au Sénat en juin dernier sur ce sujet et semble devoir être rapidement inscrite à l'ordre du jour. Notre assemblée pourrait donc en être saisie au cours du premier semestre 2018. Nous aurons donc l'occasion de nous pencher sur cette question sans qu'un rapport supplémentaire apparaisse nécessaire. Donc avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Cet amendement propose de réduire drastiquement les crédits de l'enseignement privé au profit de l'enseignement public du premier degré. Je soulignerai d'abord que le dédoublement des classes de CP dans le réseau prioritaire est aujourd'hui, contrairement à ce que vous sous-entendez, totalement financé pour 2017 et pour 2018. Par ailleurs, diminuer les crédits de l'enseignement privé de 500 millions d'euros revient à en baisser le budget de près de 7 %, ce qui est inimaginable et probablement illégal. Donc avis très défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Madame Rubin, votre amendement propose de diminuer les crédits alloués au programme « Enseignement privé » afin d'augmenter ceux de l'enseignement public du premier et du second degré. Nous ne pouvons en théorie qu'être favorables à une augmentation des crédits de l'école publique mais réduire ainsi les moyens de l'école privée n'est tout simplement pas possible. Je vous rappelle que son financement par L'État obéit au principe de parité avec l'enseignement public et que l'augmentation inscrite dans le PLF n'est que la conséquence de l'augmentation du nombre d'élèves inscrits, augmentation effectivement plus importante dans le privé que dans le public. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Je serai encore une fois défavorable à cet amendement. La question des emplois aidés et du handicap est une question prioritaire et le Gouvernement est exemplaire puisqu'il poursuit la politique effectivement lancée par la précédente majorité de transformation des contrats aidés en AESH. En outre, l'Education nationale conserve les 50 000 contrats aidés affectés au handicap. Au total, ce sont près de 80 000 contrats qui seront mobilisés pour cette politique. Et, je le répète, la réduction des crédits de l'enseignement privé que vous proposez n'est pas une bonne idée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Votre amendement soulève l'importante question de la médecine scolaire sur laquelle un travail doit effectivement être mené. Le ministre a clairement marqué ce matin sa préoccupation et indiqué que sa priorité était « que tous les élèves de 6 ans puissent bénéficier de la visite médicale obligatoire ». À plus long terme, il faut bien sur développer de nouvelles vocations de médecins scolaires, notamment via l'inscription de la médecine scolaire au concours des internats des facultés de médecine, afin de disposer structurellement dans le futur de plus de médecins scolaires. Le sujet est donc important mais encore une fois, prendre des crédits sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Même avis défavorable. Je tiens d'ailleurs à souligner une incohérence entre le dispositif et l'exposé sommaire de vos amendements : le premier évoque un rapport du Gouvernement au Parlement, précisant même qui sera chargé de rédiger le rapport, ce qui ne relève assurément pas de la loi ; le second parle de « rapport d'information parlementaire », qui est un outil de contrôle interne au Parlement n'a rien à voir avec le Gouvernement, une mission d'information pouvant être créée par une simple décision du bureau de la commission. Entre les deux formats, cher collègue, il faut choisir !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Avis toujours défavorable. Je précise en outre que la mission d'information sur l'école dans la société du numérique dont les travaux vont – je parle sous votre contrôle monsieur le Président – commencer très bientôt se penchera très certainement sur cette question de l'implication des entreprises privées et l'utilisation éventuelle de logiciels libres.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Vous avez raison de souligner que la lutte contre l'homophobie, comme contre toute forme de haine et de discrimination, doit commencer dès le plus jeune âge et donc dès l'école maternelle et élémentaire. Cependant, des outils existent déjà : la mission de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire du ministère propose par exemple sur son site « non au harcèlement » des outils d'accompagnement ainsi qu'un guide spécifique intitulé « Comprendre et agir : l'homophobie », à l'attention des équipes pédagogiques confrontées à des situations de harcèlement en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle, réelle ou supposée, des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Ces trois amendements demandent effectivement que des rapports soient remis avant la fin juin 2018 sur l'application de trois nouvelles mesures entrées en vigueur à la rentrée 2017. Je m'interroge sur le calendrier. Comment faire un travail approfondi d'évaluation en ne disposant même pas d'une année scolaire entière d'application ? Voilà la raison pour laquelle je donne un avis défavorable sur ces propositions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre M. le ministre nous a apporté beaucoup de garanties ce matin sur l'attention qu'il porte à la question de la médecine scolaire. Je vous suggère de redéposez cet amendement en séance publique si vous souhaitez avoir plus d'informations. Avis défavorable.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement scolaire, mon collègue de la commission des finances les ayant déjà présentés. Avec un budget qui dépasse pour la première fois les cinquante milliards d'euros, les engagements sont tenus et le cap tracé vers une école de la confiance, inspirée par ces trois mots rappelés par M. le ministre : République, excellence et bienveillance. Ces mots s'appliquent parfaitement au thème que ma collègue Anne-Christine Lang et moi-même avons choisi d'approfondir dans notre rapport, celui de la scolarisation des élèves allophones – c'est-à-dire ne parlant pas français – nouvellement ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Ma question a trait aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qui accueillent, dans les collèges, les élèves rencontrant des difficultés scolaires persistantes, identifiés comme tels et orientés vers ces structures par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Comme vous l'avez souligné, ces structures ont subi, il y a quelques années, une baisse drastique des moyens humains qui leur étaient alloués, justifiée par une prétendue diminution du nombre des élèves qui en relevaient. Or, nombreux sont ceux qui ont pâti de ces choix : orientés vers des classes de collège dites ordinaires, ils ont vécu ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
L'amendement II-CF677 vise à maintenir le dispositif en zone B2. Je peux en témoigner en tant qu'ancien maire d'une petite commune littorale en zone B2 : les effets du dispositif y sont tout à fait palpables, puisqu'il permet un équilibre générationnel et social. Cela se fait particulièrement sentir dans les écoles de ces territoires à la population vieillissante.
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à ma question M. Grégory Galbadon, député de la Manche. Monsieur le Premier ministre, dans moins d'une semaine s'ouvrira porte de Versailles, à Paris, le congrès des maires de France, moment très attendu de débats et d'échanges entre les élus locaux de notre pays et le Gouvernement.
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
… et particulièrement explicite qui leur communiquait avec une grande précision la feuille de route de votre gouvernement. Je tiens à souligner à l'occasion de cette initiative votre souci permanent de pédagogie…
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
… et d'explication de la politique que vous conduisez.
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale la position du Gouvernement en matière de dotations aux collectivités territoriales ?
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Maire d'une commune du département de la Manche il y a encore quelques mois, je peux vous assurer que ce rendez-vous est très important pour les élus locaux. Depuis plusieurs semaines, beaucoup d'entre nous, siégeant sur ces bancs, ont été sollicités, à juste titre, par les élus de leur circonscription au sujet de l'accompagnement financier de l'État dans le cadre des crédits alloués pour 2018 aux collectivités locales, qui sont discutés aujourd'hui dans l'hémicycle. Leurs nombreuses questions concernent par exemple la dotation globale de fonctionnement, la dotation d'équipement aux territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local, ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Vous l'avez fort justement dit, la mobilisation en faveur des Jeux ne doit pas concerner qu'une partie du territoire, et l'organisation retenue doit faire en sorte de ne pas opposer les métropoles de Paris et Marseille à nos territoires et aux zones rurales. Je souhaitais évoquer l'association de l'ensemble des pratiquants et des Français à l'organisation des Jeux mais, afin que la flamme des Français ne s'éteigne pas, à l'image de la flamme olympique, je me contente de vous interroger sur le parcours de cette dernière. Ne peut-il pas constituer un élément fédérateur ? Dans le cadre de vos missions, avez-vous un droit de regard sur le parcours de la flamme à ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un sujet sur lequel nous sommes aisément d'accord sur ces bancs, c'est bien la nécessité d'accompagner de façon efficace la vie associative dans notre pays. Chaque parlementaire, quel que soit son parcours personnel, professionnel ou politique, est profondément attaché à ce modèle associatif et souhaite le défendre avec beaucoup de conviction. Le constat est unanimement partagé : les associations sont des vecteurs de lien social, de cohésion territoriale et sociétale. Elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir ou de trouver sa place au sein de la société, dans des domaines ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
L'année prochaine, le budget consacré aux associations voit ses crédits augmenter de 10 % par rapport à 2017. Ce sont, par exemple, 150 000 services civiques et 200 000 contrats aidés, dont les associations accueillent la majorité des bénéficiaires, qui seront financés. Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires sera maintenu en 2018 et 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations. Ce dispositif, comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , sera transformé en 2019 en baisse pérenne de charges patronales, permettant ainsi à l'ensemble des associations d'économiser 1,4 milliard d'euros – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Au-delà du sport amateur, pour lequel nous devons impérativement trouver des ressources, je trouve que notre discussion nous conduit à réfléchir également à l'accompagnement de la vie associative, elle aussi confrontée à des difficultés de financement. Nombre de clubs sportifs amateurs ont aujourd'hui un statut associatif, régi par la loi de 1901. Peut-être le football pourrait-il disposer d'autres possibilités de financement, mais on sait que nombre d'associations se perdent dans les méandres de financements nationaux, départementaux, locaux, ce qui est source de difficultés et mériterait qu'une réflexion soit engagée à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 3 vise à supprimer la prise en charge des frais de santé des étudiants par les mutuelles étudiantes et à rattacher ces derniers aux organismes du régime général, avec une échéance prévue à la rentrée 2019. Cette disposition présente à nos yeux, députés de La République en marche, de nombreux avantages. D'abord, les mutuelles étudiantes, qui gèrent actuellement la part obligatoire par délégation du régime général, rencontrent de nombreuses et récurrentes difficultés, caractérisées par une qualité de service insuffisante, souvent inférieure au régime général, et par ...
Question orale du 19/12/2017 : Audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances
Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse.
Question orale du 19/12/2017 : Audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, j'appelle votre attention sur les audiences foraines tenues par les juges et greffiers du tribunal de grande instance de Coutances, dans le département de la Manche. Lorsque le tribunal de grande instance d'Avranches a été fermé en 2010, il a été convenu que des audiences foraines du tribunal de Coutances, dans le ressort duquel le Sud-Manche se trouve désormais compris, se tiendraient régulièrement au tribunal d'instance d'Avranches, pour maintenir une égalité d'accès à la justice de grande instance des populations de nos territoires ruraux éloignés de Coutances. Ces audiences foraines, qui peuvent se tenir ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je consens à vous faire ce cadeau, monsieur le président, et renonce à m'exprimer.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le projet de loi vise à donner tous les outils nécessaires aux différents porteurs de projet qui interviendront dans l'organisation des Jeux, et notamment à livrer les infrastructures olympiques à temps et dans les meilleures conditions possibles. Réussir les Jeux olympiques, c'est d'abord s'en donner les outils et les moyens. L'article 6 a pour objectif de simplifier les procédures d'urbanisme afin de permettre de tenir les délais de livraison des différents sites olympiques. Il assure évidemment le respect des droits de propriété et de l'obligation de consultation du public, tout en prévoyant quelques aménagements temporaires et encadrés. Ainsi, à ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
En plus de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, il est également nécessaire et, j'ose le dire, ambitieux, de garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après la tenue des Jeux olympiques. Ce qui a été constaté, et fortement regretté, dans certains pays hôtes qui ont précédemment organisé les Jeux, à savoir des sites totalement laissés à l'abandon, faute, souvent, d'avoir su prévoir et anticiper leur utilisation future, nous ne pouvons ni ne devons le vivre en France. Cet article vise donc à permettre que les différents lieux qui seront construits pour accueillir le village olympique ou le village des médias ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Force est de constater qu'un certain nombre de compétitions sportives nationales ou internationales sont polluées par des affaires de dopage, qui ternissent les performances sportives, réelles, des athlètes dits « propres ». Il convient de veiller à ce que cela ne se produise pas lors des Jeux olympiques. Pour cela, il est nécessaire d'optimiser les contrôles afin de pénaliser les athlètes qui utilisent les produits dopants et de tendre vers un sport propre. Tel est l'objet de cet article, qui permet au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette lutte repose, au plan international, sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, évoque fréquemment le rôle des neurosciences pour améliorer les méthodes d'apprentissage des enfants à l'école. À cet effet, il a procédé à l'installation d'un conseil scientifique présidé par un spécialiste des sciences cognitives, ayant vocation à proposer des solutions pour renforcer les méthodes d'apprentissage des élèves. Cette approche de la neuro-éducation vise également à nous permettre de comprendre comment améliorer l'apprentissage scolaire dès le plus jeune âge, en mettant les tests neuro-psychologiques et cognitifs au service de la pédagogie, tout en se servant de ces ...
