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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Les mutations actuelles du monde du travail nous invitent à refonder le contrat social en remplaçant le réformisme et le pragmatisme au coeur de ce projet de refondation, et en proposant un mode équilibré de régulation sociale fondé sur le dialogue et l'intelligence collective. Je prends note, à cet égard, de votre volonté de rendre au syndicalisme les voies et moyens de ses ambitions – par exemple, possibilité de généralisation du chèque syndical ; accès plus facile aux règles tant pour les salariés que pour les employeurs – et je m'en félicite. Cependant, la nouvelle articulation des normes que vous proposez nécessite un travail de réassurance ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Je salue, madame la ministre, votre approche pluridisciplinaire ainsi que cette volonté de co-construction d'un partenariat pour créer un parcours de santé, voire un parcours de vie afin de mettre la santé plutôt que la maladie au coeur de la vie. Ainsi que vous l'avez dit, nous aurons besoin de tous pour donner à ce fleuron de la République qu'est la fonction publique les moyens de ses missions, qui sont immenses et essentielles, car c'est ce qui fonde notre société de solidarité humaine. Vous savez que la question de l'autisme est particulièrement sensible, et peut-être symptomatique de notre système social et sanitaire actuel. Il existe aujourd'hui un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Je souhaitais encore évoquer la redistribution du temps de travail, notamment chez les psychiatres ; vous avez mentionné la crise démographique que connaît la profession. L'hospitalisation sous contrainte…
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2017
Quels sont les moyens de contrôle de l'ANSM ? Vous nous avez parlé des nombreuses inspections conduites sur des sites français ou étrangers, des réévaluations constantes des ratios bénéfice-risque – dont vous avez rappelé l'importance. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les critères qui déterminent notamment le choix des sites inspectés ? Vous n'intervenez pas directement dans la fixation des prix des médicaments, qui est du ressort du Comité économique des produits de santé (CEPS). Cela étant, les prix sont calculés en fonction de vos évaluations de qualité et d'efficacité des produits, notamment en vie réelle, c'est-à-dire en « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
Merci, madame la secrétaire d'État, de nous avoir ainsi présenté votre feuille de route. Nous devons être vigilants pour éviter les ruptures de parcours, afin de ne pas renforcer les difficultés des familles et des personnes en situation de handicap. Vous m'avez rassuré, car je nourrissais quelques doutes quant au respect du principe d'universalité. Vous avez bien rappelé combien le respect des choix, des besoins et de la dignité de la personne est essentiel. Vous avez parlé d'une absence de remontées des MDPH, d'où découle une absence de visibilité des besoins locaux. C'est pourtant un élément majeur. Des outils ont-ils été construits pour résoudre ce ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je crois vraiment que nous venons d'entendre tout ce qu'il ne faut pas faire, c'est-à-dire prendre ses fantasmes pour des réalités.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je vous remercie, cher collègue : la poésie a également son importance.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Elle nous permettra, quoi qu'il en soit, de disposer au quotidien des outils que nous avons utilisés dans le cadre de l'état d'urgence.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
En tout cas, le texte qui nous est proposé, les différents articles qui le composent, sont, nous l'avons dit et nous le redisons, proportionnés, harmonieux et équilibrés. Il faut savoir faire son pas de côté, c'est-à-dire permettre à tout le monde de vivre ensemble et de ne pas être stigmatisé : or cette loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est une loi contenante, et non stigmatisante. Elle est enveloppante, elle protège, elle nous donne les outils.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ceci étant dit, nous partageons tous, dans cette assemblée, et de façon fondamentale, la volonté de combattre de façon déterminée le terrorisme. Mais cette détermination doit s'exprimer de façon équilibrée, dans le cadre de nos principes : le respect des droits de l'homme, de notre État de droit et de nos institutions. Ce projet de loi nous propose un tel équilibre. Il ne faut absolument pas, encore une fois, prendre ses fantasmes pour la réalité.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur Ciotti, au-delà de l'état d'urgence, il y a l'état de siège. Si nous souhaitons revenir au droit commun, c'est aussi pour avoir la possibilité de revenir un jour à l'état d'urgence, si c'est nécessaire. Si nous restions dans l'état d'urgence, nous n'aurions plus d'autre option, ensuite, que de passer à l'état de siège. Or l'état de siège, même si le droit le permet, ne garantit pas totalement le respect des libertés fondamentales, ni celui du principe de la protection et de la libre circulation de tous.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ces mesures de placement sous bracelet électronique, dont vous dites qu'elles ne servent à rien, ont pourtant été expressément demandées par les spécialistes que nous avons auditionnés. Il n'y a pas de risque zéro, mais nous pouvons au moins proposer un dispositif graduel. Revenir au droit commun, c'est se donner la possibilité, demain, de revenir s'il le faut, malheureusement, à l'état d'urgence, sans aller jusqu'à l'état de siège.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Vous considérez que la télémédecine constitue une pratique marginale en France, qui mériterait un meilleur développement, singulièrement dans le cadre des réformes structurelles. Vous avez posé des préalables juridiques et techniques. Voyez-vous d'autres freins à ce développement ? Quels seraient les leviers, autres que le financement, qui pourraient être actionnés pour apporter améliorer l'égalité d'accès aux soins dans les différents territoires de santé ?
Question orale du 11/10/2017 : Télémédecine
Madame la ministre des solidarités et de la santé, face aux défis sanitaires que constituent les déserts médicaux, le vieillissement de la population et la hausse de la prévalence des maladies chroniques, la télémédecine représente un engagement fort d'innovation et de progrès pour les patients, les soignants et nos territoires. Madame la ministre, la France regorge d'initiatives qui ne demandent qu'à être diffusées. Des expériences pilotes de téléconsultation et de télé-expertise permettent la prise en charge individualisée et le suivi de patients à distance, en ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans les établissements médico-sociaux, notamment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
En vous entendant, j'imaginais Esculape et Galien invoquer ici Hygée, fille d'Esculape et d'Épione, pour guérir plus vite et éviter les médecins… Le sport est essentiel et chacun en est d'accord ; mais, dans les hôpitaux, l'atelier sportif proposé aux patients est souvent le premier à disparaître lorsque les moyens se réduisent ou lorsqu'une personne s'en va… Cette nouvelle orientation est bonne, mais il faut que nous nous donnions les moyens, notamment humains, de la mettre en pratique ; il faut faire accepter le sport comme un véritable médicament. En psychiatrie, il y a de vraies pertes de chances, et le coût est énorme : les patients voient leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2017
Beaucoup de choses ont été dites, notamment au niveau anthropologique, sur la dimension du don. Construire la cité part également du don : on va vers l'autre, et l'autre vient vers nous. Vous avez dit que l'éthique n'est pas opposée à l'efficience. Je voudrais aborder la question de la science et de la recherche. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'EFS vous impose de consacrer 2 % de vos ressources à la recherche scientifique. Atteignez-vous ce chiffre ? Dans le cas contraire, quelles actions allez-vous mener pour l'atteindre ? Quels sont les axes de recherche et les avancées, puisque l'éthique repose aussi sur les avancées de la science, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
J'aimerais revenir sur la prévention, dynamique au coeur de votre action, madame la ministre. L'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale prévoit tous les cinq ans un bilan de santé gratuit pour tous les assurés de la caisse nationale maladie des travailleurs salariés : « La caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit. » Dans les faits, ces bilans sont peu pratiqués. La convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 passée entre l'État et la CNAMTS prévoyait un recentrage sur les publics les plus fragiles. Quelle place entendez-vous donner, madame la ministre, à ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Il faut sortir d'une logique de croyances pour s'orienter dans une logique d'action de santé publique. Les recommandations sont déjà largement faites sur le terrain. Ces obligations vaccinales ne rajoutent pas de vaccins supplémentaires. Il a été rappelé que la vaccination et l'hygiène sont les deux plus grandes avancées de la médecine – le nombre de salles de bains n'est évidemment pas le même aujourd'hui qu'au XIXe siècle. La vaccination est un acte de responsabilité fondamental. La solidarité, c'est se vacciner pour soi mais aussi pour les autres. Si l'article 34 fait l'objet d'un aussi long débat, c'est parce qu'il constitue le squelette du PLFSS, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
L'article 35 est en effet un progrès majeur. La prévention, dont nous avons parlé tout à l'heure, et l'innovation, que nous traitons ici, vont de pair. Cet amendement propose une expérimentation qui réponde pleinement aux besoins de patients, en créant des prises en charge innovantes mais aussi en élaborant une définition venant directement des acteurs de terrain, voire des patients eux-mêmes. Ces futurs dispositifs expérimentaux devront être formalisés et englober l'ensemble des soins dispensés pour un état de santé donné, pendant un laps de temps donné, en coordination avec l'ensemble des acteurs – médecine de ville, sanitaire et médico-social – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière générale à tout type de structuration imaginée par les professionnels de santé exerçant en ville, et ce afin de pouvoir également y inclure les spécialistes du second recours.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire. Il me semble, au contraire de ce qu'affirme le rapporteur général, que plus on définit les choses dans la loi, plus on sécurise le dispositif. Dans sa version actuelle, l'article 35 prévoit que seuls les représentants de l'assurance maladie, les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé et les agences régionales de santé seront représentés dans le comité technique. Nous voulons, nous, faire oeuvre de démocratie sanitaire et permettre aux acteurs incontournables du système de santé et aux usagers d'être dans ce comités technique, qui ne doit pas être un comité d'experts.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
L'amendement AS187 vise également à renforcer la transparence s'agissant de l'utilisation des deniers publics par les ARS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Je retire également l'amendement AS187.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Cet amendement tend à clarifier la rédaction des dispositifs d'expérimentation prévus dans le système de santé. Il propose que le décret fixe les modalités selon lesquelles les représentants des professions de santé – médecins, infirmiers ou autres – sont représentés au sein du conseil stratégique et du comité technique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Dans la mesure où ces expériences ont des répercussions sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés et leur expertise doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients notamment en matière d'accessibilité. L'amendement vise donc à s'assurer que l'évaluation multidimensionnelle ne se limitera pas à un cadre médico-économique jugé trop restrictif. Elle doit pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de prise en charge des patients, la satisfaction des patients, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Cet amendement vise à renforcer l'évaluation de la télésurveillance en prenant en compte ses cinq dimensions : l'accès aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de la prise en charge des patients, leur satisfaction, et les coûts liés aux recours aux soins. Cette évaluation médico-économique va consister à mesurer les bénéfices cliniques d'une stratégie de santé ou d'un produit de santé au regard de son coût, en vue d'une plus grande efficience ou d'une allocation optimale des ressources disponibles, selon le jargon en vigueur. Si cette dernière est nécessaire dans un contexte de ressources limitées, elle ne saurait être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Cet amendement rejoint ce qui s'est dit plus tôt : il convient de réduire le délai d'évaluation, et le ramener au 30 juin 2019. Mais j'ai entendu la proposition du rapporteur d'effectuer un déplacement, et je viendrai sur le terrain avec plaisir. L'idée principale est que nous ne devons pas tarder à mettre en place des choses qui ont déjà montré leur efficience sur le terrain. Il faut se donner les moyens de ce virage numérique. Je retire donc cet amendement au bénéfice d'une action plus concrète.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Je rejoins mon collègue. Éventer ce qui se dit dans le cadre du colloque singulier entre le médecin et son patient, c'est annoncer un diagnostic à autrui. Je considère qu'il faudrait s'assurer de garde-fous pour que le secret médical reste absolu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
La question de la désertification médicale est d'abord celle du désert tout simplement. Certains territoires n'ont pas de problèmes, ils attirent et sont même surreprésentés en matière d'offre de soins, quand d'autres cumulent les précarités : il n'y a plus de bureau de poste, ni de bureau de tabac, ni de médecins et ainsi de suite. Il y a aussi la question des passerelles entre l'activité libérale et l'activité hospitalière : on pourrait sans doute travailler pour fluidifier la situation, là aussi. Pourquoi ne pas avoir un temps d'activité à l'hôpital et un autre en libéral, avoir un cabinet réduit et une activité hospitalière ? C'est aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est avec un formidable optimisme que nous essayons à nouveau de lutter contre l'un des maux dont souffre notre société : le chômage. C'est une preuve de courage de notre part. Nous n'avons pas tout essayé.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La dynamique qui s'instaure est considérable et il faut l'accompagner. Non, nous ne sommes pas des médecins à la Molière, et nous ne serons pas non plus des députés malgré nous, ni des députés volants. Nous ne sommes pas hors sol, nous sommes des députés ancrés dans la réalité du quotidien, qui veulent ajuster et réajuster les mécanismes de retour à l'emploi.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Or, pour cela, il est essentiel de revenir aux coûts réels du travail. C'est ainsi que l'on permet le retour à l'emploi, la réinsertion, et que l'on promeut une société de cohésion. Si nous ne le faisons pas, nous aurons manqué à notre mission et au mandat qui nous a été confié pour lutter contre le chômage. Cela a été dit, nous avons été élus pour appliquer le programme d'Emmanuel Macron. Nous devons donc tenir parole et aller jusqu'au bout.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Voilà un amendement qui colle vraiment à la réalité du terrain ! La mesure supprimera la paperasserie administrative, frein puissant à l'installation des médecins de la jeune génération, et permettra d'accompagner les internes sur la voie de l'installation et de l'activité libérale. Je salue cette disposition pratico-pratique, qui relève du bon sens.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous espérons donc que les propositions du groupe MODEM feront l'objet…
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est avec force et vigueur que l'histoire actuelle nous a donné raison. Vous voulez incarner une étoile montante de la médiasphère ; vous n'êtes en réalité que la queue de la comète.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Vous avez seulement réussi avec vos amis à renvoyer le socialisme au mieux à l'utopie, au pire aux jeux de mots que nous voulons réparer. Nous sommes des démocrates sociaux, fiers de l'être, pour qui l'audace, le courage et la détermination accompagnent avec justesse et justice le réel. Nous n'avons pas à recevoir de leçons de vous. Nous voulons absolument transformer ce réel pour corriger les inégalités réelles dont vous êtes l'un des responsables.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il me semble qu'en termes de mépris vous savez de quoi vous parlez !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je retire les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'orientation qui consiste à agir sur le lieu de vie pour permettre le maintien à domicile et l'accompagnement me paraît très sensée. Elle répond aux besoins et à la demande de nos seniors, qui ne veulent qu'une chose : rester à la maison le plus longtemps possible. Si le PLFSS contribue à l'accompagnement du vieillissement, c'est aussi pour permettre aux différentes générations de vivre ensemble.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je suis le troisième intervenant pour le groupe MODEM, ce qui témoigne de notre attachement à la famille et à la politique familiale. En 2015, le nombre de naissances est repassé sous la barre des 800 000 pour la première fois depuis 2004. En 2016, ce nombre est le plus faible enregistré depuis le début du siècle. Vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes une grande puissance démographique au sein de l'Europe, ce qui est un grand atout pour notre pays. Cette puissance repose aussi sur notre grande politique familiale, une tradition française. En outre, le ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Plus globalement, dans notre famille politique du centre et des démocrates sociaux au MODEM, nous avons toujours pensé que l'ensemble des politiques familiales devaient s'appliquer à toutes les familles, sans aucune exception. Ce contrat nous lie et tisse des liens de solidarité et de cohésion dans notre société, quels qu'en soient les membres. Dans nos propositions, nous défendons la politique familiale, de telle sorte que toutes les familles puissent être également protégées et participer du même sentiment d'appartenance à la République. Par ailleurs, puisque M. Vallaud est revenu, je voudrais lui rappeler qu'aux dernières élections, nos concitoyens ont ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Au pays de Descartes, de Pasteur et de Claude Bernard, dans un État qui s'était enthousiasmé, en son temps, pour les découvertes de Jenner, le débat sur la vaccination peut paraître surréaliste. D'où partons-nous ? Nous l'avons dit, huit enfants sur dix, aujourd'hui, sont vaccinés, et nous disposons de bonnes études rétrospectives sur le rapport des bénéfices et des risques. Où voulons-nous aller ? Nous souhaitons que plus de neuf enfants sur dix puissent bénéficier d'une prévention efficace pour eux-mêmes et pour les autres. C'est un engagement de responsabilité, individuelle et collective. De fait, sur le plan de la santé publique, nous devons encore ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Tout à fait, monsieur le président. Le premier est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts et les économies pour l'assurance maladie de la réalisation, tous les cinq ans, de l'examen de santé visé à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'opportunité et les bénéfices en matière de prévention. » Conformément à l'article L. 321-3 du code de la Sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie « doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé ...
