Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Tout d'abord, monsieur de Courson, il n'y a aucune ambiguïté : les crédits du plan sont à notre main, sous l'autorité du Premier ministre. Les 54 milliards d'euros dont nous disposons se répartissent de la façon suivante : 6,5 milliards seront investis en fonds propres, les 47,5 autres prendront la forme de subventions ou d'avances remboursables, dont nous ignorons encore la répartition : elle variera selon les secteurs et les affectations. Cela me permet d'insister sur le référentiel et les valeurs. De fait, on ne fait pas de retour sur investissement avec une subvention. Mais elle présente beaucoup d'autres avantages, dont l'effet de levier. En effet, la ...
Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Tout d'abord, monsieur de Courson, il n'y a aucune ambiguïté : les crédits du plan sont à notre main, sous l'autorité du Premier ministre. Les 54 milliards d'euros dont nous disposons se répartissent de la façon suivante : 6,5 milliards seront investis en fonds propres, les 47,5 autres prendront la forme de subventions ou d'avances remboursables, dont nous ignorons encore la répartition : elle variera selon les secteurs et les affectations. Cela me permet d'insister sur le référentiel et les valeurs. De fait, on ne fait pas de retour sur investissement avec une subvention. Mais elle présente beaucoup d'autres avantages, dont l'effet de levier. En effet, la ...
Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Madame Lebec, vous m'avez interrogé sur la gouvernance du SGPI. Le Président de la République lui-même a voulu que nous fonctionnions « en mode commando ». J'ai pris quelques premières mesures visant notamment à resserrer le comité de direction, éviter un organigramme en râteau et bien distinguer ce qui relève de l'héritage de ce qui correspond à nos objectifs. Il est peut-être un peu tôt pour que je vous présente la future gouvernance de façon plus formelle, mais je pense que nous allons gagner en réactivité. Le sujet de la commande publique et de nos relations avec les grands groupes dépasse quelque peu le périmètre du SGPI. Nous serons probablement ...
Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Madame Lebec, vous m'avez interrogé sur la gouvernance du SGPI. Le Président de la République lui-même a voulu que nous fonctionnions « en mode commando ». J'ai pris quelques premières mesures visant notamment à resserrer le comité de direction, éviter un organigramme en râteau et bien distinguer ce qui relève de l'héritage de ce qui correspond à nos objectifs. Il est peut-être un peu tôt pour que je vous présente la future gouvernance de façon plus formelle, mais je pense que nous allons gagner en réactivité. Le sujet de la commande publique et de nos relations avec les grands groupes dépasse quelque peu le périmètre du SGPI. Nous serons probablement ...
Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Le SGPI est une structure d'une qualité exceptionnelle. Les trente-cinq personnes qui y travaillent sont très compétentes dans leur domaine, d'une précision remarquable, très engagées et réellement désireuses de participer à un projet collectif extraordinaire, dont le pilotage est complexe. Mes collaborateurs ont des formations très diverses : certains ont étudié le droit, d'autres viennent de la finance ; certains sont ingénieurs, d'autres hauts fonctionnaires. Notre objectif n'est pas de remplacer les structures existantes, ni de travailler à la va-vite. Les équipes se sont déjà beaucoup renouvelées : ainsi, 63 % des membres du SGPI sont en poste depuis ...
Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Le SGPI est une structure d'une qualité exceptionnelle. Les trente-cinq personnes qui y travaillent sont très compétentes dans leur domaine, d'une précision remarquable, très engagées et réellement désireuses de participer à un projet collectif extraordinaire, dont le pilotage est complexe. Mes collaborateurs ont des formations très diverses : certains ont étudié le droit, d'autres viennent de la finance ; certains sont ingénieurs, d'autres hauts fonctionnaires. Notre objectif n'est pas de remplacer les structures existantes, ni de travailler à la va-vite. Les équipes se sont déjà beaucoup renouvelées : ainsi, 63 % des membres du SGPI sont en poste depuis ...
Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Mesdames et messieurs les députés et anciens collègues, n'occupant mes fonctions que depuis trois semaines, vous comprendrez que, si des questions très précises m'étaient posées, je confierais à Mme Géraldine Leveau ici présente, secrétaire générale adjointe, le soin d'y répondre. Le plan France 2030 et le SGPI sont certes médiatisés, mais les objectifs poursuivis et les fondamentaux de notre action sont parfois mal compris. C'est pourquoi il m'apparaît essentiel de vous apporter des précisions. France 2030 s'inscrit dans la continuité du plan de soutien et du plan de relance, mais il est en totale rupture avec le concept de guichet. Sa création a été ...
Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Bruno Bonnell Mesdames et messieurs les députés et anciens collègues, n'occupant mes fonctions que depuis trois semaines, vous comprendrez que, si des questions très précises m'étaient posées, je confierais à Mme Géraldine Leveau ici présente, secrétaire générale adjointe, le soin d'y répondre. Le plan France 2030 et le SGPI sont certes médiatisés, mais les objectifs poursuivis et les fondamentaux de notre action sont parfois mal compris. C'est pourquoi il m'apparaît essentiel de vous apporter des précisions. France 2030 s'inscrit dans la continuité du plan de soutien et du plan de relance, mais il est en totale rupture avec le concept de guichet. Sa création a été ...
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend soutenir le développement de licornes industrielles ?
Ma question s'adresse à M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Trois ans ! C'est l'avance avec laquelle nous atteignons l'objectif fixé au début de son mandat par le Président de la République : vingt-cinq licornes françaises d'ici à 2025. Ces sociétés consacrées à des technologies émergentes, présentes sur le marché depuis moins de dix ans et valorisées à plus de 1 milliard de dollars, sont extrêmement rares, d'où leur appellation ; nous pouvons être fiers d'en posséder autant. Depuis ce matin, le pays d'innovation et d'entreprises qu'est la France en compte vingt-six, et le phénomène ...
Laissez s'exprimer Mme Firmin Le Bodo !
Nous arrivons à la fin de l'examen de l'article : je ne veux pas laisser croire que ces sous-amendements que nous présentons ont été improvisés sur un parking, devant une caméra, après avoir rencontré trois personnes. Que ce soit clair : nous avons mené plus de 150 auditions de gens issus de toute la profession. Nous n'aurions pas déposé ces amendements si nous n'avions pas eu conscience qu'un travail approfondi était nécessaire. Je respecte absolument le travail que le ministère a accompli et l'engagement total dont font preuve les gens investis dans ce domaine, mais il ne faudrait pas que la forme prenne le pas sur le fond. Une réforme d'envergure est ...
Notre collègue Vallaud a lu dans mes pensées : je comptais faire exactement la même proposition. La transformation des métiers du lien est une occasion de réfléchir en profondeur à l'organisation du travail. Certaines associations déclarent vouloir continuer à travailler sur un rythme horaire ; étant donné le volume attendu, cela ne mènera nulle part, et nous ne ferons qu'augmenter les budgets. L'organisation en tournée me paraît en revanche une piste intéressante. Je propose de l'inscrire dans le texte, sous forme d'expérimentation ou de suggestion aux départements, avant son examen au Sénat.
Si je ne suis pas souvent en désaccord avec Mme la rapporteure, là, je le suis totalement. Madame la ministre déléguée, bravo ! Je vous adresse mes félicitations car je fais partie de ceux qui considèrent que la dotation qualité est une grande avancée. Toutefois, certaines conditions de son attribution doivent être fixées au niveau national. Ces femmes s'occupent pendant des années de personnes âgées, les accompagnent souvent jusqu'au dernier moment, avant le grand voyage. Il ne semblerait pas stupide de leur octroyer quatre heures d'humanité, et de faire du respect d'une telle mesure une condition essentielle du versement de la dotation qualité. Faisons un ...
Comme viennent de le rappeler certains de nos collègues, je crois pour ma part que les efforts du Gouvernement sont incontestables, et je ne pense pas que nous soyons là – en tout cas en ce qui me concerne – pour les critiquer ou pour entretenir une polémique à leur propos. La compétition du cœur et du budget, ce n'est pas le sujet ! S'agissant des métiers dont on va parler, il n'est pas question de rattrapage : c'est une véritable mutation que doit connaître l'approche de l'accompagnement, afin d'amorcer une réflexion qui doit mener à la création d'une filière des métiers du lien. Pour préparer le rapport parlementaire que nous avons rédigé, mon ...
Au contraire, par l'intermédiaire de l'autorisation préalable, nous donnons un gage de confiance aux familles faisant le choix d'un mode d'instruction différent. Nous les invitons à expliquer les raisons de ce choix en leur assurant qu'il y sera prêté attention. Notons que cela n'exclut pas les procédures de contrôle, que nous considérons tous comme indispensables. Mais, pour les familles, la première étape est bien de venir présenter leur projet. Enfin, je l'ai entendu et cela m'a choqué, l'éducation nationale n'est pas un moule. C'est un modèle d'égalité républicaine, un métier à tisser la République. Notre obsession doit être de continuer de voir ...
Nos débats sont denses, aussi je souhaite leur formuler un message très simple : en votant cet article, nous n'interdisons pas l'instruction en famille. Il faut répéter ce message, car nous devons anticiper les commentaires qui seront faits à la suite de l'adoption de l'article. Nous n'interdisons pas l'instruction en famille.
Au-delà des joutes de communication politique, auxquelles se livrent tous les groupes et au cours desquelles tout le monde veut se montrer plus laïque que laïque, il convient de rappeler que nous nous adressons aussi à des familles.
Le logement d'un Français sur deux consomme trop. La précarité énergétique touche aujourd'hui près de 12 millions de Français. 75 % d'entre eux occupent des bâtiments au diagnostic de performance énergétique extrêmement dégradé, de classe « D » à « G ». Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, engagé par la majorité depuis 2018, a érigé leur efficacité énergétique en priorité nationale, avec un objectif ambitieux mais atteignable d'obtenir la neutralité carbone d'ici à 2050, tout en poursuivant l'engagement social de lutte contre la précarité énergétique. Il prévoit notamment de rénover 500 000 logements par an, dont 250 000 ...
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Danièle Cazarian et Yves Blein, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. La branche Grid Solutions de General Electric a annoncé, le 24 septembre, un plan de restructurations économiques sur différentes unités, 443 emplois étant menacés en France, notamment à Villeurbanne et à Saint-Priest. La presse s'est en outre fait l'écho d'un projet de suppression de 250 emplois dans les activités charbon à Belfort. Cette annonce, tant sur le fond qu'au regard du moment choisi, suscite des interrogations légitimes car elle semble décalée vu le soutien de l'État au groupe GE sous forme de ...
Il est vrai que François Ruffin et moi-même n'avons pas le même style, mais nous avons cosigné ces amendements, après un travail d'étude qui n'a pas été mené que sur quelques exemples. J'ai entendu certains dire que M. Ruffin ne fait que recevoir des emails et les lire dans l'hémicycle. Non : cet amendement a été rédigé après de très nombreuses auditions de personnes qui ne se sentent pas reconnues dans des métiers aussi essentiels. Peut-être les méthodes budgétaires ne sont-elles pas adaptées mais des progrès ont été accomplis ; surtout, il faut entendre ces personnes, qui, pour la plupart, nous ont dit qu'elles se formaient seules. Cette situation ...
J'ai écouté attentivement les orateurs des groupes. Il y a dans l'histoire de notre pays des moments où, même si le dialogue démocratique est important, il faut prendre conscience qu'un élan se prépare. Or j'ai le sentiment que, en dépit de la volonté exprimée à travers ce plan de relance, et notamment celle de consacrer 30 % de ses 100 milliards d'euros à la transition écologique, on a bien du mal à rassembler les forces vives du pays. Madame la rapporteure, ma question est simple : j'aimerais savoir comment seront distinguées les priorités. Pour les entreprises, la priorité à très court terme est de savoir comment s'en sortir. De nombreux chefs ...
Les acteurs industriels de l'environnement portent une lourde responsabilité dans la réussite de la transition écologique de notre pays. Toutes leurs décisions stratégiques sont prises d'une façon souveraine par leur gouvernance et elles ne peuvent être débattues dans cette enceinte. Toutefois, ces acteurs ne peuvent pas s'affranchir d'explications sur les conséquences de leurs décisions pour ce qu'on pourrait appeler le bien commun ou la qualité de la vie. La Représentation nationale pourrait appeler l'attention sur certains points de vigilance. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses questions qui ont déjà été posées. Vous avez déclaré, Monsieur Camus, ...
Les acteurs industriels de l'environnement portent une lourde responsabilité dans la réussite de la transition écologique de notre pays. Toutes leurs décisions stratégiques sont prises d'une façon souveraine par leur gouvernance et elles ne peuvent être débattues dans cette enceinte. Toutefois, ces acteurs ne peuvent pas s'affranchir d'explications sur les conséquences de leurs décisions pour ce qu'on pourrait appeler le bien commun ou la qualité de la vie. La Représentation nationale pourrait appeler l'attention sur certains points de vigilance. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses questions qui ont déjà été posées. Vous avez déclaré, Monsieur Camus, ...
Les acteurs industriels de l'environnement portent une lourde responsabilité dans la réussite de la transition écologique de notre pays. Toutes leurs décisions stratégiques sont prises d'une façon souveraine par leur gouvernance et elles ne peuvent être débattues dans cette enceinte. Toutefois, ces acteurs ne peuvent pas s'affranchir d'explications sur les conséquences de leurs décisions pour ce qu'on pourrait appeler le bien commun ou la qualité de la vie. La Représentation nationale pourrait appeler l'attention sur certains points de vigilance. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses questions qui ont déjà été posées. Vous avez déclaré, Monsieur Camus, ...
La situation est impossible, monsieur le président ! J'ai une proposition à faire.
La proposition de notre collègue Guy Bricout…
… je vous le dis : légiférer sur quelques jours n'est pas le sujet. C'est même incongru.
Pour être de ceux qui ont vécu cela…
Puis on comprend, messieurs dames, que cette étoile filante personnelle qui a traversé notre ciel, elle l'a enchanté. À ce moment-là, on comprend la force de l'âme humaine et on comprend qu'il existe une force de vie. Pour être de ceux qui ont vécu cela…
Nous parlons de la douleur absolue. Perdre un enfant, c'est perdre son avenir, sa projection personnelle dans l'éternité. On met du temps à l'accepter : pas cinq jours, pas douze jours, mais toute une vie !
Nous parlons de la douleur absolue.
Réveillez-vous ! Réveillons-nous !
Quelles que soient leurs convictions, quel que soit leur parti…
Dans cet hémicycle, il y a des femmes et des hommes, avec chacun leur histoire.
Cessez de faire croire qu'il existe trente-sept coeurs à abattre, et qu'ils appartiennent tous à une majorité cynique et bornée !
… arrêtez l'indécence et la manipulation de l'émotion des foules.
Qui peut, d'un coup de tweet, traiter de charognes des mères et des pères de famille, des infirmières, des médecins, tous députés engagés dans l'action sociale depuis toujours ? Messieurs les censeurs du clavier et du micro…
Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Qui peut s'arroger le privilège de l'humanité ?
(disponible uniquement en vidéo)
Lorsqu'on évoque un sujet aussi capital que la lutte contre le réchauffement climatique, il faut se méfier des polémiques politiques. À l'issue du débat démocratique qui va avoir lieu au sein de notre commission, nous allons devoir nous prononcer par un oui ou un non – et si c'est la seconde éventualité qui advient, je redoute un peu l'exploitation politique qui pourrait être faite de ce non. Si nous sommes évidemment tous d'accord sur le fait qu'il est fondamental d'accélérer la mise en place des mesures qui nous permettront demain d'avoir une vie meilleure, nous devons cependant nous garder de jouer Cinquante nuances de vert… Comme l'a dit notre collègue ...
Notre société évolue et Airbnb est une innovation qui en témoigne. Je ne suis pas un ardent défenseur de cette plateforme, mais le rôle de la loi est justement de réguler les phases de rupture et d'innovation, certainement pas d'étouffer dans l'oeuf des initiatives qui permettent à des territoires de se développer harmonieusement et à des personnes de gagner de l'argent. Bien évidemment, monsieur Peu, il faut contrôler ces innovations, empêcher l'évasion fiscale et la fraude. C'est notre rôle. Arrêtons de travailler à contre-courant. La loi limite à 120 jours la durée maximale de location. Voyons ce qu'elle donne et reparlons-en si elle ne porte pas ses ...
… mais un nouveau mode de fonctionnement de notre société.
Je ne suis ni de Paris ni des Landes, mais de Villeurbanne, et je vous écoute parler d'Airbnb depuis tout à l'heure. Permettez-moi une remarque qui n'est ni électoraliste ni politique. L'ubérisation n'est pas une insulte…
Il peut arriver, même si cela est rare, que la loi soit en avance sur les vieilles habitudes. Pour bien connaître les domaines dont parle Mme Calvez, je peux vous dire que les habitudes y ont la vie dure et que, si l'on n'adopte pas vis-à-vis d'elles une position assez coercitive, elles ne changeront pas. Les femmes représentent 26 % des étudiants qui se forment à la création de jeux vidéo en France, 47 % des joueurs réguliers, mais 14 % des salariés du secteur. L'écart est important. Puisque le message ne passe pas par la méthode douce, et que ces industries sont extrêmement sensibles aux crédits d'impôt, je voudrais que nous y réfléchissions et que, pour ...
(disponible uniquement en vidéo)
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Il y a de la poésie dans l'entreprise !
On a beaucoup entendu le qualificatif de fourre-tout pour désigner ce texte qui accumulerait les décisions. On ne peut pas nier que nous vivons une inflexion du monde : le raisonnement traditionnel – certains l'appelleront capitaliste ou ultralibéral – a besoin d'être nuancé. Après la simplification que nous avons connue pendant toute la période de la révolution industrielle, des demandes s'expriment de quête de sens dans les entreprises et de réflexion approfondie – on les a entendues jusque dans la rue aujourd'hui. La raison d'être est habituellement associée aux êtres vivants, aux êtres pensants, pas aux organisations. Pourtant, c'est bien ce que nous ...
Il est tard, mais si vous me demandiez quel est le moment le plus important de la discussion de ce projet de loi PACTE, je vous répondrai certainement que c'est celui-ci.