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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Cet après-midi, dans sa réponse à une question posée au sujet du canal Seine-Nord, le Premier ministre a centré son propos sur la question du financement, ce qui était assez rassurant pour les élus des Hauts-de-France que nous sommes. La proposition faite par le président du conseil régional, Xavier Bertrand, offrirait une solution à l'État et permettrait de se concentrer sur la garantie. Si la pause annoncée par le Président de la République concerne ce financement, la chose est tout à fait acceptable. En revanche, si elle est destinée à remettre en cause le projet, ce serait un drame pour toute notre région. En effet, les territoires, les entreprises et ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le projet de loi ordinaire sur la régulation de la vie publique, initié par François Bayrou, alors garde des sceaux, répond aux attentes légitimes de nos concitoyens tendant à la mise en place de règles nouvelles qui garantissent des pratiques politiques fortes et différentes de celles auparavant décriées. Il s'agit, ici et maintenant, de mettre en oeuvre les points cruciaux du programme présidentiel en faveur duquel nous nous sommes engagés et auquel nous nous sommes préparés. Les travaux préparatoires à ce projet de loi ainsi que les enrichissements du Sénat et de la commission des lois de notre assemblée ont été suffisamment importants pour ne pas ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais revenir sur le statut de l'élu et les indemnités des maires de petites communes. Il y a trois semaines encore, j'étais maire d'une commune de 280 habitants, et j'ai été élu député dans une circonscription qui comprend 295 communes. On ne peut pas aborder la question du statut et des indemnités des élus de petites communes sans la replacer dans un débat plus large sur la taille des communes. Il y a quelques mois encore, c'est moi qui balayais le préau et qui mettais à disposition la sonorisation pour la fête de l'école.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il entre dans les fonctions de maire d'une petite commune beaucoup de bénévolat. On ne peut aborder cette question uniquement en termes de statut et de rémunération : il faut la considérer dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Si vous êtes un élu de terrain proche de vos communes, vous savez que pour une commune de 300 habitants, avec une marge d'autofinancement de 30, 40 ou 50 000 euros, pour rénover votre mairie, votre salle communale ou votre école, il vous faut 300, 400 ou 500 000 euros de subventions. Ce n'est pas en rajoutant une subvention supplémentaire ou en conservant la réserve parlementaire que l'on résoudra le problème : c'est en étant à côté des maires pour structurer les projets, pour aller chercher toutes les subventions qui existent déjà aujourd'hui, que ce soit la dotation d'équipement des territoires ruraux, les subventions du département ou encore celles des ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Il faut structurer les projets avec toutes ces subventions. Si on veut vraiment aider les maires des petites communes, on doit simplifier tout cela.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Les critères pour obtenir les subventions doivent être plus simples, plus homogènes. C'est en reversant le montant de la réserve parlementaire dans les budgets généraux des communes qu'on va aider les petites communes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Au nom du groupe Modem et apparentés, je voudrais saluer la venue d'un texte législatif attendu, qui permet tout à la fois de tourner la page du passé et de tracer un chemin ambitieux pour l'avenir énergétique de notre pays. Il tourne la page du passé, c'est d'abord en ce qu'il met un terme à dix années d'atermoiements et de dissensions plus ou moins feutrées sur la question des oléagineux schisteux, de leurs méthodes d'exploration et de leur exploitation. Nous sortons en effet de dix ans d'un feuilleton législatif enchaînant l'examen de différents textes, d'origines diverses, certes adoptés mais lacunaires. Votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Cet amendement concerne la reconversion des salariés, étant donné qu'il faudra distinguer le personnel d'exploitation, dont la reconversion s'étalera sur vingt-deux ans, du personnel d'exploration, pour lequel les échéances sont beaucoup plus proches. Nous proposons la conclusion de contrats de transition écologique, tels que définis par l'axe 8 du Plan climat, de façon à associer les différentes parties prenantes – représentants du personnel, collectivités territoriales, entreprises et État – à la poursuite d'un objectif commun de reclassement optimal des salariés, en utilisant et en faisant évoluer les outils existants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
L'exploitation des concessions fait l'objet de la redevance communale et départementale des mines, qui a rapporté 14,2 millions d'euros en 2016. Les principaux bénéficiaires se trouvent dans le bassin parisien et le bassin aquitain : une dizaine de départements et quelques dizaines de communes dans lesquels se situe l'essentiel de l'activité. L'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol national entraînera un manque à gagner pour ces départements et communes. Il conviendrait de réfléchir à d'éventuels dispositifs d'indemnisation afin de compenser ce manque à gagner. Nous demandons donc au Gouvernement de présenter au Parlement, dans un délai de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
De nombreux salariés seront touchés par l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Cette échéance, fixée en 2040, pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l'étranger. Afin de garder nos chercheurs sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est proposé de réfléchir à la façon dont d'autres énergies renouvelables, telles que la géothermie ou l'hydrogène, pourraient être développées. Une simplification de notre droit français, notamment concernant la géothermie, pourrait être envisagée. Nous ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le groupe MODEM estime que ce texte va vraiment dans le sens de l'histoire. Chose rare en politique, il s'agit ici du long terme. Or les entreprises et l'industrie aiment le long terme. Avec ce texte, nous leur envoyons un signal clair : il faut s'orienter vers les nouvelles technologies, comme la géothermie ou l'hydrogène. C'est un signal très important, et le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, depuis l'accord de Paris, en 2015, date historique pour tous ceux qui croient en une réponse véritable au formidable défi posé par le réchauffement climatique ainsi que pour tous ceux qui ne se résignent pas à voir la situation empirer jour après jour, nous n'avons cessé d'avancer et de rendre toujours plus concrète la transition écologique vers un monde plus sage, plus sobre et moins gaspilleur. Car telle est bien la grande question : ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, l'ambition qui a toujours été la vôtre s'inscrit aujourd'hui dans un projet de loi qui, nous le croyons, fera date. Il amorce en effet un mouvement irréversible : celui de l'abandon des énergies fossiles, dont nous savons tous qu'elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fera date, enfin, en ce qu'il fixe des objectifs ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Enfin, la fermeté doit guider notre attitude volontariste et notre détermination à voir aboutir les projets et à atteindre les objectifs. La chose est entendue : si la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français se fera de manière progressive, elle est néanmoins inéluctable. Notre groupe sera toutefois particulièrement vigilant : cette échéance à l'horizon 2040 doit s'accompagner de mesures en faveur des territoires concernés par l'arrêt programmé de l'exploitation des hydrocarbures. C'est pourquoi nous avons déposé et proposerons à notre assemblée des amendements allant dans ce sens. Il s'agit en premier lieu d'offrir la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'activité consacrée à l'exploration et la production d'hydrocarbures sur le territoire représente 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects. Certes, l'échéance de 2040 est éloignée dans le temps et l'arrêt progressif de l'activité doit permettre aux territoires de préparer leur reconversion. Il n'en demeure pas moins que des dispositifs d'accompagnement doivent être prévus afin d'aider les territoires dans le processus de reconversion et les guider vers les secteurs en croissance. Il est donc proposé d'instaurer des contrats de transition écologique, tels que définis à l'axe 8 du plan climat, à l'instar de ceux prévus pour l'arrêt des centrales au ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport. De nombreux salariés seront concernés par l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. L'échéance de 2040 pourrait amener nos chercheurs – physiciens, géophysiciens, ingénieurs – à se tourner vers l'étranger. Afin de les maintenir sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, cet amendement propose de réfléchir aux moyens de développer d'autres énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Une simplification de notre droit, au sujet de la géothermie notamment, pourrait aussi être envisagée.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le vote solennel de ce jour revêt, je dois bien l'avouer, un sens tout particulier pour tous ceux qui se sont investis depuis longtemps dans la transition écologique. À bien des égards, il n'est pas exagéré de considérer le texte que nous allons voter comme historique.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il l'est assurément par sa portée. Il est rare que nous ayons à voter des textes qui s'inscrivent dans un horizon aussi vaste et qui engagent notre pays dans une démarche qui prendra des décennies. Pour ce faire, il faut adopter une vision qui transcende les problématiques du quotidien pour faire ressortir, face aux nécessités du moment, la responsabilité de l'avenir. En plaçant ce projet de loi dans le souffle du combat du siècle, celui de la transition vers un monde plus sobre, moins consommateur et moins destructeur, vous avez pu, monsieur le ministre d'État, réunir les intérêts que d'aucuns auraient pensés antagonistes, pour ne pas dire irréconciliables. ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ce texte va libérer les énergies des entreprises qui vont oser créer, découvrir de nouvelles technologies et investir dans les énergies renouvelables. Il faut pouvoir tirer bénéfice des innovations qui seront développées et anticiper le nouvel écosystème qui naîtra de cette contrainte. C'est là un précepte bien connu de l'économie : la destruction ou la disparition d'un élément entraîne invariablement l'émergence d'un monde nouveau. Nous vous savons gré, monsieur le ministre d'État, d'avoir entendu nos élus qui vous ont fait part de leur inquiétude de voir disparaître des filières entières de leurs territoires – je pense particulièrement au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la ministre, bien que vous ayez déjà abordé cette question, j'aimerais revenir sur les conséquences de certaines mesures sur notre agriculture. Évidemment, il faut aller vers une meilleure protection de la santé. Cependant, venant d'une circonscription très agricole en bordure de la Belgique, j'ai pu constater que des industriels belges venaient louer et cultiver nos terres, utilisant leurs propres plants et produits. Aucun élément ne permettant d'affirmer que ces produits sont bien en règle avec nos réglementations, comment peut-on s'assurer que nos magasins ne contiennent aucun produit issu d'une agriculture ne respectant pas la réglementation en vigueur ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet article vient à point. Je suis l'élu d'une circonscription très rurale, comptant 195 communes, que Mme la présidente de la commission connaît très bien. Voilà deux ans, un médecin s'est lancé dans l'aventure que représente l'installation d'une maison de santé dans un territoire rural. Le projet va bien au-delà de la construction de murs, puisqu'il associe vingt-sept professionnels de santé et fait appel à toutes les nouvelles technologies. Il y est question de télémédecine, vers les hôpitaux d'Arras ou de Lens, ou entre orthoptistes et ophtalmologistes, par exemple. Des internes pourront y effectuer leur stage et peut-être prendre goût à l'exercice ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'intervention du précédent orateur me fournira une excellente transition. Je pense pour ma part que le champ de la télémédecine est illimité. Il faut expérimenter. Beaucoup d'entre nous, et moi le premier, n'ont pas idée de ce qu'elle pourra représenter dans quelques années. Cela permettra peut-être de valoriser l'intervention du généraliste en milieu rural grâce à une mise en contact instantanée avec un spécialiste à l'hôpital. Cela permettra peut-être la surveillance des patients à distance. Cela permettra peut-être à l'orthoptiste de faire immédiatement appel à l'ophtalmologue. Le champ est immense. Il faut libérer cette technologie : ce sera ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Je me réjouis des inflexions prises dans le domaine de la recherche, car il s'agit de maintenir l'excellence de notre pays dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. J'ai été interpellé au sujet de la place de la France dans un domaine où elle était traditionnellement en avance, mais où elle prend un retard significatif depuis plusieurs années : la géodésie. Notre pays tarde à investir dans les nouvelles technologies, telles que la télémétrie laser, pour un secteur où il est désormais question de précision centimétrique voire millimétrique, et dont les enjeux, liés à la détermination des références d'espace et de temps, touchent un ...
Question orale du 07/11/2017 : Méthanisation
J'associe ma collègue Jacqueline Maquet à ma question qui s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. L'adoption de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le sol français est une étape très importante dans la mise en place de la transition énergétique. Il nous faut donc désormais accélérer et intensifier le développement des énergies renouvelables : l'éolien, le solaire et la méthanisation. La méthanisation a le triple avantage de produire du gaz directement injecté dans le réseau, de traiter des déchets et de produire d'excellents fertilisants. Afin ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
La CMP a échoué, hier matin, parce que le texte voté au Sénat ne ressemblait plus au texte de compromis et de consensus adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Les différences, sinon les divergences, entre les députés et les sénateurs portaient aussi bien sur des questions de fond que de méthode. L'essentiel des antagonismes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. À l'article 1er, nous ne pouvons pas réduire le champ d'application du projet de loi aux seuls hydrocarbures destinés à un usage énergétique, comme l'ont souhaité nos collègues du Sénat. Une telle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vais vous parler des wateringues, que peu de gens connaissent. Les wateringues sont un espace situé entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque sous le niveau de la mer. Depuis des siècles, ils sont gérés par 1 500 kilomètres de fossés, de canaux, et une centaine de stations de relevage. Ce sont 100 mètres cubes par seconde qui sont rejetés à la mer. L'espace compte 450 000 habitants et correspond au territoire de six intercommunalités. Vous comprendrez donc qu'il faille beaucoup de coordination pour gérer tout cet espace. Ce sont aussi des digues, qu'il faut sans cesse relever pour suivre l'élévation du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017
J'approuve les différents propos qui ont été tenus concernant les infrastructures et les services, mais nous devons agir avec prudence. Ma circonscription se compose de 295 communes, rurales pour l'essentiel ; certaines disposent de tous les services et infrastructures dont nous parlons et, pourtant, le vote contestataire et l'abstention y sont encore puissants, tout comme le sentiment d'exclusion. Le diagnostic est essentiel afin de cerner les causes profondes de ce sentiment.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Je suis dans un territoire qui est déjà bien engagé en termes de transition écologique : on y recense 220 éoliennes en fonction ou en cours de construction, et deux unités de méthanisation en fonction. Mais aujourd'hui, cela commence à bloquer : la population résiste, pour plusieurs raisons. S'agissant de l'énergie éolienne, cent projets sont encore en instruction ; or on a l'impression que le développement se fait de façon un peu anarchique. Quant aux projets de méthanisation agricole, ils ne nécessitent pas de concertation avec la population. Mais faute d'être correctement informée, elle est vent debout contre ces projets. Il conviendra donc que les ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
C'est que vous ne vous êtes pas confrontée à la réalité !
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'article 22 a pour objet la création d'une taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques. Il diffère quelque peu de l'article précédent, car il concerne l'exploration pour des énergies nouvelles. On pourrait penser qu'il vaut mieux ne pas taxer ces énergies afin d'en promouvoir le développement. Le problème est toutefois un peu plus compliqué. Prenons l'exemple de la méthanisation : les méthaniseurs agricoles ne sont pas taxés et, pour cette raison, les collectivités territoriales ne sont pas incitées à les accepter. Les investisseurs eux-mêmes souhaiteraient qu'une petite taxation soit introduite de façon à inciter les territoires à recevoir ces ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Pour que la taxe soit un peu plus incitative pour les collectivités territoriales, je propose de l'augmenter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 18/01/2018
Messieurs, merci pour vos brillants exposés qui apportent de l'ordre dans nos esprits. Je préciserai en préambule que j'ai travaillé pendant vingt-trois ans chez Hewlett-Packard afin que vous compreniez de quel point de vue je me place. J'aimerais revenir, monsieur Cohen, sur la distinction que vous établissez entre modèle horizontal britannique et modèle vertical français. Le modèle français a réussi partout où il y avait intégration : avec Airbus, avec les programmes spatiaux, avec le secteur ferroviaire à une certaine époque. Mais il a échoué là où la logique reposait sur une technologie particulière, avec Bull, par exemple. Nous n'avons pas assez ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 07/02/2018
En vous écoutant, je pense que nous avons un peu progressé dans la compréhension de la stratégie, notamment dans votre définition des puits de puissance français. Beaucoup d'entreprises peuvent être qualifiées comme étant stratégiques, mais elles ne le deviennent véritablement que lorsqu'il existe un vrai écosystème, c'est-à-dire de grands groupes leaders sur le marché – vous avez cité l'exemple de l'industrie pharmaceutique – qui ont la capacité à trouver les compétences avec les universités, les écoles, etc. Et ce sont ces entreprises-là qu'il faut aider. Lors de l'audition d'Élie Cohen, nous nous sommes rendu compte que l'on avait réussi là ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 08/02/2018
Je ferai le parallèle avec notre audition de M. Bruno Bézard hier. Nous sommes en France dans une culture du secret, tandis que les États-Unis et la Chine dans une culture du partage, de manière assez informelle pour les premiers, avec le CFIUS, et plus formelle en Chine, où les stratégies sont publiquement exposées ; cela permet aux entreprises américaines et chinoises de s'aligner sur un objectif stratégique national. Notre culture du secret nous empêche d'avoir un sentiment national, dans une stratégie défensive ou offensive. C'est en tout cas l'impression que j'en retire à l'issue de ces auditions.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 15/02/2018
Je comprends bien le positionnement de votre ancien service au sein de la DGE et sa dimension transversale. Si l'on veut que cela fonctionne, il faut des processus transversaux pour capter et analyser les données, ainsi que pour prendre les décisions. Vous avez partiellement répondu à la première question que je voulais vous poser, puisqu'elle concernait le lien avec les régions. Afin que le travail puisse avoir lieu de manière coordonnée, on a besoin de processus communs. Les instaurer entre-t-il dans la mission de votre ancien service, et le SISSE est-il reconnu comme un leader dans ce domaine ? Dans le cadre de la compétition avec les États-Unis et la Chine, on ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 14/03/2018
Monsieur le directeur général, je ne vous ai pas entendu parler de l'organisation de la promotion économique en région. Je connais seulement l'agence Nord France Invest, située dans ma région. Comment cela se passe-t-il ? Y a-t-il des arbitrages ? À quel niveau, national ou régional ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation engagé lors des États généraux de l'alimentation, qui ont suscité un grand intérêt de la part de l'ensemble des parties prenantes, et notamment des agriculteurs. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que nous en retrouvions l'esprit et la lettre, à l'issue de la discussion sur le texte. Il semble pourtant que les thématiques abordées au sein des ateliers n'y aient trouvé que peu d'écho. Nous regrettons que ce texte ne reprenne pas l'ensemble des conclusions des États généraux, sur lesquels tous les participants s'étaient ...
