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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
N'est-ce pas là précisément ce que nous voulons éviter ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous ne saurions pas plus justifier un retour en commission du projet de loi organique que son rejet pur et simple. Comme nous l'avons déjà rappelé, le projet de loi organique est le corollaire du projet de loi ordinaire. En outre, le travail effectué en commission a été suffisamment sérieux, dense et constructif. Nous sommes tous prêts à débattre de ce texte : alors pourquoi en repousser l'examen à plus tard ? Si nous cédons, si nous différons, nos concitoyens seront, une fois de plus, déçus par notre travail et par le défaut de respect de nos engagements.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Alors préparons-nous à répondre aux exigences d'une pratique politique différente en démarrant, dès maintenant, la discussion sur ce texte : nous nous y sommes engagés. Nous voterons donc contre cette motion de renvoi en commission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Je souhaiterais évoquer, au nom du groupe du Mouvement démocrate, la manière dont la politique de la France peut être articulée avec l'action de l'Union européenne en matière d'aide au développement. Nous avons reçu ici même, il y a quelques jours, le représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel. Cette rencontre, utile et constructive, nous a permis de bien identifier les enjeux et d'aborder les grandes questions – démographique, économique, stratégique et environnementale – liées à l'immigration et à la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, un certain nombre d'insuffisances ont été relevées, parmi lesquelles l'inefficacité de ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Absolument !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apprécie cette présentation brillante et d'une parfaite actualité, le président de la République ayant décrit hier sa vision des relations internationales et des enjeux stratégiques. L'un des axes prioritaires d'une stratégie d'avenir est le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne, moteur d'une coopération étroite avec le Maghreb et avec l'Afrique. L'entente avec ces pays est un enjeu stratégique, démographique, de développement, migratoire, environnemental et culturel ; elle participe de la politique européenne de paix et de la sécurité mondiale. L'Europe – et donc la France – ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement européen, inscrit à l'article 27 du projet de loi de finance, revêt, une fois n'est pas coutume, un ton particulier, qui a trait au contexte inédit dans lequel il intervient. Le cadre européen est en effet bousculé – je n'ai pas besoin d'en faire état longuement ici – , du fait notamment ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je partage ce qui a été dit. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur l'absence de stratégie. Par rapport aux annonces du président de la République, nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons maintenant l'opportunité de définir une bonne stratégie et une bonne articulation entre les multiples acteurs. Je crois qu'il y aura un portage politique qui ne peut être que pertinent. Aujourd'hui, nous sommes dans l'incohérence. Je ferai trois points. En premier lieu, ce qui a été dit sur la priorité à l'Afrique va aussi dans le sens de ce que nous avons dit ce matin sur la francophonie et la place de l'Afrique dans les décennies à venir. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Vous avez parlé des rationalisations possibles, mais il y a aussi toujours les bruits qui courent à propos de la fermeture de certaines ambassades. Qu'en dites-vous ? De même, pouvez-vous nous donner des précisions sur les 680 implantations françaises à l'étranger que vous avez évoquées ? Dernière question, la coopération décentralisée : l'Etat va-t-il continuer à accompagner les actions des collectivités territoriales ?
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien
Monsieur le secrétaire d'État, le peuple palestinien veut vivre durablement, librement, pacifiquement. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes doit concerner aussi le peuple palestinien, dans le cadre d'un État reconnu et indépendant ; ce principe a fait l'objet d'un accord adopté par les Nations unies il y a soixante-dix ans et qui relève, depuis cette date, du droit international. Réaffirmer et assumer cette conviction et cette référence historique n'est pas incompatible avec la volonté de conduire et de poursuivre, entre les peuples israélien et palestinien, les rapprochements nécessaires à une cohabitation organisée dans la paix, la concorde et la ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui se prononcer sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores. Ce texte vise à établir une coopération judiciaire en matière pénale plus efficace entre l'État français et les Comores en mettant en place un cadre spécifique et pérenne. Il tend à élargir le champ de l'entraide, à fluidifier les échanges entre les deux pays et à optimiser leur ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
… que ces questions sont intimement liées, et que se préoccuper ainsi de nos relations avec les Comores fait partie de notre mission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2018
Monsieur le ministre, vous avez rappelé l'ambition du Président de la République dans le domaine de l'aide au développement, avec une impulsion et des moyens nouveaux. Quelle sera la déclinaison pratique et concrète de cette politique, de sorte qu'elle soit lisible et bien identifiée, connue et reconnue comme politique de l'État et du Gouvernement ? En effet, elle apparaît trop souvent comme étant déléguée à des instances et organismes qui ont certes leur importance, mais au détriment de la lisibilité de la politique – a fortiori alors que celle-ci va connaître un nouvel élan. D'autre part, quelle impulsion le Gouvernement entend-il donner à la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2018
Merci, monsieur le directeur, pour votre éclairage qui interpelle doublement, d'abord parce qu'il s'agit des États-Unis et que, de ce point de vue, leur politique étrangère concerne l'ensemble du monde, directement ou indirectement, ensuite parce qu'il est question d'un président dont les prises de position et les déclarations, depuis un an, bousculent ce qui a pu constituer jusqu'à présent une constante de la politique américaine concernant plusieurs dossiers. Les États-Unis semblent désormais suivre une stratégie des coups d'éclat permanents, ce qui ne manque pas d'intriguer voire d'inquiéter quant à la stabilité du monde. Cette nouvelle réalité porte ...
Question orale du 15/05/2018 : Répression des manifestations dans la bande de gaza
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous avez appelé hier à « éviter un nouvel embrasement » après les scènes d'une violence inouïe auxquelles nous avons assisté à la frontière entre le territoire palestinien de Gaza et l'État d'Israël alors qu'était inaugurée la nouvelle ambassade des États-Unis à Jérusalem. De son côté, le président Mahmoud Abbas a parlé de « massacre ». Force est de constater qu'il n'y a pas d'autre mot pour qualifier ce qui s'apparente à un usage pour le moins disproportionné de la force de la part de l'armée israélienne. Rien ne justifiait en effet un tel déploiement, qui a entraîné plusieurs ...
Question orale du 29/11/2017 : Plan de partage de la palestine de 1947
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 29 novembre 1947– il y a aujourd'hui soixante-dix ans – , l'Assemblée générale des Nations unies adoptait un plan pour la Palestine prévoyant la formation de deux États, l'un juif, l'autre arabe, Jérusalem et les terres avoisinantes formant une entité spécifique, administrée directement par l'ONU. Durant ces sept décennies, des conflits, des guerres, des drames ont ponctué l'actualité de cette région, et ont eu un impact régulier sur la politique internationale. Durant ces décennies, des initiatives, des rencontres, des négociations, des accords réciproques ont pourtant permis de ne pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Je partage à la fois l'esprit et le contenu du rapport. J'en approuve aussi les conclusions. Ma question porte sur l'absence de relations entre Cuba et les États-Unis. L'élection de M. Barack Obama avait suscité des espoirs pour l'avenir. Certes, la France et l'Europe veulent saisir l'opportunité de cette situation pour renforcer leur coopération et leurs relations avec Cuba, mais compte-tenu de la proximité géographique, de l'histoire et de cet espoir que représentait la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba, est-ce qu'il existe néanmoins des contacts et des initiatives qui, sans être médiatisées, sont prises entre ces deux pays pour éviter ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
L'arme nucléaire a constitué un élément de dissuasion, de souveraineté et d'indépendance pour la France. C'est la marque de notre souveraineté car nous contrôlons l'entièreté de la chaine, de la conception à la fabrication ; il en va de même pour les sous-marins et missiles. C'est une spécificité française qui la place parmi les pays les plus avancés technologiquement au monde. Toutefois, nous nous devons interroger aujourd'hui sur le fait de disposer d'un tel arsenal : quels en sont les buts, les objectifs, les finalités ? Cette question se pose, surtout à l'heure où nos armés ont surtout besoin d'avoir des forces de plus en plus mobiles et rapides. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018
Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, hier se tenait le Conseil réunissant les ministres des affaires étrangères à Bruxelles. Il y a été question, entre autres, de la souveraineté de l'Europe sous tous ses aspects, en particulier de la capacité de l'Union européenne à décider seule de ce qui est bon pour elle – une capacité constituant la première marque de la souveraineté. Plusieurs sujets ont été abordés, notamment la coopération européenne avec la Libye, ou encore le développement du partenariat oriental, qui vise à solidifier nos échanges et nos relations avec les pays du continent européen se trouvant aux portes de l'Union ou ayant un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018
Effectivement, j'aimerais savoir si à la suite de la réunion des ministres des affaires étrangères à Bruxelles, vous estimez que la souveraineté de l'Europe est préservée face aux décisions prises par les États-Unis à l'égard de l'Iran, qui risquent d'avoir des effets sur les entreprises françaises qui y sont présentes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018
Le principal enseignement que l'on peut tirer des événements à l'origine de cette audition est que le besoin d'Europe a rarement été aussi pressant qu'aujourd'hui. Il nous revient, en tant qu'Européens, d'être les gardiens d'un ordre international que nous avons grandement contribué à faire émerger. Son socle est la suprématie du droit, que le Président de la République a rappelée et défendue lors de son intervention à l'OCDE le 31 mai dernier, le respect des engagements contractés, tant au plan bilatéral qu'avec les grandes institutions internationales, et enfin la concertation et la discussion comme moyen privilégié pour régler les différends. Sur ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parler de peuple à peuple a toujours été le plus sûr moyen de nouer entre les hommes des liens de fraternité, d'écoute et de respect, seuls à même d'élever les consciences au-dessus des aléas politiques et historiques qui éloignent parfois les hommes les uns des autres. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés au nom duquel je m'exprime reste persuadé, en dépit d'une conjoncture internationale qui pourrait paraître défavorable, que l'échange, la culture, le commerce, sont aujourd'hui encore les chemins les plus directs pour unir et réunir ce qui se tenait éloigné. Réunir : tel est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018
L'augmentation de la contribution française au budget de l'Union européenne représente un effort important pour notre pays, mais qui est – comme rappelé par notre rapporteur – largement compensé par les bénéfices que nous pouvons tirer, non seulement des fonds structurels et de la PAC, mais aussi de notre appartenance à un espace économique et politique, dont les retombées sont difficiles à évaluer, mais qui nous apporte sécurité et stabilité. Notre groupe rejoint beaucoup des propositions avancées par le rapporteur, et les points d'attention qu'il soulève dans son excellent rapport enrichi par les observations des membres de cette commission. Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je veux également saluer la qualité du travail qui est traduit dans ce rapport assorti de propositions concrètes qui requièrent tout notre intérêt. Le déficit chronique de notre balance commerciale symbolise un mal français bien identifié : la lente mais certaine désindustrialisation du pays. Les gouvernements successifs ont entrepris de résorber ce déficit avec le succès relatif que l'on connaît. Nous devons tous en avoir conscience. Le rétablissement de nos comptes publics passe aussi par une résorption de notre déficit commercial. Notre groupe rappelle souvent et depuis longtemps cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Je m'associe à ce qui vient d'être dit sur le grand intérêt de ce rapport, qui bénéficie des analyses et de l'expertise avisée de Didier Quentin. Ce premier budget de la nouvelle loi de programmation militaire respecte la trajectoire qui était initialement fixée : les crédits augmenteront de 1,8 milliard d'euros par rapport à la précédente loi de finances initiale, ce que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue. Nous ne pouvons pas ignorer la violence du monde et le contexte international qui font peser sur notre pays et sur l'Europe de lourdes menaces, lesquelles nous imposent de revoir nos objectifs stratégiques. La France a pris toute sa place ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour J'ai mentionné qu'outre les avantages en termes de formation des personnels et des professionnels, l'intérêt existe aussi sur le plan environnemental, et vous soulignez à juste titre cette dimension. Cette formation participe de la sécurité et de la protection des océans. Je souscris également à votre idée d'audition, car l'aspect maritime de notre pays a toujours fait partie de nos préoccupations.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour Effectivement, les 26 pays signataires de la convention sont mentionnés en annexe du rapport. Ce sont l'Afrique du Sud, la Belgique, le Canada, la République du Congo, le Danemark, l'Espagne, les îles Féroé, l'Islande, la République des Kiribati, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, la Mauritanie, la Namibie, la République du Nauru, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Palaos, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, Sainte-Lucie, la République de Sierra-Leone, la Syrie et l'Ukraine. Les pays que vous avez mentionnés n'y figurent pas. Sur le deuxième point, en cas de litige, il n'y a pas de précision sur ce point particulier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour Oui naturellement, il ne faut pas établir de normes trop rigides qui s'appliqueraient à l'ensemble des territoires sans tenir compte de leurs spécificités. Les choses ne s'appliquent pas de la même façon dans tous les océans.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour Madame la Présidente, mes chers collègues, Il me revient de soumettre à votre examen le Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW-F ». Cette convention a été adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Elle est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Elle trouve son origine dans une convention analogue concernant la navigation de commerce, la convention internationale sur les normes de formation des gens de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour Merci, d'abord je partage l'idée de la nécessité d'un débat, car ce sont des questions importantes et un enjeu majeur, ainsi que, vous l'avez dit, une façon de marquer fortement notre considération à l'égard du monde de la pêche et des pêcheurs en particulier. Sur le droit international et le droit maritime, l'aspect juridique est une bonne base pour une passerelle. La réflexion sur la formation est intéressante puisqu'il y a assez peu de demande de postes alors qu'il y a de nombreuses offres d'emploi. Tout ce qui concourt à la formation concourt aussi à l'attractivité du métier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour La convention ne sera pas suffisante pour renforcer l'attractivité des métiers de la pêche et favoriser le renouvellement générationnel. Tout ce qui concourt à la formation est un facteur de renforcement de l'attractivité du métier. Cela renforce aussi la dignité de chacun. Cette convention sera un élément parmi d'autres. Dans le cadre de ce débat, il sera possible aux uns et aux autres de faire des suggestions et des propositions. Le lien pêche et environnement doit être présent dans la formation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour On peut effectivement l'espérer, mais le constat que vous venez de faire est tristement réel. Pour ces grands pays pour lesquels la pêche est une activité majeure, il y a un « océan » entre ceux qui ont ratifié cette convention et les autres. Il faut que cette considération soit prise en compte dans les sommets internationaux. Si l'ensemble des pays ne concourt pas au même objectif, cela réduit naturellement la portée de la convention. Sans cette dernière, ce serait la jungle dans les océans – c'est malheureusement un peu le cas aujourd'hui tout de même.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Bruno Joncour Je partage cette approche. Le fait que la France est désormais signataire de cette convention lui donne des droits d'interpellation et d'incitation, par des mesures concrètes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Je partage les propos tenus sur la dimension du pilotage, sur la nécessité de la cohérence et de l'évaluation. Je voulais interroger sur l'articulation qui existe entre l'aide française au développement et l'aide de l'Union européenne. M. Goasguen a cité l'Allemagne, je cite l'Union européenne. Je mentionnerai également l'articulation qui existe, même si l'initiative en est différente, entre l'aide au développement de l'État et la coopération décentralisée qui revêt, certes, une dimension plus modeste, mais qui, en termes d'initiatives, d'implication et de sensibilisation de la population, a toute son importance. Il est utile, dans un rapport relatif à ...
