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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je voudrais revenir sur les dépenses liées aux soins « touristiques ». Je connais plus particulièrement le problème du site de la Pitié-Salpêtrière qui fait face, pendant la période estivale, à une recrudescence de patients qui prétendent être tombés malades et sont pris en charge pour des opérations très lourdes qui auraient dû être planifiées à l'avance. Cette situation engendre d'importantes difficultés pour les gestionnaires et des ardoises parfois très lourdes, s'agissant de patients qui n'ont souvent pas les moyens de payer. Or, il s'avère qu'il s'agit souvent de personnes qui sont en demande d'AME ou des touristes de passage à Paris et que le corps ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je rejoins M. Hutin sur l'absence d'urgence à examiner ce texte. Je suggère également par ailleurs que nous entendions un représentant de l'AP-HP ou, mieux, de la Pitié-Salpêtrière, qui gère ce type de problème directement au quotidien.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je suis tout à fait favorable à l'adoption de ce texte, qui doit être très attendu des PME et TPE. J'aurais aimé savoir si les délais de dépôt et de traitement des dossiers seraient eux aussi réduits. Quid par ailleurs du coût de la défense des brevets. Enfin, comment nos brevets européens seront-ils défendus face à nos concurrents économiques, notamment en Asie ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
De nombreux sites français prestigieux ont été vendus à l'étranger notamment à Shanghai, à Hong Kong (résidence du consul général). Nous avons gagné des dizaines de millions d'euros mais les frais de fonctionnement vont augmenter. Qui décide de ces ventes ? Comment est répartie la recette ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Buon Tan Les exportations connaissent d'importantes fluctuations pour des raisons contingentes, comme les ventes plus ou moins bonnes d'avions. Sur le moyen terme, elles tendent plutôt à augmenter un peu, mais le nombre d'entreprises exportatrices, non. Par ailleurs, le retour de la croissance dope les importations car nous ne produisons pas assez pour répondre à la demande.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Buon Tan Oui, sauf à redoper notre tissu industriel.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Buon Tan La situation de notre commerce extérieur est alarmante. Il faut faire des réformes : simplifier les dispositifs d'appui ; libérer le potentiel de nos entreprises par des mesures flexibilité de ces dispositifs ; trouver de nouveaux leviers pour l'export. Le déficit sur les biens, qui s'était réduit de 2011 à 2015, augmente à nouveau : 45 milliards d'euros en 2015, 49 en 2016, plus de 60 sur l'année glissante juillet 2016-juin 2017. De plus, ce déficit sur les biens n'est plus compensé en partie par l'excédent sur les services, qui oscillait traditionnellement entre 15 et 25 milliards d'euros et a disparu totalement en 2016. Des facteurs conjoncturels expliquent à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Buon Tan Nous avons tout de même 200 domaines, très variés, où la France reste numéro un. Nos PME ont des bons produits, il faut les aider à les exporter. D'où mon idée de « comptoir français ». Je suis attristé quand je vois à l'étranger les Allemands ou les Australiens vendre plus de produits agro-alimentaires que nous malgré la qualité de nos produits !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Buon Tan Tout à fait et il s'agit aussi d'y répondre. Nos entreprises peuvent connaître de magnifiques réussites et des PME deviennent de belles ETI, par exemple Kusmi ou Mariage Frères. Pour conclure, j'espère que vous soutiendrez les amendements que je déposerai pour aider nos entreprises à exporter.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Buon Tan Telle qu'elle a été dépeinte par mes collègues, la situation du commerce extérieur est très alarmante et elle s'aggrave. Les derniers chiffres des douanes ont été publiés ce matin : nous sommes à 60,8 milliards de déficit du commerce extérieur, sur une année glissante. Même le domaine des services est aujourd'hui déficitaire, c'est-à-dire que le peu de secteurs où nous étions excédentaires, nous ne les avons plus ! Il y a trois raisons principales à cela : la cherté de l'euro, la hausse des prix, notamment des hydrocarbures, la reprise de l'activité, qui entraîne plus de consommation, donc plus d'importations. Ensuite, il y a des raisons structurelles qui ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan Non, je le retire, madame la présidente. J'entends bien le discours du ministre, et je lui fais confiance. Nous travaillerons ensemble pour faire avancer les choses.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur le financement de Business France. Pour compenser la baisse de la subvention publique, Business France a été conduite à facturer de plus en plus ses prestations. Ses ressources propres ont augmenté de 27 % en trois ans et couvrent aujourd'hui ses charges à hauteur de 49,6 %. En conséquence, deux fois moins d'entreprises utilisent l'assurance export. Par ailleurs, Business France se trouve en concurrence avec les sociétés privées d'accompagnement des entreprises. Ce rapport pourrait dresser un bilan fort utile du financement et de l'utilisation de ces sommes.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan Le rapport demandé apporterait plus de précisions sur la question. Je maintiens donc l'amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Buon Tan, rapporteur pour avis
Buon Tan Les crédits affectés à Business France ont été réduits de 20 % en quelques années et il est encore prévu 3 millions d'euros en moins en 2018. Business France est pourtant engagé dans plusieurs grands chantiers. Il s'agit de construire une véritable co-entreprise entre les différents opérateurs de l'accompagnement à l'international, qui forment actuellement un mille-feuilles, et d'avoir un dispositif plus accessible aux TPE-PME. Pour permettre que ces chantiers aboutissent, je propose de rétablir 3 millions d'euros de crédits pour Business France. Les retombées des aides à la promotion touristique ont été évoquées tout à l'heure, j'évoquerai celles des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Buon Tan, rapporteur pour avis
Buon Tan L'objectif de cet amendement est d'initier un processus qui permettrait à nos petits producteurs, qui aujourd'hui ont beaucoup de difficultés à exporter, de rencontrer les acheteurs internationaux et d'optimiser la logistique des ventes qu'ils feraient alors. Cela pourrait passer par un appel à projets, car ce dispositif serait mieux géré par des opérateurs privés. Le but est de vraiment répondre aux besoins des utilisateurs. Compte tenu des groupes de travail et des réflexions en cours sur le soutien à nos exportateurs, je retire cet amendement pour le moment.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Buon Tan, rapporteur pour avis
Buon Tan Je propose le dépôt d'un rapport sur le financement public dont bénéficie Business France, son fonctionnement et son efficacité.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan La situation de notre commerce extérieur est très préoccupante. Le déficit commercial s'est considérablement aggravé, dépassant les 60 milliards d'euros en 2017 : c'est un record historique. Même le secteur des services, habituellement excédentaire, est devenu déficitaire. Bien entendu, il y a à cela des facteurs conjoncturels, comme la hausse des cours des hydrocarbures, et des facteurs structurels, notamment le manque de compétitivité de nos entreprises. Les réformes déjà engagées par le Gouvernement permettront de répondre en grande partie à ces enjeux. Mais ne nous voilons pas la face : c'est bien notre système d'accompagnement des entreprises à l'export ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan Essayons ensemble de tourner la page de nos habitudes et inventons les outils de demain en partant des besoins des usagers, à savoir les patrons des PME qui n'arrivent pas à exporter et les acheteurs internationaux qui ne trouvent pas nos produits. J'appelle concrètement à une transformation organisée autour de trois axes : simplifier, faciliter et innover. Simplifier, d'abord, en remplaçant le mille-feuille actuel par un guichet unique. Faciliter ensuite l'accès des PME aux outils publics, en réduisant les limitations et en assouplissant les conditions d'accès. Innover, enfin, en repensant l'existant, en inventant les outils qui manquent et en créant les « Comptoirs de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan Du fait des contraintes budgétaires, les subventions destinées à Business France ont connu des baisses successives, et ces baisses ont eu des effets pervers. Nous constatons par exemple que la facturation des services aux entreprises représente aujourd'hui 50 % du budget de Business France. Parallèlement, le nombre de TPE et PME ayant recours à l'assurance prospection a été divisé par deux en deux ans. Or dans le même temps, l'assurance export gérée par Bpifrance dégage chaque année 600 millions d'euros d'excédents, et cela depuis plus de vingt ans. Ne faudrait-il pas réemployer une partie de cet excédent en faveur de notre commerce extérieur ? D'autant plus que ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan Je propose donc d'expérimenter des « Comptoirs de France » où seront mis en contact la multitude de petits producteurs et les acheteurs étrangers. Ils permettront également d'apporter des solutions logistiques viables. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à soutenir cette expérimentation ? Sous réserve des amendements que j'ai évoqués, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable aux crédits relatifs au commerce extérieur.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Buon Tan Cet amendement tend à maintenir le budget de Business France. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre, et me réjouis que nous partagions le constat des chantiers à mener pour améliorer notre commerce extérieur. J'ai déposé cet amendement au détriment des autres pour répondre à une urgence : durant les mois nécessaires à l'étude et à la mise en place de nouvelles solutions, Business France doit pouvoir mener ses projets pour améliorer la situation, notamment en travaillant avec les chambres de commerce et d'industrie – CCI – , les services économiques régionaux – SER – et d'autres couches du mille-feuille. Cela me semble nécessaire avant tout parce ...
Question orale du 16/01/2018 : Déplacement du président de la république en chine
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la récente visite d'État du Président de la République en Chine était très attendue, tant par les dirigeants que par la population chinoise. Ce fut le premier déplacement du Président en Asie ; et Emmanuel Macron a été le premier chef d'État reçu par le Président Xi Jinping depuis le XIXème Congrès du Parti communiste chinois, et le premier en 2018. La relation franco-chinoise, élevée au rang de partenariat stratégique global en 2014, est entrée aujourd'hui dans une nouvelle phase. Le choix du Président de la République de se rendre une fois par an en Chine annonce une relation étroite et ...
Question orale du 16/01/2018 : Déplacement du président de la république en chine
… et deux en particulier retiennent mon attention : le climat et l'économie. S'agissant du climat, suite au retrait des États-Unis des accords de Paris, la Chine est devenue notre principale alliée dans le défi climatique. Nous avons pu constater les engagements et les réalisations de la Chine dans ce domaine lors du déplacement du groupe d'amitié France-Chine à Pékin, en décembre dernier. Sur le plan économique, au-delà des nombreux accords signés et de la levée de l'embargo sur la viande bovine, ce voyage a posé des fondations pour des collaborations innovantes entre la France et la Chine. Citons, par exemple, le partenariat France-Chine pour le développement ...
Question orale du 16/01/2018 : Déplacement du président de la république en chine
À l'heure où la Chine développe une vision et des projets sur plusieurs dizaines d'années, par le biais notamment des nouvelles routes de la soie, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, vos projets pour coordonner notre action avec les pays européens, afin de rééquilibrer nos relations commerciales et pour que ce projet soit bénéfique pour la France et nos entreprises. Plus généralement, quelles suites seront-elles données à cette visite historique pour les relations entre nos deux pays ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Apparemment, le règlement de Dublin conduit à des taux de rejet des demandes d'asile qui vont de 25 % à 85 %, selon les pays européens qui l'appliquent. Que pourrait-il être fait dans ce domaine, étant entendu qu'il n'est pas possible de continuer comme ça ? A-t-on vraiment les moyens de procéder aux reconduites à la frontière qui sont prononcées ? En discutant avec différents services, on se rend compte qu'il y a un vrai souci : depuis des années, certaines personnes déboutées du droit d'asile restent sur le territoire. Les reconduites semblent pratiquement impossibles à faire sur le plan logistique et policier. J'ai appris aussi qu'une personne déboutée dans un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Vous ne m'avez pas répondu sur l'accompagnement des enfants qui arrivent avec leurs familles : sont-ils scolarisés pendant l'instruction du dossier et après ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Il faut que tous les pays s'accordent, sinon nous allons tourner en rond.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Je partage très largement les grandes orientations de votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, notamment pour ce qui est de l'amélioration des conditions d'accueil des réfugiés qui implique que nous soyons plus fermes concernant le traitement des déboutés du droit d'asile. J'ai moi-même eu l'occasion, pendant une journée, d'observer le parcours d'un demandeur d'asile : il est assez frappant de voir comment certaines phrases peuvent se traduire sur le terrain. Voilà qui m'a rappelé mon enfance, puisque j'ai accompli ce parcours de demandeur d'asile avec mes parents. Il est vraiment important d'expliquer aux gens que l'on ne peut pas se contenter de ...
Question orale du 10/04/2018 : Blocage des universités
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je me suis rendu hier après-midi dans le 13e arrondissement de Paris, à l'université Tolbiac. Ma démarche était simple : après trois semaines de blocage de la faculté, saisi par des parents soucieux et des riverains inquiets après la découverte de cocktails Molotov, j'ai tenté d'établir un échange et d'écouter les revendications des individus présents sur place – ce que j'estime être le devoir d'un député.
Question orale du 10/04/2018 : Blocage des universités
Face au refus total de dialogue et à la violence des réactions de certains occupants, j'ai très rapidement compris que ma démarche était vaine.
Question orale du 10/04/2018 : Blocage des universités
J'ai dû quitter les lieux après avoir essuyé des jets de projectiles, et qu'un individu cagoulé m'eut arraché des mains mon outil de travail.
Question orale du 10/04/2018 : Blocage des universités
Je tiens à souligner que les quelques dizaines de militants virulents, pas tous étudiants d'ailleurs, ne correspondent qu'à une infime minorité des 12 000 étudiants inscrits sur le site de Tolbiac.
Question orale du 10/04/2018 : Blocage des universités
Ces occupants ne représentent en rien les étudiants de France, majorité silencieuse qui ne demande qu'une chose : être libre de pouvoir étudier et de préparer sereinement ses examens. Le plan du Gouvernement est une réforme de progrès et la loi ORE – loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants – veut inscrire dans la durée des mesures en faveur des étudiants, en mettant fin au tirage au sort et, surtout, à un taux d'échec de 60 % en première année. Je demande ainsi à chacun d'être prudent car il y a actuellement une véritable désinformation. Parcoursup, par exemple, n'entraîne pas une sélection des étudiants.
Question orale du 10/04/2018 : Blocage des universités
Bien au contraire, il permet de maximiser leurs chances de réussite. Aussi, madame la ministre, ma question est simple : quelles mesures envisagez-vous pour arrêter ces violences et revenir au calme, afin de permettre à chaque étudiant d'étudier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
On voit émerger, dans mon arrondissement, de mini-ghettos en devenir. Nous risquons donc de connaître des difficultés. Je suis prêt à retirer cet amendement, mais je demande que le ministre s'engage à examiner ce problème de près pour trouver une solution.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Je voudrais appeler votre attention sur l'application de la loi SRU dans certains cas, notamment à Paris, où on observe une disparité très importante : le XVIe arrondissement ne compte que 6 % de logements sociaux, le VIIe 2,1 %, tandis que, dans le XIIIe, ce taux atteint 37,6 % dans certains quartiers. Cela pose de grands problèmes. La mixité que nous souhaitons se trouve finalement corrompue, car les écoles des quartiers concernés sont désertées par les familles. Les logements réquisitionnés par la préfecture vont à des familles en grande difficulté, alors qu'ils étaient destinés à des familles plus aisées, mais ayant néanmoins besoin de logements sociaux. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Le treizième accueille le quart des logements d'urgence de Paris !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
A-t-on une idée du taux d'acceptation et du taux de refus des demandes d'asile ? De plus, combien de Français d'origine bosnienne vivent en France ? Enfin, est-ce que les Bosniens qui se voient refuser le droit d'asile en France risquent pour leur intégrité quand ils rentrent chez eux ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Le projet de loi, en son article 7, prévoit l'évolution de la gouvernance de l'agence Business France et, plus précisément, la suppression des sièges réservés aux parlementaires. Business France est un dispositif central, et son action sera encore renforcée par des décisions récentes, le Premier ministre ayant lancé en février une large réforme du système de notre commerce extérieur. À l'heure où le Gouvernement et la majorité souhaitent donner aux parlementaires tous les moyens d'exercer leur mission de contrôle de l'action des pouvoirs publics, pourriez-vous nous éclairer sur les raisons de cette suppression, et nous dire si le Gouvernement prévoit d'autres ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018
Je voudrais commencer par vous poser une question au nom de Monica Michel, à laquelle je m'associe. Les États-Unis s'efforcent de renégocier presque tous leurs accords commerciaux, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux, comme l'ALENA. La prochaine réunion du G7 verra-t-elle les pays occidentaux rappeler leur attachement aux règles de l'OMC ? La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a annoncé vendredi dernier que l'Union européenne portait plainte contre les USA et la Chine à l'OMC. À quelles suites vous attendez-vous ? Cela pourrait-il inciter les États-Unis à reprendre des négociations apaisées avec leurs alliés ? Pourriez-vous ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
L'amendement CS906 me semble constituer un juste milieu en offrant la possibilité aux commerces de détail d'ouvrir un dimanche sur deux, ce qui répondrait aux problématiques que l'on retrouve dans les centres-villes de province, mais aussi à Paris. Cela dit, j'ai entendu ce qu'a dit M. le ministre sur la nécessité d'attendre les conclusions de la mission d'évaluation de la loi Macron avant d'entrer dans une phase d'étude et de concertation, et je retire donc mon amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2018
Buon Tan, rapporteur pour avis (Économie et commerce extérieur)
Buon Tan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2018
Buon Tan, rapporteur pour avis (Économie et commerce extérieur)
Buon Tan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2018
Buon Tan, rapporteur pour avis (Économie et commerce extérieur)
Buon Tan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2018
Buon Tan, rapporteur pour avis (Économie et commerce extérieur)
Buon Tan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2018
Buon Tan, rapporteur pour avis (Économie et commerce extérieur)
Buon Tan (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2018
À en croire nos collègues, il semble que nous vendions souvent des armes à des pays dans lesquels elles finissent par être utilisées contre les civils, contrairement à leur destination initiale. Avons-nous les moyens concrets de vérifier sur le terrain où atterrissent ces armes ? D'autre part, les autorisations de vente de matériels couvrent-elles également les services de maintenance et de formation qui leur sont liés ? Je pense par exemple aux ventes de Rafale ou à la vente de sous-marins à l'Australie. Existe-t-il un programme européen ou international de recyclage des armes en fin de vie ? Que deviennent les armes mises au rebut ou qui ne sont plus utilisées par ...
