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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la garde des sceaux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Nous en venons aux explications de vote sur la motion. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Bruno Questel, pour le groupe La République en marche.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Robin Reda, pour le groupe Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Je mets aux voix la motion de rejet préalable sur le projet de loi organique.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la garde des sceaux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Caroline Abadie, pour le groupe La République en marche.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Sur la motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Je mets aux voix la motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin :
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la garde des sceaux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Joncour, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Maina Sage pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI et apparentés.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. David Habib.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Je mets aux voix la motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin :
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Ugo Bernalicis, premier orateur inscrit.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 :
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La séance est ouverte.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour un rappel au règlement.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Pour avoir moi-même assisté à cette séance, madame la députée, je rappelle que, comme cela vous a été notifié, les débats se sont déroulés comme ils le devaient. Je prends néanmoins note de vos remarques, et nous reviendrons vers vous.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 604 portant article additionnel après l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 604 portant article additionnel après l'article premier.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 604.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Philippe Vigier.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Julien Aubert.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Delphine Batho.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Je vais mettre aux voix cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard J'ai déjà donné la parole à deux de vos collègues. Vous vous exprimerez sur le prochain amendement.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Carole Bureau-Bonnard, présidente
Carole Bureau-Bonnard Non, cher collègue !
