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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Merci, madame la ministre, pour les éléments que vous nous apportez ce soir. J'ai bien entendu que le modèle social serait renouvelé et qu'il intégrerait, notamment, des révisions concernant les conditions de détachement des travailleurs à l'article 5 de votre projet. Nous subissons en France la concurrence de travailleurs venant de pays européens, dans des conditions sociales qui créent un décalage avec nos salariés français. Je suis députée de Meurthe-et-Moselle, département qui se situe au carrefour de plusieurs frontières. Au quotidien, des artisans, des professionnels du bâtiment et des transports, des salariés me font part des difficultés que ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Venant moi-même du monde de l'entreprise, comme beaucoup d'entre nous…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En outre, nous ne venons pas tous de l'entreprise : il y a aussi parmi nous des infirmiers, des agriculteurs…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Donner une capacité d'initiative sera en outre un atout pour favoriser la réussite. Je prendrai l'exemple d'une entreprise implantée à proximité de Nancy. Il s'agit d'une PME de moins de cinquante salariés – et qui souhaite le rester pour les raisons que l'on connaît.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La concertation directe entre l'employeur et les salariés est de nature à favoriser un dialogue permettant de satisfaire les attentes et les besoins de chacun, tout en préservant l'harmonisation réglementaire nécessaire qui est établie par les accords de branche. L'objectif, à terme, est d'installer durablement en France une culture de la négociation et de la concertation dans les entreprises. Il s'agit là d'une évolution structurelle majeure. Nous sommes favorables à une rénovation du socle social, sur la base d'un dialogue social plus efficace et d'une confiance retrouvée envers les entreprises et leurs salariés. Nous favoriserons ainsi la relation ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Elle a proposé aux salariés d'organiser leur temps de travail en répartissant leurs 35 heures, au choix, sur quatre ou cinq jours ; eh bien, nombre d'entre eux ont choisi de travailler sur quatre jours. C'est bien une liberté qu'a offerte l'entreprise, et non la branche ou la loi !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est aussi dans cet esprit qu'ont été pensées des mesures telles que l'établissement d'un barème des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, l'harmonisation des délais de recours contentieux concernant la rupture du contrat de travail ou la définition juridique précise du licenciement pour motif économique.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce que je veux dire, mesdames et messieurs, c'est que la réalité des entreprises est très variable. Il convient de souligner que la plupart des entreprises sont des TPE et des PME, et que les salariés d'entreprises de petite ou de moyenne taille sont les plus nombreux. Les conventions collectives sont souvent mal adaptées pour ces structures, qui subissent parfois le cadre dicté par les grands groupes. Aussi les propositions faites pour favoriser le télétravail, la démission qui ouvre droit à l'indemnité chômage, la formation professionnelle renforcée ou la refonte de l'apprentissage sont-elles des sécurités actives qu'entrepreneurs et salariés pourront ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La méthode des ordonnances a été clairement annoncée et assumée par le Gouvernement. Elle permettra d'adopter des réformes suivant un calendrier précis et restreint, tout en étant ouverte à des amendements constructifs, donc aux contributions des parlementaires. Il s'agit d'éviter la longueur des débats, non le débat !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…les attentes des salariés en matière de développement des compétences et des carrières s'exacerbent. Il s'agit donc de donner de la sécurité et de la liberté aux salariés, comme aux entreprises.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
l'évolution numérique est mal appréhendée ; la complexité de notre modèle effraie les entrepreneurs ; …
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Lors de la campagne présidentielle, une grande marche a été effectuée et des milliers d'ateliers réalisés pour écouter et échanger avec les citoyens comme avec les entrepreneurs. Puis le Premier ministre et la ministre du travail ont rencontré à plusieurs reprises chaque organisation syndicale et d'employeurs.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d'entendre les avis et les propositions en vue d'affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d'ailleurs jusqu'au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire. Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n'encourage pas l'installation, l'innovation et les recrutements. Plusieurs éléments de contexte doivent être mis en exergue : le nombre de demandeurs d'emploi est trop important ; des charges trop lourdes déséquilibrent le jeu de la concurrence au bénéfice des ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
Vous évoquez la nécessité d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, ce qui passera notamment par des échanges avec les centres de formation, les services publics de l'emploi et les employeurs. Pouvez-vous nous garantir que le Gouvernement agira dans la concertation ? Par ailleurs un accompagnement et une formation des professionnels sont-ils prévus pour l'accueil de ces personnes handicapées, salariés ou apprentis ? Avez-vous un calendrier ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Monsieur le commissaire, vous avez évoqué certains enjeux tels que la position de l'Europe face à la mondialisation. Face au défi de la modernisation économique, réalité qui dépasse les frontières françaises, pouvez-vous présenter les actions qui sont envisagées par la Commission européenne afin de renforcer la croissance induite par l'innovation et le numérique dans les pays membres ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Dans votre rapport, vous parlez de stratégies à refonder pour avoir une vision d'ensemble de la politique de santé en France. Quelles orientations devrions-nous donner aux ARS afin de mieux répondre aux enjeux liés à la prévention et à la lutte contre les déserts médicaux ? Les fonds d'intervention régionaux créés en 2012 ont-ils impulsé des actions de transformation sur ces deux aspects ? Et pouvez-vous nous parler des impacts de dispositifs tels que le plan « cancer » et le plan « maladies neurodégénératives » ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2017
Ma question porte sur le discours prononcé par M. Emmanuel Macron le 26 septembre dernier. S'agissant des cotisations sociales dans le cadre du travail détaché, la piste étudiée actuellement par le Gouvernement serait que le niveau le plus élevé de cotisations soit payé, mais au profit du pays d'origine. Pourriez-vous nous dire quel a été l'accueil de cette proposition dans les autres pays européens et si certains d'entre eux la soutiennent ? Comment évaluez-vous les bénéfices pour la France, qui souhaite évidemment protéger ses entreprises contre la concurrence déloyale ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Madame la ministre, notre groupe souscrit pleinement à votre énoncé de politique générale européenne et plus globalement à celle du Gouvernement. Réfléchir à notre avenir social et économique ne doit pas uniquement s'inscrire dans une dynamique nationale. Une vision européenne est indispensable. Face à la mondialisation et à la concurrence des autres pays, comment protéger nos concitoyens si nous nous fermons à l'Europe ? N'avons-nous pas une responsabilité pour construire sa protection et son avenir ? Longtemps, on s'est laissé aller à présenter l'Europe comme la cause des difficultés de compétitivité que rencontrent notre économie et notre marché ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
L'Europe ne doit plus être un projet flou, une idée abstraite. Nous autres, parlementaires français, avec nos homologues allemands et européens, devons contribuer à l'attractivité législative de l'Union européenne en matière sociale. L'Union européenne sociale, c'est celle dans laquelle un salarié qui accède à un emploi par intérim ou qui vient d'un autre pays voisin a les mêmes droits qu'un travailleur permanent. C'est une Europe qui vise à réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Oui, une Europe qui protège et aide ses citoyens. Je crois beaucoup en l'Europe et je ne suis pas la seule dans cet hémicycle. La mobilité des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Pour conclure, mes chers collègues, je vous demande de susciter l'adhésion au projet européen et de convaincre nos concitoyens de participer à la construction de son avenir. La révision de la directive des travailleurs détachés est une première étape significative vers une réalité atteignable et attendue par beaucoup : une Europe unie et solidaire pour tous et pour toutes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
La création du RSI a tout de même été marquée par de réels problèmes de mise en oeuvre. Ce régime et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) doivent assurer conjointement le calcul, l'encaissement et le recouvrement des cotisations mais avec des systèmes informatiques qui ont créé des dysfonctionnements. Au-delà de l'adossement du RSI au régime général, nous voulons retravailler la méthode en maintenant certaines spécificités inhérentes à l'activité indépendante. L'action sociale dédiée des régimes de retraite complémentaire d'invalidité me paraît ainsi très importante. De même, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Par cet amendement, nous souhaitons faciliter le paiement des cotisations pour les indépendants en favorisant la faculté d'estimation de ces cotisations. L'article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale précise le principe du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du statut du micro-entrepreneur : elles sont calculées à titre provisionnel sur les revenus de l'avant-dernière année, puis régularisées sur la base du revenu d'activité définitif de la dernière année. Le même article prévoit la possibilité pour un travailleur indépendant qui anticipe une baisse ou une hausse de son activité de demander ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Un récent rapport de l'OCDE met l'accent sur le développement inclusif. Cela concerne la politique de formation, de l'emploi en faveur des populations en difficulté, mais aussi le développement des quartiers sensibles (logements sociaux, mobilité, lutte contre les discriminations). Quels sont les axes d'amélioration ou de partenariat que la France partage sur ce sujet avec d'autres États membres ? Pourriez-vous nous présenter quelques pistes concrètes évoquées en Europe ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
La commission du Parlement européen chargée d'examiner la proposition de révision de la directive a adopté cette dernière à une large majorité (44 voix pour, 8 voix contre). Il faudra suivre les prochaines étapes avec attention. La question du contrôle est effectivement cruciale. J'aimerais avoir quelques précisions sur les 120 000 travailleurs détachés français. Quelles fonctions occupent-ils ? Combien de temps sont-ils détachés ? Quelles conséquences leur détachement entraîne-t-il pour eux ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet article très important est attendu par nos indépendants. Nous nous apprêtons à discuter des mesures qui seront prises dans le cadre de l'adossement du régime des indépendants au régime général. Il est important que nous ayons tous en tête la raison pour laquelle cette réforme a été décidée. C'est une nécessité pour les indépendants qui rencontrent aujourd'hui de réelles difficultés – en dépit des indéniables améliorations réalisées par cet organisme, qui a fait de nombreux efforts pour mettre en place des structures amiables, des structures sociales, des guichets uniques, des interlocuteurs… Je suis tout à fait d'accord avec les orateurs ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je souhaite répondre à Mme Fiat : nous avons pris un engagement fort vis-à-vis des salariés dans l'ensemble de nos communications. Nous nous sommes bien sûr engagés à ce qu'il n'y ait aucune suppression de poste et à ce que la mobilité géographique reste très sectorielle.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il n'y aura aucune mobilité géographique non souhaitée.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à favoriser une pratique trop peu valorisée actuellement par les travailleurs indépendants : celle de l'auto-estimation. L'article L. 131-6-2 du code de la Sécurité sociale précise le principe du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du statut du micro-entrepreneur : elles sont calculées à titre provisionnel sur les revenus de l'avant-dernière année, puis régularisées sur la base du revenu d'activité définitif de la dernière année. Cette pratique est trop peu valorisée, alors qu'elle permet d'anticiper et d'améliorer la gestion des comptes des indépendants. Avec cet amendement, ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Alors que de nombreuses inégalités persistent sur notre territoire, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d'une extrême importance pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté. La hausse globale des crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de 14,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 témoigne du fait que la solidarité reste une priorité malgré un contexte budgétaire contraint. Je souhaite toutefois obtenir des éclaircissements sur les mesures envisagées en faveur des dispositions d'inclusion sociale, plus particulièrement en faveur de la maltraitance des enfants. Je constate que ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ma question, madame la ministre, porte sur le programme 102 relatif à l'accès et au retour à l'emploi. Le budget général 2018 comporte un programme d'investissements sur les compétences sans précédent : 13,8 milliards d'euros mobilisés sur le quinquennat, avec pour objectif de permettre l'accès à l'emploi pour deux millions de personnes. Concernant la jeunesse, je souhaite insister sur deux déclinaisons renforcées : 4 000 jeunes de 16 à 26 ans seront intégrés dans les écoles de la deuxième chance et 20 000 en EPIDE. Ces dispositifs proposent un accompagnement technique mais aussi social, favorisant l'insertion professionnelle. Concernant les demandeurs ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Avec près de 100 millions d'augmentations sur les crédits alloués à l'amélioration des dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer les pistes concrètes de redistribution des financements et quelles vont être les orientations dans le cadre des politiques publiques de l'insertion par l'activité économique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2017
Ma question porte sur la généralisation des accords majoritaires. Déjà proposées dans la loi El Khomri, ces accords seront avancés au 1er mai 2018 au lieu de septembre. Cette avancée majeure et les avantages découlant de ces négociations portant sur la rémunération, la durée de travail, la mobilité professionnelle et le télétravail marquent un vrai changement dans la culture d'entreprise, que nous pouvons saluer. Pour autant, il est juridiquement indispensable d'appuyer les entreprises, afin de sécuriser ces pratiques. Un véritable travail de pédagogie et d'accompagnement doit être mené auprès des salariés afin de les informer de leurs droits et ...
Question orale du 22/11/2017 : Sommet social européen de göteborg
Madame la ministre du travail, la France s'est engagée depuis plusieurs mois déjà pour une ambition européenne renouvelée. La semaine dernière, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept nations européennes se sont réunis à l'occasion du sommet social de Göteborg, en Suède. La position de nos leaders européens sur les valeurs sociales européennes et sur les fondamentaux communs a évolué. Ce rendez-vous est majeur. Il vise, en effet, à partager une vision et une ambition forte en Europe pour s'orienter vers la société de demain. Nous avons construit l'Europe avec des intérêts économiques à partager et à développer, mais cette évolution et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Votre rapport d'activité pour 2016 montre que plus de deux tiers des quelque 85 000 dossiers traités par le Défenseur des droits portent sur des conflits avec les services publics ; la protection sociale et les services d'accès à l'emploi sont, vous l'avez dit, particulièrement présents. Le numérique et la dématérialisation sont de plus en plus utilisés par les services publics. Les plateformes internet ou téléphonique auraient dû faciliter l'accès au droit ; mais la complexité des règles juridiques et administratives est telle que les usagers sont plongés dans une opacité qui ne favorise pas la confiance entre les administrés et leurs administrations. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 13/12/2017
Je m'interroge également sur l'expérimentation territoriale. Plus généralement, des dispositifs similaires à ceux prévus par le projet de loi ont-ils à votre connaissance été instaurés à l'étranger, et quels ont été leurs résultats, positifs ou négatifs ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017
Les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 rappellent que dans le cadre du sommet de Göteborg, nous avons placé le citoyen au centre des préoccupations socio-économiques de l'Union. L'idée de convergence, notamment par le dialogue social ou les compétences, devrait être le principal axe de réflexion pour nos travaux futurs au sein de la commission des affaires européennes. On peut toutefois noter l'absence, au sein des conclusions du Conseil, du sujet de l'inclusion par l'emploi en Europe. Au sein de l'Union européenne, environ 80 millions de personnes sont en situation de handicap, ou fragilisées par des difficultés de lecture, d'écriture ou de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, quels services publics pour demain ? Quelle relation avec nos administrations ? Quel État au service de ses citoyens ? Ces questions ont traversé les législatures, se sont posées aux gouvernements successifs, depuis des années, dans l'espoir que la confiance des Français envers les organes du service public revienne. Les nombreuses vagues législatives et les chocs de simplification intervenus ont eu raison de certains maux, mais il reste encore beaucoup à faire. Ce projet de loi est non seulement ambitieux et novateur mais ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il s'agit d'un amendement de précision visant à prévoir l'apport par le demandeur de projet d'une preuve de dépôt et de réception permettant de justifier de leur véracité et de la date de démarrage du délai.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Depuis 2005, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dispose d'un conciliateur, devenu un agent incontournable du dialogue avec les usagers de cette administration. Dans le prolongement de cette initiative, l'article 17 crée la fonction de médiateur au sein du régime général de la Sécurité sociale, pour une démarche amiable, volontaire et confidentielle de règlement des différends. Ce tiers formé recherchera une solution négociée, optimale, pour chacune des parties, dans le contexte concerné. Les URSSAF, au titre de leur mission de service public, ont mis en oeuvre une expérimentation en Île-de-France, ce qui a permis de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il vise à renforcer l'égalité des droits entre tous les usagers. Je propose ainsi la transparence des modes de calcul des cotisations et contributions sociales annuelles dues et la communication de celles-ci aux bénéficiaires, afin que ceux-ci puissent mieux appréhender leurs droits et mieux comprendre la situation finale. Une expérimentation sera menée à cet effet, et les codes sources permettant de calculer les montants seront mis à disposition des administrés. Travailler sur la transparence des pratiques permettra de renouer la confiance entre l'administration et ses usagers. Trop souvent, nous nous sommes interrogés sur un montant. Afin de véritablement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Si je salue le travail effectué sur cet enjeu de société majeur que représente le burn out, je trouve que ce texte soulève des questions. Premièrement, la notion de classification préétablie est trop restrictive. Comme le montrent de nombreuses études, le burn out a des causes multifactorielles dont certaines sont liées à la vie personnelle. C'est ainsi que la difficulté à concilier vie personnelle et vie professionnelle entre souvent en jeu dans le burn out des femmes. Deuxième limite à cette normalisation : la notion de responsabilité ne me paraît pas facile à appréhender dans le cadre d'une maladie professionnelle. Je pense qu'il faut plutôt ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Les propositions formulées vont dans le bon sens et relèvent d'une urgence climatique réelle. Nous ne pouvons donc que soutenir les nombreuses améliorations ambitieuses proposées dans le rapport. La transition énergétique va permettre la réhabilitation de certains sites mais aussi la fermeture d'autres : le charbon est considéré comme une énergie du passé et les centrales à charbon font l'objet de nombreuses critiques. De nombreuses études ont déjà démontré la nécessité de fermer les centrales à charbon en Europe afin de tenir les engagements pris en matière de climat lors de l'Accord de Paris. Malheureusement, beaucoup de pays – l'Allemagne en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
