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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans cette association où, comme vous vous en doutez, la recherche du profit n'est pas le premier objectif, la complexité et la rigidité des règles nuisent à l'embauche et au bien-être des salariés, car il est souvent trop compliqué ou trop risqué de recruter, faire évoluer ou progresser les salariés.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis assez surprise, voire choquée, par la vision manichéenne et caricaturale que certains parlementaires de l'opposition ont donnée de cette réforme. Il est facile d'opposer sans cesse chefs d'entreprise et salariés et de faire croire que toutes les entreprises françaises sont cotées au CAC 40 et qu'une poignée d'actionnaires richissimes a droit de vie et de mort sur les salariés !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le projet de loi présenté avec beaucoup de clarté et de hauteur de vue par la ministre du travail répond en réalité à un constat universel : l'excès de normes et de rigidité conduit à des résultats inverses de ceux qui sont visés, sur le marché du travail comme ailleurs, pour les chefs d'entreprise comme pour les salariés. L'article 1erde ce projet de loi répond précisément à ce problème puisqu'il va dans le sens de la démocratie sociale et du dialogue au sein même de l'entreprise, en donnant plus de pouvoir aux syndicats pour dialoguer et décider ensemble des meilleurs choix pour l'entreprise – laquelle, il est utile de le rappeler, ne comporte pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
Ma question porte sur l'adéquation entre les moyens et les besoins pour la prise en charge des personnes handicapées. Vous l'avez dit, nous manquons de visibilité quant à la façon dont sont gérées les places et les listes d'attente. Ces missions sont normalement dévolues aux MDPH, mais le fonctionnement de celles-ci est disparate, selon les départements mais aussi parfois entre les différents secteurs, enfants ou adultes. La gestion de la liste d'attente est parfois externalisée, et confiée à des établissements ; ailleurs, des tables rondes se réunissent pour établir des priorités. Une association propose un outil appelé « ObServeur », qui permet de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2017
Madame la ministre, je souhaite saluer ici, alors que la commission des affaires sociales s'apprête à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances, les mesures en faveur des travailleurs handicapés. En effet, on en parle peu, mais les ordonnances comportent à la fois des avancées et une sécurité. Des avancées car le télétravail constitue une opportunité inédite pour nombre de travailleurs handicapés, dont les trajets quotidiens peuvent être fastidieux voire impossibles. Ils bénéficient alors d'un droit souple et sécurisé qui leur permettra de travailler pour la plus grande partie du temps de chez eux, et de fait, de mieux concilier leur vie ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Sur ce sujet, une question de fond se pose : je trouve très curieux de considérer les femmes comme une minorité. D'ailleurs, même la journée de la femme m'interroge. Pour avoir vécu à l'étranger, j'ai remarqué que les pays dans lesquels le sexisme régnait en maître étaient également ceux qui célébraient précisément cette journée pour mieux oublier les femmes le reste de l'année.
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Chers collègues, je suis donc en désaccord, sur le fond, avec votre proposition.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Mon amendement vise à inclure toutes les associations dans le champ d'application de l'article 21. Dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne concerne que les associations qui disposent d'un numéro SIREN – système informatisé du répertoire national des entreprises – , ce qui exclut environ 500 000 associations. L'amendement a pour objet d'inclure toutes les associations inscrites au RNA – répertoire national des associations – , pour qu'elles puissent bénéficier de la simplification.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement tend à permettre la traduction des supports de l'administration destinée aux usagers en « facile à lire et à comprendre ». Le « facile à lire et à comprendre » correspond à un guide élaboré dans le cadre d'un projet européen et promu en France par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis – UNAPEI – , qui permet de rendre accessible l'information aux personnes ayant un handicap mental. Cette démarche a cependant une portée plus large, car de nombreuses personnes éprouvent des difficultés pour accomplir les démarches administratives – cela concernerait, selon un sondage IPSOS, ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Le Gouvernement et la majorité présidentielle sont déterminés à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En la matière, l'heure n'est plus à la prise de conscience, mais à l'action. L'article 34, qui vise à simplifier le processus décisionnel applicable aux projets d'exploitation des énergies marines renouvelables, dits projets EMR, s'inscrit pleinement dans cette politique environnementale et contribue à honorer les engagements pris par la France lors du One Planet Summit, le 12 décembre dernier. Le développement des EMR, très prometteur, souffre toutefois de pesanteurs administratives. Un projet EMR demande aujourd'hui dix ans, des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2018
Je salue la qualité du rapport, et l'accent qui y est mis sur l'esprit de ce paquet européen, qui prévoit un renforcement du rôle de la CNIL et une modification de sa mission, davantage dans un rôle d'accompagnement que de contrôle et de sanction, conformément à la volonté de ce Gouvernement pour ce qui concerne les rapports avec l'administration. Il me semble par ailleurs qu'un véritable équilibre est trouvé entre le contrôle des données, notamment des données sensibles, et le respect de la liberté d'entreprendre et le développement du numérique. Pour répondre à M. Quatennens, il ne faut pas renforcer la concurrence intra-européenne sur ces sujets, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Je voulais revenir sur la distinction entre le burn out et les pathologies dont vous parlez. Alors que les travaux conduits depuis les années 1970 n'ont toujours pas réussi à vraiment identifier et circonscrire cette pathologie, il me paraît assez surprenant d'aller chercher des pathologies dont le lien avec l'environnement professionnel est encore moins démontrable que dans le cas d'un burn out. La dépression, l'anxiété et le trouble de stress post-traumatique sont en général liés à une atteinte à l'intégrité physique ou psychologique du patient, qui peut être due à une mort violente, un viol, une guerre ou un attentat. On voit quand même assez mal le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
La proposition de loi que vous présentez, chers collègues du groupe La France insoumise, se déleste de ces décennies de recherche en vue de créer ex nihilo une nouvelle approche pour le moins originale et inédite, à laquelle il est vrai que peu de scientifiques avaient songé.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Non. Pour finir, je souhaite enfin rappeler que le groupe La République en marche est pleinement investi sur ces questions. La ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à notre collègue Charlotte Lecocq une mission de réflexion sur la santé au travail, dont les conclusions viendront éclairer le débat qu'il conviendra alors d'avoir, sans a priori ni dogmatisme, avec l'ensemble des parties prenantes et l'éclairage objectif de la science.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, a fait l'objet au cours des quarante dernières années d'un travail scientifique dense, mais non monolithique. Au début des années 1970, le docteur Freudenberger en a formulé la première définition en ces termes : « un état de fatigue chronique, de dépression et de frustration apporté par la dévotion à une cause, un mode de vie, ou une relation, qui échoue à produire les récompenses attendues et conduit en fin de compte à diminuer l'implication et ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
En psychiatrie plus qu'ailleurs, la distinction entre un état normal ou passager et une maladie est malaisée à établir. Si les outils que j'ai décrits brièvement et schématiquement aident à caractériser un burn-out, il n'existe aucun consensus à ce sujet. Au demeurant, de nombreux courants de pensée débattent de la définition même du burn-out. Certains auteurs pensent en effet que l'épuisement caractérisant le burn-out peut survenir dans des contextes divers, et pas uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle. Ses symptômes peuvent se manifester dans plusieurs circonstances de la vie personnelle, telles qu'une maladie grave ou encore la charge ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
En définitive, l'épuisement résultant de stress chroniques peut survenir dans toutes les situations déterminantes pour la vie d'un individu.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
En lieu et place du syndrome de burn-out, vous convoquez trois pathologies : dépression, anxiété et état de stress post-traumatique – ESPT. Ce dernier concept est apparu après la Première guerre mondiale pour qualifier les séquelles des Poilus. Il se caractérise par une atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un patient dans des cas, par exemple, de mort violente, de viol, de guerre ou d'attentat. Vous en conviendrez, associer ESPT et environnement professionnel est pour le moins contre-intuitif.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
De la même façon, l'anxiété et la dépression sont souvent multifactorielles et l'imputabilité de ces pathologies est nécessairement complexe.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Afin de répondre à cette complexité, l'inventaire des maladies professionnelles doit être issu d'un consensus entre l'administration et une instance paritaire. Ce dialogue, cher à notre majorité, et que nous considérons comme le meilleur rempart contre le dogmatisme, permet aux représentants des salariés et des employeurs de dégager un consensus sur les risques liés à l'environnement et aux conditions de travail. Nonobstant cette méthodologie éprouvée, cette proposition de loi fait preuve d'encore plus d'audace, en réglant de façon définitive ce débat stérile et sans fin qui opposait employeurs et salariés : la responsabilité est a priori du côté de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Il demande la remise d'un rapport évaluant l'impact pour les PME et les ETI des nouvelles prérogatives de la CNIL. La digitalisation constitue pour ces entreprises une priorité, mais aussi une difficulté. Selon une étude réalisée en avril-mai 2017 par OpinionWay, deux entreprises sur dix déclarent être bien engagées dans la transformation numérique. Le rôle d'accompagnateur de la CNIL, qui est facilité par ce texte, va prendre dans ce contexte une certaine importance. En effet, au-delà de l'aspect technique de la digitalisation, c'est un ensemble de processus de certification qu'il faudra penser, ainsi qu'un travail culturel auprès des entrepreneurs qu'il ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, l'a rappelé au début de notre discussion : ce texte n'est pas uniquement technique, mais d'abord et avant tout politique. L'article 8 illustre parfaitement cette observation. L'architecture d'internet, ainsi que la nature transnationale des enjeux économiques du numérique, avec une position dominante occupée par quelques leaders mondiaux, font que l'utilisation et la sécurité de nos données constituent, pour nous Français et Européens, un enjeu majeur dans la compétition économique et technologique internationale, mais aussi un enjeu majeur de souveraineté. Les stratégies économiques de ces ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Cet amendement vise, non pas à freiner l'utilisation et la diffusion des données aux fins de recherche ou d'innovation, mais à renforcer la notion de consentement telle qu'elle ressort du règlement 2016679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Un de ses considérants indique en effet que : « Le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d'une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d'une déclaration orale. Cela pourrait se ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
En novembre 2015, le Parlement européen a engagé une révision de l'acte électoral européen, proposant la création d'une circonscription européenne pour élire certains députés sur la base de listes transnationales. Cette proposition a toujours été soutenue par le Président de la République. Le 7 février dernier, le Parlement européen s'est prononcé, à 368 voix contre 274, contre la création de listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Si ce vote montre avant tout l'alliance des droites européennes sur cette question – alliance des euroscepticismes de tous bords, en premier lieu britanniques – , le Président de la République, ...
Question orale du 20/02/2018 : Services publics de proximité dans le quartier des aydes
Cette question s'adresse au ministre de la cohésion des territoires. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, la suppression de services publics locaux, en particulier dans la périphérie des agglomérations et métropoles, au sein de quartiers populaires, est un poids supplémentaire qui pèse sur le quotidien des citoyens les plus fragiles. C'est le cas du bureau de poste des Aydes, qui se situe au sein d'un quartier commun à deux communes de la métropole orléanaise dans le Loiret. Ce bureau de poste, après un ultime sursis accordé par la direction territoriale, est condamné à disparaître ces prochaines semaines. Cette disparition aura ...
Question orale du 20/02/2018 : Avenir du transport ferroviaire
Madame la ministre chargée des transports, j'associe à ma question mes collègues Anne-Laure Cattelot et Benoit Simian. À mon tour – désolée pour les répétitions – , je voudrais vous interroger sur le rapport de M. Spinetta, qui présente un diagnostic complet et lucide du système ferroviaire français et prépare une stratégie de refonte de ce modèle de transport. Les erreurs stratégiques commises par le passé ont conduit notre réseau ferroviaire dans une situation pour le moins préoccupante. Le rapport dévoile sans ambages la situation : une qualité de service qui n'est pas à hauteur ; un retard massif de modernisation des réseaux, sacrifiés au ...
Question orale du 20/02/2018 : Avenir du transport ferroviaire
Consciente que la notion de service public ne doit pas être antinomique avec un objectif de performance, je considère que le principe d'égalité d'accès à la mobilité doit être conservé. Dans la région Centre, ce serait des lignes comme Paris-Châteauroux-Vendôme-Tours, Tours-Chinon ou Bourges-Montluçon qu'il faudrait arrêter. Sur les territoires ruraux comme ailleurs, le ferroviaire représente la clé de voûte de la mobilité de demain, verte et durable, mais surtout multimodale. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment et dans quel délai le Gouvernement compte travailler, de concert avec les collectivités locales, principalement les régions, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Le principe posé par les textes relatifs à la PCH est de ne pas salarier le conjoint. Par dérogation, le conjoint peut être salarié si la personne aidée nécessite une aide totale et une présence constante ou quasi constante. Lorsque la personne aidée est dépendante, salarier le conjoint peut renforcer l'isolement du couple et conduire à une sur-sollicitation du conjoint, au risque d'un épuisement physique ou psychologique. Le groupe REM n'est pas favorable à cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail de monsieur Dharréville, qui attire l'attention sur une question qui est l'une de nos priorités et que nous avons à coeur de défendre. Malheureusement, cette proposition de loi pose des problèmes qui ne permettent pas au groupe La République en Marche de l'adopter, au premier rang desquels la question du financement. En effet, l'évaluation que vous proposez mériterait à mon sens d'être approfondie pour que nous disposions de données plus précises sur le coût de l'indemnisation des congés pris par les aidants. Vous proposez de financer ces congés sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Le groupe REM estime que cet amendement est en contradiction avec les besoins des aidants qui souhaitent, pour beaucoup, un maintien dans l'emploi. La situation d'aidant ne peut se substituer à une carrière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Certes, le temps partiel, dans certains cas, peut être à l'avantage à la fois de l'entreprise et de l'employé. Cela est moins vrai pour le temps fractionné, dans la mesure où il est plus compliqué pour l'employeur de réorganiser le travail lorsqu'il est mis devant le fait accompli. Au-delà, il nous semble compliqué de voter en faveur de cet article, dans la mesure où nous avons, via les ordonnances modifiant le code du travail, adopté une nouvelle approche de ces questions et replacé le dialogue social au coeur de l'organisation du travail. Bien que d'accord sur le fond et sur le principe, il nous paraîtrait contradictoire d'imposer aux partenaires sociaux la ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Reconnaissance sociale des aidants
… enjeu de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et des Français eux-mêmes. Ce faisant, nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel : nous devons redoubler d'efforts, faire plus et mieux en France, sixième puissance économique mondiale, et saisir l'opportunité que représente l'essor de la domotique et des technologies du numérique, en particulier dans l'habitat adapté et le maintien à domicile. Une action forte, voulue par le Gouvernement, devra être menée concernant la prise en charge de la dépendance tout au long de la vie, le parcours de vie et la fondation d'une société inclusive. De ce fait, nous vous proposons de renvoyer ce texte en ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Reconnaissance sociale des aidants
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous concernés, de près ou de loin, par la dépendance et, plus largement, par la question du soutien ou de l'accompagnement d'un proche, en raison de son âge, de son handicap ou de sa maladie. Nous sommes, avons été ou serons sans doute tous un jour dans cette situation complexe et difficile à vivre, souvent invisible. Je veux vous témoigner ici la gravité et le respect avec lesquels notre groupe aborde cette question. Nous dénombrons aujourd'hui environ 8 millions de personnes qui aident régulièrement l'un de leurs ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Reconnaissance sociale des aidants
… « La politique de la vieillesse ne se suffit pas à elle-même. Elle n'est et ne peut être qu'un aspect d'une politique plus large, tendant à assurer un aménagement harmonieux de l'ensemble de la société [… ]. » Les réponses aux besoins quotidiens, singuliers et divers de ces personnes, porteuses d'un handicap, d'une maladie ou d'une perte d'autonomie liée à l'âge, doivent non seulement faire l'objet d'une articulation pour répondre à cette logique de parcours et permettre un accompagnement harmonieux et non fragmenté, mais également satisfaire cette logique d'inclusion. Notre société doit mieux accueillir les différences et les besoins spécifiques ...
Question orale du 03/04/2018 : Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le crédit d'impôt relatif aux services à la personne. Occultées par le débat médiatique sur l'augmentation de la CSG, des mesures fortes contribuant au pouvoir d'achat de nos aînés doivent être ici clairement défendues et mises en avant. À côté de l'augmentation du minimum vieillesse, qui prend effet ce mois-ci avec une revalorisation de 30 euros – elle aura été au total de 100 euros en 2020 – , les retraités peuvent, dès cette année, bénéficier du crédit d'impôt sur les services à la personne. Celui-ci, ouvert à la suite de dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile, permet ...
