Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 451 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 12/07/2017 : Canal seine-nord europe
Monsieur le Premier ministre, les habitants des Hauts-de-France sont inquiets. Les élus de tous bords politiques veulent croire que leur combat et leur mobilisation depuis tant d'années en faveur du grand chantier du canal Seine-Nord ne seront pas remis en question. La genèse de ce dossier fut longue et difficile, mais, après trop d'années d'hésitations, un consensus a été trouvé sur le tracé et le financement bouclé grâce à la participation de l'État, des collectivités locales et surtout de l'Europe. Ce canal, c'est la perspective d'emplois supplémentaires – 10 000 emplois directs et indirects à court terme, et plusieurs dizaines de milliers d'autres ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, vous me permettrez une intervention qui sort un peu du cadre de notre débat. Nous sommes le 21 octobre. Il y a soixante-douze ans, au lendemain de la Libération, la France est un pays sans régime politique, où tout est possible. La Constitution de la IIIe République a été suspendue de fait le 10 juillet 1940 par le vote de l'Assemblée…
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… qui a donné au maréchal Pétain les pleins pouvoirs et la charge de rédiger une nouvelle Constitution, qui ne verra jamais le jour. Le 21 octobre 1945 est une date capitale dans l'histoire de la France, notamment parce que les femmes votent pour la première fois à un scrutin national. Ce jour-là, sur un total de 586 élus, 33 femmes deviendront membres de l'Assemblée constituante.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce n'est pas sans émotion, je l'avoue, que je m'exprime ce matin dans notre assemblée. Mes chers collègues, je tenais à vous rappeler cette date anniversaire, qui nous permet de mesurer le chemin parcouru par les citoyennes de notre pays.
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 74 ans. L'abaissement de 75 à 74 ans, il y a trois ans, a permis une avancée bienvenue au bénéfice de ceux qui ont été engagés dans des actions militaires en Afrique du Nord. Il n'en demeure pas moins qu'un combattant qui s'est engagé à 18 ans en 1962 ne peut pas encore jouir de cette mesure. La population concernée n'est plus très nombreuse et faire passer ce seuil de 74 à 73 ans devrait avoir un coût très modéré. Ce geste serait pourtant apprécié du monde combattant. Aujourd'hui, l'article R. 311-13 du code des pensions ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017
Je tiens à saluer l'augmentation des moyens allouera la sécurité des Français, à la lutte contre le terrorisme, contre la délinquance et contre l'insécurité routière. Dans une circonscription comme la mienne, dans le département du Nord, nous avons besoin d'une politique de sécurité ambitieuse, proche des citoyens, ferme, mais juste, singulièrement à l'égard de la petite délinquance. Cependant, le sentiment d'insécurité progresse, faisant le jeu des extrémismes, sous toutes leurs formes. Je m'inquiète des moyens juridiques dont disposent les forces de police pour lutter contre la délinquance du quotidien, dont je prendrai pour exemple l'essor, depuis ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Députée du Nord, je suis, comme beaucoup de mes collègues issus de territoires en recomposition industrielle, fréquemment sollicitée par les comités d'entreprise faisant face à des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) afin de protéger les emplois menacés ou leur indiquer les moyens de formation et conversions professionnelles qu'ils peuvent envisager. Dans le cadre du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », le Gouvernement poursuit la mise en oeuvre de nombreux dispositifs permettant une meilleure adéquation entre les besoins d'emploi et les qualifications de nos concitoyens, et il entend, par le biais du grand ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des éléments que Mme Kuric et moi-même avons mis en avant dans notre rapport, souhaitant m'exprimer à titre plus personnel. Ancienne conseillère municipale adjointe au logement de Wattrelos et directrice d'école, j'ai pu constater que les différentes géographies prioritaires élaborées par les ministères du logement, de la sécurité et de l'éducation nationale s'articulent imparfaitement, et ce manque d'articulation n'est pas sans conséquence. À titre d'exemple, la ville de Wattrelos est dans une situation atypique : sa géographie prioritaire en matière de politique de la ville s'est réduite de 80 % tandis que, dans le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Catherine Osson Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, avec Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale du budget de l'enseignement scolaire pour 2018, ce budget si important pour les 12 millions d'élèves et les 880 000 enseignants que compte notre pays, si important aussi pour chacun d'entre nous, comme parent d'élève, comme citoyen. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, les moyens alloués aux programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale franchissent, pour la première fois, le seuil de 70 milliards d'euros : ils s'élèvent à 70,148 ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Catherine Osson … lequel continue d'attirer de nombreux jeunes. Nous notons avec satisfaction que, à la rentrée 2017, 500 nouvelles formations ont été créées, dont plus d'une sur cinq en alternance ou prenant la forme d'un parcours scolaire entrecoupé de périodes en entreprise. L'enseignement professionnel doit de plus en plus être perçu comme une voie de réussite pour tous. Lors de la réunion de la commission élargie, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les trois principes qui doivent guider notre politique d'éducation : la République, l'excellence, la bienveillance. Ce sont les outils les plus sûrs qui puissent orienter notre réflexion et notre action. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2017
Nous nous accordons sur le fait que le STDR a été un dispositif particulièrement efficace au regard du rendement permis. Son extinction est la conséquence logique du but visé, mais quel est l'avenir des effectifs de ce service ? Des postes ont été créés en surnombre après un recrutement fondé sur le volontariat au terme d'un appel à candidatures. Il fallait, pour être retenu, posséder de bonnes connaissances techniques en fiscalité des revenus et du patrimoine ; l'essentiel des personnels provenait d'ailleurs des services du contrôle fiscal. Or, dans son rapport public annuel de 2016, la Cour soulignait une déperdition de compétences résultant des règles ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Tandis que vous les stigmatisez sans jamais connaître la réalité de leur travail, j'entends, pour ma part, leur exprimer ma profonde reconnaissance. La semaine dernière encore, j'ai eu l'occasion de passer une nuit avec la BAC – brigade anticriminalité – de Roubaix. Les membres de ces équipes quittent conjoint et enfants tard le soir pour passer une nuit à protéger la population civile. Leur professionnalisme et leur dévouement, au regard des risques encourus et des maigres primes attachées à ces astreintes, doivent être salués et honorés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, entre une mesure juste et une disposition démagogique, il n'y a qu'un pas, que la mise en place d'un récépissé fait franchir certains. Elle vient mettre de l'huile sur le feu, dans un contexte déjà tendu. Nos forces de l'ordre font face à des individus qui se sont professionnalisés dans le recours à la violence et qui attentent intentionnellement à la vie des policiers et des gendarmes. Ce sont tantôt des terroristes, comme à Montrouge en 2015, à Magnanville en 2016 ou sur l'avenue des Champs-Élysées en avril dernier, tantôt des « black blocs » et autres militants des mouvances de l'ultragauche ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
L'épuisement psychologique et physique généré par cette tension permanente pousse à bout certains membres de nos forces de l'ordre, et se traduit parfois par des dérapages. Croire qu'un récépissé serait l'outil de prévention adéquat de ces situations est une erreur, car ces phénomènes ne sont que l'expression d'un mal-être bien plus profond. Votre proposition de loi, chers collègues, méconnaît profondément les besoins de nos forces de l'ordre. Elle méconnaît les trois conditions d'une relation apaisée entre population et forces de l'ordre : confiance, légitimité et reconnaissance. Les Français le savent bien : la police est la quatrième institution ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Ainsi, à rebours de ces trois impératifs – confiance, légitimité et reconnaissance – , votre proposition de loi, chers collègues de La France insoumise, entend institutionnaliser la défiance et saper la légitimité de nos forces de l'ordre. Elle n'apporte in fine aucune solution à l'apaisement souhaité tant par les policiers que par la population.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Dès lors, nous ne pouvons que nous opposer à ce texte et vous inviter à travailler à nos côtés à l'institution d'une police de sécurité du quotidien, proche des citoyens, permettant le plein accomplissement des devoirs et des missions pour lesquels chaque policier, chaque gendarme, est assermenté.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018
Par un arrêté du 7 février dernier, 83 138 930 euros d'autorisations d'engagement (AE) au titre du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale ont été reportés à 2018. Sur quelles actions porte ce report de crédits ? De quelles dépenses proviennent ces autorisations d'engagement et pourquoi aucuns crédits de paiement n'ont-ils été reportés ? Par ailleurs, avec ces 83 millions d'euros d'AE reportés, les engagements non couverts par des paiements, si l'on se réfère au projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2018, atteindraient désormais 493 millions d'euros, soit l'équivalent de 20 % ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
La présente proposition de loi entend lutter contre la précarité professionnelle des femmes, objectif bien évidemment louable. Toutefois, au regard des mesures envisagées, on peut légitimement douter de sa capacité à atteindre cet objectif. En réduisant les dispositifs de baisse de charges et en augmentant la prime de précarité sur les contrats à temps partiel, cette proposition de loi entend « dissuader les employeurs de recourir de manière excessive au temps partiel ». Cependant, elle ne tient pas compte des effets de second tour de telles mesures. En effet, si le temps partiel est aujourd'hui subi pour 30 % des salariés à temps partiel, cela signifie que ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Le Gouvernement, mes collègues de la majorité et moi-même sommes lucides quant aux effets pervers causés par de tels dispositifs législatifs. Aussi, depuis juillet dernier, nous nous sommes pleinement mobilisés pour mettre en oeuvre un plan d'action destiné à renforcer à la fois la compétitivité de nos entreprises et la protection professionnelle et pécuniaire des salariés. L'augmentation de la prime d'activité et la diminution des cotisations sociales salariales, entérinées par le vote de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier, en ont été une traduction concrète. À terme, l'exonération totale des ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
… pour les responsabiliser en vue de limiter les abus qui ont pu être constatés. Comme l'a rappelé Mme la ministre du travail la semaine dernière, il a été convenu que les branches professionnelles disposent d'un délai courant jusqu'à fin décembre pour proposer des mesures destinées à lutter contre le recours abusif à des contrats de travail de courte durée. Aussi, légiférer dès aujourd'hui reviendrait à méconnaître et ignorer le calendrier établi en étroite concertation avec les partenaires sociaux. Enfin, si nous célébrons aujourd'hui la journée internationale des droits des femmes, la présente proposition de loi ne permet pas de lutter ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 27/03/2018 : Unité médico-légale de l'hôpital de roubaix
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En août 2017, le service de médecine légale de l'hôpital de Roubaix a été fermé, ce qui oblige les victimes de violences et d'agressions à se déplacer désormais jusqu'à l'unité médico-judiciaire – UMJ – de Lille. Alors que le Gouvernement a fait de l'accompagnement des victimes l'une des trois priorités du quinquennat dans le cadre de la grande cause de l'égalité entre les femmes et les hommes, je ne peux comprendre que l'on supprime un service de proximité aussi essentiel à la lutte contre les violences et à l'accompagnement des victimes. Lorsque l'on est victime d'un viol, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2018
Monsieur le ministre, quelles conséquences le Gouvernement entend-il tirer, dans la programmation des ressources accordées à la CNDA, de l'afflux des demandeurs d'asile en Europe, en particulier au regard des exigences que comporte le traitement des procédures du règlement de Dublin ? Un renforcement des effectifs supplémentaires prévus sur la période 2018-2022 – 10 ETP en 2019 et 10 ETP en 2020 – vous paraît-il nécessaire ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Catherine Osson, rapporteure spéciale pour les crédits de la mission Enseignement scolaire
Catherine Osson Je suis très honorée d'être rapporteure spéciale du premier budget de la nation, qui n'a jamais été aussi important…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Catherine Osson, rapporteure spéciale pour les crédits de la mission Enseignement scolaire
Catherine Osson Les CP et les CE1 à douze dans les quartiers populaires, nous en avons rêvé depuis longtemps, c'est une belle action. Nous ne sommes qu'au début de cette expérimentation, et lorsque l'évaluation sera faite, elle sera sûrement très positive. Les premiers retours sur le terrain sont excellents, de la part des enseignants comme de la part des familles, particulièrement dans les quartiers populaires, où l'école de la République est parfois le dernier service public. C'est une belle opportunité d'ascenseur social. Une dernière remarque : j'ai été recrutée comme enseignante à bac + 3, cela ne m'a pas perturbé dans ma carrière. Cela dit, la formation continue ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Catherine Osson, rapporteure spéciale pour les crédits de la mission Enseignement scolaire
Catherine Osson La mission Enseignement scolaire est le premier poste de dépenses de l'État, hors mission Remboursements et dégrèvements, avec 21,7 % des crédits de paiements du budget général en loi de finances initiale pour 2017. Les dépenses de personnel ont représenté 92,7 % des dépenses totales de la mission en 2017, pour 1 006 039 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Le principal enjeu de gestion de la mission est donc le pilotage de la masse salariale et la gestion des ressources humaines des deux ministères concernés : le ministère de l'éducation nationale et celui de l'agriculture et de l'alimentation. L'année 2017 a marqué la fin du programme de création ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2018
La politique de la ville est une préoccupation du Président de la République. Je vous renvoie au discours de Tourcoing et aux annonces qui ont été faites l'an dernier pour le Gouvernement et pour les députés de la majorité. Loin des caricatures un peu vexantes qui peuvent circuler çà et là, les députés de La République en Marche se sont très rapidement mobilisés sur les questions des quartiers prioritaires, et je tiens à saluer l'implication de certains comme Saïd Ahamada et Nadia Hai, mais également Cendra Motin et Valérie Petit, qui sont avec nous ce matin. Cette mobilisation n'exclut pas de porter un regard lucide sur les limites de la politique de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2018
Le permis de conduire, techniquement appelé permis B, est un formidable levier de mobilité et d'insertion professionnelle, notamment pour les plus jeunes. Je pense à ceux de nos concitoyens qui résident dans les quartiers populaires, dans le Nord comme ailleurs, et qui ont un réel besoin de ce précieux document. Comme beaucoup de Français, et sans doute ne suis-je pas la seule dans la salle, je n'ai pas obtenu mon permis du premier coup. J'ai donc dû le retenter et, pour cela, attendre un certain temps. Un plan ambitieux de réforme du permis de conduire avait été annoncé en 2014 par votre prédécesseur, M. Bernard Cazeneuve, afin de réduire à quarante-cinq ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés
« On a tous dans le coeur un morceau de fer à user, un vieux scooter de rêve pour faire le cirque dans le quartier ». J'aimerais tant, chers collègues, comme vous tous ici, qu'il ne s'agisse que d'évoquer les nuisances auxquelles nous avons sûrement participé dans notre prime jeunesse sur nos mythiques mobylettes Peugeot 101 pour épater les copains du quartier.
Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés
Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d'abandon dans la population, mais également et surtout chez nos forces de police et de ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, au moment où nous réfléchissons à ce que doivent être les orientations de nos finances publiques, je crois utile de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est que nos finances publiques interfèrent dans trois directions : l'offre, la demande, nos services publics. Le second est que l'accent, plus ou moins marqué, sur l'une ou l'autre de ces directions dépend de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l'offre, bien sûr, la construction du budget pour 2018 ne doit oublier ni la demande ni les services publics, à commencer par l'éducation. Il ne ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
De même, l'étude Profil financier du CAC 40 parue ce mois-ci souligne que les grandes entreprises ont conforté leur bilan, se sont désendettées et ont vu leur profitabilité et leur trésorerie s'améliorer. J'approuve évidemment les mesures annoncées par le Gouvernement pour conforter la place financière de Paris et les aménagements fiscaux et baisses d'impôt pour les entreprises, notamment les PME, défendus par le futur Président de la République au cours de la campagne présidentielle. Ils sont d'autant plus utiles que, malheureusement, en dépit des bons résultats que j'ai rappelés, les chiffres de nos exportations et donc du commerce extérieur restent ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
… je crois important de souligner qu'au stade du cycle économique conjoncturel où la France se trouve, s'il est fondamental de ne pas perdre de vue les conditions de la compétitivité de l'offre, nous devons parallèlement soutenir le moteur de la croissance par des mesures de soutien à la demande et donc par des mesures fiscales de pouvoir d'achat. L'indicateur de la consommation des ménages, dont les dépenses ont reculé de 0,4 % au premier trimestre, est, lui aussi, préoccupant.
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
À cet égard, compte tenu des engagements que notre majorité a pris durant la campagne législative, il est indispensable, monsieur le ministre, de prévoir dès le budget 2018 une diminution de la taxe d'habitation, notamment pour les plus modestes de nos concitoyens. Impôt injuste et inégal entre les villes, les quartiers, voire les rues d'un même quartier, la taxe d'habitation est un impôt d'un autre temps qui, chaque année, à l'automne, représente pour bien des foyers une dépense lourde qui ne tient pas compte des revenus.
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
L'heure de sa réforme a sonné, et d'une réforme rapide – je l'espère dès 2018.
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
Enfin, un budget, ce sont aussi des dépenses destinées à faire fonctionner des services publics. Nous avons tous en tête les priorités nécessaires concernant la défense…
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
… la sécurité, la justice et l'emploi. Pour ma part, étant donné le champ du rapport spécial dont je suis chargée au nom de la commission des finances, je tiens à insister sur l'éducation. Le projet de budget pour 2018 devra porter la marque de nos engagements pour l'école primaire, à savoir la réduction du nombre d'élèves par classe en zone prioritaire, sans démembrer le tout aussi utile dispositif « plus de maîtres que de classes », le soutien aux actions de réussite éducative ou le plan « Informatique pour tous ».
Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
J'ajoute que l'effort d'intégration et de formation des personnes recrutées pour accompagner les enfants porteurs de handicaps devra être poursuivi. Mes chers collègues, nous souhaitons toutes et tous une société qui sache trouver une place à tous ses enfants. Une société inclusive commence par une école inclusive. Un projet de budget doit porter des priorités politiques claires. Celles-ci me paraissent essentielles pour 2017 et 2018. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m'entendre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018
La rédaction de l'article 10 pourrait se révéler contradictoire avec les motifs de la loi qui prévoient que le surcoût pour les départements sera pris en charge par l'État : l'emploi du conditionnel laisse à penser que les charges ne seront qu'éventuellement prises en charge par l'État, ce qui devrait être certain s'il s'engage réellement à les compenser. Aussi le présent amendement vise-t-il à garantir la prise en charge de la mesure par l'État.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018
L'amendement AS51 est défendu. Il s'agit de donner au pouvoir réglementaire le soin de préciser les conditions de l'accompagnement proposé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
C'est un amendement de clarification rédactionnelle, qui vise à remplacer une virgule par un point, afin de remettre l'article L. 621-19 du code monétaire et financier en accord avec l'article 2238 du code civil relatif à la prescription.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Cet amendement vise à favoriser l'égal accès des femmes aux conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises et suggère que la différence entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieure à un.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Le présent amendement est, si je puis dire, un amendement d'efficacité. Créés par une ordonnance en 2016, les « minibons » sont censés être un instrument de financement participatif pour les TPE et les PME. Malheureusement, depuis, la collecte de ces minibons reste limitée et le produit pourrait se révéler plus utile qu'il n'est. Cause de cette médiocre performance, selon les professionnels : l'ordonnance de 2016 n'autorise l'émission de ces minibons qu'aux emprunteurs qui justifient de trois années d'existence, ce qui exclut les entreprises qui démarrent ou celles qui commencent de croître. Voilà pourquoi, pour faciliter le développement de ce mode de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Le présent amendement reporte la durée des missions des bons de caisse de cinq à sept années d'échéance afin d'aligner leur échéance maximale sur celle des crédits proposés dans le cadre de financements participatifs. Le but ici poursuivi est de consolider les ressources des entreprises.
Intervention en hémicycle le 15/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
En effet, le projet de loi confirme le retour de celui-ci au niveau de 3 % de la richesse nationale. Cette majorité a fait le choix de la sincérité envers nos citoyens, comme le montre l'absence de recours excessif aux décrets d'avance. Il s'agit là d'une promesse incantatoire.
Intervention en hémicycle le 15/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour la motion de rejet préalable.
Question orale du 17/10/2018 : Plan pauvreté
Ma question s'adresse à Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État, auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
