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Madame la ministre, quelles sont vos pistes de réflexion pour favoriser la pratique d'activités culturelles à l'école ? Savez-vous déjà comment la convergence avec le ministère de l'Éducation nationale pourra s'articuler concrètement ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

L'arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, et notamment des doctorats obtenus par la validation des acquis de l'expérience. Il est vrai qu'une réforme fait rarement l'unanimité et celle-ci est décriée par un certain nombre d'universitaires estimant qu'elle aboutira à des doctorats « au rabais ». Elle est également critiquée par les cadres des secteurs public et privé qui regrettent de ne pas avoir obtenu la création d'un véritable doctorat professionnel. Envisagez-vous par conséquent, madame la ministre, de repenser cette réforme et envisagez-vous la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

J'associe à ma question Claire Pitollat et Saïd Ahamada, élus comme moi de la ville de Marseille. Marseille, capitale européenne du sport en 2017, forme, au Cercle des nageurs, les meilleurs nageurs de France. Ainsi, Camille Lacourt, l'un des prodiges du club phocéen, a décroché, la semaine dernière, aux championnats du monde de natation organisés à Budapest, la médaille d'or sur 50 mètres dos, et nous en sommes très fiers. Toutefois, cette ville se trouve dans une situation ambivalente : d'un côté, elle permet l'excellence sportive française mais, de l'autre, une grande majorité d'élèves arrivant au collège ne sait – hélas – pas nager. Il est en ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

Ma question portait, à propos de Marseille, sur le fait qu'un territoire qui favorise l'excellence dans la natation de haut niveau manque cruellement de moyens pour permettre aux enfants d'apprendre à nager comme le prévoit pourtant le socle commun de connaissances.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

Madame la secrétaire d'État, il semble que certaines caisses régionales d'assurance maladie refusent de rembourser des soins en faveur d'enfants porteurs de handicap, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce. Ces centres jouent un rôle fondamental dans le dépistage et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges ; mais parce qu'ils sont débordés, ils adressent parfois des familles à des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes ou des orthophonistes libéraux pour éviter des délais d'attente trop longs ou parce qu'ils sont plus près. Les articles L. 2132-4 et suivants du code de la santé publique autorisent les centres ...

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

« L'État ne détient pas seul le label de l'intérêt général. Ce serait dangereux. Il est l'affaire de tous. [… ] À l'État de créer les conditions pour que chacun puisse s'engager, de fixer les priorités dans ses politiques, en fonction des enjeux de société. » Tels sont les mots, rapportés par L'Humanité, du Haut commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Chers collègues, si les entreprises n'étaient pas mécènes, si elles n'assumaient pas leur part de responsabilité sociétale en investissant une part de leurs revenus dans l'intérêt général, bon nombre d'actions culturelles n'existeraient tout simplement pas. ...

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. J'y associe mon collègue Gabriel Attal désigné, ce matin, rapporteur de son projet de loi. Madame la ministre, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres votre projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants : c'est bien de cela dont il est question dans le plan « Étudiants » que vous avez co-construit en concertation avec tous les acteurs concernés pendant trois mois. Il s'agit de mieux orienter pour mieux accompagner tous les étudiants vers la réussite.

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

Aucun Gouvernement n'était allé aussi loin pour réparer un ascenseur social en panne et pour tenter de donner les mêmes chances de réussir à chaque étudiant. Ce plan garantit à tous les bacheliers un droit à l'accès à l'enseignement supérieur en créant les conditions de leurs succès, en mettant fin au système injuste du tirage au sort, en renforçant l'orientation au lycée, insuffisante et inadaptée, …

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

Ainsi, 100 millions d'euros supplémentaires seront consacrés notamment à l'amélioration de l'offre de soins sur les campus et à la construction d'ici cinq ans de plus de 60 000 logements étudiants.

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

Madame la ministre, vous réparez également une injustice en mettant fin au régime d'exception des étudiants en les rattachant au régime général de la Sécurité sociale. Avec la suppression des mutuelles étudiantes, vous abandonnez un système inefficace et coûteux.

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

Les étudiants seront ainsi mieux remboursés et leurs démarches administratives simplifiées.

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

Cette mesure permet aussi de redonner du pouvoir d'achat à nos enfants : la cotisation de Sécurité sociale étudiante de 217 euros sera donc supprimée.

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

Madame la ministre, nous ne souhaitons pas que cette mesure de justice sociale…

Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

… pour les uns entraîne une casse sociale pour les autres. Pouvez-vous nous préciser l'intérêt de supprimer les mutuelles étudiantes et nous garantir que l'avenir de leurs personnels sera bien pris en compte dans cette réforme ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

Une étude récente du ministère de l'enseignement supérieur confirme les inégalités entre étudiants face aux stages en entreprise. En effet, seul un tiers d'entre eux aurait effectué un stage sur l'année scolaire 2015-2016, et ce taux est encore plus faible s'agissant des étudiants en licence générale, puisqu'il n'est que de 15 %. Je rappelle également que seul un employeur sur cinq estime que nos universités préparent correctement les étudiants à occuper des postes au sein de leur entreprise. Ils considèrent que l'enseignement est encore trop théorique. Madame la ministre, votre plan Étudiant est une réforme courageuse et nécessaire, qui prévoit ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017

Lors du vote, hier en fin d'après-midi, des crédits de la mission « Culture », nous avons activement défendu le mécénat d'entreprise. L'utilité du mécénat pour la sauvegarde de notre patrimoine et pour favoriser les initiatives culturelles n'est plus contestée. Vous le savez, la législation en matière de mécénat n'est pas la même au sein de l'ensemble des États membres. Nos entreprises françaises peuvent, par exemple, depuis la loi de finances rectificative pour 2009 et sous certaines conditions, étendre le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre. Ce dispositif permet notamment aux musées ...

Question orale du 12/12/2017 : Situation des hôpitaux de marseille

Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, l'AP-HM, est le vaisseau amiral des établissements de santé et de recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce groupe hospitalier de référence est le troisième centre hospitalier universitaire de France par la taille et le deuxième en matière de recherche médicale. Son rayonnement à l'international, notamment dans le domaine de la chirurgie de pointe – pour ses innovations en cardiologie, son expertise en matière de greffes et ses recherches dans le domaine des neurosciences et des maladies infectieuses – , en fait un modèle pour de nombreux hôpitaux à ...

Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants

Monsieur le ministre, notre système éducatif est fondé sur cinq grands principes : la liberté de l'enseignement, la gratuité, la neutralité, l'obligation scolaire et la laïcité. J'en ajouterai un sixième : l'égalité des chances. L'école de la République doit permettre à chaque élève de construire son avenir et de prétendre occuper toutes les positions sociales. Tel est l'un des objectifs du Gouvernement et des parlementaires de La République en marche : garantir la réussite de tous nos enfants et l'excellence de chacun. C'est ainsi, monsieur le ministre, que vous avez engagé de nombreuses réformes. Votre politique d'éducation prioritaire est ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018

« Pour bien faire, il faudrait une assistante sociale, un pédopsychiatre et une infirmière à temps plein dans l'école pour répondre à tous les besoins des enfants ». Ainsi s'exprime une enseignante d'une école du IIIe arrondissement de Marseille, quartier considéré comme le plus pauvre de France. Depuis 1990, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) associent différents types de professionnels spécialisés dans l'aide à dominante psychologique, pédagogique ou relationnelle, qui ont pour mission de répondre aux difficultés des élèves dans l'acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux. À ce titre, ils ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018

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Question orale du 22/11/2017 : Protection sociale des étudiants

… en prenant en compte le parcours des élèves, leurs expériences, leurs motivations et leurs projets pour les aider à choisir leur voie et en améliorant, enfin, les conditions de vie des étudiants.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de nos débats à l'Assemblée, puis au Sénat. Cette mesure s'inscrit dans une perspective plus ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Je vous remercie pour ces questions et pour votre mobilisation. On le voit, ce sujet dépasse largement le cadre de l'école et nous implique tous. En préambule, je veux dire que je ne vois dans cette proposition de loi ni cynisme ni ridicule. Il me semble au contraire que les mots ont un sens et que l'esprit de ce texte est bien de renverser la logique de la loi. Cela nous paraissait tout à fait opportun, dans la mesure où l'interdiction n'est pas totale et qu'elle ne concerne pas l'ensemble des établissements. Nous ne disposons pas de données précises, mais la direction générale de l'enseignement scolaire estime que 50 % des collèges environ appliquent ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Nous avons auditionné les responsables du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques au sein de la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement au ministère de la santé. Elles ont évoqué longuement les risques d'exposition aux radiofréquences et leur corrélation éventuelle avec le développement de cancers, ainsi que certaines mesures prises : classement des téléphones selon les ondes émises, respect des normes par les constructeurs et les opérateurs, interdiction de la promotion de l'usage auprès des enfants de moins de 14 ans... Nous espérons les rencontrer à nouveau d'ici la séance pour évoquer les sujets ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Ce n'est pas sans fondements qu'une nouvelle rédaction de cet article est proposée, et que l'interdiction est rappelée. Votre proposition est paradoxale, Madame Faucillon : si vous souhaitez faire une plus grande place à la pédagogie, il ne faut pas laisser les choses en l'état. En effet, les textes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon À Mme Meunier, je répondrai que le Haut Conseil de la santé publique sera saisi de la question de l'exposition aux écrans ; il conduira une étude et rendra des conclusions. Je vois une contradiction, chère collègue, dans votre refus de poser un cadre d'interdiction : dès lors que l'on interdit l'usage du portable dans l'enceinte de l'établissement, on diminue l'exposition des enfants aux écrans. Quant à l'autorisation d'usage en classe, elle sera laissée à la discrétion de l'enseignant. En tout état de cause, l'exposition sera moindre qu'à l'école ou à la maison aujourd'hui. Il ne faut pas céder à la caricature en affirmant que le portable est ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Le présent amendement vise à améliorer et préciser la rédaction du dispositif, tout en conservant son principe et ses modalités d'application. Il prévoit tout d'abord d'étendre le champ de l'interdiction prévue pour les téléphones portables à tous les équipements terminaux de communications électroniques : l'objectif est d'inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l'école. Il répond ainsi aux préoccupations de Mme Descamps, dont l'amendement AC9 fait référence aux tablettes et aux montres ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Vous soulignez une préoccupation qui est aussi la nôtre. Nous souhaitons poser le principe de l'interdiction afin de poser un cadre à même de prévenir certaines dérives potentielles du numérique, mais aussi valoriser le recours à ces outils dans le cadre d'activités pédagogiques, ce qu'aujourd'hui la loi ne prévoit pas. En effet, des enseignants nous ont dit hésiter à le faire, car ils craignaient d'être hors la loi. Nous ne diabolisons donc pas l'outil, nous favorisons au contraire le développement de la pédagogie numérique et de l'éducation responsable au numérique.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Il est important d'aider l'enfant à s'emparer de l'outil et à devenir acteur du numérique. Par ailleurs, le téléphone comme moyen d'opposition et de transgression doit être aussi vu comme un matériel scolaire, afin de rendre son usage plus fluide et responsable, et parfois peut-être moins ludique. Cela fait l'objet d'un amendement que j'ai déposé. Il modifie le code de l'éducation et organise la prévention du cyberharcèlement en favorisant l'éducation au respect de la dignité humaine ainsi qu'à celui de la liberté d'opinion. À Mme Faucillon, je dirai que l'égalité des enfants devant les équipements constitue un vrai sujet, et qu'aucune disposition ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Cet amendement vient compléter le dispositif proposé d'encadrement de l'usage du portable par un volet éducatif qui me semble bienvenu, dans la logique que j'ai présentée dans mon intervention. L'avis est donc favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent, afin d'accompagner la mesure d'encadrement de l'utilisation du portable par un renforcement de l'éducation à un usage responsable du numérique. Il modifie en conséquence l'article L. 312-9 du code de l'éducation, qui porte sur la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, afin de mettre l'accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement lié à la notion de respect d'autrui, soit l'un des savoirs fondamentaux devant être acquis à l'école. Il complète les droits ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Cet amendement vise à mettre en accord l'intitulé de la loi avec l'intention du législateur, qui est de confirmer l'interdiction posée tout en préservant la démarche éducative. C'est pourquoi nous proposons de remplacer « l'interdiction de l'usage » par « l'encadrement de l'utilisation ».

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

Cathy Racon-Bouzon Comme je l'ai dit déjà, l'ouverture à l'usage à des fins pédagogiques ne constitue qu'une partie de la mesure puisque nous posons aussi le principe de l'interdiction. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Pas mal !

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Merci.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Votre amendement remet en cause le principe de l'interdiction en la rendant facultative ou optionnelle. Nous y sommes défavorables, car nous tenons à imposer ce principe d'interdiction, afin de le généraliser et d'assurer l'efficacité du dispositif.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon La commission a émis un avis défavorable, ce matin, sur l'amendement de M. Roussel. Néanmoins, afin de sécuriser cette possibilité de confiscation, je propose des sous-amendements rédactionnels visant à rendre plus souples les modalités du dispositif en supprimant le délai et les modalités précises de restitution.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Avis favorable à l'amendement no 23, sous réserve de l'adoption des sous-amendements. Demande de retrait de l'amendement no 21.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Votre objectif, chère collègue, en présentant cet amendement, est de sécuriser les personnels éducatifs afin qu'ils n'hésitent pas à procéder à une confiscation d'objets – coûteux de surcroît – de peur de voir leur responsabilité engagée. Toutefois, les règles applicables en matière de responsabilité des personnels de l'éducation nationale – et plus généralement des agents publics – prévoient que celle-ci ne peut être engagée qu'en cas de faute personnelle, détachable du service. Or les conditions définies par la jurisprudence administrative pour caractériser une faute personnelle sont particulièrement strictes : la faute doit être ...

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Dans notre droit, les parents ne sont pas pénalement responsables des infractions pénales commises par leurs enfants mineurs. Ils ne peuvent pas être sanctionnés à leur place, car la responsabilité pénale est personnelle. L'amendement tend à remettre fondamentalement en cause le principe juridique fondamental édicté par l'article 121-1 du code pénal, selon lequel : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». L'avis de la commission est donc défavorable.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Je partage votre avis sur ce point, chère collègue. C'est pourquoi j'ai déposé en commission un amendement portant création de l'article 3 du texte, lequel prévoit notamment de compléter l'article L. 312-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Elle contribue au développement de l'esprit critique et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique ». Ainsi, les élèves bénéficieront d'une formation à l'utilisation des outils et ressources du numérique, ce qui contribuera au développement de leur esprit critique et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique. Il ne semble pas opportun de faire figurer la notion deux fois dans le ...

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Il s'agit d'un amendement de coordination destiné à tenir compte des dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles, qui n'est pas encore promulguée.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Vous faites sans doute référence, chère collègue, au défi « Dix jours sans écrans », imaginé par Mme Sophie Rigal-Goulard, que j'ai pu rencontrer à Marseille, ainsi que certains enseignants qui ont mis en pratique cette idée dans leurs établissements. Cette expérience m'a paru formidable : elle a permis aux enfants, d'après les témoignages, de réapprendre à s'occuper différemment, à communiquer avec leurs parents et leurs camarades. Au terme de l'expérience, les enfants dormaient mieux, se concentraient plus facilement, interagissaient davantage ; ils étaient aussi fiers d'avoir participé à cette expérience, qui a déclenché une véritable prise ...

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cathy Racon-Bouzon Je partage votre objectif sur ce sujet, madame la députée. Néanmoins, la commission a modifié l'article L. 312-9 du code de l'éducation dans un sens qui me semble satisfaire votre amendement. En outre, je ne suis pas convaincue qu'une séance annuelle isolée soit la bonne solution. Je préfère que nous envisagions la construction d'un parcours interdisciplinaire. Enfin, le nombre de séances ou les modalités de ce module ne relèvent pas de la loi. Je vous demande donc le retrait de l'amendement, sinon avis défavorable.