Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la crise sanitaire se double maintenant d'une crise économique et sociale d'une ampleur inédite. Partout en France, des entreprises et leurs salariés en subissent durement les conséquences. Alors que des dizaines de milliers d'emplois sont menacés, le Gouvernement a apporté une réponse à la hauteur et a, jusqu'ici, préservé l'essentiel. Cependant, nous devons rester vigilants, afin que la crise ne provoque pas un recul social sans précédent pour les salariés fragilisés. Trop d'entreprises s'attachent à restaurer leurs profits pour satisfaire leurs actionnaires plutôt qu'à pérenniser l'activité ...
Je retire cet amendement au profit de celui que j'ai déposé à l'article 14 ter.
De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas en qualité de travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. Le référent handicap devrait avoir pour rôle d'informer tous les salariés des possibilités de se déclarer. L'information prévue par la loi n'est pas suffisante ; trop de porteurs de handicaps invisibles ou de maladies évolutives ignorent leurs droits et ne se déclarent pas. On peut alors se retrouver à gérer, en fin de carrière, des cas critiques aussi bien en matière de maintien dans l'emploi que pour faire valoir des droits à la retraite.
Cet amendement vise à s'assurer que le suivi médical individuel adapté, réservé aux personnes handicapées, est bien assuré par un médecin du travail. Si le suivi médical simple peut être assuré par un médecin correspondant, le suivi adapté doit rester l'apanage du médecin du travail. En effet, il est, grâce à sa connaissance globale de l'entreprise, le plus à même de prendre les mesures adaptées et d'accompagner le travailleur handicapé.
J'ai récemment eu l'occasion de rencontrer des assistantes de service social de l'éducation nationale de ma circonscription. Elles ont saisi l'occasion de la sortie du livre de Camille Kouchner et le débat dont s'est emparée la société sur la question de l'inceste pour me parler de leur mission au service de la protection de l'enfance. Au quotidien, elles sont très régulièrement confrontées aux violences intrafamiliales de toutes sortes, dans un rôle de prévention, mais aussi pour des signalements permettant de mettre les enfants en sécurité. Pourtant, dans mon département de la Somme, on ne compte que vingt-quatre assistants sociaux, qui répartissent leur ...
Merci pour cette réponse. Je souhaite insister sur deux points : d'une part, le souhait de ces personnels de continuer à oeuvrer au sein du ministère de l'éducation nationale ; d'autre part, l'intérêt très important d'étendre le réseau de l'enseignement secondaire vers l'enseignement primaire pour prévenir les violences intrafamiliales et intervenir dès le plus jeune âge.
Vous avez évoqué la performance de la recherche dans l'automobile avec le soutien du CIR. Malheureusement, les résultats de cette recherche, dans l'automobile ou dans d'autres industries, ne sont pas toujours appliqués sur notre territoire. Pourrions-nous imaginer un mécanisme qui favoriserait l'application de cette R&D subventionnée sur nos territoires ?
Je suis particulièrement préoccupée par l'emploi. Le plan de relance a octroyé beaucoup de fonds pour l'instant sans contreparties, mais cet argent public doit être rentable.
Cet amendement, proposé par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), vise à créer les conditions d'un véritable cumul entre le forfait mobilités durables et la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun. Le plafond actuel ne permet pas de rendre ce cumul effectif. Il est donc proposé d'exclure du calcul de l'avantage fiscal la participation de l'employeur à l'abonnement de transports. Cette participation resterait exonérée de charges. Ce serait une mesure efficace pour mettre en œuvre une politique d'intermodalité ambitieuse à l'échelle du pays, au service de la cohésion des territoires et de la transition ...
Il convient en effet de réorienter une partie des soutiens publics au bois-énergie vers une sylviculture plus écologique et locale. Concrètement, il s'agit de mieux encadrer le taux de TVA réduit applicable à la vente de bois-énergie, mesure qui représente un coût de 130 millions d'euros pour l'État, en en limitant le bénéfice aux seuls usages domestiques et à un périmètre limité. Les économies réalisées pourraient être affectées à des mesures favorisant une gestion forestière plus écologique.
Je le maintiens, parce qu'il me semble important d'apporter cette précision, de sorte que chaque salarié puisse bénéficier de l'information.
Refuser d'étendre cette mesure à des communes moins peuplées car nous n'avons pas de résultats depuis deux ans dans les communes plus importantes n'est pas un bon argument : plus tôt nous étendrons l'obligation, plus tôt les résultats se feront sentir.
Il s'agit de créer une autorité de contrôle indépendante de l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Afin que les dispositions législatives et les outils qu'elles créent – parmi lesquels l'index salarial et l'indicateur de représentativité – soient mis en œuvre de façon fidèle et efficace, il convient de créer au sein de l'inspection générale du travail une instance spécifiquement dédiée au contrôle de leur bonne application. Cet amendement est issu du travail de l'association Sciences-Po au Féminin.
Le groupe Suez compte 30 000 salariés en France, Veolia 50 000. En cas de rapprochement, quelles garanties apportez‑vous pour maintenir l'ensemble de ces emplois ?
Le groupe Suez compte 30 000 salariés en France, Veolia 50 000. En cas de rapprochement, quelles garanties apportez‑vous pour maintenir l'ensemble de ces emplois ?
Le groupe Suez compte 30 000 salariés en France, Veolia 50 000. En cas de rapprochement, quelles garanties apportez‑vous pour maintenir l'ensemble de ces emplois ?
Ma question porte sur la mise en œuvre des investissements en matière de logement, construction et rénovation dans un délai contraint de deux ans. Vous annoncez environ 7 milliards d'euros, mais les acteurs qualifiés sont-ils assez nombreux pour gérer cette manne inédite ? Les investissements mis en place serviront à financer la rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux avec la volonté de traiter 22 millions de mètres carrés, ce qui est beaucoup. D'après la Fondation pour la nature et l'homme, dans un scénario bas carbone intégrant la rénovation énergétique, les besoins non couverts dans les métiers du bâtiment seront de l'ordre de 300 ...
Je souhaiterais également auditionner des gens représentant les fournitures de matières premières, et entre autres de l'acier, pour se poser la question de notre autonomie dans ce domaine.
La pression mise par les constructeurs sur les équipementiers est de plus en plus difficile à tenir. Les équipementiers pourraient donc être tentés de délocaliser leurs productions vers des sites moins coûteux. Comment la puissance publique peut-elle agir pour éviter cet écueil ?
Ma question porte sur la mise en œuvre des investissements en matière de logement, construction et rénovation dans un délai contraint de deux ans. Vous annoncez environ 7 milliards d'euros, mais les acteurs qualifiés sont-ils assez nombreux pour gérer cette manne inédite ? Les investissements mis en place serviront à financer la rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux avec la volonté de traiter 22 millions de mètres carrés, ce qui est beaucoup. D'après la Fondation pour la nature et l'homme, dans un scénario bas carbone intégrant la rénovation énergétique, les besoins non couverts dans les métiers du bâtiment seront de l'ordre de 300 ...
Il vise à confier une mission d'information à la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle. De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. La cellule pourrait avoir comme rôle d'informer tous les salariés des possibilités de se déclarer travailleur handicapé. Cela est particulièrement important pour les porteurs de handicaps invisibles et évolutifs.
Il vise à limiter l'application du taux de TVA réduit sur le bois énergie aux seuls usages domestiques et en circuit court.
En juillet dernier, j'ai rencontré l'intersyndicale de l'Office national de forêts (ONF), qui m'a alertée au sujet du contrat État-ONF pour la période 2021-2025. Alors que les enjeux relatifs à la forêt n'ont jamais été aussi importants, ce contrat prévoit un désengagement progressif de l'État de cette structure pourtant essentielle, aggravant ainsi le malaise persistant chez les salariés. L'ONF est en déficit structurel. Alors que le besoin de financement – et donc le recours à l'endettement – augmentera de 20 % dans les cinq prochaines années, la surcharge de travail des salariés est estimée, pour 2020, entre 130 et 150 %, la suppression de 95 ...
Je vous remercie pour votre réponse, mais souhaite insister sur le fait que les effectifs de l'ONF vont être de plus en plus sollicités, alors que leur charge de travail est déjà très importante.
Il conviendrait donc de leur accorder une attention particulière.
Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, alors que la France fait face à une accélération de l'épidémie de covid-19, le monde s'inquiète du nouveau variant venu d'Afrique australe, baptisé « omicron ». Ce variant, qui semble plus contagieux, circule déjà en Europe et en France, malgré la décision prise de fermer les frontières aux voyageurs provenant de cette région. Il fait peser un risque supplémentaire sur l'évolution de cette épidémie qui s'accélère déjà depuis quelques semaines. Le Gouvernement a annoncé la semaine dernière de nouvelles mesures pour contrer la progression du covid, parmi ...