Madame la ministre, vous avez en charge un magnifique ministère en charge de l'e'prit, des sens et de la création. Pour ma part, je m'en tiendrai à l'humain, à l'éducation par l'art et à la diversité éducative, et je me félicite de la priorité que vous donnez à ces enjeux. Avec l'éducation, la culture est le ciment de notre société. Elle est un projet d'émancipation, une réponse aux barrières invisibles que crée notre monde. Des déserts culturels subsistent pourtant partout sur notre territoire. Trop de nos concitoyens n'ont pas accès à la culture. Il revient à l'État de donner une nouvelle impulsion à la politique culturelle. En tant que chef ...
La télévision publique est un enjeu majeur pour la société française et suscite des attentes fortes de la part des téléspectateurs. C'est aussi un lien puissant entre tous les citoyens, quel que soit leur âge, leur origine sociale et ethnoculturelle, leur orientation sexuelle, leur situation de famille, leur état de santé, leurs opinions politiques ou leurs convictions religieuses. Vous avez pris un certain nombre de mesures afin que France Télévisions reflète la diversité de notre société et je sais que votre groupe est clairement engagé sur ce chemin. Mais beaucoup reste à faire, car cette diversité culturelle représentative reste très compartimentée. ...
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses claires et très positives. J'apprécie particulièrement que vous parliez de nos étudiants comme d'un investissement pour l'avenir – j'élargirai simplement le propos : c'est l'ensemble de notre jeunesse qui est un investissement pour l'avenir – et je salue la volonté du Gouvernement de faire de la réussite des étudiants une priorité de ce quinquennat. Je connais votre ambition particulière pour la voie professionnelle, dont vous avez parlé. Il est effectivement indispensable de redonner ses lettres de noblesse à cette filière. Dans votre feuille de route, vous proposez la création de diplômes de ...
Le CSA vient d'autoriser TF1 à inclure une coupure publicitaire au milieu de ses journaux télévisés, comme les autres chaînes privées peuvent d'ores et déjà le faire. Mais, à ce jour, aucune n'avait jamais osé le franchir le pas. Cette décision me surprend quant à son intérêt pour le grand public. Quelle ont été vos motivations pour accepter cette demande ? De plus, cela pourrait permettre à TF1 de vendre entre 10 et 40 millions d'euros d'espaces publicitaires chaque année. Nous craignons que cela n'ait un impact négatif sur les finances des autres médias, notamment celles de la presse écrite, déjà très affaiblies. Avez-vous songé à réaliser une ...
Vos propos, madame la ministre, confirment que le sport demeure un vecteur d'éducation qui permet à chacun de s'épanouir. Je souhaite vous interroger sur le sport scolaire. Qu'il soit pratiqué lors des cours d'éducation physique et sportive ou au sein de l'Union nationale du sport scolaire, il est le premier vecteur d'éducation à la citoyenneté et à la santé, mais il contribue aussi au développement de pratiques artistiques et d'entretien de soi, ainsi qu'à l'épanouissement et au bien-être des élèves. Votre ministère et celui de l'éducation nationale entendent-ils développer le sport scolaire ? Avez-vous déjà un plan d'action ?
Si nous discutons aujourd'hui encore de la suppression de la réserve parlementaire, c'est que c'était un engagement fort du Président de la République…
… pris devant les Français, lors de sa campagne électorale. Nous ne sommes pas élus pour être des gestionnaires de fonds.
Pour garder ce privilège, certains de mes collègues de l'opposition évoquent le progrès de la transparence. Certes, un effort de transparence a été fait depuis 2012, mais cela ne change rien au caractère discrétionnaire de la distribution de la réserve parlementaire, et vous le savez.
Le seul critère en vigueur demeure le bon vouloir du parlementaire. Certains sur ces bancs craignaient qu'en supprimant la réserve nous coupions les députés du peuple. Ce lien ne passerait-il donc que par la distribution d'argent public ?
Madame la ministre, il faut des réformes structurelles, qui nous permettent de soutenir nos associations, nos communes et tous les acteurs de nos territoires, ce à quoi le Gouvernement s'est engagé. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à rejeter ces amendements, sans aucune réserve !
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre analyse très juste et fort intéressante des problématiques du numérique et des défis que nous devons relever. Selon un rapport, la France affiche un taux d'usage du numérique à l'école nettement inférieur à la moyenne européenne. Cependant, selon le même rapport, les compétences en mathématiques et lecture sur support numérique sont nettement supérieures à la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C'est encourageant, à l'heure où la France se place en queue de peloton sur ces mêmes compétences lorsqu'elles sont évaluées sur support papier. ...
Monsieur le ministre, lors de la présentation du budget de l'éducation nationale, vous avez indiqué qu'une réflexion sur la diversification et l'enrichissement des conditions et modalités de recrutement des personnels enseignants devrait être lancée en 2018. Pourriez-vous préciser les grands axes de ce travail ? Avez-vous déjà envisagé un calendrier, sachant que plusieurs députés de cette commission souhaitent engager une réflexion sur la formation et la carrière des enseignants ? Nous serions tout à fait prêts à discuter de ce sujet avec vous.
Madame la ministre, vous avez tout à l'heure formidablement exposé le changement de paradigme culturel que notre société doit opérer : s'attaquer aux problèmes de santé publique grâce à l'éducation à la santé est fondamental. Cela doit être fait, dès la maternelle, en lien avec une éducation physique et sportive de grande qualité. Mais quels personnels pour encadrer quels sports, et à quel moment ? Nous avons parlé du sport par ordonnance, mais il y a aussi le handisport et le sport scolaire. Avez-vous envisagé de revaloriser la filière des activités physiques adaptées, filière spécifique des STAPS qui met en relation la médecine et l'éducation ...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre analyse des problématiques du handicap. « Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage », a déclaré notre Premier ministre le 4 juillet dernier, lors de son discours de politique générale. Je me réjouis que l'inclusion des personnes en situation de handicap devienne une priorité du Gouvernement, car si la question du handicap a progressé depuis douze ans, notamment grâce à la loi de 2005, il reste encore beaucoup à faire. Ma question portera sur les accompagnants, ...
La filière technologique est déjà dotée de classes préparatoires. La situation est différente pour la filière professionnelle.
Vous me pardonnerez certaines redites, mais lorsque les constats sont positifs, notamment pour notre jeunesse, ils méritent d'être répétés. Le montant des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur pour 2018 est conforme aux engagements du Président de la République et du Gouvernement. Les moyens ont été renforcés de plus de 700 millions d'euros. Cette augmentation témoigne d'une vraie politique volontariste de la part du Gouvernement, mais elle est aussi, et surtout, le symbole d'un budget tourné vers l'avenir. Enfin, il s'agit d'un budget, et donc d'un projet, en faveur de la réussite de nos étudiants. Certains diront que ce n'est pas assez, mais ...
Monsieur le ministre, le décret que vous allez réécrire concernant le FDVA devra pendre en compte plusieurs éléments sur lesquels je tiens à vous alerter. Tout d'abord, l'article 3 du décret de 2011 précisant expressément que le FDVA ne contribue pas aux activités physiques et sportives, il conviendrait d'abroger cet article dans le nouveau décret. De plus, pouvez-vous prendre l'engagement que son comité consultatif sera maintenu tel quel ? Il est essentiellement composé de personnalités qualifiées issues du tissu associatif, ce qui constitue une garantie décisive. Cela nous permettrait de voter sereinement cet amendement très important.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que vous proposez pour l'enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente et à des objectifs affirmés : la réussite de chaque étudiant dans le supérieur, le développement de l'autonomie des universités et le soutien à la vie étudiante. Ce budget intervient au moment où la situation de l'université devient de plus en plus difficile. Notre système d'enseignement supérieur et de recherche est confronté à un double défi : celui de l'excellence en matière de formation, d'insertion professionnelle et de mobilité sociale et ...
Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éclaircissements, que tout le monde n'avait pas eu l'occasion d'entendre, puisque vous les aviez donnés en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Chers collègues, vous voyez bien que le Gouvernement prend ses responsabilités : à peine a-t-il annoncé un Plan étudiants qu'il augmente les crédits nécessaires à son application dès la rentrée 2018. Lorsque nous parlons de budget sincère et de prise de responsabilité du Gouvernement, ce ne sont pas des paroles en l'air, comme on le voit à l'occasion de l'examen des crédits de cette mission. Il faut donc voter cet amendement, qui n'est pas rien ...
C'est vrai, nous devons préserver notre patrimoine, et Mme la ministre a annoncé des mesures en ce sens. Mais nous ne pouvons pas non plus réduire les moyens que nous voulons dédier à l'éducation à notre culture, à sa démocratisation. Nous avons besoin de mettre en place cette initiation. Si l'on veut que nos jeunes citoyens visitent nos musées, apprécient notre patrimoine, soient attachés à sa préservation, nous devons d'abord leur apprendre à apprécier cette culture, à aimer notre architecture. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre le moindre euro, car le budget est très serré. On ne peut même pas déshabiller Paul pour habiller Jacques, c'est ...
Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, un syndicat a programmé un stage de formation destiné aux enseignants avec deux ateliers « en non-mixité raciale », c'est-à-dire réservés aux non-Blancs. Cette formation propose de débattre de problématiques autour du racisme au sein de l'éducation nationale. Je sais, monsieur le ministre, que vous n'avez pas la compétence d'interdire ce genre d'initiatives. Comme vous, nous condamnons la méthode proposée, qui démontre un manque de confiance en l'autre, simplement parce qu'il est différent, et dessert la cause de la lutte contre le racisme sous toutes ...
L'éducation nationale mérite plus qu'une polémique stérile. En tant qu'enseignante, en tant que cheffe d'établissement, j'ai toujours combattu ces postures et ces idées. Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple, et vous l'avez très bien rappelé dans votre lettre de rentrée aux enseignants pour expliciter votre approche de la confiance et de la liberté : pourriez-vous nous dire, ici, devant la représentation nationale, comment vous comptez faire pour donner confiance à tous les acteurs de l'éducation nationale afin qu'ils assurent leurs missions en toute sérénité ?
Axel Kahn disait encore récemment qu'il était aberrant de prétendre que la réussite dans le supérieur est une question de moyens car si tel était le cas, il n'y aurait pas 60 % d'échec. Grâce au plan Étudiants, madame la ministre, vous vous attaquez enfin à la racine du problème de notre enseignement supérieur, de son accès et de sa vocation à former des chercheurs d'excellence, mais également à sa mission d'accompagnement des étudiants dans l'insertion professionnelle. L'un des chapitres de la grande concertation que vous avez menée portait sur les filières en tension comme les études STAPS et les études de santé. Vous avez déjà répondu sur ...
J'abonde dans le sens du rapporteur. Si l'on formule des exigences particulières liées à la formation, on empêchera certains étudiants de se réorienter. Or la personnalisation vise à accompagner l'étudiant et non à l'enfermer dans une formation spécifique. Votre amendement contribuerait à resserrer l'étau au lieu de favoriser cet accompagnement. L'ajout que vous proposez n'est donc pas pertinent dans cet alinéa.
J'ajoute qu'il ne s'agit pas forcément d'une année d'études supplémentaire. L'étudiant peut être amené à suivre uniquement certains modules, soit quelques heures de formation supplémentaires, qui lui permettront d'obtenir sa première année car il aura déjà passé quelques ECTS. Cette formation complémentaire n'aura pas forcément un coût pour l'étudiant ; elle prendra simplement la forme d'un accompagnement un peu plus personnalisé.
Les élèves doivent travailler à leur orientation dès la seconde générale ou professionnelle et même en amont. Lors de la réforme que M. Blanquer va mener dans le secondaire, il sera important d'insister sur l'orientation dès le collège avec le parcours Avenir et sur le travail spécifique à effectuer au lycée afin que les élèves orientés vers les filières professionnelles sachent qu'ils peuvent poursuivre leurs études dans les sections de technicien supérieur. Il importe par ailleurs de créer des passerelles entre l'enseignement professionnel et l'enseignement dans ces sections. Les BTS ne sont pas tous précédés par des bacs professionnels qui leur ...
Des étudiants m'ont demandé si une aide à la mobilité géographique existerait dès le premier cycle ; l'avez-vous envisagé, madame la ministre ?
Pour tout bachelier resté sans affectation, le chef de l'établissement secondaire dont il est issu poursuit sa recherche avec le groupe de prévention du décrochage scolaire. Si le recteur n'a pas trouvé de place ou que l'étudiant l'a refusée, il y a toujours un accompagnement car il n'est pas question de laisser des bacheliers dans la nature. Aussi, écrire dans la loi qu'un bachelier renonce à suivre des études supérieures serait trop brutal, puisque si des places se libèrent dans l'enseignement supérieur, en BTS par exemple, l'étudiant pourra intégrer une formation en cours d'année, comme cela se produit déjà.
Pour les élèves des sections de technicien supérieur (STS), qui suivent leur scolarité en lycée, est-il envisageable que le CROUS reverse aux établissements concernés une partie du produit de la contribution, afin qu'ils bénéficient d'activités sportives alors qu'ils n'en pratiquent pour l'heure aucune et qu'ils n'ont pas forcément accès aux activités culturelles, lesdits établissements relevant de l'enseignement secondaire ?
En outre, la discussion en commission, calme, sereine et studieuse, a permis d'étudier plus de 120 amendements, d'en adopter certains issus de plusieurs groupes politiques et de débattre de problèmes réels dont je ne doute pas que nous débattrons à nouveau en séance. Vous le savez, mes chers collègues : la situation est délicate pour des millions d'élèves et pour leurs familles. Nous devons voter le texte, non dans la précipitation mais dans des délais très contraints dictés par la prochaine rentrée universitaire. Je suis certaine qu'ensemble, madame la ministre, avec le concours de députés de tous bords, nous saurons le faire évoluer de façon ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et surtout à la réussite des étudiants. Les propos que j'entends depuis tout à l'heure se résument à « vous ne faites pas » et « vous ignorez la notion de réussite ». À l'heure actuelle, 60 % des étudiants échouent. Les dispositions que nous essayons courageusement de mettre en place consistent non seulement à lutter contre le tirage au sort, mais aussi à promouvoir la réussite étudiante. Je rappelle le constat éloquent ...
Il y a là un échec de notre système d'orientation et d'affectation. Nous en dressons le constat et nous assumons ! Comme l'a longuement rappelé Mme la ministre, ce texte, issu de la commission, est juste et équilibré. Il répond en effet à l'explosion démographique, garantit un droit d'accès à l'enseignement supérieur en supprimant le tirage au sort et favorise la réussite de chaque étudiant tout en améliorant les conditions de vie étudiantes. Je salue une nouvelle fois le travail de concertation mené avec vos services, madame la ministre, et celui mené par M. le rapporteur, qui a permis d'entendre tous les acteurs concernés et ainsi de prendre en compte ...
Monsieur Mélenchon, je suis, pour une fois, tout à fait d'accord avec vous s'agissant des stages. Nous savons, en effet, très bien que le stage est un facteur de discrimination sociale. Tout le monde n'a pas dans ses relations, et c'est particulièrement vrai pour les plus jeunes, des personnes leur permettant d'en décrocher. Pour répondre au voeu de Mme Pau-Langevin, il me semble que lorsque les élèves vont constituer leur dossier, toutes leurs actions seront inscrites dans le cadre réservé au parcours, qui maintenant débute au collège. Ainsi, ceux d'entre eux qui participent en tant qu'arbitre aux activités de l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS, ou qui ...
Il est intéressant de voir que cet amendement fait l'unanimité et de reconnaître, comme l'a souligné Mme la ministre, que les dispositifs existants, comme celui des cordées de la réussite, dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire, permettent à des élèves, souvent issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, d'accéder à ces formations. Comme le dit M. Mélenchon, ce dispositif favorisera peut-être l'accès de ces élèves aux classes préparatoires. Si certaines écoles – l'ESSEC, Sciences Po, Dauphine – ont noué des partenariats, souvent, les classes préparatoires n'y ont pas été associés. Mettre en place un tel quota ...
Cet amendement s'inscrit dans le sens de la discussion qui a suivi l'amendement proposé par Mme Pau-Langevin. Depuis trente ans, nous entendons dire qu'il faut valoriser la filière professionnelle ; aujourd'hui, ce texte nous propose d'ancrer ce principe dans la loi, de façon à garantir aux bacheliers de la filière un accès aux études supérieures et à leur donner autant de chances d'insertion professionnelle que ceux qui suivent les voies les plus classiques, les plus théoriques et les plus longues. La transparence est toutefois nécessaire pour s'assurer que tous les chefs d'établissement du supérieur veillent à favoriser l'accès aux filières sélectives des ...
Je vais tout à fait dans votre sens, madame la ministre. Il est important de promouvoir cette transparence dans la future réglementation, particulièrement au sein des commissions académiques des formations post-bac. Je retire donc mon amendement.
Si cela n'apparaît pas dans l'article, c'est que les chefs d'établissement sont déjà consultés dans le cadre de la commission académique qui se réunit pour examiner le cas des étudiants qui ne sont pas affectés pour savoir le nombre de places dont chacun dispose. Quant au fameux article L. 612-3 du code de l'éducation, il satisfait bien votre amendement en ce qui concerne l'inscription. l'amendement no 256 rectifié du Gouvernement va tout à fait dans le sens de votre amendement.
Le dispositif « meilleur bachelier » est étendu aux meilleurs élèves de toutes les séries de chaque lycée. Cette mesure, qui était jusqu'ici réservée aux filières sélectives, est désormais ouverte à l'ensemble des formations. Surtout, le fait de l'inscrire dans la loi la fera sortir de la confidentialité. Les élèves valeureux, assidus et travailleurs pourront désormais faire valoir leur excellence au sein de leur établissement et accéder de façon prioritaire à la formation de leur choix. Demain, ces élèves brillants pourront accéder aux études universitaires, dont certaines filières avaient été délaissées, à cause de l'incertitude ...
Nous voyons ici que nous n'avons pas du tout, la même conception de l'université, chère collègue. Celle-ci n'est pas faite pour produire de petits soldats ; elle n'est pas un lieu d'endoctrinement. Elle est bel et bien un lieu où l'on s'émancipe, où l'on construit sa pensée, ses opinions et ses idées, et cela dans le respect de chacun. Il est vrai que lorsque l'on voit la campagne d'affichage que vous avez lancée en début de semaine dans votre circonscription, on comprend que cela puisse vous échapper !
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Parmi les six priorités que vous avez énoncées tout à l'heure, deux ont particulièrement retenu mon attention. La deuxième priorité a trait à la promotion de la pluridisciplinarité : vous proposez de réunir, pour des durées déterminées, des chercheurs relevant d'UMR différentes. En cinquième priorité, vous recommandez des partenariats avec les universités autonomes, afin de permettre l'émergence de l'excellence, en lien avec des projets concrets. Ma question porte sur le recrutement des chercheurs, et plus particulièrement sur celui des directeurs de recherche qui, pour certains, font leur carrière entière au sein du CNRS. Cette modalité de recrutement ...
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Le rapport Delahaye de 2015 sur la grande pauvreté et la réussite scolaire l'a clairement mis en avant : l'augmentation de la pauvreté des enfants est un fait marquant. Pourtant, on en parle peu et les mentalités n'évoluent pas. Un rapport de l'Unicef paru en 2016 affirme pourtant que la vie et l'avenir de millions d'enfants sont en péril. Le choix est clair : soit nous investissons pour qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte, soit nous subirons les conséquences d'un monde bien plus divisé et injuste. En France, la situation est d'autant plus préoccupante que l'origine sociale pèse très lourd sur les destins scolaires. Certes, l'école a une grande ...
Je vais revenir sur un sujet déjà évoqué par mon collègue Gabriel Attal concernant l'orientation. Dans votre lettre de mission, le ministre vous indiquait qu'il attendait des propositions permettant de donner « à chaque lycéen la possibilité d'imaginer, de consolider et de déployer son projet d'avenir ». Le Plan Étudiants précise quant à lui comment mieux accompagner l'orientation des lycéens. Dans le rapport sur la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur, remis par Daniel Filâtre, recteur de l'académie de Versailles, à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, deux propositions renvoient également à cette ...
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Il semble que Mme Rubin commette une légère confusion entre projet d'établissement et projet pédagogique. Qu'on se préoccupe de ce qu'un projet d'établissement soit au coeur de l'ouverture d'un établissement scolaire, certes, mais, comme M. Molac vient de le souligner, c'est bien la liberté pédagogique qui prévaut dans les établissements privés hors contrat, en particulier pour ce qui est des pédagogies alternatives.
Les contrôles inopinés sont déjà possibles mais M. Juanico a tout à fait raison de soulever la question des qualités pédagogiques des dirigeants d'établissements hors contrat. Il faudrait peut-être reformuler cet amendement de manière à rappeler aux instances d'inspection qu'elles ont la possibilité de mener ce type de contrôles.
L'objectif, monsieur Molac, est d'aligner la réglementation applicable au secteur privé, a fortiori hors contrat, sur celle applicable dans le secteur public. Un chef d'établissement se doit d'avoir cinq ans d'exercice pour pouvoir postuler au concours de recrutement.
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous me confirmer que ces cinq années de parcours professionnel peuvent être des années d'enseignement ou de conseil en orientation et non seulement des années de direction ?