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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Signé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à revenir sur la suppression de la procédure de déchéance, prononcée par le ministre chargé de la santé, d'un délégataire de service public de production ou de distribution d'eau potable. Le Gouvernement souligne que cette procédure n'a plus été utilisée depuis 1930 et que les contrats de concession prévoient habituellement des dispositions permettant une telle rupture en cas de méconnaissance des obligations sanitaires. Le non-recours à une telle faculté depuis quatre-vingt-dix ans est un élément rassurant quant à la qualité sanitaire de l'eau potable mais ne nous prémunit ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à supprimer l'article 33, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures relatives à l'ONF et au réseau des chambres d'agricultures. Il prévoit notamment d'élargir les possibilités de recrutement d'agents contractuels de droit privé au sein de l'ONF, y compris pour les missions de police. Si nous ne sommes pas opposés au recrutement d'agents de droit privé par les EPIC – établissements publics à caractère industriel et commercial – , notamment sur les fonctions support, nous ne sommes pas favorables à l'ouverture de cette possibilité pour le coeur des missions ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Présenté par le groupe des députés Socialistes et apparentés, il vise à restreindre l'habilitation du Gouvernement à étendre par ordonnance les possibilités de recrutement d'agents de droit privé au sein de l'ONF. Si notre groupe n'est pas opposé à ce que des agents de droit privé puissent exercer au sein des EPIC – établissements publics de coopération intercommunale – , ce qui est le cas aujourd'hui dans d'autres établissements, il nous semble que cette possibilité doit rester limitée aux fonctions support pour lesquelles il n'y a pas de spécificité de service public. Il nous apparaît au contraire que certaines missions, en particulier les ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
L'article 1er prévoit d'autoriser de nouveau l'usage des néonicotinoïdes, alors que leurs effets néfastes sont reconnus par tous. Nous savons les difficultés qu'affrontent cette année les exploitants, notamment les betteraviers, du fait de la sécheresse. Or, comme l'indique l'étude d'impact, des conditions sanitaires exceptionnelles seront amenées à se répéter de plus en plus souvent. Ces conditions – hiver très doux suivi d'un printemps chaud et lumineux – , nous en connaissons la cause. Elle tient en deux mots : dérèglement climatique. Le groupe Socialistes et apparentés a formulé des propositions, au premier rang desquelles figure la création de ...
Question orale du 20/10/2020 : Valeurs de la république à l'école
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, nous sommes sous le choc : un enseignant a été décapité pour avoir exercé son métier. La portée symbolique de cet acte terroriste touche l'ensemble des Français et affecte particulièrement enfants, parents et communauté éducative. Après ce terrible événement, les témoignages des enseignants nous rappellent les conditions de travail difficiles auxquelles ils sont confrontés. Le groupe Socialistes et apparentés tient à leur exprimer sa profonde reconnaissance et à réaffirmer son soutien indéfectible.
Question orale du 20/10/2020 : Valeurs de la république à l'école
L'école, lieu d'accueil de tous, doit rester le sanctuaire de l'instruction et de l'apprentissage des codes communs, fondement de la vie en société. Pourtant, lors des minutes de silence organisées à la suite des attentats de janvier et novembre 2015, les professeurs ont témoigné de la difficulté, voire de l'impossibilité, à faire respecter ces moments de recueillement. Aujourd'hui, de nombreux enseignants avouent renoncer à enseigner comme ils le souhaiteraient et le devraient. La perte de repères s'est insidieusement installée au détriment des valeurs de laïcité, de liberté de pensée et d'expression, qui fondent notre socle républicain. Plus ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de revoir profondément la place, les objectifs et les responsabilités de chacun dans le cadre de l'ONDAM ; le ministre des solidarités et de la santé a adressé à cette fin une lettre de mission au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Il est d'ores et déjà proposé d'associer dans un cadre commun de discussion stratégique l'ensemble des acteurs de ville et les représentants des établissements de santé. Ce cadre pourrait être le comité économique de l'hospitalisation publique et privée ou le HCAAM lui-même. L'objet de cette discussion associant l'ensemble des acteurs de la santé serait de ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il propose une autre répartition de l'ONDAM afin de se donner les moyens financiers d'étendre à l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux exerçant au sein des établissements médico-sociaux le bénéfice du complément de traitement indiciaire. Alors que le Ségur de la santé devait être l'occasion d'acter l'indispensable revalorisation des métiers du soin, il s'avère que de nombreux professionnels ont été oubliés. C'est notamment le cas des agents des centres médico-sociaux. À l'échelle nationale, 40 000 d'entre eux – parmi lesquels des aides médico-psychologiques, des aides-soignants, des personnels affectés au soutien gérontologique ou à ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l'amélioration et du développement des réseaux ferrés, notamment les petites lignes. Nous avions insisté, lors de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités, sur le risque de délaissement des petites lignes, si importantes pour les territoires ruraux. Elles garantissent l'attractivité économique et touristique, la mobilité des populations à l'intérieur des territoires, mais aussi, entre les territoires, grâce aux connexions aux grandes lignes. Elles doivent donc être absolument préservées et connaître des améliorations Les ambitions ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise à consacrer 300 millions d'euros supplémentaires aux aménagements routiers. L'entretien et le développement des infrastructures sont fondamentaux, notamment pour le monde rural dépourvu d'infrastructures routières adaptées et de lignes ferroviaires. Il s'agit de financer des aménagements de sécurité routière ou la modernisation de l'existant nécessaires à la mobilité.
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Présenté par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à majorer de 150 millions d'euros les crédits du chèque énergie, alors que près d'1 million de Français supplémentaires ont basculé dans la pauvreté depuis le début de l'épidémie de covid-19. Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d'énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est adressé à 5,5 millions de ménages bénéficiaires, et sa valeur est comprise entre 48 euros et 277 euros. La crise sanitaire a aggravé les situations de précarité énergétique, en pesant sur les ressources des personnes les plus fragiles, mais aussi en alourdissant ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d'instaurer un moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. Rappelons qu'un Français qui doit faire 100 kilomètres aller et retour par jour pour se rendre sur son lieu de travail consommera en moyenne 6,07 litres de carburant soit, pour un véhicule diesel, une dépense moyenne de 9,04 euros. S'il est payé au SMIC, il consacre donc chaque jour une heure et dix minutes de son temps de travail simplement pour payer son trajet domicile-travail. La voiture n'est pas tant un mode de transport choisi ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise là encore à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau. En 2018, on comptait 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national, contre 437 en 1997. La suppression d'un passage à niveau peut prendre plusieurs années. Elle implique l'engagement des collectivités territoriales concernées, de l'État et de SNCF Réseau qui cofinancent les travaux. Actuellement, le manque des financements nécessaires aux collectivités peut freiner les projets. Afin de protéger nos concitoyens, il convient d'accélérer et d'amplifier la dynamique de traitement de ces passages à niveau dangereux en augmentant les financements ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une ligne nouvelle permettant d'allouer 10 000 euros à l'apprentissage de la mobilité à vélo à l'école. L'article L. 312-13-2 du code de l'éducation, créé par la loi d'orientation des mobilités, dite LOM, dispose que « l'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public ». L'inscription de ce « savoir rouler à vélo » dans la loi constitue une avancée importante pour la transition écologique de ...
Question orale du 10/11/2020 : Vaccination contre la covid-19
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, la presse s'est fait l'écho des résultats annoncés par les sociétés Pfizer et BioNTech concernant l'efficacité à 90 % d'un vaccin contre la covid-19. Si cette annonce suscite l'espoir, elle interroge quant à la préparation de notre pays en matière de stratégie de vaccination. Très en amont, il faut souligner le manque d'ambition de notre pays pour la recherche d'un vaccin. L'Allemagne a débloqué à cet effet 627 millions d'euros en septembre dernier pour soutenir notamment BioNTech. Qu'en est-il des investissements de la France en ce domaine ? L'Union européenne ayant commandé début septembre 200 ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon importante les moyens alloués à l'Office national des forêts, qui souffre d'un sous-investissement chronique dénoncé par la Cour des comptes. Des efforts ont été faits, avec le maintien, en 2021, de quatre-vingt-quinze postes qui devaient être supprimés. Mais ceux-ci sont loin de compenser les 5 % d'effectifs perdus au cours des années 2019 et 2020, qui représentent plus de 350 postes, ainsi que tous ceux supprimés auparavant. Notre collègue Philippe Naillet nous a alertés en début de semaine sur le récent incendie qui s'est déclaré dans la forêt du Maïdo, située dans le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient également sur les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité. Alors que les rapports se succèdent pour mettre en évidence les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB, décidée dans une loi de juillet 2019, représente à nos yeux un pas important. Néanmoins, l'Office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Comme le souligne un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur ; sur le terrain, on constate qu'il manque du personnel et que celui-ci ne peut assurer les missions de sensibilisation à la préservation de ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'insiste sur cet amendement car l'on voit sur le terrain que les actions tout à fait utiles de l'OFB souffrent d'un manque de personnel, lequel est en nombre insuffisant pour sensibiliser à la protection de l'environnement et pour assurer les missions de contrôle.
Question orale du 24/11/2020 : Phénomènes électriques et élevages agricoles
Cela fait plusieurs années que des élevages agricoles sont perturbés par des phénomènes électriques, notamment dans ma circonscription de l'Orne. Dans les exploitations concernées, on observe une modification du comportement des animaux, qui manifestent du mal-être et de la souffrance. Plus concrètement, les éleveurs laitiers constatent l'apparition de fragilités chez leurs animaux ainsi qu'une baisse de la qualité et de la quantité de lait produit, qui affecte leurs revenus. Face à ces anomalies, les agriculteurs engagent le plus souvent des analyses de l'hygiène du fourrage et de l'environnement, guidés dans ces démarches par le GPSE – groupe permanent ...
Question orale du 24/11/2020 : Phénomènes électriques et élevages agricoles
Je vous remercie de prendre au sérieux cette question. J'aimerais par ailleurs que l'on n'oublie pas les agriculteurs qui, en raison de perturbations avérées, se trouvent dans des situations dramatiques pour avoir dû, après avoir investi dans leur exploitation, assumer des travaux liés aux problèmes rencontrés. Lorsque les effets des installations électriques auront été prouvés, il faudra songer à les dédommager.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Mme la rapporteure nous a indiqué que c'était une question de justice envers les Franciliens aux faibles ressources et qui pourtant ne bénéficient pas des mêmes réductions. Comme je l'avais indiqué, nous nous rejoignons sur ce point et sur la volonté d'aider les Français en difficulté, mais pas en sacrifiant l'un pour aider l'autre. N'alignons pas vers le bas mais ouvrons le bénéfice de ces tarifs sociaux aux plus modestes.
Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Malgré tout le travail réalisé, comme vient de le démontrer notre collègue Valérie Rabault, il nous semble que ce texte pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, il ne remplit pas l'objectif fixé par ses auteurs, à savoir la traduction législative des mesures négociées dans le cadre du Ségur de la santé. Seul, en effet, un petit nombre d'articles tient, et de façon imparfaite, les engagements pris lors de ce dialogue avec les personnels concernés. J'en profite aussi pour rappeler que ces négociations n'ont pas toutes abouti et qu'elles devront être complétées : les personnels du secteur médico-social attendent toujours leur prise en compte dans les ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Cet article se donne pour objectif de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Pour que les postes de praticien hospitalier puissent être pourvus dans les meilleurs délais, il donne la possibilité au Centre national de gestion – CNG – de recourir à « toutes voies de simplification ». Cette notion apparaît toutefois particulièrement floue. C'est pourquoi nous proposons que les précisions qui se révéleraient nécessaires puissent être apportées par voie réglementaire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Cet amendement vise également à permettre aux parlementaires de siéger au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé situé sur leur territoire. Il nous semble en effet utile qu'ils puissent, tout comme le maire de la commune ou le président du département dans lequel est implanté l'établissement, participer à cette instance qui joue un rôle important dans la définition de la stratégie de l'établissement, d'autant qu'ils sont régulièrement sollicités dans leurs circonscriptions sur les questions de santé. Nous proposons ainsi que deux parlementaires – un député de la circonscription et un sénateur du département – puissent ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement transmette chaque année au Parlement un rapport d'étape sur la mise en oeuvre des mesures du Ségur de la Santé. Le déploiement de ces mesures relève de dispositions très diverses, certaines législatives, d'autres réglementaires ou encore conventionnelles. Nous souhaitons que le rapport insiste sur trois points : l'état des négociations, fortement attendues, sur les personnels du secteur médico-social ; les progrès à propos des protocoles de coopération renforcée entre les IPA – infirmières de pratique avancée – et les médecins ; l'évolution des effectifs de tous les ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Alors que nous débutons l'examen de cette proposition de loi, je souhaite saluer le vote de l'amendement de suppression que nous avions déposé avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés en commission du développement durable. Cette adoption avait engendré le rejet de cette proposition de loi qui atteint clairement une population en grande difficulté en s'appuyant sur des arguments peu convaincants. Comme la rapporteure l'a rappelé, la volonté d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports remonte à plusieurs années. Cette proposition de loi déposée dès 2018 avait été traduite en ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Où est l'équité quand il s'agit d'aligner la tarification d'une population particulièrement fragile sur celle n'en bénéficiant pas pour raison de ressources ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Si des citoyens français n'ont pas accès à des réductions, alors même que la part du transport dans les dépenses des ménages est maintenant leur premier ou leur deuxième poste de dépense, selon l'INSEE, il existe un véritable problème. Celui-ci tient non au fait que des sans-papiers accapareraient les moyens mais à l'appauvrissement des populations et au creusement des inégalités. Comme le règlement de la pauvreté dépasse notre niveau d'intervention ici, il faut au moins répondre par des aides accompagnant les populations. Mme la rapporteure indique également que rien ne justifie cette réduction pour les individus en situation irrégulière, puisqu'ils ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Si l'on suit la logique de la proposition de loi, l'octroi d'une réduction tarifaire dépendrait d'autres facteurs que les ressources. Rien n'empêcherait à terme qu'il soit lié au comportement de la personne envers la société, ce qui ferait de la suppression de cette tarification spéciale, à terme, un avantage ou une punition. Cette logique me semble préoccupante. Second argument avancé : celui du coût. Selon les chiffres les plus optimistes, cette tarification coûterait environ 40 millions d'euros par an à Île-de-France Mobilités. On rappellera tout de même que le total des ressources d'Île-de-France Mobilités s'élevait à quelque 10,5 milliards d'euros ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Il est vrai que nous sommes dans un moment de crise mais l'utilisation de cet argument pour affirmer que l'on dégagera des marges budgétaires, très faibles par ailleurs, grâce à la suppression de cette tarification n'est pas sérieux. En juillet dernier était annoncé qu'il manquait environ 2,6 milliards d'euros à Île-de-France Mobilités. Une fois de plus, on relativise très fortement l'argument budgétaire, surtout il vise à faire payer la crise aux migrants. Vous indiquez que la mesure proposée permettrait de rediriger la tarification sociale vers les populations qui en ont vraiment besoin. On passera sur l'idée que les migrants irréguliers n'aient pas ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Ceux qui ont la chance d'obtenir ce précieux document sur mon territoire travaillent, s'intègrent et sont recherchés par les entrepreneurs. Il est heureux qu'ils aient pu bénéficier de facilités de déplacement pendant qu'ils étaient dans ce temps de situation irrégulière. Comme le sociologue François Héran l'affirme : sans les immigrés notre pays ne tiendrait pas longtemps. Il est toujours bon de se le rappeler. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés s'opposera à ce texte.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi pour plusieurs raisons, et en premier lieu parce qu'il est question de faire des économies au détriment d'une population particulièrement vulnérable. Les députés socialistes et apparentés défendent l'inclusion – et non l'exclusion – par les transports. Par la suppression de cet article, nous souhaitons faciliter l'accès aux transports du quotidien pour tous les habitants de notre pays, qu'ils soient ou non de nationalité française, en situation régulière ou pas, vivant dans une grande ville, dans une zone périurbaine ou rurale. Le droit à la mobilité étant ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Par cet amendement, il s'agit de rappeler les moyens conséquents qu'exige le fonctionnement de l'ONF, et donc de pourvoir à ses besoins.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité. Nous en avions discuté en première lecture et notre proposition avait recueilli l'assentiment d'une bonne partie de notre assemblée. Il est toujours utile de rappeler que ces moyens sont nécessaires.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Tous trois tendent à demander des moyens pour la justice, en particulier dans trois domaines : la création de 1 000 postes de surveillants complémentaires, l'amélioration des conditions de détention, l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, afin de viser absolument leur réinsertion.
Question orale du 02/02/2021 : Souffrance psychologique des jeunes
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans le contexte actuel d'insécurité sanitaire, sociale et professionnelle, les signes de souffrance psychique se multiplient chez les jeunes, un tiers d'entre eux se trouvant dans un état dépressif ou suicidaire. Ce phénomène touche aussi une grande partie de la population, en proie à une angoissante incertitude face à l'avenir. La covid-19 n'a qu'un effet multiplicateur sur une question fondamentale : celle du terreau des troubles psychiques et de leur prise en compte. Depuis plusieurs années, nous sommes alertés sur la détérioration des services de santé mentale. Le rapport présenté par Mmes Wonner et Fiat ...
Question orale du 02/03/2021 : Centre hospitalier intercommunal d'alençon-mamers
Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, je souhaite vous interpeller sur la situation du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers – CHICAM – , dont les bâtiments et les équipements souffrent d'un taux de vétusté atteignant 95 %. Le bâtiment ne répond ni aux conditions d'accueil et de confort minimales attendues par la population d'un bassin de 140 000 habitants, ni aux besoins des personnels hospitaliers. Le contexte sanitaire actuel a amplifié les difficultés de gestion des flux dans une architecture totalement inadaptée. Enfin, l'hôpital d'Alençon subit régulièrement des inondations, ce qui compromet le fonctionnement de ...
Question orale du 02/03/2021 : Centre hospitalier intercommunal d'alençon-mamers
Je vous remercie de ces informations, madame la ministre déléguée. Des travaux indispensables ont en effet été réalisés au sein du centre hospitalier. Néanmoins, le plan de réaménagement prévu en 2007 n'a pas été conduit à son terme. Seuls les services les plus indispensables à l'activité ont bénéficié de travaux de rénovation. Étant donné les problèmes qui sont apparus, d'inondation notamment, qui ne cessent de prendre de l'ampleur et qui ont des conséquences très lourdes sur l'activité de l'hôpital, il est plus que temps d'envisager un programme de travaux global.
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
On ne parle pas du ministre !
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Je souhaite ici revenir sur les conséquences à long terme que risque d'avoir cette crise sur les jeunes enfants. Si, comme l'évoque le rapport très complet de notre collègue Marie-George Buffet, le premier confinement a pu avoir des effets positifs au début, les mesures prolongées consécutives au retour des plus jeunes à l'école, à la crèche, ou dans la vie de tous les jours, auront des effets sur leur développement cognitif et social. Si les moins de 6 ans ne portent pas de masques, ils évoluent dans un environnement où les adultes sont masqués. Plusieurs chercheuses, qui travaillent sur les effets du port du masque sur les plus petits déclarent : « Il ...
Question orale du 09/03/2021 : Suppression de postes dans l'éducation nationale
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, alors que les effectifs augmentent globalement dans le second degré, une suppression de 1 800 postes est annoncée pour la rentrée 2021. À un moment où les équipes pédagogiques sont pleinement mobilisées par un contexte sanitaire qui nécessite des réaménagements incessants et où elles peinent à résorber les retards pris par les élèves dans les apprentissages, cette décision constitue un véritable choc pour les professeurs. Partout, les familles, les équipes enseignantes et même, fait nouveau, les chefs d'établissement expriment leurs désaccords.
Question orale du 09/03/2021 : Suppression de postes dans l'éducation nationale
Ces suppressions auront des conséquences très concrètes : tout d'abord, un recours accru aux heures supplémentaires pour des enseignants déjà épuisés par les incertitudes concernant de nombreux sujets, tels que la tenue des examens, l'organisation de cours à distance, ou encore les mesures sanitaires ; ensuite, les professeurs seront encore plus nombreux à exercer dans deux, voire trois établissements en même temps. Comment travailler ainsi quand la situation sanitaire nécessite un renforcement de la concertation ? Cette décision aura également des conséquences pour les élèves : des classes toujours plus surchargées ; la fragilisation, voire la ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
La crise actuelle n'a qu'un effet multiplicateur : si autant de Français ont basculé dans la pauvreté ces derniers mois, c'est bien qu'ils se trouvaient déjà dans des situations de fragilité avant l'apparition de la covid-19. Selon l'Observatoire des inégalités, la sixième puissance mondiale compte 9,3 millions de pauvres, si on se réfère à un seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian. Près de 15 % de la population vit avec à peine plus de 1 000 euros par mois : dans ces conditions, comment se nourrir correctement quand il faut payer son loyer, son prêt, ses factures d'énergie, de téléphone, d'internet… ? La pauvreté, a des conséquences que la ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
L'adoption de cet article est un début de reconnaissance du travail des psychologues hospitaliers, ce qui était attendu depuis très longtemps. Ils se sont organisés au prix d'un investissement important pour faire reconnaître la spécificité du soin psychologique. Le présent article permettra d'appuyer le travail de réorganisation et d'adaptation de l'offre de soins psychologiques, particulièrement fournie depuis un an par les psychologues hospitaliers dans le contexte de la crise sanitaire. Il est en outre cohérent avec les travaux menés depuis une dizaine d'années sur le sujet et impliquant les psychologues. Il confortera donc la place du projet psychologique ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Je souhaite apporter quelques précisions concernant la place du projet psychologique dans les établissements. Comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État, il est intégré au projet d'établissement, à côté d'autres types de projets – médical ou social, par exemple. Après avoir été supprimé pendant une période, le projet psychologique a été réintroduit assez récemment grâce aux professionnels de cette spécialité. En effet, l'intervention psychologique présente un caractère bien spécifique au sein de tout établissement hospitalier. À cet égard, le psychologue coordinateur occupe une fonction importante puisqu'il joue un rôle d'interface entre les ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Chantal Jourdan Alors que nous traversons depuis un an une crise sanitaire liée aux conséquences des actions humaines sur l'environnement et que nous venons d'examiner en commission le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est opportun de nous pencher sur la santé environnementale. Si nous retenons la définition de l'Organisation mondiale de la santé, la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psycho-sociaux et esthétiques de l'environnement. Face à un sujet si ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Chantal Jourdan Un récent rapport de l'INRAE, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, est consacré à la santé environnementale comme moteur de la transition agricole, alimentaire et environnementale. Ce travail met en évidence deux grands domaines qui relèvent des politiques publiques. Tout d'abord la prise en considération de la santé environnementale suppose de s'interroger sur les politiques agricoles actuellement menées et sur celles qu'il faut développer pour assurer une production de qualité et respectueuse de l'environnement. Si l'on veut prendre en considération la santé, il faut assurer une alimentation de qualité et ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
De la même manière – je reprends à mon compte les arguments développés par notre collègue Sylvia Pinel – , il vise à réduire le temps d'expérimentation à deux ans, ce qui correspond à une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat. Il s'agit de répondre à l'urgence qui se présente à nous en évitant d'essouffler la dynamique en cours ; il faut informer les consommateurs le plus tôt possible, car c'est ce qu'ils attendent.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les expérimentations peuvent certes accélérer mais, en général, les délais sont atteints et parfois même dépassés. Il nous semble donc important d'en réduire la durée, afin de signaler que le projet de loi s'inscrit dans une dynamique volontariste.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il porte sur le même thème que le précédent. J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, mais j'insiste tout de même sur cette question, car il me semble nécessaire de faire connaître les effets non seulement des usages du numérique, mais aussi de l'ensemble des équipements numériques. Cet amendement a lui aussi pour objet de créer un comité scientifique dans le but d'informer les consommateurs.
