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Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
C'est Robespierre qui disait cela !
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Voyez où cela a mené Robespierre !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est parce que le temps s'est rafraîchi que vous portez une cravate ?
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Faites le ménage chez vous !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous avez fait un triomphe !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela multiplie les postes de présidents !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Laissez-moi conclure en paraphrasant ce que Charles Péguy disait du kantisme : les parlementaires auront peut-être les mains pures, mais ils n'auront plus de mains.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Un enterrement de première classe !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le Conseil constitutionnel examine la constitutionnalité de chaque ligne, de chaque disposition de la loi organique. Aussi, madame la ministre, votre cours de droit, bien qu'intéressant, était erroné.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Les deux textes que nous examinons depuis le début de la semaine poursuivent des objectifs louables : supprimer les abus, moraliser la vie publique, éliminer les soupçons, en un mot, rétablir la confiance des Français dans notre système politique. J'ignore si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j'ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c'est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c'est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouvernement. J'en veux pour preuve que le Gouvernement et sa ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Les parlementaires ont en effet été systématiquement privés de tous leurs moyens d'action dans leurs territoires : je vise non seulement, bien sûr, la suppression de la réserve parlementaire dont nous débattons en ce moment, mais aussi le fait que vous ayez refusé, contre toute évidence et toute nécessité, de laisser les parlementaires participer aux commissions qui fixent les conditions d'attribution des subventions de l'État.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, ces amendements du groupe Nouvelle Gauche me permettent de répondre à l'une de vos remarques, mettant en doute la constitutionnalité même de la réserve parlementaire. Dois-je vous rappeler que l'existence de cette réserve est prévue au 9° de l'article 54 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ? Vous le savez mieux que moi, toutes les lois organiques, et celle-ci en particulier, sont systématiquement soumises au Conseil constitutionnel, sans qu'une saisine ne soit nécessaire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Que fait-on si on ne fait pas de conseil ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Je n'ai fait que citer les propos du secrétaire d'État. Chacun peut se faire son opinion.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Ce n'est pas ce qu'a dit M. Castaner !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
J'apprécie votre courtoisie républicaine, Monsieur le président ! Les députés du groupe Les Républicains de la commission de la Défense souhaitent réagir aux propos inacceptables tenus, sur Europe 1, le 10 septembre dernier, par M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Il commentait le fait qu'un député du groupe La République en Marche, devenu député non inscrit, à la suite de sa mise en examen, soit passé de la commission des Finances à celle de la Défense. Pour être sûr de ne pas déformer ses propos, permettez-moi de les citer : « Je vais vous faire une confidence, ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Venez-en au fait ! C'est du bla-bla ! Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Lamentable !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
À Caracas aussi !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous sommes sauvés !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… puisqu'il a été utilisé à quatre-vingts reprises depuis novembre 2015. Le groupe Les Républicains défendra donc un amendement qui vise à transposer dans ce projet de loi le dispositif jusque-là applicable dans le cadre de l'état d'urgence.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On s'égare !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Avec ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement s'est enfermé dans une contradiction fondamentale, voire même enferré dans un piège. D'un côté, monsieur le ministre d'État, vous reconnaissez que notre pays fait face à un péril imminent, à une menace terroriste d'une exceptionnelle gravité. De l'autre, « en même temps », pour employer cette formule jargonneuse que vous affectionnez, vous affaiblissez nos moyens de lutte en renonçant à l'état d'urgence qui, pourtant, permettait au préfet de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles adaptées à la situation. L'article 1er illustre ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il faut les renforcer !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er dispose que la fouille des personnes ou des véhicules à l'intérieur des périmètres de protection ou à l'entrée de ces périmètres ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord des personnes concernées. Il nous semble que cette restriction prive la mesure de toute son efficacité. Je vais vous donner un exemple. Dans la nuit des attentats du Bataclan, nous avons aussi subi des attaques au Stade de France. Les terroristes avaient essayé d'entrer dans le stade, mais ils avaient été refoulés ou simplement dissuadés d'y pénétrer, car il y avait des fouilles à l'entrée. Ils sont alors repartis tranquillement pour se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Madame la ministre, je me permettrais de faire une prédiction et de vous poser une question. Malgré toute votre habileté à répondre à nos questions, je crois que vous ne réussirez pas, d'ici à la fin de la session budgétaire, à masquer le fait que l'augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la défense ne correspond pas à un gain net pour les armées, et cela pour deux raisons déjà indiquées : le report de charges et l'étalement des programmes d'une année à l'autre ; le fait qu'en portant de 450 à 650 millions d'euros la pré-budgétisation des OPEX, vous ne mettez pas 200 millions supplémentaires puisque, de toute façon, vous seriez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Madame la ministre, comme vous l'avez souligné, la retraite du combattant a été revalorisée en 2017 de quatre points, en deux fois. Mais aucune augmentation n'est prévue en 2018. Ne vaudrait-il pas mieux une revalorisation, même faible, mais qui se produise chaque année ? C'était la politique suivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour le mandat de François Hollande, cette augmentation de 2017 aura été la seule – une revalorisation pour ainsi dire électorale. Je suis quant à moi partisan d'une revalorisation régulière. Que pouvez-vous, sinon, nous dire de l'application de la loi Morin du 5 janvier 2010, concernant l'indemnisation des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Je souhaite poser quatre questions. Tout d'abord, vous avez parlé de « saturation missionnelle » mais vous n'y êtes pas revenu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour dégager plus de temps aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour le contact et l'action sur le terrain, quelles sont vos propositions en matière d'allégement et de simplification des procédures judiciaires, ainsi que dans les relations avec les parquets ? Quelles leçons tirez-vous du déploiement des pelotons spéciaux de protection de la gendarmerie pour les centrales nucléaires ? Enfin, une loi récente pénalise les clients de prostituées : vos troupes ont-elles dressé ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Mes collègues Gilles Lurton et Marianne Dubois vous ont fait part de notre souhait que la carte du combattant soit attribuée aux militaires français arrivés Algérie après le 2 juillet 1962, l'indépendance ayant été proclamée le lendemain. Votre réponse a été particulièrement décevante, évasive et dilatoire ; exclusivement fondée sur des arguments financiers. Or au-delà de l'aspect financier toujours important, demeure une question de justice, puisque tous les militaires français arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962, tous les militaires français engagés dans les OPEX à partir des années 1970 en Afrique, en Afghanistan ou au ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est un faux-fuyant !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour quelle raison ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il ne s'agit pas d'une année pleine !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce n'est pas très clair !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les députés Les Républicains sont très attachés à la revalorisation régulière de la retraite du combattant. Pendant des années, cette revalorisation n'a pas eu lieu. C'est le président Jacques Chirac, lui-même ancien combattant d'Algérie, qui, en 2005, a mis fin à la stagnation de la retraite du combattant. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, celle-ci a été revalorisé année après année, ce qui a permis de l'augmenter de 11 points. Malheureusement, au cours du quinquennat de M. Hollande, cette dynamique que je qualifierai de vertueuse a été interrompue. Ce n'est qu'en 2016 que l'ancienne majorité s'est soudainement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
En complément de la question posée par M. Yannick Favennec Becot, je voudrais revenir sur l'armement des drones. Je crois que vous n'avez évoqué cette affaire qu'à propos de l'annulation de crédits de la loi de finances 2017. Y a-t-il, dans le projet de loi finances pour 2018, des crédits alloués à l'armement des drones ?
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le spécialiste des zones rurales !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
J'apprécie l'approche très pragmatique et très réaliste qui nous a été présentée en matière de politique de défense européenne. Il ne faut pas rêver, mais suivre une politique des petits pas et des réalisations concrètes. Je voudrais vous interroger sur un facteur d'instabilité stratégique qui est l'évolution possible, voire probable, de certains pays du Maghreb au sens large du terme – Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye. Comment voyez-vous l'évolution de la région comme potentiel facteur d'instabilité ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Deux événements très différents, la démission du général de Villiers et la remise au Président de la République de la Revue stratégique, ont mis en évidence l'usure de notre armée au terme de six années d'opérations extérieures intensives. Dans ce contexte, l'annonce d'un budget 2018 augmenté de 1,8 milliard d'euros est bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025. Mais, au-delà de ce satisfecit prudent, notre collègue François Cornut-Gentille vous a posé des questions précises sur votre politique budgétaire et je dois dire, madame la ministre, que vos réponses ont été tellement ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Depuis plusieurs années, le montant réel des ventes d'emprises immobilières de la défense est toujours inférieur à ce qui était prévu en recettes pour le budget. Selon un rapport du Sénat, l'écart serait dû à des rabais importants sur les prix de vente, notamment à Paris en ce qui concerne l'Hôtel de l'Artillerie, près de Saint-Thomas-d'Aquin, et l'Îlot Saint-Germain, l'ancien ministère. À combien celui-ci était-il estimé par les Domaines dans ses diverses composantes ? À quel prix sera-t-il vendu ? Quels sont les acquéreurs ?
