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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous vous remercions, madame Biémouret, pour cet amendement qui complète utilement le texte, par un effort de coordination avec le code pénal. Mon avis est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Je vous remercie pour cet amendement. Vous avez été très mobilisée, avec notre collègue Nicolas Turquois, sur la question des agriculteurs, ce qui a animé nos débats en commission. Nous avions l'intention d'étendre la proposition de loi aux agriculteurs mais nous n'étions pas encore prêts puisque, comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un système intégré spécifique qui nécessite des adaptations. Nous y avons travaillé avec vous, Nicolas Turquois et le Gouvernement. D'autres amendements seront présentés sur ce sujet ultérieurement. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Toutes les mesures proposées dans l'amendement figurent déjà dans le texte et ont bien été réaffirmées en commission des affaires sociales. Ces précisions sont donc superfétatoires. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous ne partageons pas votre lecture de l'ANI qui évoque à de très nombreuses reprises l'importance de l'organisation du travail et de prendre en compte les situations réelles de travail, notamment pour la prévention des risques psychosociaux. Cette demande, qui a été largement formulée en commission des affaires sociales par de nombreux collègues, a été validée. Par ailleurs, il y a déjà des obligations dans les principes de prévention qui portent sur l'organisation du travail. Ce sont des éléments qui sont déjà pris en compte et qu'il faut encore assumer, renforcer, notamment en ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux. Avis ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, tous ces éléments sont déjà pris en compte dans le texte tel qu'il a été rédigé et renforcé en commission des affaires sociales : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous avons beaucoup évoqué avec vous, madame Granjus, la problématique spécifique des entreprises qui se restructurent car, vous l'avez dit, ces opérations ont d'importantes conséquences en matière de risques psychosociaux. Nous avons entendu votre alerte quant à la nécessité de permettre aux services de santé au travail de bien cibler ces situations. Nous donnons donc un avis favorable à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Sans nier l'importance de ce que vers quoi vous braquez le projecteur, je trouve que vous ajoutez une obligation assez contraignante à la charge de l'employeur. Cette évaluation psychologique peut être difficile à mettre en oeuvre, d'autant qu'il n'est pas précisé ce qu'elle devrait être, qui devrait s'en charger ni à quel moment exactement. Si nous pensons donc que votre amendement précédent constitue une véritable avancée en matière d''accompagnement par les services de santé au travail, pour celui-ci ce sera un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq C'est précisément le rôle de cette loi que de transposer les dispositions de l'accord. La place du CSE a été très clairement réaffirmée par les partenaires sociaux. Nous tenons très fermement au respect du dialogue social. Donc avis défavorable sur ces amendements.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Vous avez raison, madame de Vaucouleurs, il est très important que les CARSAT puissent se coordonner avec les services de santé au travail et les autres acteurs de la prévention. C'est déjà le cas dans de nombreux territoires où la mise en oeuvre de plateformes de coopération est très avancée. La loi de financement de la sécurité sociale votée en 2019 permet d'ailleurs de mettre en place des plateformes dédiées aux questions de prévention de la désinsertion professionnelle. Vous soulignez un besoin de coordination entre les acteurs, et je ne peux qu'être d'accord avec vous. Cependant, votre amendement est déjà satisfait et je vous demande donc ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Mais non !
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Vous revenez sur l'importance de la prise en compte des situations de restructuration. Cependant, la formulation de votre amendement nous pose souci, puisqu'elle sous-entend qu'il faudrait prioriser les entreprises en restructuration en matière de risques psychosociaux par rapport à des entreprises où l'on trouve des facteurs de risques sans lien avec une restructuration. Votre amendement semble donc contraire à votre intention de voir ce facteur pris en compte, mais pas au détriment d'autres qui pourraient même être plus lourds. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Je remercie Cathy Racon-Bouzon d'avoir appelé notre attention sur le sujet des punaises de lit et plus largement des nuisibles. Cependant, d'une certaine manière, son amendement est satisfait. On ne peut certes considérer que l'exposition à ces espèces constitue un risque professionnel, mais si des nuisibles sont présents sur le poste de travail et susceptibles d'affecter la santé du salarié, l'employeur est tenu de prendre des mesures de prévention. Prévoir systématiquement un protocole serait aller trop loin. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ils sont satisfaits, puisque le travail de nuit fait partie des risques professionnels figurant dans le DUERP. Par conséquent, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ce qui va mieux en le disant va encore mieux en l'écrivant, comme c'est le cas dans notre texte. Effectivement, votre amendement est satisfait, madame Ménard. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq La liste que proposent ces amendements est limitative : elle priverait d'accès à ce document les agents des organismes de sécurité sociale, ou encore les inspecteurs de la radioprotection, qui interviennent en tant que de besoin. L'avis de la commission sera donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Monsieur Martin, je vous remercie de votre amendement. La durée de conservation du DUERP et de ses versions successives a suscité des interrogations au sein de la commission des affaires sociales ; dans le cadre de l'accord national interprofessionnel – ANI – conclu en décembre 2020 sur la santé au travail, et de notre proposition de loi, ce document est conçu comme un outil de traçabilité, très important pour suivre les répercussions de l'exposition des salariés à certains risques. En l'occurrence, quarante ans ne représentent pas une durée excessive, sachant que certaines maladies se déclarent à très long terme. Par conséquent, la ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Comme je l'ai dit lors des débats en commission, cette mesure nous semble aller dans le bon sens. D'une part, elle garantit une meilleure conservation du document unique, d'autre part, elle permet que les services de santé au travail soient systématiquement informés des mises à jour et puissent prévoir des interventions le cas échéant. Cela organise en quelque sorte les relations entre l'entreprise et le service de prévention et de santé au travail chaque fois qu'un événement rend nécessaire un conseil en prévention. Nous sommes donc favorables à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq L'état de santé physique et psychique du salarié pratiquant le télétravail doit faire l'objet d'une surveillance par les services de santé au travail. Cependant, votre intention est satisfaite par l'adoption en commission de l'amendement de notre collègue Mireille Robert. Nous souhaitons donc le retrait de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq La notion de prévention primaire, qui était très présente dans le cadre du plan Santé au travail 2016-2020 et qui a beaucoup mobilisé les partenaires de l'ANI, est trop floue pour être intégrée au code du travail, mais se trouve traduite sous la forme de mesures concrètes dans notre proposition de loi – je pense en particulier à l'élaboration du document unique et du plan d'action qui en découle. La commission émet donc un avis défavorable à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ces amendements reviennent à créer une deuxième liste de risques professionnels à un autre emplacement dans le code du travail, ce qui nous paraît problématique car cela met en concurrence deux listes. Par ailleurs, il nous a semblé que cette deuxième liste était susceptible de ne pas intégrer les nouveaux risques émergents et donc ne pas être exhaustive. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Merci !
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Madame Biémouret, votre vision des employeurs me semble quelque peu caricaturale, pardonnez-moi de le dire ainsi.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il faut bien voir que ceux-ci cherchent aussi à faire monter en compétences leurs salariés, à les protéger, à leur apporter de bonnes formations. Les obligations de formation sont lourdes, ce qui rend complexe la lecture des parcours, qui comportent parfois des doublons. Ce nouvel outil, nous le plébiscitons : il permettra aux salariés comme aux employeurs d'y voir plus clair, de mieux suivre les formations certifiées sur lesquelles il n'y a pas de doute à avoir. L'ensemble des précautions nécessaires sont prises. Cette innovation, issue de l'ANI, a été saluée par les partenaires sociaux, à l'exception de la CGT, qui n'a pas signé l'accord.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq J'avoue que nous sommes un peu surpris par ces amendements. Nous estimons que le passeport de prévention a toute sa place dans le compte personnel de formation. Cela permettra d'en rendre l'accès plus facile et de s'assurer qu'il puisse être rapidement mis en place. S'il faut attendre une nouvelle loi pour permettre cette intégration, les délais souhaités pour que cet outil voie le jour seront largement dépassés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Je vous remercie, cher collègue, d'appeler l'attention sur les personnes en situation de handicap, sujet qui préoccupe l'ensemble des députés. Votre amendement est satisfait, puisque les formations doivent respecter les obligations d'accessibilité qui s'imposent déjà à elles. L'application concrète de ces mesures devra faire l'objet d'une attention particulière de notre part, mais votre intention est couverte par le droit existant. Je vous remercie pour cet amendement d'appel, mais ce sera un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Le passeport prévention n'exonère en rien l'employeur de ses responsabilités en matière de formation. Bien au contraire, cet outil lui permettra de mieux les exercer, puisqu'il aura une vision très précise des formations réalisées et de ce qu'il reste à faire.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Par conséquent, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Dans le même esprit que pour les amendements précédents, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Vous l'avez rappelé, la question de la violence faite aux femmes est l'un des axes majeurs du quinquennat.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq De nombreuses avancées ont été obtenues sur ce sujet et imprègnent la grande majorité des textes de loi que nous défendons. Je m'adresserai d'abord à M. Viry.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq C'est bien politicard, comme remarque !
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il ne faut pas voir le mal partout. Encore une fois, l'employeur n'est pas le diable incarné : il peut mettre à disposition des locaux et des moyens pour que les salariés soient vaccinés dans de bonnes conditions, sur le lieu de travail. Le service de santé au travail est chargé d'assurer les conditions d'efficacité. Ces méthodes existent déjà et encouragent les salariés à se faire vacciner. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous savons votre engagement, monsieur Belhaddad, en faveur du sport ; nous avons examiné un amendement en ce sens en commission des affaires sociales, que nous nous réjouissons d'avoir adopté. Celui-ci est donc satisfait, je vous demanderai de bien vouloir le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable. Ces personnes ne sont pas concernées par les missions des services de santé au travail, puisqu'elles ne sont plus salariées. Il faut évidemment qu'elles soient suivies pour les problèmes liés à leur inaptitude, mais cela ne relève pas de leur ancien employeur, qui n'est pas tenu de continuer à verser des cotisations pour leur suivi alors même qu'elles ne sont plus salariées.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq On n'en sait rien !
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq L'alimentation est essentielle dans la prévention des maladies cardio-vasculaires, ou les états de somnolence que peuvent rencontrer certains professionnels de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements qui confient de nouvelles missions aux services de santé au travail, et il ne nous paraît pas possible d'en ajouter de nouvelles, à moins de mettre en difficulté ces services, qui ne seraient plus en mesure de les assumer. Avis défavorable ou demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Sur le fond, les deux amendements sont satisfaits, puisque les services de santé au travail ont une mission d'accompagnement et d'appui à la prévention auprès des employeurs. Par ailleurs, il revient à l'employeur d'assurer l'affichage sur le chantier. Retrait, sinon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Votre amendement me semble superflu. Il ferait peser sur les services de prévention et de santé au travail une charge qui n'est pas imposée aux autres professionnels qui participent aux CPTS. Par ailleurs, je crois qu'il ne fait pas référence à l'article pertinent du code de la santé publique, puisqu'il tend à modifier les dispositifs d'appui à la coordination, alors que vous évoquez les CPTS. Quoi qu'il en soit, j'en demande le retrait, dans la mesure où la question de la sécurisation des données médicales fait l'objet de nombreuses dispositions de la proposition de loi, que nous allons examiner ultérieurement.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ma réponse vaudra également pour l'amendement de M. Raphan, ces deux amendements allant un peu dans le même sens. Je précise de nouveau que l'objectif de cet article, c'est bien de demander au Gouvernement de rendre compte, dans son rapport, de son action en matière de santé au travail. Madame Biémouret, vous dressez, dans vos amendements, une liste à la Prévert très dense des différents éléments que devrait comprendre le rapport, alors que l'amendement de notre collègue Pierre-Alain Raphan permet de cibler la question de l'absentéisme, qui est un enjeu particulièrement prégnant. Par conséquent, je vous invite à retirer vos amendements et à ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Cher collègue, j'avais déjà levé le suspense : j'émets un avis favorable sur votre amendement.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Vous avez raison, madame Dubié, l'amendement suivant vise à améliorer la rédaction que nous avions précédemment présentée en commission, et prend en compte les recommandations du Conseil d'État, pour lui conférer une véritable portée normative. Je salue, au passage, votre ? il avisé sur ces observations. Je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous avons pu finaliser cet amendement avec le concours du ministère. Comme je le disais à l'instant, il vise à préciser concrètement les modalités de conformité au droit de l'Union européenne en matière d'équipements de protection individuelle. Bien que les règlements européens soient en l'occurrence d'application directe, ils exigent l'adoption de mesures nationales pour être pleinement effectifs. Cet article permet ainsi d'habiliter les agents de contrôle de l'inspection du travail et les agents des ministères chargés du travail et l'agriculture. Il confère également un caractère véritablement dissuasif aux sanctions qui peuvent être ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous leur attribuons des pouvoirs plus concrets, plus proportionnés et dissuasifs. Par ailleurs, je réaffirme la nécessité de transposer le droit de l'Union européenne dans notre droit français. Nous profitons de cette occasion pour le faire.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Vous évoquez un point important concernant les nombreuses sources d'information que peuvent utiliser les services de prévention et de santé au travail, ainsi que les outils susceptibles de les aider à être plus efficaces. Toxiliste, que vous évoquez, en fait partie. Néanmoins, l'amendement est satisfait, car il est déjà possible pour les services de prévention et de santé au travail de les utiliser. Je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Amendement satisfait en commission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq L'amendement est déjà satisfait. Cette disposition est inscrite dans la partie réglementaire, et nous ne voyons pas l'intérêt de la faire remonter au niveau législatif. Avis défavorable.
