Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 221 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Monsieur le ministre d'État, en Lorraine se pose la question de l'exploitation du gaz de houille. La Française de l'énergie entend capter le méthane contenu dans les bennes de charbon non exploité et le commercialiser localement. Ce gaz pourrait aussi alimenter une centrale thermique fonctionnant actuellement avec du charbon importé en y pérennisant l'emploi. L'extraction à un prix compétitif permettrait de revitaliser l'ancien bassin houiller lourdement touché par la fin de l'exploitation minière. Actuellement, l'entreprise a engagé 50 millions d'euros avec une participation non négligeable de la région Grand Est. Le bureau de recherches géologiques et ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, originaire d'un ancien bassin houiller qui subit difficilement la fermeture des dernières exploitations charbonnières, je peux affirmer que nous avons impérativement besoin d'en finir avec l'exploitation dangereuse de nos sols et de nos sous-sols. J'assistais hier à une séance du Groupe d'information sur l'après-mine, le GIAM : les conséquences de l'industrie d'hier sur notre environnement d'aujourd'hui sont impressionnantes. Quinze années après la fin de l'exploitation, les paysages de demain ne sont pas encore connus avec certitude, notamment du fait de l'affaissement de zones habitées ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous savons que le méthane est bien plus toxique en termes d'effet de serre que le dioxyde de carbone. Depuis l'arrêt de l'exploitation des houillères, le grisou remonte à la surface sous l'effet de la poussée des eaux minières. Son captage représente donc un double intérêt : éviter qu'il ne se disperse dans l'atmosphère et l'utiliser comme source d'énergie. En revanche, à ce jour, il n'existe aucune preuve de l'efficacité du captage, sans recours à la fracturation hydraulique, du gaz contenu dans des veines de charbon non exploitées. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'exclure de l'interdiction d'exploitation le seul gaz de mine situé dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Il s'agit de revenir sur la généralisation de dérogations sur les gisements connexes introduite par le Sénat. Il sera donc possible d'autoriser l'exploitation de l'hydrocarbure si celle-ci est indissociable de celle d'une autre substance minière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Il s'agit de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il sera possible d'autoriser l'exploitation de l'hydrocarbure si celle-ci est indissociable de celle d'une autre substance minière, gazeuse ou liquide.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, l'enjeu de la disparition des services publics de proximité est primordial au regard de la perte de confiance dans l'État, qui ne fait que s'accroître chez nos concitoyens. Délaissés, ils se sentent mis à l'écart physiquement. Ce sujet, qui concerne autant les territoires ruraux que les centres-villes, a sa part de responsabilité dans la montée du populisme. Dans ma circonscription, en Moselle-est, la fermeture des bureaux de poste, par exemple, est très mal vécue. Les missions de service public qu'ils assuraient jusqu'à présent, mais également le lieu de rencontre qu'ils représentaient, manquent ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Monsieur le président, Herr Bundestag Präsident, mesdames et messieurs les députés de l'Assemblée nationale, geehrte Kollegen aus dem Bundestag, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, c'est avec une joie immense que je m'adresse à vous aujourd'hui. Deux mois tout juste après l'adoption d'une résolution sur les symboles européens, nous débattons de deux sujets qui me sont particulièrement chers : l'amitié et la coopération franco-allemandes. Avant de poursuivre, je voudrais, moi aussi, au nom du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée nationale, souhaiter la bienvenue à M. le président Wolfgang Schäuble, à mon homologue M. Andreas Jung, ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Je souhaite également remercier M. le président Schäuble et tous nos homologues allemands de nous avoir accueillis, ce matin, au Bundestag, lors du débat et du vote sur la résolution commune. C'est cela, l'amitié franco-allemande vécue au quotidien ! Aujourd'hui, nous écrivons les premiers mots d'une nouvelle page de l'histoire des relations entre la France et l'Allemagne. Quelques explications de texte sont visiblement nécessaires pour les bancs à ma gauche. La résolution commune, que nous voterons à la fin de ce débat et que nos collègues allemands ont adoptée ce matin, est le souffle nouveau qui manquait aux relations entre nos deux pays. Les deux ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Il y a cinquante-cinq ans, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle signaient le traité de l'Élysée, point d'orgue des relations franco-allemandes, pierre angulaire de la construction européenne, qui a permis de nombreux progrès entre nos États voisins. Aujourd'hui – sur ce point, je partage le diagnostic de M. Coquerel – , cette édification marque le pas. Dans ses frontières, l'Europe voit la montée des extrêmes, le repli sur soi, la hausse des nationalismes, le Brexit – autant de preuves d'une incompréhension de l'Europe par ses populations. Elles voient dans l'Europe une machine technocratique aux contours flous. On parle d'Europe, de rapprochement, de ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
C'est pourquoi cette résolution promeut les langues, la culture et les jumelages. Pour encourager ces échanges, nous devons travailler main dans la main avec les organismes spécialisés et les institutions de référence en matière d'éducation et de culture. Ces institutions jouent un rôle primordial et je vous invite à ne pas hésiter à prendre contact avec elles et à répondre présents à leurs invitations dans vos territoires et circonscriptions. Nous avons beaucoup à apprendre de l'autre. Nous ne pouvons qu'en sortir grandis. Bien évidemment, en tant que président du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée nationale, je m'attacherai à ce que ces ...
Question orale du 23/01/2018 : Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée
Hier, à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Elysée…
Question orale du 23/01/2018 : Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée
… signé en avril 1963 par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle, M. le ministre d'État Nicolas Hulot et Mme la ministre Nathalie Loiseau ont assisté avec nous à un événement historique.
Question orale du 23/01/2018 : Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée
Pour la première fois, le Bundestag et l'Assemblée nationale ont adopté une résolution commune, rédigée dans les mêmes termes. Le président Schaüble est intervenu ici, dans l'hémicycle, en français, et le président de Rugy s'est exprimé le matin même, en allemand, sous la coupole du Bundestag.
Question orale du 23/01/2018 : Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée
Des parlementaires représentant le peuple allemand et le peuple français se sont entendus, sous l'impulsion de leur président, sur une résolution commune.
Question orale du 23/01/2018 : Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée
Nous réitérons notre amitié mais, plus encore, nous appelons nos gouvernements respectifs à se joindre à nous dans l'année à venir, afin de ratifier un nouveau traité de l'Élysée le 22 janvier 2019. Nous nous sommes accordés sur des réalisations concrètes qui touchent tous les domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous souhaitons expérimenter des solutions conjointes dans les eurodistricts franco-allemands. Au-delà de cette résolution commune, nous avons ratifié un accord parlementaire qui constitue une réelle feuille de route pour réaliser notre dessein. Nous pensons que le couple franco-allemand est la pierre angulaire d'une construction ...
Question orale du 23/01/2018 : Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée
Nous pensons, enfin, que le processus amorcé hier est le seul principe de raison capable de lutter efficacement contre la montée des populismes en Europe. Le Gouvernement peut-il nous préciser les contours de son action dans l'année à venir, à la suite de l'initiative commune des représentations nationales ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Les PEB et les PGS limitent le nombre des constructions aux abords des aéroports. Si ces interdictions sont largement respectées dans les zones où les nuisances sonores sont les plus étendues, certaines constructions sont néanmoins autorisées lorsque le nombre de personnes exposées au bruit n'augmente pas significativement. Entre 1992 et 2012, la population s'est ainsi accrue de 7,2 % autour de l'aéroport de Roissy, de 10,3 % autour d'Orly et de 21,6 % autour de Toulouse-Blagnac, malgré le classement en zone effectivement bruyante. Ces territoires sont attractifs, les logements y sont moins chers, tout en se situant à proximité de zones d'emploi. Devant ce ...
Question orale du 17/04/2018 : Dégâts miniers à rosbruck
Ma question est adressée au ministre de l'économie et des finances. Au début des années 1980, des permis de construire ont été délivrés à Rosbruck, dans le quartier du Weihergraben, en Moselle-est. La situation topographique d'alors localisait ces constructions six mètres au-dessus du niveau de crue de la Rosselle, la rivière qui irrigue ce territoire. À la même époque, les Houillères du bassin lorrain exploitaient le sous-sol de Rosbruck, à plus de 1 000 mètres de profondeur. Depuis, tout le village a subi des affaissements de terrain qui ont entraîné d'importants désordres du bâti. Le quartier du Weihergraben est l'illustration paroxystique des ...
Question orale du 17/04/2018 : Dégâts miniers à rosbruck
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, et je prends note que l'État prendra bien ses responsabilités en cas d'inondation. Mais, pour rassurer pleinement les habitants de ce bassin minier qui, je le répète, ont lourdement contribué au redressement de la France dans l'après-guerre, il me semblerait utile qu'un membre de vos services se donne la peine de se déplacer sur le terrain. Je vous assure qu'il est impressionnant de se trouver dans une maison où le sol a une dénivellation de cinq centimètres par mètre ! Pour vous donner une idée du problème, ces maisons sont obligées d'avoir quatre écoulements par gouttière, parce que le sens ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2018
« Choisir les transports en commun, c'est préserver l'air que vous respirez ». Tel était le slogan de l'édition 2017 de la Journée du transport public. Nous connaissons les bénéfices des transports en commun sur notre environnement, mais nous oublions bien souvent que le taux de particules fines est dix fois supérieur dans les tunnels du métro que dans les rues de Paris. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a alerté sur le risque sanitaire, respiratoire et cardiovasculaire lié à l'exposition chronique des travailleurs aux particules dans l'air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS). ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend L'emprise désigne l'ascendant intellectuel ou moral – et plus rarement physique – exercé par quelqu'un ou quelque chose sur un individu. Compte tenu de cette définition, le terme « emprise » ne semble pas adéquat pour désigner l'influence qu'exerce l'homme sur les conditions de la vie. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je propose que vous le mettiez aux voix en l'état, étant entendu que nous pourrons le sous-amender ultérieurement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je vous entends et donne volontiers un avis de sagesse sur cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je suis ravi de vous présenter nos travaux relatifs à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, dont notre commission s'est saisie pour avis. Je tiens à remercier tous les intervenants, les administrateurs de l'Assemblée et leurs équipes, et vous, chers collègues, pour votre implication et votre engagement en faveur de la protection de notre environnement et de l'avenir de nos enfants. À travers ce projet de loi, le Gouvernement a pour ambition de rénover le fonctionnement de notre démocratie en la rendant plus représentative, plus responsable et plus efficace. Cette demande d'efficience, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je comprends tout à fait les considérations qui ont inspiré ces deux amendements et je me suis moi-même interrogé au fil des auditions. Cependant, ces amendements me semblent aller dans un sens contraire à l'objectif poursuivi, pour de simples motifs rédactionnels. Dans sa version actuelle, le préambule proclame l'attachement « aux droits et devoirs définis dans la Charte » ; avec ces amendements, il proclamerait l'attachement « aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par […] la Charte de l'environnement ». Cette mention des Droits de l'homme et de la souveraineté semble plus restrictive que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Votre amendement vise à ajouter les mots « partie indivisible du peuple européen » et j'en prends acte, Monsieur le député. Cependant, l'Union européenne est déjà inscrite au titre XV de la Constitution ; le garde-fou que vous souhaitez inscrire existe donc déjà. De plus, la notion de « peuple européen » est floue : fait-elle référence aux habitants de l'Union européenne ou de l'Europe et, dans ce cas, selon quelles frontières ? Cette modification alourdirait la rédaction de la Charte de l'environnement sans pour autant avoir une quelconque portée normative. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Les équilibres climatiques faisant partie des équilibres naturels, votre amendement est déjà satisfait par la rédaction actuelle du texte. Cet élément n'apporte pas de précision et risque au contraire de susciter une confusion en scindant le concept d'équilibre naturel, plus global. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité, comme le précise le premier considérant de la Charte. Or, le deuxième considérant ajoute que notre existence et notre avenir sont indissociables de notre environnement. Ainsi, votre amendement est déjà satisfait, quoique dans une rédaction différente. La modification proposée n'apporte aucune précision juridique nouvelle ; mieux vaut conserver la concision que le législateur de 2005 a souhaitée. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je me suis interrogé sur l'opportunité de remplacer les mots « des êtres humains » par « du vivant » ; je comprends donc bien votre amendement. Toutefois, il est étrange, dans un texte juridique, d'introduire la notion de patrimoine s'agissant d'espèces non humaines, car un tel ajout n'aurait aucun effet juridique et brouillerait le message des considérants. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Nous avons abordé la question de l'ouverture éventuelle de la Charte avec tous les experts auditionnés. La moitié d'entre eux souhaite sanctuariser le texte au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et que le préambule de la Constitution de 1946. D'un point de vue strictement juridique, cependant, il est possible de la modifier. Je me suis longuement interrogé avant de déposer l'amendement auquel Mme Delphine Batho vient de faire référence et que je défendrai dans un instant. La décision a été prise de modifier la Charte en raison d'une lacune flagrante des considérants actuels. Lorsque les éléments proposés par vos amendements ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je partage votre objectif mais l'humanité s'entend comme la globalité des êtres humains, alors que le quatrième considérant les vise en tant qu'individus. La formulation de votre amendement est donc légèrement maladroite par rapport à la rédaction actuelle. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Avis défavorable car l'amendement est satisfait : dans la version actuelle de la Charte, l'expression « les conditions de la vie » désigne déjà l'ensemble des formes de vie, y compris la vie animale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je partage complètement les objectifs de cet amendement. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement CD79 qui vise à ajouter un considérant spécialement dédié au climat en reprenant les termes de l'Accord de Paris. Il satisfera votre amendement, que je vous propose de retirer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Je ne sous-estime aucunement la souffrance animale et je comprends très bien les intentions qui inspirent cet amendement, mais je ne crois pas que la Charte de l'environnement soit le lieu idoine pour intégrer cet élément. Comme je l'ai précisé lors de la discussion générale, la notion de souffrance animale donne lieu à des interprétations subjectives et sa portée est floue ; il n'est donc pas souhaitable de la constitutionnaliser. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Comme la notion de bien-être animal, la notion d'épanouissement des êtres vivants est très floue et difficilement quantifiable. Aussi, il n'est pas pertinent de l'introduire dans la Charte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Ni la Constitution ni la Charte de l'environnement ne font mention du climat. Face à la nécessité d'une action urgente contre les changements climatiques et pour faire écho à l'action internationale de la France dans ce domaine, il faut faire évoluer les considérants de la Charte de l'environnement en adaptant les constats sur lesquels elle se fonde à l'évolution des connaissances scientifiques et des accords internationaux, ainsi qu'à la prise de conscience croissante de l'urgence climatique. C'est pourquoi cet amendement vise, pour pallier une lacune de la Charte, à ajouter après le considérant sur la biodiversité un nouveau considérant reprenant les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Christophe Arend, rapporteur pour avis
Christophe Arend Il n'est pas question, Monsieur François-Michel Lambert, de hiérarchiser les problèmes dans la Charte mais simplement de placer le problème du climat au même niveau que celui de la diversité biologique, tous les considérants possédant la même valeur intrinsèque. Je comprends vos arguments, Monsieur Jean-Marie Sermier, mais l'amendement vise précisément à établir que le climat est affecté par des changements. La critique de Mme Delphine Batho est légitime, cependant : il n'est en effet pas précisé qui est à l'origine de ces changements. Nous pouvons donc envisager de sous-amender cet amendement pour reprendre strictement les termes de l'Accord de Paris. ...
