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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Madame la secrétaire d'État, je suis député de la quatrième circonscription du Calvados où se trouvent les plages du débarquement. Je vous invite à la célébration du soixante-quatorzième anniversaire du débarquement les 5 et 6 juin prochains. N'attendez pas le soixante-quinzième anniversaire, car il risque d'y avoir beaucoup trop de monde ! Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Xavier Batut, concerne le classement des plages du Débarquement au patrimoine de l'UNESCO, pour lequel la région Normandie porte un dossier. Quelles sont à ce stade votre position et l'avancée de votre soutien sur ce dossier ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
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Question orale du 25/10/2017 : Renégociation des accords du touquet
J'associe à ma question au ministre d'État, ministre de l'intérieur, ma collègue Alexandra Valetta Ardisson. Il y a quelques jours, la presse nationale a relaté une triste réalité, connue et vécue par les habitants de ma circonscription du Calvados, celle du sort de nombreux migrants, souvent mineurs, venus du Darfour et d'ailleurs. Ils vivent dans des abris de fortune, dans les bois et dans la rue, à même le sol. Ils refusent, dans leur grande majorité, les hébergements et les accompagnements proposés par les services du département. Depuis plusieurs mois, ils tentent quotidiennement de rejoindre la commune de Ouistreham afin de prendre le ferry pour ...
Question orale du 25/10/2017 : Renégociation des accords du touquet
Monsieur le ministre, nous ne pourrons pas éternellement retenir ceux qui font tant pour quitter leur pays et le nôtre. En Normandie, nos plages et nos ports, qui ont connu jadis le débarquement, ne doivent plus connaître la tragédie. Ils doivent être porteurs d'espoir et d'une vie meilleure.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Sur la zone maritime qui s'étend de Cherbourg à Calais, nos forces ne disposent que d'un seul hélicoptère pour couvrir toute la Manche. On mesure la limite de ces moyens. Comment prenez-vous cette difficulté en compte ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
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Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Mes chers collègues, je vais vous parler des casinos – et, bien sûr, quand on parle de casinos, on pense tout de suite aux dix qui, dans toute la France, nous tapent dans l'oeil. Je voudrais cependant que vous pensiez aux 190 autres, à ces petits casinos dont vous ne connaissez sans doute pas les noms et qui, à travers la France, emploient 15 000 personnes en emplois directs et 30 000 en emplois indirects. Ils participent à l'économie économique et touristique de communes modestes, qui ne sont pas les dix premières auxquelles vous avez pensé. Ces casinos vont subir l'augmentation de la CSG, qui est certes tout à fait normale, mais qu'ils sont les seules ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Oui, car la réponse est expliquée et tranchée. Monsieur le rapporteur général, chers collègues, indiquez-moi simplement où il est écrit « exonération » dans le texte de l'amendement : il n'y a aucunement écrit « exonération » dans mon amendement !
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Par ailleurs, il ne faut pas avoir de préjugés ni grossir le trait – comme si, d'une manière générale, les casinos s'en mettaient plein les poches. Je vous parle des petits casinos. Mon amendement alerte sur les conséquences pour le tourisme et pour les jeux clandestins. Attention à ne pas fragiliser un peu plus les casinos et les petites structures, qui auraient moins de possibilités de développer le tourisme d'une manière générale. Quand on affiche un objectif de 100 millions de touristes dans quelques années, il faut penser à toutes les conséquences économiques. Nous nous sommes engagés au maintien des dotations aux communes mais, si les communes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
S'il ressort de vos propos qu'il est valorisant pour une entreprise d'employer des réservistes, vous aviez pourtant indiqué, lors de votre audition du 13 octobre par la mission d'information sur le service national universel, que 70 % des réservistes ne déclarent pas leur engagement à leur employeur, ce qui me choque. Si vous nous confirmez ce chiffre, savez-vous ce qui l'explique, et quelles seraient les solutions pour remédier à cette situation – car si un réserviste ne déclare pas son engagement à son employeur, celui-ci n'en profite pas ? Au cours de la même audition, vous aviez indiqué que le problème de l'hébergement constituait un frein au ...
Question orale du 23/01/2018 : Situation des casinos du calvados
Madame la secrétaire d'État, on compte en France 200 casinos, qui génèrent 15 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects ou saisonniers, pour l'essentiel rémunérés à un niveau tout juste supérieur aux minima sociaux. Ils rapportent 1,2 milliard d'euros de prélèvements par an, dont 60 % pour l'État, 21 % pour les communes et 19 % pour les affaires sociales. Cette importante filière sort à peine d'une période de régression de plus de dix ans. Son produit brut a baissé de plus de 25 % en raison des effets conjugués de la crise économique, de l'application de la loi antitabac, du contrôle d'identité aux entrées et de l'essor des jeux en ligne et ...
Question orale du 23/01/2018 : Situation des casinos du calvados
Merci, madame la secrétaire d'État, de votre réponse claire et précise. En ce qui concerne la situation spécifique du Calvados, je l'avais déjà évoquée dans ma question. Je suis chef d'entreprise depuis vingt-cinq ans. Ce que les casinos réclament, c'est de pouvoir passer plus de temps avec leurs clients qu'à effectuer des démarches administratives. C'est aussi le sens de notre engagement pour la simplification administrative et pour le droit à l'erreur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Vous avez insisté sur le principe de stricte suffisance. Dans quelle mesure sommes-nous dépendants d'un approvisionnement en matière première ou en composants étrangers et quels sont les plans prévus pour remédier à une éventuelle rupture de disponibilité ? Si nous sommes totalement autosuffisants grâce au recyclage, que vous avez évoqué brièvement, jusqu'à quand est-ce possible ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je remercie nos rapporteures pour cette présentation fidèle à nos huit mois de travaux. J'en viens à ma contribution. Il paraît essentiel aujourd'hui de concevoir un nouveau service national, obligatoire et inscrit dans la durée, qui permette de s'assurer de l'engagement des jeunes au service du pays, d'apporter une réponse à ceux qui sont en difficulté, d'affermir la cohésion nationale et de faire renaître le sens du devoir et le respect de l'autorité. En complément des propositions des rapporteures, il est possible d'imaginer un dispositif plus long, plus complet, plus émancipateur, plus utile aux jeunes et à la société. Hors du cadre scolaire, où ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier les rapporteurs pour leur travail, fruit de huit auditions. Ce rapport d'information est utile et nécessaire. Utile parce qu'il permet de dresser un bilan d'étape de la politique de régulation des jeux d'argent et de hasard en France, une politique bien peu considérée, alors que la filière participe pourtant grandement à l'économie du pays et à son attractivité touristique. Nécessaire parce qu'il met en lumière la véritable transformation que vit aujourd'hui la filière des jeux. Pourtant, cette transformation n'est pas assez accompagnée par les pouvoirs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je pense, moi aussi, qu'on pourrait largement dépasser le seuil de 3 500 habitants pour l'éligibilité des militaires aux conseils municipaux. On pourrait aussi réfléchir à une extension de cette éligibilité aux conseils communautaires dont les listes ne sont pas non plus nécessairement politisées : qu'en pensez-vous ? Vous nous avez indiqué que le service militaire volontaire (SMV) allait atteindre 1 000 effectifs. Avez-vous le détail de ces effectifs par armée – terre, mer, air et cyber ? Indépendamment du coût de la mesure, quel niveau d'effectifs pourriez-vous techniquement incorporer au SMV ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Dans quelles armées ces 1 000 jeunes seront-ils incorporés ? Une partie entre eux le seront-ils dans la « cyberarmée » que l'on va créer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
La création de cette future armée n'est-elle pas l'occasion de former des jeunes faisant le SMV dans ce domaine et qui pourraient devenir professionnels par la suite ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Précisément : cet article prévoit que les prélèvements biologiques opérés sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles ne peuvent être que salivaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Ne pouvons-nous pas imaginer, autant de fois que possible, de procéder à ces prélèvements au moyen de prises d'empreintes afin de pouvoir au minimum les comparer aux fichiers nationaux des étrangers – l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agedref), le fichier Visabio et, pourquoi pas, le fichier européen Eurodac ? Cela permettrait d'être plus vigilant quant au risque d'intrusion d'un dossier de régularisation dans notre pays. S'agissant des prélèvements biologiques, les données ne sont-elles conservées que par la défense et, si oui, ne faut-il pas envisager de les partager ou de les coupler avec un autre fichier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Les champs d'opérations se trouvent peut-être à l'extérieur, mais le territoire national est lui aussi concerné par la guerre et, en tant que commission de la Défense nationale, il va bien falloir, à un moment ou à un autre, évoluer sur ce point.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
J'avais trois questions à vous poser, Madame la directrice, sur le mandat d'élu local, le service militaire volontaire et les prises d'empreintes mais, pour laisser la possibilité à mes collègues de revenir sur les deux premières, je me contenterai de vous poser la troisième.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, nous avons effectivement discuté ensemble de la question. J'approuve totalement la rédaction proposée par M. le rapporteur, car l'essentiel est de transmettre. Si cet amendement permet de transmettre correctement la mémoire, alors nous renforcerons le lien armée-nation-jeunesse.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'ordre de la Libération a été créé le 16 novembre 1940 par le général de Gaulle pour récompenser les services exceptionnels rendus pour la libération de la France. Dès 1941, un conseil de l'ordre de la Libération était institué, étant entendu qu'il est le deuxième ordre national français après la Légion d'honneur. En 1945 l'organisation de cet ordre était précisée par ordonnance. Depuis, il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, porteur des valeurs de la Résistance. Il apparaît nécessaire d'assurer sa pérennité. C'est ce que propose le présent article en donnant pour mission à l'ordre de la Libération de porter ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mes chers collègues, ni vous ni moi n'avons connu la Première Guerre mondiale. Aujourd'hui, en France, personne ne l'a connue puisque cela fait déjà dix ans que Lazare Ponticelli, le dernier poilu, s'en est allé rejoindre ceux dont les noms couvrent nos monuments aux morts. La majorité de ces hommes sont morts il y a plus d'un siècle, en 1914, 1915, 1916 ou 1917, et nous sommes déjà en 2018. La France fait beaucoup pour honorer ses morts et pour ne pas oublier. Ainsi, depuis 2012, le 11 novembre est devenu la journée d'hommage à tous les morts pour la France. Cette journée lie à travers l'espace et le temps les hommes tombés au champ d'honneur et en fait ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La réserve militaire, ce sont des dizaines de milliers d'hommes et de femmes qui s'engagent volontairement pour apporter leur soutien aux armées. Ils font le choix de servir, sans faire du métier des armes leur seule profession. Ils donnent de leur temps pour une cause supérieure à eux : la défense nationale. Comme disait Churchill, ils sont citoyens deux fois. Pour répondre aux besoins des armées face aux enjeux sécuritaires, la précédente LPM prévoyait un appel renforcé à la réserve opérationnelle. En septembre 2015, le ministère de la défense mettait sur pied une équipe dédiée au projet Réserve 2019. Ce projet, dans le cadre de l'intense effort ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Chaque année, près de 800 000 jeunes Français, issus de milieux sociaux divers et aux origines variées, achèvent la troisième et dernière étape du parcours de citoyenneté obligatoire : la journée défense et citoyenneté, ou JDC. Si celle-ci, autrefois appelée journée d'appel à la préparation à la défense – JAPD – a prouvé maintes fois son inefficacité, elle constitue encore le lien institutionnel entre la jeunesse et les armées. Elle connaît de réelles difficultés, comme l'absentéisme, préoccupant sur certains territoires et parmi les Français installés à l'étranger. Par ailleurs, à 88 millions d'euros annuels, ses coûts internes et ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'article 11 fait partie des mesures visant à promouvoir la réserve militaire. Devenir réserviste, c'est choisir de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes sa seule profession. Pour valoriser cet engagement, l'article vise à fidéliser les réservistes et à reconnaître leur investissement au service de la Nation par diverses dispositions incitatives. L'une d'entre elles facilite l'avancement de grade de ceux qui appartiennent à des corps de spécialistes, où les réservistes sont parfois majoritaires. L'article porte la limite d'âge qui leur est applicable à dix ans au-delà de celle de l'active, afin de ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Pour compléter les propos de notre collègue, j'ajoute que l'article 18 ouvre aux militaires en position d'activité la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Le militaire conseiller municipal ou communautaire a ainsi droit aux garanties accordées aux titulaires d'un de ces mandats et bénéficie du droit à la formation des élus locaux mentionné dans le code général des collectivités territoriales. L'article maintient toutefois des cas d'inéligibilité et d'incompatibilité avec les fonctions de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
J'en prends acte, monsieur le ministre d'État. Il ne faudra surtout pas écarter les mineurs de cette prise d'empreintes. Si un mineur n'aboutit pas dans un département, il file dans un autre, ce qui finit par coûter cher. Mais il faudra que le fichier soit national. Je retire mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Le présent amendement vise, avant l'alinéa 2, à ajouter l'alinéa suivant : « 1° A Au 1° de l'article L. 711-6, après le mot : "grave", sont insérés les mots : "actuelle et caractérisée définie par décret en Conseil d'État" ; ». Les expressions de « menace grave pour la sûreté de l'État » ou de « menace grave pour la société » sont floues et doivent faire l'objet d'une précision. Les mesures d'éloignement, d'expulsion ou les obligations de quitter le territoire français ont leur légitimité dans le cas du non-respect des règles établies par le présent texte et dans le cas où un étranger serait l'auteur d'un acte portant une atteinte à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Monsieur le ministre d'État, vous vous êtes engagé à mettre les moyens nécessaires pour moderniser et le rénover le fichier national des étrangers en France, l'AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France). Nous proposons de le compléter en instaurant l'obligation, pour les étrangers sans papiers, d'une prise d'empreintes avec photo pour, au minimum, disposer d'une identité et d'un moyen de reconnaissance. Ce ne sera peut-être pas son identité réelle, que l'enquête et l'instruction permettront d'établir. Mais aux yeux de la France, ce sera une identité opposable et contrôlable. Dans le même temps, cet amendement ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Merci, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, de vos réponses. Nous avons effectivement déjà évoqué ce point en commission. Il y a une situation de blocage en matière d'identification des personnes qui ne veulent entrer dans aucun cadre. Il s'agit d'un problème récurrent qui concerne plusieurs localités : Ouistreham, dans ma circonscription, Calais, dans celle de M. Dumont, ou encore Cherbourg. Nous sommes réellement en attente d'une solution. J'attends donc vos préconisations avec impatience, monsieur le ministre d'État, et je vous demanderai des explications complémentaires lorsque nous en viendrons à l'article 10. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
J'aimerais revenir sur la notion de confiance employée par nos collègues. La confiance, c'est la base. On peut ramener le délai de dépôt à 90 jours, et je pense pour ma part que c'est important, mais il faut aussi rétablir une relation de confiance tant avec les migrants qu'avec les associations et avec ceux qui aident les migrants. La particularité de ma circonscription, et de celle de certains collègues ici présents, est que les migrants qui s'y trouvent ne veulent pas être identifiés, car ils ne cherchent qu'une chose : passer en Angleterre. Ils ne veulent donc entrer dans aucun cadre. Je vais vous parler d'une expérience que j'ai vécue cet hiver, un ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet hiver, soixante personnes dormaient dans la rue ou dans les bois, alors qu'à cinq kilomètres de là il y avait soixante lits libres ! C'est inaudible. Si, en quatre-vingt-dix jours, nous parvenons à inspirer assez de confiance à ces migrants pour qu'ils acceptent d'entrer dans le processus, nous aurons réussi.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le présent amendement tend à faire répertorier l'identité d'un demandeur d'asile qui aurait présenté de faux documents d'identité ou de voyage, fourni de fausses indications ou dissimulé des informations ou des documents concernant son identité, sa nationalité ou les modalités de son entrée en France afin d'induire l'OFPRA en erreur. L'accomplissement des obligations procédurales pour un demandeur d'asile constitue le premier acte relevant du pacte de confiance et d'intégration avec l'État. Il existe actuellement un fichier national, l'AGDREF – application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France – , qui permet de recenser les ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cela fait relativiser beaucoup de choses… Ensuite, on leur dit que des lits sont disponibles à cinq kilomètres de là, qu'ils ne risquent rien, que l'on ne va pas les ramener chez eux, que l'on ne va même pas appliquer Dublin – puisque, dans un centre d'accueil et d'orientation, Dublin ne s'applique pas avant trente jours ; pendant trente jours, ils peuvent reprendre confiance et se demander s'ils déposent une demande d'asile ou s'orientent vers une autre voie. C'est pendant ces trente jours que les associations doivent faire leur travail, ainsi que nous, que l'État. Mais ce que je déplore au quotidien dans ma circonscription, comme d'autres, c'est la ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par mon collègue Joachim Son-Forget. L'accroissement de l'activité de la CNDA pose de plus en plus un problème de ressources humaines, s'agissant en particulier de la qualité et du nombre des présidents de formation. Le recours à des vacataires constitue l'un des moyens de contourner la difficulté. Toutefois, plusieurs présidents vacataires refusent de siéger en juge unique, alors que la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a introduit l'obligation d'audiences à juge unique dans le cas de procédure accélérée. Ces audiences à juge unique représentent ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
En conclusion, nous attendons au minimum que tous ces étrangers qui sont invisibles aux yeux de l'administration, que tous ces « attendeurs » aient une identité à nos yeux et soient pris en compte par nos procédures.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je le maintiens.
