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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais d'abord saluer la prise de fonctions de M. le secrétaire d'État. Nous sommes voisins de département et je sais que les mots « aménagement du territoire, transports, énergie, développement durable » font partie de son vocabulaire. Mais venons-en aux ordonnances. S'il m'avait fallu écrire une chronique, je l'aurais intitulée « du bon usage des ordonnances » : je vais en effet vous dire en quoi celles-ci nous paraissent sympathiques. D'abord, parce qu'elles viennent de loin : elles ont pour point de départ la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi Macron. À ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir. En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur des investissements à long terme si nous sommes réunis dans cet hémicycle dans la torpeur estivale, c'est que, il y a deux ans, dans une torpeur comparable, paraissait au Journal officiel la disposition habilitant le Gouvernement à prendre les deux ordonnances qui sont proposées à notre examen ce soir, l'une concernant l'évaluation environnementale, l'autre, le dialogue environnemental. Celle-ci figurait en bonne place dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, encore appelée ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
…pour apporter notre pierre à l'édifice et permettre, grâce à cette définition plus précise, de donner plus de chair et de consistance à l'objectif que vous poursuivez, celui d'améliorer le droit positif dans ces matières. Ces ordonnances nous paraissent aussi sympathiques parce qu'elles sont l'occasion de transposer des directives européennes. Elles permettent de nous mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui a souvent valu à la France d'être pointée du doigt. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, il faut se mettre au niveau des pays du nord de l'Europe que nous regardons parfois avec des yeux ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je pense à tout ce qui peut concourir à envoyer des signaux positifs à ceux qui souhaitent bâtir des projets de production d'énergies renouvelables. Le dialogue et l'évaluation en font partie. Ces ordonnances permettront de lever un frein à la production d'énergies renouvelables. Ne serait-ce que pour cette raison, nous les ratifierons.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Incontestablement, madame la ministre, vous êtes la bonne personne à la bonne place, non seulement parce que votre parcours est un gage de réussite pour les objectifs que vous vous êtes fixés, mais aussi parce que vous êtes animée par le pragmatisme. Nous l'avons compris le 1er juillet quand a été posée la nouvelle doctrine qui fixe comme priorités la mobilité du quotidien et la modernisation de l'existant. Cela passe par une pause et par les Assises de la mobilité, afin de préfigurer une loi de programmation pour les cinq prochaines années. Ce pragmatisme n'est pas nouveau. Vous vous rappelez sans doute les travaux de Philippe Duron, à l'époque ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai cru comprendre qu'un concours de citation était ouvert. Je crois que c'est lundi dernier, lors de la conférence nationale des territoires, que le Président de la République s'est plu à citer Emmanuel Levinas, en disant que la confiance, c'est le problème de l'autre. La confiance, c'est aussi, me semble-t-il, notre problème. Tout ce qui concourt à la transparence va dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues, nous avons présenté, défendu et voté, lors de la précédente législature, deux lois essentielles en faveur de la transparence : la loi du 11 octobre 2013 et celle du 6 décembre 2016. Je m'étonne d'ailleurs que des ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Quoi qu'il en soit, nous avons plutôt fait le choix, au sein du groupe Nouvelle Gauche, de présenter une motion de renvoi en commission, ce qui vous donnera l'occasion, madame la ministre, ainsi que vous l'avez dit vous-même, de faire davantage de pédagogie. Il faut que nous allions au bout de nos débats sur la confiance et la transparence, si nous voulons sortir du chemin sur lequel nous sommes engagés depuis plus de trente ans, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Gosselin : ce sont plus de trente lois qui ont été votées sur ce sujet. Il ne faudrait pas que demain, parce que nous avons mal travaillé, parce que nous ne sommes pas allés au bout du ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, mais nous voterons la motion de renvoi en commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Monsieur le ministre d'État, sans doute connaissez-vous cette formule de Clemenceau : « L'avenir ce n'est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire. » On évoque souvent Georges Clemenceau à propos de la Grande guerre, du courage et de la mobilisation ; or vous êtes un des premiers à avoir compris que la lutte contre le changement climatique était avant tout la mère des batailles. Vous êtes souvent monté au front : vous l'avez fait avec le pacte écologique de 2007 qui était l'amorce de la démarche du Grenelle de l'environnement, et en vous engageant, en 2012, aux côtés de François Hollande pour la réussite de la COP21. La France est ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, depuis que le débat sur le sujet a commencé, il y a quelques semaines, voire quelques mois, deux mots reviennent en boucle dans votre bouche : celui d'« opacité » et celui de « discrétionnaire ». L'opacité, c'est la propriété qu'a un corps de s'opposer au passage de la lumière. S'agissant de la réserve parlementaire, elle est plus transparente depuis l'instauration en 2012 de la publication et de la procédure d'instruction. On entend beaucoup dire que les députés distribueraient de l'argent, mais une instruction est menée par les ministères, car il s'agit d'argent public. Il y a des règles qui régissent l'usage et l'emploi ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… comme le prouve le large renouvellement de notre assemblée. C'est un avantage, non pas pour un député, mais pour des associations et des communes.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Personne ici ne s'oppose à ce que la réserve parlementaire soit modifiée. Ne la supprimez pas : réformez-la, et instaurez un budget participatif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Madame Guillouard, je m'inscris dans ce transport d'enthousiasme que provoque votre intervention, à tel point que nous vous appelons déjà Mme la présidente, ce qui lève le suspense insoutenable que nous vivons : j'ai le sentiment que les sondages vous sont plutôt favorables… Je ne parlerai pas de votre passé – votre parcours traduit votre compétence, et vos propos respirent la motivation – mais de l'avenir, non seulement le vôtre, mais aussi l'avenir des milliers de salariés de la Régie ; l'avenir des millions de passagers – 16 millions par jour, les chiffres sont éloquents – ; l'avenir des millions de touristes qui, à leur arrivée en France, ont ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
J'en viens maintenant au prétexte. Si le Gouvernement propose des mesures pour continuer de construire davantage de transparence, nous l'accompagnerons. Mais nous ne le suivrons pas si les briques posées servent à l'affaiblissement du Parlement. Il ne faudrait pas que celles et ceux qui rêvent d'une France sans usine et, parfois, d'usines sans ouvriers, se mettent à rêver d'un Parlement sans parlementaires voire de parlementaires sans parole. Nous vous attendons donc au prochain rendez-vous, celui de la révision constitutionnelle, car il faut donner davantage de pouvoir aux parlementaires. Nous devons être plus puissants face aux puissances de l'argent.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
À l'heure des choix, il faut regarder le texte, se rappeler du contexte et écarter le prétexte. Le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte, pour deux raisons. D'abord, parce que nous avons toujours soutenu les mesures qui vont vers la transparence et s'attaquent au conflit d'intérêts. Nous l'avons fait dans la loi de 2013, comme dans celle de 2016. Je salue là le travail formidable de Dominique Potier : nous avions réalisé le gros oeuvre, il ne restait que les finitions. Nous y sommes. Ensuite nous le voterons parce que, sur la balance, les avancées pèsent plus que les manques. Nous avons contribué à ces avancées par certains amendements, déposés notamment ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Lors de la crise des subprimes, lorsque la responsabilité de certains banquiers a été établie, il n'est venu à l'idée de personne de considérer qu'à partir de ce moment, l'ensemble des banquiers étaient malhonnêtes !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est la question que se posent nombre de citoyens et à laquelle ils attendent des réponses, notamment avec la révision constitutionnelle. Selon Bertolt Brecht je crois, là où il y a des hommes, il y a des imperfections. Madame la ministre, vous avez raison de vous attaquer aux imperfections que peut connaître ce Parlement, comme beaucoup d'autres dans le monde. Il faut cependant s'attaquer aussi aux imperfections qui existent dans la haute fonction publique et dans les grandes entreprises – d'ailleurs, il y a parfois des connexions entre les deux – c'est-à-dire dans les lieux de décision. Cette loi n'est qu'un début. Continuons le combat. Nous serons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Le présent projet de loi tend à modifier certaines dispositions de la partie législative du code minier, or cette partie législative procède actuellement d'une ordonnance non ratifiée. Il semble préférable de ratifier cette ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative, afin que l'ensemble de cette partie ait une valeur juridique identique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je ne suis pas totalement convaincu. Nous retirons l'amendement pour l'instant, mais nous le déposerons à nouveau pour la séance publique, et nous sommes prêts à discuter avec vos services de la nature des modifications que vous indiquez, et du calendrier de la réforme du code minier. La démonstration est faite que nous avons beaucoup tardé sur cette question, et il faut trouver le bon véhicule législatif et le moment opportun pour régler définitivement cette question.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Si nous nous permettons d'insister sur cet amendement, ce n'est pas en raison d'un quelconque « fétichisme du rapport parlementaire », mais parce que nous souhaitons, monsieur le ministre d'État, que vous réussissiez. Vous avez annoncé le lancement des contrats de transition écologique et solidaire, pas seulement parce que c'est une exigence morale ou sociale, mais parce que c'est la condition même de la réussite de la mise en oeuvre des mutations à engager sur les territoires concernés. Selon l'étude d'impact, même si les hydrocarbures produits en France fournissent 1 % de notre consommation, cela représente sur le territoire national un nombre d'emplois ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne le savons que trop, le changement climatique n'est ni une chimère ni une idéologie : c'est une réalité qui s'impose à nous, n'en déplaise à ceux, outre-Atlantique mais aussi sur ces bancs, qui voudraient l'ignorer. L'urgence, c'est maintenant. Je voudrais, à mon tour, saluer le travail effectué, notamment au sein de la commission du développement durable, sur ce texte ambitieux – un texte qui vient de loin et qui ira loin. Comme l'a rappelé à plusieurs reprises ma collègue Delphine Batho, il est faux de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Notre collègue Delphine Batho a rappelé, lors de la discussion générale, que notre histoire et notre droit positif comportent des textes dont nous pouvons être très fiers. On compte parmi eux la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, que nous devons à Jacques Chirac en 2005. Le texte que nous examinons ici vise à introduire dans le code minier des dispositions tendant à mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040. D'ici là, il faut s'assurer que la recherche et l'exploitation qui se poursuivront seront menées conformément aux principes généraux du droit figurant dans la Charte de l'environnement, ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ce projet de loi tend à modifier certaines dispositions de la partie législative du code minier. Or cette partie législative procède d'une ordonnance non ratifiée. Cet amendement vise par conséquent à ratifier l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Nous vous avions proposé cet amendement en commission, sans parvenir à vous convaincre. Le temps faisant son oeuvre, nous espérons ce soir obtenir gain de cause.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut de revoir les termes du droit de suite, qui ont déjà occupé une partie de nos échanges, il convient de prévoir que, pour les seuls hydrocarbures pris en considération dans le nouvel article L. 111-6 issu du présent projet de loi, le passage d'un permis exclusif de recherches à une concession d'exploitation fera l'objet d'une évaluation environnementale. Monsieur le ministre d'État, j'aimerais vous entendre sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, dois-je comprendre qu'une disposition permettant cette évaluation environnementale figurera dans la réforme du code minier que vous porterez ?
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'ai souhaité m'exprimer avant l'examen des amendements à cet article pour dire combien cette question est importante. Elle a d'ailleurs fait l'objet d'échanges lors de la discussion générale, et je connais le souci du ministre d'État de répondre à notre exigence de faire réussir à la fois ce texte de loi et la mutation promise dans les territoires directement concernés parce qu'ils accueillent des entreprises évoluant dans la filière pétrolière et parapétrolière. Des milliers de salariés y travaillent depuis des années et contribuent à la ressource de ces territoires et à la réussite économique de notre pays. Le secrétaire d'État Sébastien ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel. Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Et puisque nous sommes rassurés, les territoires, les salariés directement concernés, les entreprises pourront l'être, à condition, bien sûr, que la représentation nationale soit directement concernée par l'état d'avancement de cette démarche selon ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous ne doutons pas de votre volonté de réussir l'accompagnement des territoires dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. Vous avez précisé les contours du contrat de transition écologique en fixant des objectifs, un cadre et un calendrier. Cet amendement prévoit que soient présentées aux commissions compétentes du Parlement, tous les cinq ans, les mesures d'accompagnement des territoires prises dans le cadre des contrats de transition écologique. C'est important. Le processus d'arrêt s'inscrit sur une période de vingt-deux ans – c'est à la fois long et court. Nous croyons à la continuité de l'État, mais je ne sais pas ce que vous ferez, ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Avant de retirer l'amendement, je demande à la présidente de la commission de prendre l'engagement de consacrer une audition à cette question avant la fin de cette législature.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, avec ce texte, vous faites mentir une fameuse formule du cardinal de Retz, selon laquelle on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. C'est ici tout le contraire. On sort ainsi de l'ambiguïté qui consiste à applaudir l'accord de Paris sans en tirer toutes les conséquences, à avoir invité Al Gore à l'Élysée, voilà dix ans, sans écouter ses conseils et à voter des lois aussi importantes que celles du Grenelle de l'environnement – auxquelles j'ajoute la loi sur la transition énergétique – sans mesurer qu'il faut aller jusqu'au bout de cette logique. Souvent aussi, on examine les conséquences des changements et du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, vous avez dans votre gouvernement un ministre de l'écologie qui nourrit de grandes ambitions pour l'environnement, comme il l'a montré dans son plan national pour le climat. Il faut l'aider. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un outil formidable pour atteindre des objectifs, notamment dans le domaine du bâtiment, dont on sait qu'il consomme beaucoup d'énergie et produit beaucoup de dioxyde de carbone. J'ai déposé sur cet article trois amendements que je ne pourrai pas défendre, puisqu'il sera supprimé. Le premier concerne les réseaux de chaleur, afin de favoriser le raccordement des abonnés et de corriger un oubli ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Nous souhaitons tous la réussite de l'Accord de Paris. C'est le sens même du vote à la quasi-unanimité lors de la ratification, sous la précédente législature. Quel sera exactement l'objet du sommet sur le climat qui se tiendra à Paris le 12 décembre ? Les Chinois et les Américains, principaux émetteurs de gaz à effet de serre, sont-ils invités ? Je vous rejoins sur la nécessité pour la France d'être exemplaire. Pensez-vous que nous puissions aller vers une « notation verte » du budget de la Nation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Christophe Bouillon, rapporteur pour avis
Christophe Bouillon Je comprends votre préoccupation, mais le programme 217, qui est un programme « support », a déjà fait l'objet de rationalisations et de réductions de crédits : on arrive à l'os ! Opérer une nouvelle ponction risque de compromettre des actions. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Madame la ministre, vous avez rappelé tout à l'heure que ce projet de loi de finances s'inscrivait le contexte des assises de la mobilité. Vous avez dans le viseur deux grandes lois : la loi d'orientation sur les mobilités et une loi de programmation des infrastructures. Vous avez confié une mission à Philippe Duron, sorte de chef de gare de triage, pour faire le tri dans les différentes infrastructures. Il est la bonne personne puisqu'il a déjà fait le travail avec la commission Mobilité 21. Vous avez également confié une mission à Jean-Cyril Spinetta, pour prendre de la hauteur et repenser le modèle de la SNCF. En Normandie, on dit souvent qu'il ne faut ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Christophe Bouillon Programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards d'euros pour le titre II. Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire, à l'exception de ceux contenus dans le programme 181 « ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Christophe Bouillon J'avais prévu de vous présenter, au nom du groupe Nouvelle Gauche, une intervention en deux parties mais, étant donné le temps dont je dispose, je renonce à la première qui consistait à couvrir M. le secrétaire d'État de louanges pour passer directement à mes questions. S'agissant des agences de l'eau, je me souviens, lorsque j'étais jeune parlementaire, que nos aînés nous conseillaient souvent de nous méfier des niches car on trouve souvent un chien qui guette, prêt à mordre ! Je m'interroge malgré tout au sujet des fameux plafonds « mordants » et du prélèvement sur les agences de l'eau en faveur de l'Agence française pour la biodiversité et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Christophe Bouillon Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Christophe Bouillon Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget n'intervient pas à n'importe quel moment, mais à quelques jours du rendez-vous fixé à Paris pour célébrer le succès de l'accord sur le climat, que l'on doit à notre pays, à Laurent Fabius, à Ségolène Royal et à tous ceux qui se sont mobilisés pour atteindre cet objectif important. Il se tient aussi à un moment où l'alerte est de plus en plus vive, notamment de la part des scientifiques : ils affirment que nous ne tiendrons pas l'engagement de contenir l'augmentation de la température sur Terre dans les 2 degrés. Il intervient aussi au moment où commence ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Christophe Bouillon … mais il s'agit, vous le savez, d'un exercice pluriannuel, la plupart des conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Création de l'établissement public paris la défense
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale de ratifier l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Pour mémoire, le Sénat l'a fait en la modifiant le 20 juillet dernier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adoptée sous la précédente législature. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi et ...
