Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo 35 ans.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je vais être rapide et concis car il s'agit d'une convention qui ne soulève pas de difficulté à mon sens. L'Algérie et la France souhaitent pouvoir favoriser l'échange de jeunes actifs. Je rappelle que l'Algérie constitue un marché porteur pour les entreprises françaises. 450 entreprises françaises de toutes tailles y sont installées et y emploient 40 000 salariés directement et 100 000 salariés indirectement. Ces entreprises souhaitent pouvoir employer de jeunes volontaires internationaux en entreprise (VIE), dispositif spécifique à notre pays qui permet aux entreprises de droit français de confier à de jeunes Français jusqu'à 28 ans une mission ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je rappelle d'abord que le texte a été voté à l'unanimité au Sénat. Ensuite, ce processus a lieu à la demande des entreprises françaises, pas des Algériens. Les VIE existaient en Algérie en jusqu'en 2013 de façon informelle, grâce à une entente entre l'ambassade de France et l'État algérien qui a pris fin en 2013 en raison de changements de personnels à l'ambassade de France. C'est ensuite un processus de formation, de connaissance de l'autre et d'acquisition d'expérience pour les jeunes Français et Algériens. Concernant le nombre de deux cents, l'effectif maximal a été atteint en 2010, quand les VIE existaient de façon informelle, et il ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Le texte traite en effet des VIE, dont l'âge peut atteindre 28 ans, et d'un autre système d'échanges qui concerne des personnes dont l'âge peut atteindre 35 ans. Les VIE relèvent de la sécurité sociale française. Les quotas cités sont effectivement des objectifs, qui ne sont jamais atteints. L'objectif est justement d'atteindre ces seuils pour qu'il y ait un véritable échange de formations et de connaissances. En matière sociale, les jeunes actifs rémunérés par une entreprise ou une institution établies sur le territoire de l'État d'accueil relèveront du régime général prévu par la convention bilatérale signée le 1er octobre 1980 qui permet la ...
Cet accord est très utile car il est actuellement très compliqué de déposer un brevet. L'Institut national de la propriété intellectuelle est une vieille dame et les délais sont longs. Il y a certes une procédure dans le cadre du traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui permet de réserver des droits dans 148 pays, mais elle implique ensuite de déposer un dossier dans chacun de ces pays avec tous les coûts que cela représente : traduction, juristes, etc. Nous attendions donc impatiemment le brevet européen à effet unitaire. Mais quand sera-t-il effectivement appliqué ?
Je partage votre point de vue sur la situation à Calais, qui n'est absolument pas satisfaisante et intolérable pour la population locale et prend toute l'énergie des élus sur place.
L'un des principaux problèmes, c'est le réchauffement climatique. La misère que cela suscite est à l'origine de leur déferlement sur l'Europe. Tant que nous n'aurons pas résolu ces problèmes climatiques au niveau international, nous aurons du mal à contenir le phénomène migratoire.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Le protocole de Montréal de 1987 a pour objet de protéger la couche d'ozone. A partir des années 1950, de grandes quantités de substances qui y portaient atteinte ont été injectées dans l'atmosphère et un trou a même été détecté au-dessus de l'Antarctique au début des années 80. Il s'agissait des chlorofluorocarbures (CFC), produits utilisés dans les équipements de réfrigération et les aérosols, qui ont été progressivement interdits. Le protocole de Montréal est un succès puisque la couche d'ozone est en cours de reconstitution. Son intégrité sera rétablie vers 2050. La difficulté est que les HFC (hydrofluorocarbures) qui ont remplacé les ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Le processus de ratification par les États n'en est qu'à ses débuts. Le protocole de Montréal est en effet un accord universel ratifié par tous les pays.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l'homme a été instituée le 4 novembre 1950. Elle est chargée de veiller au respect des droits garantis par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, contrôle qu'elle exerce dans les quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe. Force est de constater qu'elle est victime de son succès, ce dont nous pouvons, je le pense, nous féliciter collectivement. Depuis dix ans, nous assistons à une augmentation de 10 % par an en moyenne du nombre des ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Merci Madame la Présidente. Chers collègues, il s'agit de l'approbation d'une convention entre le gouvernement français et les Emirats Arabes Unis sur l'extradition. C'est une convention classique. Pour rappel, les Emirats Arabes Unis sont composés de sept Emirats, dont les principaux sont Abou Dabi et Dubaï ; neuf millions de personnes y habitent, dont seulement 12 % de nationaux. Un chiffre surprenant : sur les 12 % de nationaux qui peuplent les Emirats Arabes Unis, 97 % sont fonctionnaires. Le PIB est de 43 000 euros par habitant, ce qui est équivalent à celui de la France. Les Emirats Arabes Unis sont un partenaire classique et ancien de la France, puisque ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Il est possible d'extrader des personnes vers les Emirats Arabes Unis pour des crimes qui, selon la loi des Emirats Arabes Unis, seraient susceptibles de peine de mort mais à condition qu'un accord préalable soit conclu entre la France et les Emirats Arabes Unis, dans lequel les Emirats Arabes Unis s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort, ni les supplices corporels qu'on peut retrouver dans la charia. C'est possible si la loi des Emirats Arabes Unis n'est pas appliquée dans ce sens et respecte la Convention européenne des droits de l'homme.
En tant que député d'une région frontalière avec la Belgique, je peux témoigner qu'il y beaucoup de coopérations transfrontalières en place et que l'on y fait preuve de beaucoup de souplesse afin de s'adapter aux situations particulières. Définir un cadre plus rigide ne risque-t-il pas d'aller à l'encontre de cette souplesse ?
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Bien sûr !
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, si le présent projet de loi est d'une portée limitée du point de vue de notre droit, il nous fournit cependant l'occasion de consolider nos relations avec les Émirats arabes unis, qui entretiennent de longue date des partenariats avec la France. Les Émirats arabes unis sont en effet le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe, après l'Arabie saoudite ; 600 entreprises françaises y sont implantées et 30 000 Français y vivent, ce qui représente la troisième communauté française au Moyen-Orient, après celles d'Israël et ...
(disponible uniquement en vidéo)
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, vos propos liminaires ont insisté sur la question centrale de la responsabilité de chacun, celle notamment des distributeurs. Je vous entends parler de celle de Lactalis, mais on parle très peu, depuis tout à l'heure, des rapports entre producteurs et distributeurs. Or vous disiez, madame, que la communication de Lactalis avait peut-être eu tendance à brouiller l'information chez les distributeurs. Par ailleurs, lors de notre première audition, M. Quentin Guillemain, président de l'association des familles victimes, nous a dit que certains distributeurs avaient fait jusqu'à 40 % de rabais sur ces lots ...
Je reviens à la responsabilité des distributeurs. Vous nous avez parlé, madame Si Hassen, de turn-over du personnel, de procédures, d'espaces de stockage, etc. Mais la question que je vous posais, parce qu'elle s'impose dans le cadre précis de cette commission d'enquête, était : pensez-vous que des distributeurs ont vendu sciemment du lait alors qu'ils devaient le retirer ?
Il me semble que la solution devra être internationale et forte.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Son travail consiste plutôt à mettre en commun des moyens et à élaborer une pensée commune.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo On ne peut pas dire que ça ne les intéresse pas, mais ce n'est pas leur priorité actuellement. C'est cependant un dossier ancien qu'il faudrait clore.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo S'il faut passer par un report de trois semaines, je ne m'y oppose pas. Ce n'est pas un mauvais signal.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Il me revient de soumettre à votre examen le projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC. Cet accord s'inscrit dans la construction du partenariat stratégique entre l'Union européenne et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, entamée lors du premier sommet bi-régional des chefs d'Etat et de Gouvernement à Rio de Janeiro en juin 1999. Ce partenariat stratégique bi-régional comporte trois piliers : le dialogue politique, les relations commerciales et l'aide au développement, ainsi qu'un volet plus général portant sur des questions globales. Il a donné lieu à plusieurs sommets de chefs d'État qui ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo La fondation travaille déjà sur ces sujets. Les budgets sont certes limités mais cela permet d'initier des choses, avec néanmoins une certaine froideur de la part des États du groupe ALC. Le changement de statut permettra de travailler plus en profondeur.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Il est excessif de parler de frilosité, mais on peut supposer que ce n'est pas actuellement une priorité pour l'Amérique latine. L'épisode du groupe de Lima, qui a partiellement bloqué la marche du partenariat, indique que les États d'Amérique latine ont des sujets plus importants à traiter actuellement.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je partage l'enthousiasme de certains. La diplomatie d'influence est importante et il faut la faire vivre. Concernant les fonds, l'accord ne change rien puisque son objet est simplement de faire de cette association une organisation internationale pour que certains Etats d'Amérique du Sud puissent y contribuer. Nous pourrions effectivement recevoir quelqu'un de la Fondation ou de l'Institut des Amériques. Ils font beaucoup de choses, qui sont parfois très bien.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Non, la fondation existe depuis plusieurs années. Il s'agit aujourd'hui d'un simple changement de statut, qui vise à ce que certains Etats d'Amérique latine puissent financer la Fondation.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo J'étais venu présenter ce texte une première fois et deux questions s'étaient posées. En quoi consistaient vraiment la fondation EU-ALC et son partenariat avec l'Institut des Amériques ? Qu'en était-il de la volonté de ratification de ce texte de la part des partenaires latino-américains ? Suite à la proposition de Mme la Présidente, nous avons auditionné des membres de l'institut des Amériques et le directeur général pour l'Amérique latine du ministère des Affaires étrangères. L'audition s'est bien passée et j'ai été surpris du nombre de personnes de l'Institut des Amériques qui sont venues. L'Institut des Amériques est avant tout un centre ...
Merci beaucoup pour ce rapport de qualité. C'est un rapport qui va dans le bon sens mais qui au fond de moi, me laisse un peu perplexe, car tout cela est de plus en plus complexe. Vous allez avoir les réglementations nationales, les conventions bilatérales et la convention multilatérale, avec ses différents articles adoptés ou non par les différents pays. A côté de ça vous avez une clause anti abus générale qui est maintenant posée avec une interprétation de l'administration fiscale qui va être très importante. Je crains que comme disait Anne, cette complexité se fasse au détriment des PME, par opposition aux grands groupes mieux armés. La ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour la qualité de son travail. Vous avez dressé un panorama complet de la situation à Cuba, au niveau tant politique qu'économique, et j'ai lu votre rapport avec beaucoup d'intérêt et de plaisir. C'est vrai, Cuba a une place particulière dans l'imaginaire français empreint d'admiration, parfois d'incompréhension, mais toujours de passion. L'accord dont nous discutons ce soir est sensible par certains aspects, mais se veut fondamental dans la construction entre l'Europe et Cuba, entre Cuba et la France. Il marque un véritable tournant puisqu'il nous ...
L'accord que nous examinons favorisera le dialogue politique, mais également les relations commerciales, économiques et sectorielles. J'insiste particulièrement sur ces dernières, car elles peuvent constituer pour les entreprises et les salariés de nos deux pays une véritable chance dans le nouveau contexte d'ouverture économique de La Havane. Sur ce dernier point, les objectifs mentionnés dans le document sont assez précis : renforcer les relations commerciales et économiques, notamment par une incitation au dialogue sur les questions commerciales et l'encouragement d'une intensification des échanges commerciaux ; favoriser l'intégration de Cuba dans ...
Je remercie notre collègue Buon Tan pour son rapport. Je rentre tout juste d'Italie, où j'ai eu l'occasion de vérifier que la situation de ce pays est bien différente de celle de la France. Les entreprises transalpines permettent en effet à notre voisin d'afficher un excédent commercial de 43 milliards d'euros – un chiffre qui atteint 84 milliards d'euros déduction faite de la facture énergétique. Le tissu économique italien est essentiellement familial, ce qui favorise l'entraide entre entreprises et le parrainage à l'international. À l'inverse, l'entraide n'existe pas en France et les entreprises souhaitant être soutenues n'ont d'autre recours que de ...
(disponible uniquement en vidéo)
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je pense que oui mais je n'en suis pas sûr. Aujourd'hui, les accords sont bilatéraux et, même si des normes sont élaborées au niveau européen ou international, il faudra négocier à nouveau avec chacun de ces pays pour qu'elles soient mises en application.
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Les trois accords qui sont regroupés dans le présent projet de loi s'inscrivent dans un type d'instruments internationaux dont notre commission a souvent à traiter, les accords sur les services aériens. Les accords aériens bilatéraux sont en effet très classiques. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, organisation onusienne mise en place en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017 respectivement avec ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je partage ce que Christian Hutin vient de dire sur l'Éthiopie. C'est le quatrième partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne. Nos relations diplomatiques, militaires et commerciales sont réelles. Le Mozambique est un pays d'avenir économique mais aujourd'hui les aléas du marché du gaz et du pétrole font que les investissements sont en suspens. Plusieurs centaines de milliards d'investissement sont cependant prévus dans les années qui arrivent. Ce pays doit être un futur partenaire de la France. Si la France est là pour aider les victimes du cyclone, c'est une bonne chose. La question de la détaxation du kérosène est un vrai problème ...
La RN2, qui relie Paris à la Belgique, est un axe hautement structurant pour le territoire national. Sa mise à deux fois deux voies est maintenant engagée depuis près de quarante ans. Cette route des Flandres, comme on a coutume de l'appeler, a été inscrite dans tous les contrats de plan entre l'État et la région, sans que les travaux ne soient jamais réalisés. Dans le contrat de plan actuel, 65 millions d'euros ont été prévus, mais, une fois de plus, les sommes inscrites pour la RN2 n'ont pas été dépensées. Les choses semblent enfin avancer, cependant. Je ne reviendrai pas sur l'historique du dossier, que vous connaissez parfaitement, madame la ...
En tant que chercheur, j'ai été un utilisateur de votre organisme et je dois avouer que j'ai eu beaucoup de mal à y porter des dossiers. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur l'ambassadeur, le format original était le « 5+5 ». Il a été transformé sous l'influence de l'Allemagne, qui voulait freiner le processus de l'union pour la Méditerranée. Lorsque l'UPM a été créée, on a senti que Mme Merkel ne souhaitait pas que certains États membres se tournent vers le Sud. Est-ce que le retour au format « 5+5 » ne signe pas l'échec de l'UPM et n'ouvre pas voie à une nouvelle collaboration vers le Sud, dont on a tant besoin ? Enfin, je me félicite qu'une ...
Cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise m'étonne beaucoup, car les commissions des affaires étrangères et de la défense ont adopté le projet de loi à l'unanimité.
En effet. Je ne comprends pas que ce sujet manque à ce point d'importance aux yeux de La France insoumise pour qu'aucun de ses membres ne vienne en commission, mais que le groupe défende, sans doute pour des raisons électorales, une motion de rejet préalable dans l'hémicycle. Je suis d'autant plus étonné que ce projet est tout à fait remarquable, puisqu'il représente 1,5 milliard d'euros pour nos industriels et pose les premières pierres d'une défense intégrée en Europe, qui conduira, peut-être, à une armée européenne. Sans surprise, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet préalable, notamment parce qu'il ne partage pas cette ...
Le projet de loi, qui est soumis aujourd'hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d'un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris. Très concrètement, il s'agit de l'achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d'euros. Toutefois, l'enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique. En effet, nous entrons véritablement, avec cet accord, dans le champ ...
Cet accord m'interroge également. Nous avons déjà signé des accords d'extradition avec des pays qui ne partagent pas notre conception des droits de l'Homme, comme l'Arabie Saoudite qui pratique la charia, la torture et la peine de mort. Nous avions alors pris des précautions puisque l'Arabie Saoudite s'était engagée à ne pas appliquer ces peines en cas d'extradition. La question se pose différemment s'agissant de cet accord avec Hong Kong eu égard à la forte influence qu'exerce la Chine sur ce territoire. Je souhaite mieux comprendre les implications du statut de Hong Kong, en tant que RAS de la RPC, du point de vue de cet accord. La Chine doit-elle donner ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Ce sujet fondamental sera, je le crois, inscrit prochainement à l'agenda européen, puisque la direction générale des transports de la Commission européenne a récemment commandé une étude à ce sujet. Je reviens à l'objet principal de mon rapport : les trois accords dont il est question permettront le renforcement de nos liens et de nos échanges commerciaux et touristiques avec trois pays en devenir ; ils encourageront, directement et indirectement, l'économie et la croissance de la France et de ses trois partenaires. Précisons qu'ils comprennent le corpus habituel de dispositions finales que l'on trouve dans les accords internationaux : possibilité de ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Les trois accords qui font l'objet du présent projet de loi relèvent d'un type d'instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, institution onusienne créée en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le ...
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Chaque année, 3 millions de touristes visitent ce pays, dont 70 000 Français. Il convient aussi de relever que le Costa Rica dispose d'un statut d'observateur auprès de l'Organisation internationale de la francophonie. C'est le seul pays d'Amérique latine où le français est obligatoire dans l'enseignement secondaire. Air France exploite depuis 2016 une ligne directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée : nous en sommes à quatre vols par semaine. Le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l'année dernière, et les projections laissent espérer une progression constante. Le Mozambique a connu une histoire difficile, avec une longue ...
(disponible uniquement en vidéo)
J'interviendrai avec concision, car Buon Tan nous a présenté un bon rapport qui s'inscrit dans le prolongement de celui de l'année dernière, en sorte qu'il n'y a plus beaucoup à dire. Nous vivons dans un monde qui bouge. En 2018, le déficit commercial des États-Unis a augmenté de 12,5 % et est concentré sur la Chine. De là découle une série de mesures américaines, dont les taxations sur l'acier et l'aluminium. Le commerce mondial est en évolution. Nous perdons nos repères. Hier encore, la Chine a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'autorisation d'imposer des droits de douane sur 2,4 milliards de dollars de produits en provenance des ...
C'est la réalité !
Les psychiatres et les psychothérapeutes alertent depuis plusieurs années sur la recrudescence des burn-out en raison des conditions de travail de leurs patients. C'est une situation que les entreprises prennent de plus en plus au sérieux : pour certaines d'entre elles, les mesures mises en place ont eu des effets très positifs, dont la baisse de l'absentéisme par exemple. Chez les professionnels de santé, le chiffre des burn-out est encore plus important puisqu'il concerne un médecin sur deux, plus encore chez les jeunes et les urgentistes. Dès votre entrée au Gouvernement, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous vous êtes emparée de ce ...
Nous avons, à votre initiative, madame la Présidente, formé une délégation pour rencontrer nos homologues de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne. La visite était tout à fait opportune puisqu'il s'agissait de renouer des liens après l'installation du nouveau gouvernement dit « Conte II ». Je vous remercie de m'avoir confié cette délégation. Je suis très investi sur l'Italie depuis deux ans et demi, en tant que président du groupe d'amitié France-Italie, dans une situation qui est parfois chaotique. Nous avons pu rencontrer nos collègues du groupe d'amitié Italie-France, à la Chambre des députés et au Sénat, ...