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Question orale du 22/02/2022 : Désertification médicale
Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé, avec qui je souhaitais évoquer les problèmes d'accès aux soins, notamment dans le pays de Sambre-Avesnois, où la situation est difficile. Près de 7,5 millions de nos concitoyens vivent dans les nombreux déserts médicaux du pays. En Sambre-Avesnois, l'Ordre des médecins dénombrait en janvier 2020 onze médecins de moins qu'en janvier 2017 ; dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, on compte en moyenne 62 généralistes pour 100 000 habitants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et, derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle d'une population qui renonce à se soigner, surtout ...
Question orale du 15/02/2022 : Stratégie énergétique de la france
Madame la ministre de la transition écologique, jeudi dernier, le Président de la République a dressé les objectifs de la France pour reprendre en main notre destin énergétique et industriel. Pour parvenir à cet objectif ambitieux mais nécessaire, il faudra adapter notre modèle et nous donner les moyens à la hauteur d'une telle transformation, tout en développant les énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone. C'est un des chantiers du siècle. En matière d'énergies renouvelables, les objectifs à l'horizon 2050 sont titanesques : multiplication par dix de l'énergie solaire, réalisation de cinquante parcs éoliens en mer, dont le ...
Question orale du 30/11/2021 : Traité du quirinal
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la semaine dernière, le Président de la République s'est rendu à Rome pour signer le Traité de coopération bilatérale entre la France et l'Italie, appelé traité du Quirinal. Hier, le président de notre assemblée signait avec le président de la Chambre des députés de la République italienne, M. Roberto Fico, un accord de coopération entre nos deux parlements, autre signe de la vitalité de nos échanges. Depuis longtemps déjà, l'Italie et la France ont été à l'initiative des plus grandes réalisations européennes, en tant que membres fondateurs de l'Union ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo …en dix ans, près du quart du patrimoine à l'étranger a été vendu et ce qui reste est parfois triste à voir. Des investissements pourtant nécessaires, en matière de numérique ou de sécurité, ont été reportés. Sous l'effet d'une telle cure d'austérité, une fragilisation durable n'est donc pas à exclure. Lorsqu'il s'agit de défendre son budget, le Quai d'Orsay a un gros désavantage : son action est d'abord peu visible, nos diplomates travaillant dans l'ombre, souvent loin de leur pays ; il serait tentant de ne pas reconnaître l'utilité de leur travail. Le ministère des affaires étrangères a aussi l'image tenace d'un ministère privilégié. Il ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Pendant plus de vingt ans, le ministère des affaires étrangères a été mis à la diète. Des consulats ont été fermés et le format de certaines ambassades a été revu ; une partie des effectifs a été supprimée et ceux qui ont échappé à ce sort ont parfois été transformés en agents de droit local. Enfin, de nombreux biens immobiliers ont été vendus. Peut-être ces efforts étaient-ils en partie nécessaires. Après tout, chaque ministère a participé au désendettement de l'État ; pourquoi le Quai d'Orsay en aurait-il été exonéré ? Ici et là, le train de vie mené n'était pas toujours totalement conforme aux attentes de nos concitoyens. Mais ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous parlions, lors de l'examen de l'article précédent, des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue : chez moi, il y a plus d'un an d'attente. Et il est également de plus en plus difficile d'avoir accès à un généraliste, étant donné qu'ils ne sont souvent pas remplacés à leur départ à la retraite. Nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se faire soigner, avec les conséquences que nous connaissons sur la santé publique. Cet amendement vise donc à lutter contre la désertification médicale. Certes, l'augmentation du numerus clausus conduira, dans quelques années, à l'arrivée de médecins généralistes supplémentaires, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il s'agit de doubler la dotation du Fonds citoyen commun, créé par le traité franco-allemand d'Aix la Chapelle. Cela a déjà été fait par le ministère de l'éducation nationale, qui a porté les moyens du Fonds à 2,5 millions, soit 5 millions au total avec les crédits allemands. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Au cours des nombreuses auditions que j'ai menées pour élaborer mon rapport pour avis, j'ai senti que les agents du ministère voulaient garder leur spécificité et tenaient à l'existence d'un corps de diplomates. On n'est pas diplomate comme on est agent d'un autre ministère. Être diplomate, c'est d'abord un choix de vie. Lorsqu'ils partent à l'étranger, les agents entraînent avec eux leur famille et s'exposent parfois à des situations difficiles, voire dangereuses. C'est davantage un sacerdoce qu'une mission de service public normale. Le corps des diplomates n'est pas le seul à présenter une spécificité ; je fais souvent le parallèle, à tort ou à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il me revient, pour la deuxième année consécutive, de vous présenter une partie du budget du Quai d'Orsay, à savoir le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde pour ce qui concerne sa composante diplomatique et le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires pour sa composante consulaire. La pandémie mondiale a mis à nu la situation du ministère des affaires étrangères, auquel trop d'efforts ont été demandés, avec aujourd'hui un risque de fragilisation durable. Dans ce contexte, le budget pour 2021 avait mis fin à l'hémorragie vieille de vingt ans dont souffrait le ministère. Le budget pour 2022, tout en ...
Question orale du 29/06/2021 : Attractivité économique de la france
Dans les Hauts-de-France, le projet de gigafactory de Renault en est la preuve. Hier matin, madame la ministre déléguée, nous étions ensemble à Douai avec le Président de la République pour inaugurer la Renault ElectriCity. Cette nouvelle entité permettra la création de 700 emplois, dont 350 à MCA Maubeuge, avec un objectif de production de 400 000 véhicules électriques par an d'ici à 2025. La nouvelle Mégane eVision sera produite à Maubeuge. C'est un soulagement immense pour les salariés, pour leurs familles, alors que nous craignions hier la fermeture de l'usine. C'est l'histoire industrielle de ce territoire qui continue de se dérouler. Je suis fier ...
Question orale du 29/06/2021 : Attractivité économique de la france
C'est chose faite depuis maintenant deux années consécutives. En effet, avec 985 projets annoncés, la France est le pays européen le plus attractif en matière d'investissements et nous devançons une nouvelle fois le Royaume-Uni et l'Allemagne. C'est bien notre politique qui a remis le pays sur les rails après deux décennies de régression. La reconquête industrielle voulue par le Président de la République est en bonne voie.
Question orale du 29/06/2021 : Attractivité économique de la france
Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, dès le début du quinquennat, le Président de la République a fixé l'objectif ambitieux de faire de nouveau de la France un pays attractif.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Après la crise que nous avons vécue, il n'aurait pas été opportun de poursuivre la baisse des effectifs. Il faut espérer que l'on s'en souvienne l'année prochaine et les suivantes, en ayant à l'esprit que le ministère a déjà réalisé 80 % des objectifs du programme Action publique 2022. Le budget du programme 151 reste stable. Alors que la crise s'installe vraiment, il faudra rester vigilant à l'égard de ceux qui, parmi nos compatriotes de l'étranger, s'avèrent les plus fragiles. Les moyens prévus dans le cadre du programme 105 seront renforcés sur le plan de l'immobilier, de la sécurité et du numérique. Autant de chantiers prioritaires pour le ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a été mis à rude épreuve par la crise sanitaire. Notre réseau à l'étranger a été frappé sur toute sa surface, par une épidémie dont la première caractéristique a été d'être mondiale. Parmi les effectifs de l'administration centrale, 90 % ont basculé en télétravail ; à l'étranger, la quasi-totalité des postes a fonctionné en mode dégradé. Dans ce contexte difficile, les personnels du ministère ont fait preuve d'une mobilisation exceptionnelle pour gérer une crise inédite tant par son ampleur que par sa durée. Le centre de crise et de soutien a aidé des centaines de milliers de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Avis défavorable. La situation du fonds citoyen franco-allemand a changé puisqu'il est doté de 2,4 millions. En ce qui concerne l'action de la France dans le monde, l'enveloppe des bourses pour 2021 est de 105 millions d'euros. Les 50 millions d'euros qui n'ont pas été dépensés sont également reportés. Quant au budget en faveur de l'aide à la scolarité des enfants français, il a été augmenté de 2,9 millions. Les 50 millions qui avaient été votés dans le cadre du budget rectificatif mais qui n'ont pas été dépensés seront eux aussi reportés.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il me semble suffisant dans la mesure où je n'ai pas observé de nouveaux besoins. Personne ne demande que ces contributions soient augmentées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Le ministère des affaires étrangères avait commencé sa mutation numérique avant la crise. Mais celle-ci a montré ô combien elle était nécessaire et ô combien il fallait changer de braquet. Le sujet des compétences numériques est compliqué. Depuis l'année dernière, une direction numérique a été créée dans les ministères qui le souhaitaient. Le ministère des affaires étrangères s'en est saisi. Désormais, un ambassadeur gère le numérique accompagné d'un ingénieur. Le numérique comme un outil comme un autre. Il change les pratiques et l'organigramme. Il révolutionne ce ministère, dont le secrétaire général avait d'ailleurs informé notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il importe, en effet, que nous disposions d'une vision globale de notre patrimoine et des moyens de nos 160 ambassades. J'ai été nommé rapporteur pour avis jusqu'à la fin du mandat. L'an prochain, je pourrai orienter le point de vue sur le patrimoine immobilier de notre réseau diplomatique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo À ma connaissance, non. Le budget dédié à l'entretien du patrimoine immobilier avait déjà évolué en 2020, passant de 72 à 80 millions. En 2021, il sera encore augmenté de 27 millions. La volonté et la prise de conscience sont réelles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il n'y a plus rien à vendre. Nous sommes allés au bout de cette politique. La nécessaire amélioration de la situation est prise en considération.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Les revenus des parents pris en considération pour l'attribution des bourses scolaires seront ceux de l'année N et non plus de l'année N-1. Les situations réelles, affectées par la crise, pourront donc être prises en compte dès à présent. Par ailleurs, ces bourses pourront être abondées. Les 50 millions d'euros qui n'ont pas été consommés cette année seront reportés en 2021, avec l'assouplissement que j'ai évoqué tout à l'heure. Il sera également possible de mobiliser les réserves de l'AEFE. S'agissant du patrimoine immobilier, le budget 2020 montre que la part des ventes des « bijoux de famille » a considérablement réduit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il me revient de vous présenter le budget du Quai d'Orsay dans sa composante diplomatique et consulaire, qui figure aux programmes 105 et 151 de la mission Action extérieure de l'État. Mon avis s'est très largement nourri d'un groupe de travail créé par Marielle de Sarnez. Au moment de la crise, en effet, le président Richard Ferrand avait souhaité créer une commission chargée de vérifier l'ensemble des conséquences de la pandémie dans toutes ses composantes. Marielle de Sarnez s'en était saisie et avait créé plusieurs groupes de travail, dont un consacré au réseau diplomatique et consulaire à l'étranger. Avec Didier Quentin, Anne Genetet et M'jid ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2020 : Convention fiscale avec le botswana
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo … non par manque de volonté, mais parce que les demandes de la France requièrent parfois des outils complexes que ne possède pas le Botswana. En outre, le Botswana figure encore sur la liste grise de l'Union européenne. S'il venait à passer sur la liste noire, il serait réintégré automatiquement dans la liste française des ETNC. Plus généralement, la France pourrait toujours réintégrer le Botswana sur la liste des ETNC si elle estimait à l'avenir que ce pays ne respectait plus la convention de 1999 et son avenant. Je tiens à conclure sur une note positive en rappelant que ce pays s'est engagé à poursuivre ses efforts en matière de transparence ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2020 : Convention fiscale avec le botswana
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Ayant reçu pour mission de vous présenter aujourd'hui un avenant à une convention fiscale conclue entre la France et le Botswana, je voudrais tout d'abord rappeler l'importance des relations bilatérales qui existent entre nos deux pays. Le Botswana est un pays d'Afrique australe de 2,25 millions d'habitants parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente en moyenne un cinquième du produit intérieur brut, et plus particulièrement de la production de diamant, qui constitue 80 % des exportations. Toutefois, le gouvernement du Botswana cherche à diversifier son économie et encourage le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo . Les échanges d'informations en matière fiscale et de transparence fiscale sont essentiels entre les pays. Le Botswana est entré dans le cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, lequel permet de faire échec aux stratégies d'optimisation fiscale par un échange d'informations. Le pays continue d'avancer dans cette voie. La démarche du Botswana semble donc très positive.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Le Botswana semble avoir une vraie volonté de transparence fiscale, bien que celle-ci soit longue à mettre en place et que le pays manque de réactivité. Les demandes adressées par la France ou l'Union européenne et les outils dont dispose le Botswana font la différence. Si le pays est grand par sa surface, son tourisme et ses mines, il ne compte que 2,25 millions d'habitants. Sa priorité ne va pas à la modernisation de ses services fiscaux, comme le demande la France. Les doutes qui subsistent concernent cependant non pas sa volonté politique, qui semble réelle, mais les outils dont dispose le pays. Pour la France, l'incidence est limitée, car elle ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo J'ai reçu pour mission de présenter un avenant à une convention fiscale conclue entre la France et le Botswana. Ce type d'accord donne l'occasion de porter l'attention sur des pays intéressants, dont il n'est pas souvent question. Le Botswana, pays d'Afrique australe comptant 2,25 millions d'habitants, figure parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente environ un cinquième du produit intérieur brut (PIB), en particulier de la production de diamants, qui constitue 80 % des exportations. Le gouvernement botswanais cherche toutefois à diversifier son économie. Le secteur du tourisme ...
Question orale du 26/05/2020 : Mesures à destination de la jeunesse
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, depuis trois ans, le Gouvernement et la majorité poursuivent un cap : l'émancipation de notre jeunesse. Tout le monde ne naissant pas avec les mêmes chances, la République doit accompagner chacun, d'autant que les accidents de parcours et les difficultés imprévues peuvent réduire le champ des possibles. Développement de la garantie Visale, pour que les jeunes puissent se loger avec l'État comme garant ; développement massif de la Garantie jeunes, de l'apprentissage et de la formation professionnelle, avec le plan d'investissement dans les compétences, doté de 15 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Nous évoquons souvent les relations intérieures des États-Unis et leurs conséquences sur le monde extérieur quand nous parlons de développement économique, de protection aux frontières internationales, d'environnement et de paix dans le monde. Souvent, nous faisons allusion dans cette commission à la politique américaine intérieure. Et nous ne pouvons pas aujourd'hui aborder le sujet de l'ONU sans parler de la politique intérieure des États-Unis. Pour cela, nous avons eu lors de notre déplacement une réunion au consulat général à New York qui a réuni quelques analystes américains qui ont donné leur avis sur le sujet. Le pluralisme n'était pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Pour répondre à Annie Chapelier, la politique migratoire aujourd'hui en Europe est quelque peu définie par les accords de Dublin, mais aujourd'hui, les accords de Malte, signés par quatre pays, proposent une répartition automatique. Nous comptons beaucoup sur ce nouvel accord pour désengorger l'Italie, mais vous l'avez dit vous-même, l'Italie n'est plus une terre d'immigration comme nous l'avons connue. Nous étions à 80 000 migrants il y a quelques années. Malheureusement, la politique migratoire de Matteo Salvini a porté ses fruits, puisque nous sommes descendus aujourd'hui à 11 000 migrants par an, parce qu'aujourd'hui, les migrants ont peur de passer par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Je vais reprendre le texte de Didier Quentin. Puisque nous venons d'évoquer la question migratoire au niveau européen, l'Italie est peut-être un allié de poids dans la réforme du droit d'asile que nous appelons tous de nos voeux, et au premier chef notre présidente Marielle de Sarnez. Nos interlocuteurs, tant parlementaires que ministériels, l'ont redit, l'Europe constitue pour l'Italie un élément prégnant de son histoire, peut-être encore plus que pour la France, d'où le caractère particulièrement disruptif de la position prise par ce pays à l'égard de l'Union européenne, avant que les alliances ne soient renversées. En effet, il ne faut pas oublier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Nous avons, à votre initiative, madame la Présidente, formé une délégation pour rencontrer nos homologues de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne. La visite était tout à fait opportune puisqu'il s'agissait de renouer des liens après l'installation du nouveau gouvernement dit « Conte II ». Je vous remercie de m'avoir confié cette délégation. Je suis très investi sur l'Italie depuis deux ans et demi, en tant que président du groupe d'amitié France-Italie, dans une situation qui est parfois chaotique. Nous avons pu rencontrer nos collègues du groupe d'amitié Italie-France, à la Chambre des députés et au Sénat, ...
Question orale du 10/12/2019 : Qualité de vie au travail des professionnels de santé
Les psychiatres et les psychothérapeutes alertent depuis plusieurs années sur la recrudescence des burn-out en raison des conditions de travail de leurs patients. C'est une situation que les entreprises prennent de plus en plus au sérieux : pour certaines d'entre elles, les mesures mises en place ont eu des effets très positifs, dont la baisse de l'absentéisme par exemple. Chez les professionnels de santé, le chiffre des burn-out est encore plus important puisqu'il concerne un médecin sur deux, plus encore chez les jeunes et les urgentistes. Dès votre entrée au Gouvernement, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous vous êtes emparée de ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019
J'interviendrai avec concision, car Buon Tan nous a présenté un bon rapport qui s'inscrit dans le prolongement de celui de l'année dernière, en sorte qu'il n'y a plus beaucoup à dire. Nous vivons dans un monde qui bouge. En 2018, le déficit commercial des États-Unis a augmenté de 12,5 % et est concentré sur la Chine. De là découle une série de mesures américaines, dont les taxations sur l'acier et l'aluminium. Le commerce mondial est en évolution. Nous perdons nos repères. Hier encore, la Chine a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'autorisation d'imposer des droits de douane sur 2,4 milliards de dollars de produits en provenance des ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Ce sujet fondamental sera, je le crois, inscrit prochainement à l'agenda européen, puisque la direction générale des transports de la Commission européenne a récemment commandé une étude à ce sujet. Je reviens à l'objet principal de mon rapport : les trois accords dont il est question permettront le renforcement de nos liens et de nos échanges commerciaux et touristiques avec trois pays en devenir ; ils encourageront, directement et indirectement, l'économie et la croissance de la France et de ses trois partenaires. Précisons qu'ils comprennent le corpus habituel de dispositions finales que l'on trouve dans les accords internationaux : possibilité de ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Chaque année, 3 millions de touristes visitent ce pays, dont 70 000 Français. Il convient aussi de relever que le Costa Rica dispose d'un statut d'observateur auprès de l'Organisation internationale de la francophonie. C'est le seul pays d'Amérique latine où le français est obligatoire dans l'enseignement secondaire. Air France exploite depuis 2016 une ligne directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée : nous en sommes à quatre vols par semaine. Le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l'année dernière, et les projections laissent espérer une progression constante. Le Mozambique a connu une histoire difficile, avec une longue ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Les trois accords qui font l'objet du présent projet de loi relèvent d'un type d'instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, institution onusienne créée en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Le projet de loi, qui est soumis aujourd'hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d'un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris. Très concrètement, il s'agit de l'achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d'euros. Toutefois, l'enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique. En effet, nous entrons véritablement, avec cet accord, dans le champ ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
En effet. Je ne comprends pas que ce sujet manque à ce point d'importance aux yeux de La France insoumise pour qu'aucun de ses membres ne vienne en commission, mais que le groupe défende, sans doute pour des raisons électorales, une motion de rejet préalable dans l'hémicycle. Je suis d'autant plus étonné que ce projet est tout à fait remarquable, puisqu'il représente 1,5 milliard d'euros pour nos industriels et pose les premières pierres d'une défense intégrée en Europe, qui conduira, peut-être, à une armée européenne. Sans surprise, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet préalable, notamment parce qu'il ne partage pas cette ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise m'étonne beaucoup, car les commissions des affaires étrangères et de la défense ont adopté le projet de loi à l'unanimité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019
Cet accord m'interroge également. Nous avons déjà signé des accords d'extradition avec des pays qui ne partagent pas notre conception des droits de l'Homme, comme l'Arabie Saoudite qui pratique la charia, la torture et la peine de mort. Nous avions alors pris des précautions puisque l'Arabie Saoudite s'était engagée à ne pas appliquer ces peines en cas d'extradition. La question se pose différemment s'agissant de cet accord avec Hong Kong eu égard à la forte influence qu'exerce la Chine sur ce territoire. Je souhaite mieux comprendre les implications du statut de Hong Kong, en tant que RAS de la RPC, du point de vue de cet accord. La Chine doit-elle donner ...
Question orale du 02/04/2019 : Route nationale 2
La RN2, qui relie Paris à la Belgique, est un axe hautement structurant pour le territoire national. Sa mise à deux fois deux voies est maintenant engagée depuis près de quarante ans. Cette route des Flandres, comme on a coutume de l'appeler, a été inscrite dans tous les contrats de plan entre l'État et la région, sans que les travaux ne soient jamais réalisés. Dans le contrat de plan actuel, 65 millions d'euros ont été prévus, mais, une fois de plus, les sommes inscrites pour la RN2 n'ont pas été dépensées. Les choses semblent enfin avancer, cependant. Je ne reviendrai pas sur l'historique du dossier, que vous connaissez parfaitement, madame la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je pense que oui mais je n'en suis pas sûr. Aujourd'hui, les accords sont bilatéraux et, même si des normes sont élaborées au niveau européen ou international, il faudra négocier à nouveau avec chacun de ces pays pour qu'elles soient mises en application.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je partage ce que Christian Hutin vient de dire sur l'Éthiopie. C'est le quatrième partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne. Nos relations diplomatiques, militaires et commerciales sont réelles. Le Mozambique est un pays d'avenir économique mais aujourd'hui les aléas du marché du gaz et du pétrole font que les investissements sont en suspens. Plusieurs centaines de milliards d'investissement sont cependant prévus dans les années qui arrivent. Ce pays doit être un futur partenaire de la France. Si la France est là pour aider les victimes du cyclone, c'est une bonne chose. La question de la détaxation du kérosène est un vrai problème ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Les trois accords qui sont regroupés dans le présent projet de loi s'inscrivent dans un type d'instruments internationaux dont notre commission a souvent à traiter, les accords sur les services aériens. Les accords aériens bilatéraux sont en effet très classiques. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, organisation onusienne mise en place en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017 respectivement avec ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2019
En tant que chercheur, j'ai été un utilisateur de votre organisme et je dois avouer que j'ai eu beaucoup de mal à y porter des dossiers. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur l'ambassadeur, le format original était le « 5+5 ». Il a été transformé sous l'influence de l'Allemagne, qui voulait freiner le processus de l'union pour la Méditerranée. Lorsque l'UPM a été créée, on a senti que Mme Merkel ne souhaitait pas que certains États membres se tournent vers le Sud. Est-ce que le retour au format « 5+5 » ne signe pas l'échec de l'UPM et n'ouvre pas voie à une nouvelle collaboration vers le Sud, dont on a tant besoin ? Enfin, je me félicite qu'une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Je remercie notre collègue Buon Tan pour son rapport. Je rentre tout juste d'Italie, où j'ai eu l'occasion de vérifier que la situation de ce pays est bien différente de celle de la France. Les entreprises transalpines permettent en effet à notre voisin d'afficher un excédent commercial de 43 milliards d'euros – un chiffre qui atteint 84 milliards d'euros déduction faite de la facture énergétique. Le tissu économique italien est essentiellement familial, ce qui favorise l'entraide entre entreprises et le parrainage à l'international. À l'inverse, l'entraide n'existe pas en France et les entreprises souhaitant être soutenues n'ont d'autre recours que de ...
