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Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Évoquant l'euroscepticisme, madame la ministre, vous avez parlé de refonder le lien entre le citoyen et le projet européen. À votre avis, pourquoi les Français sont-ils eurosceptiques à ce point ? Est-ce en raison des différences sociales et fiscales existant entre les pays, dont les Français sont les principales victimes ? J'aimerais savoir ce que comptent faire le Gouvernement, mais aussi la Commission des affaires européennes, en vue de l'établissement d'une feuille de route pour une harmonisation sociale et fiscale en Europe qui serait sans doute la seule solution pour que les Français retrouvent confiance en l'Europe. Les questions particulièrement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Les articles un et quatre concernent les rémunérations des VIE, qui sont fixées en fonction du pays et de sa dangerosité. Comment la rémunération de ces jeunes actifs sera-t-elle fixée avec l'Algérie ? L'article quatre concerne le système de sécurité sociale. J'aurais voulu savoir quelle sera la rémunération et le système de sécurité sociale dont bénéficieront les jeunes Français en Algérie, et comment les choses se passeront en cas de rapatriement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
La question du groupe Les Constructifs porte sur la bataille de Raqqa et, indirectement, sur l'éventualité d'un conflit qui opposerait les Kurdes et les Turcs à l'issue de cette bataille. Quelle est la position française vis-à-vis du président Erdogan sur ce dossier, alors qu'il s'engage parfois dans des voies contraires aux intérêts de notre pays et de l'Europe ? N'a-t-il pas menacé, si l'on va à l'encontre de ce qu'il propose, d'ouvrir les robinets de l'immigration en revenant sur le pacte migratoire qu'il a passé avec l'Union européenne ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Madame la ministre, comme vous l'avez dit en préambule de votre discours, l'Europe se doit de protéger ses citoyens, et ce aussi bien des menaces venant de l'extérieur de ses frontières qu'en interne. Aujourd'hui, que ce soit dans la lutte contre le terrorisme ou dans le domaine économique, si nous voulons éviter de faire de Bruxelles le bouc émissaire de tous nos maux, que compte faire le Gouvernement français pour que la confiance en l'Europe revienne, en ce qui concerne aussi bien la maîtrise des frontières de l'Union que les limites de Schengen ?
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, chers collègues, après trois semaines, et plusieurs dizaines d'heures de discussion, nous voici à nouveau réunis pour débattre du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Le débat a eu lieu, parfois de manière surprenante ; nous pouvons regretter le manque de compromis, encore plus de consensus. C'était pourtant l'objet de la commission mixte paritaire qui s'est réunie récemment. Il s'agissait, en partant du ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Imaginez, madame la ministre, la détresse de ces maires de villages et de ces présidents d'associations, qui préparent depuis plusieurs semaines des dossiers de demande de réserve parlementaire dans un contexte de restrictions budgétaires parfois insoutenable, lorsqu'ils apprendront que vous avez décidé de supprimer cette enveloppe de près de 130 millions d'euros par an. Ce sont des économies de bout de chandelle pour s'acheter une tranquillité démagogique sur le dos des bénévoles, qu'ils soient associatifs ou représentants communaux, qui s'investissent sans compter pour créer du lien social, dynamiser et valoriser leurs territoires, aider leurs prochains ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous nous répondrez, madame la ministre, je n'en doute pas, que ce système était opaque, arbitraire et clientéliste, et que les Français n'en voulaient plus. Mais vous devez savoir que tout cela est faux, que les parlementaires publient ce qu'ils font de leur réserve, qu'ils remplissent des dossiers, dûment instruits, que les sommes sont tracées. Nulle opacité dans ce système qui avait toute son utilité pour la vie publique locale de nos circonscriptions ! Avec cette mesure, vous faites erreur. Vous cédez au confort de l'antiparlementarisme, alors que ce dispositif, certainement perfectible, est depuis plusieurs années totalement transparent : les données ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, madame la rapporteure, vous parliez tout à l'heure de Moyen Âge et d'Ancien Régime. Pour votre information, il n'y avait pas de Parlement à cette époque, alors que nous sommes les élus de la République, élus par et pour le peuple. Pouvez-vous entendre nos questions et nos craintes ? Vous souhaitez supprimer la réserve parlementaire, pourtant utile à nos territoires ruraux, mais à l'heure actuelle, nous n'avons que peu d'informations sur le nouveau dispositif qui viendrait la compenser. Au-delà du soutien aux projets locaux, la réserve parlementaire permet de débloquer d'autres financements publics, par exemple des fonds européens, ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… et de dispenser celle-ci d'aller pointer au commissariat.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à rendre obligatoire le bracelet électronique, ce qui présenterait le double avantage de pouvoir localiser à tout moment la personne accusée…
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la ministre, vous venez d'affirmer que les fonctionnaires de l'éducation nationale de notre pays sont de qualité, et je suis entièrement d'accord avec vous. Mais sous-entendez-vous alors que ceux qui relèvent du domaine de la souveraineté, de la sécurité et de la défense ne le sont pas ?
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans le cas contraire, si ces derniers sont soumis à des contrôles, ceux de l'éducation nationale devraient l'être aussi ! Comme l'a dit M. Reda, ils ont aussi des armes, certes différentes – pas des armes à feu mais le savoir et l'éducation, qui sont aussi des armes susceptibles de menacer nos enfants.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à étendre les mesures prévues pour les fonctionnaires relevant des domaines de la souveraineté, de la sécurité et de la défense aux fonctionnaires relevant des domaines de l'éducation et de l'enseignement. En effet, ce sont aussi des fonctionnaires qui sont en contact permanent avec nos générations futures, qu'ils éduquent. On ne peut décemment pas laisser planer le moindre doute, encourir le moindre risque, ou faire preuve de laxisme en ce domaine. Cet amendement permettrait d'éviter de possibles risques d'attentats et d'endoctrinement dans les écoles de la République.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il s'agit d'un point dont nous avons discuté avec M. Collomb : certains maires, dit-on, ne sauraient pas quoi faire de l'information qui leur serait communiquée concernant les habitants de leur commune fichés au FSPRT. Voilà pourquoi, aux termes de notre amendement, ce serait à la demande des maires que cette information pourrait leur être transmise par la préfecture. L'adopter permettrait de satisfaire une aspiration légitime et de montrer que vous reconnaissez le travail quotidien de ces élus, vrais relais de terrain soucieux de la sécurité de leurs concitoyens.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il s'agit d'un amendement de repli : les informations seraient anonymisées et les maires sauraient simplement combien d'habitants de leur commune sont fichés au FSPRT.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je suis un peu choqué que M. Ciotti croie les maires incapables de gérer une telle information : c'est sous-estimer le travail de ces élus de terrain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Vous avez parlé principalement des grandes puissances, mais je serais curieux de connaître votre avis sur les « petits » alliés possibles à l'horizon 2030. Je développe : dans la région où nous sommes aujourd'hui en guerre contre le terrorisme, les peshmergas nous ont beaucoup aidé et demandent l'indépendance du Kurdistan irakien actuel ; je pense aussi à la mer de Chine, où vous avez décrit l'omniprésence chinoise, mais Taiwan existe aussi et a même été reconnu, un temps, par la France et par d'autres pays, même s'il ne l'est aujourd'hui que par une vingtaine d'Etats. N'y a-t-il pas là des entités qui pourraient devenir, à l'horizon 2030, des ...
Question orale du 11/10/2017 : Territoires ruraux
Mesdames et messieurs les ministres, mes collègues vous ont déjà exprimé leurs inquiétudes au sujet de la désertification numérique et médicale de nos territoires ruraux. Je pense particulièrement aujourd'hui aux Vosges, à Remiremont et à notre combat pour la pérennité de notre maternité. Pourtant vous présentez un budget affaiblissant encore un peu plus l'attractivité de nos campagnes. Le prêt à taux zéro pour le neuf est maintenu pour quatre ans dans les zones urbaines, mais deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes. La moyenne d'âge et le nombre de retraités sont supérieurs dans nos villages, c'est un fait, mais ce seront les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Christophe Naegelen, référent de la commission des affaires étrangères
Christophe Naegelen La mise en perspective présentée par M. Mendes nous amène à évaluer les avancées contenues et les inquiétudes soulevées par cet accord, selon le rapport de Mme Schubert, auditionnée conjointement ce mardi par la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques. Ses auteurs soulignent que sont garantis le principe de précaution, tout comme la capacité des États à légiférer comme ils le souhaitent dans les domaines de l'environnement et de la santé. Il n'en demeure pas moins, toutefois, que les États partie peuvent être attaqués devant la Cour d'Investissements et subir des procédures de réparation sanctionnant des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Christophe Naegelen, référent de la commission des affaires étrangères
Christophe Naegelen Tout le monde s'accorde à constater les réelles opportunités contenues dans ce traité pour nos entreprises, bien que l'on souligne plus aisément en France les éléments susceptibles d'être améliorés que les points positifs. Si le traité est donc positif pour l'ensemble des entreprises, il convient cependant de rester vigilant pour certaines filières agricoles. La FNSEA, que j'ai rencontrée, estime la baisse moyenne des prix agricoles résultant de l'accord à plus de 30 %, alors même que les prix sont déjà peu élevés. Par ailleurs, plus de 46 substances utilisées à l'heure actuelle au Canada sont interdites en France, ce qui soulève un certain nombre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Christophe Naegelen, référent de la commission des affaires étrangères
Christophe Naegelen La suppression du glyphosate s'impose sans doute, mais pas de manière brutale. Mettre un calendrier en place est la bonne solution. Je suis dans un département – les Vosges – qui est très agricole, j'échange beaucoup avec nos agriculteurs, qui ne sont pas contre le fait de supprimer le glyphosate. En revanche, il faut trouver des produits de remplacement. Et, comme vous l'avez dit, les agriculteurs craignent de voir ces entreprises, comme Monsanto par exemple, proposer un produit de remplacement beaucoup plus cher. Repenser notre agriculture, c'est sans doute nécessaire, mais comment embaucher, dans un secteur qui aujourd'hui ne vit pas de son travail ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
En ces temps de mondialisation, je crois en une Europe forte mais aussi en une certaine justice et une certaine justesse. Si nous avons une hausse de la contribution, il faudrait que nous ayons aussi une hausse des retours pour nos entreprises françaises, pour nos agriculteurs, pour la France en général. Je suis donc pour une solidarité européenne mais une solidarité européenne avec un juste retour aux différents contributeurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je voulais tout d'abord remercier le président Bourlanges et la rapporteure Degois pour ce travail long et complexe. Il faut une vraie concertation à l'échelle européenne, car le détachement des travailleurs entraîne une vraie frustration, des craintes et encourage l'euroscepticisme, notamment en France. On avait émis plusieurs idées, comme la carte d'identité ou la clause Molière. J'estime que ce travail devra continuer plus avant dans cette législature. Des évolutions vont avoir lieu au niveau européen. Aujourd'hui, on doit défendre le modèle français et les travailleurs français. La tendance actuelle est de lisser vers le bas, d'où la concurrence ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je partage la position de notre collègue. Il est important que la commission se prononce en faveur de la création d'une telle carte et qu'ainsi soit affirmée la volonté de la France en la matière. Ensuite, il appartiendra à la Commission européenne de se pencher sur les moyens et les conditions de sa mise en place. Ainsi que l'a souligné la Direction générale du travail au cours des auditions du groupe de travail, il est parfois difficile de contrôler certains travailleurs détachés et de recueillir des informations. La mise en place de la carte des travailleurs permettrait de faciliter les contrôles sans créer une obligation supplémentaire pour les ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais il est aussi l'occasion d'effectuer un examen approfondi des politiques communes de ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le prélèvement sur recettes peut être perçupar certains comme un poids important pour le budget de l'État. C'est la raison pour laquelle ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions existant entre les finances publiques de notre pays et la construction européenne. La lecture du rapport de notre collègue nous confirme que la France tient sa place dans ce projet européen. Elle se place en effet au troisième rang des contributeurs nets en volume au budget de l'Union européenne, après l'Allemagne et le Royaume-Uni – dont l'avenir au sein de l'Union reste flou. Sa contribution est en augmentation d'environ 1,21 milliard d'euros par ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En effet, les retours dont nous bénéficions s'établissant à 14,5 milliards d'euros en 2015, dont 62 % au titre de la PAC. En termes de retour par habitant, la France n'est que le vingt et unième bénéficiaire des dépenses de l'UE, dépenses administratives incluses. On nous dira certes que ce n'est pas l'esprit de l'Union européenne et que la solidarité doit primer. Les États membres ont cependant fait le choix de se soumettre à une discipline budgétaire rigoureuse et l'Union ne peut demander à ses membres d'augmenter leur contribution pendant des années économiquement difficiles. Il serait pour le moins paradoxal de nous dire de réduire notre déficit ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le manque de mutualisation des dépenses de défense en Europe fait peser principalement sur la France le poids de la sécurité du continent et l'effort financier qui l'accompagne. Dans la mesure où la prise en charge des dépenses de défense par le budget européen est bloquée, il me paraît nécessaire de considérer sérieusement la proposition de création d'un fonds européen de défense commun. On pourrait alors imaginer déduire du prélèvement européen le montant des opérations extérieures – OPEX – , qui répondent à un objectif de stabilisation de la paix et protègent plus ou moins directement l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En conclusion, dans ce contexte mondialisé, nous devons être les meneurs de la construction d'une Europe forte, qui mutualise des moyens sans créer de doublons de dépenses avec les politiques nationales. La France doit être vigilante quant aux objectifs de sa contribution – comment, sinon, l'expliquer aux Français, à qui on demande des efforts au quotidien ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'argent ne poussant pas sur les arbres, et puisque nous demandons à nos concitoyens de faire des économies drastiques, nous ne pouvons permettre que notre contribution soit utilisée sans un contrôle strict. Chaque pays doit apporter sa pierre à l'édifice de cette belle construction, mais vouloir grandir trop vite sans veiller à reposer sur des fondations solides peut mettre en péril toute la structure. Le ciment qu'est la solidarité entre les États membres ne doit pas nous faire oublier la justice et la justesse du ratio entre les statuts de contributeur et de bénéficiaire. De ce point de vue, la France est aujourd'hui perdante. De plus, l'opacité de la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous le disons depuis le début de nos débats, nous sommes, nous les députés du groupe Les Constructifs, profondément opposés à cette hausse de la CSG. Saluant cependant la prise de conscience de certains députés de la majorité – je pense notamment à notre collègue Frédéric Barbier – nous voterons cet amendement parce qu'il est important de reconnaître que des efforts sont faits.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le CICE était plutôt une bonne chose pour les entreprises. S'il n'a certes pas permis de créer le nombre d'emplois escomptés, il a permis d'en sauver énormément.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'était donc une bonne nouvelle. En revanche, l'article 8 est assez particulier car les entreprises vont perdre et au tirage et au grattage. Au tirage, pourquoi ? Parce que le taux passe de 7 % des rémunérations à 6 % : les entreprises vont donc perdre environ 3,1 milliards d'euros. Au grattage, pourquoi ? Parce que, l'aide prenant la forme d'une réduction de charges, et non plus d'un chèque adressé postérieurement, elle sera intégrée à l'impôt, et cette évolution ne sera pas compensée, à court terme, par la baisse de l'impôt sur les sociétés. Nous présenterons par conséquent des amendements ultérieurement, au cours de la discussion. En résumé, ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le CICE n'a certes pas permis de créer le nombre d'emplois escompté, mais il a permis de sauver énormément d'emplois et de remettre des entreprises à flot.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je voudrais évoquer les cas particuliers, dont M. Lurton a déjà parlé, notamment sur un sujet, madame la ministre, qui vous touche particulièrement. Aujourd'hui, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, une concurrence déloyale s'instaure entre le secteur public et le secteur privé – l'économie sociale et solidaire et les services publics interviennent dans le même champ. En effet, le CICE et le CITS ne concernent pas les EHPAD publics. Ne serait-il pas intéressant que ces derniers bénéficient, demain, des exonérations de charges ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement est très simple. En 2018, les entreprises touchent un CICE à 7 % ; le but de notre amendement est qu'en 2019 la baisse de charges se fonde sur un taux de CICE également à 7 %. C'est une question de justice et d'équité.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Vous avez indiqué que le MEAE avait perdu 30 % de ses effectifs. Je voudrais savoir à quels endroits ces postes ont été supprimés. S'agit-il de postes en France ou à l'international ? En ce qui concerne les contributions internationales, vous avez dit qu'on ne décidait pas, c'est pourquoi j'aimerais en savoir plus sur le processus de décision.
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Les territoires ruraux sont inquiets, ils redoutent les conclusions du futur rapport de Monsieur Spinetta et en particulier la remise en cause de certaines dessertes. Je pense, en l'occurrence, dans ma circonscription des Vosges, à Remiremont ou à des gares telles que Saint-Dié et Épinal. Il est important que tous les Français aient les mêmes chances de pouvoir voyager, que toutes les entreprises puissent se montrer attractives pour intéresser des investisseurs, que tous les territoires puissent s'ouvrir et proposer un accès rapide, outre Paris, à toutes les capitales européennes. Quelle est la position de la SNCF sur le maintien des dessertes TGV, notamment ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
J'avoue ne pas comprendre, alors qu'on parle de soutien aux entreprises, le coup de rabot qui affecte les CCI, acteurs importants de ce soutien. Par ailleurs, bien que Bpifrance soit une banque publique censée accompagner les entreprises, les taux qu'elle propose sont plus élevés que dans les banques traditionnelles, tandis que ses conditions générales sont parfois moins favorables aux entreprises, notamment pour les remboursements anticipés. Cela me semble bien malheureux et j'aimerais connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Pour le groupe Les Constructifs, la simplification est enjeu très important pour les entreprises françaises. La dématérialisation a déjà été entamée et un guichet unique pour la création d'entreprise a été ouvert. Vous prévoyez pour 2018 une loi de simplification pour les PME. Pourriez-vous nous en dire plus ? Nous déplorons une forte baisse des crédits du programme 134, notamment de l'action 21 relative au développement du tourisme, et l'arrêt des dépenses d'intervention qui permettaient entre autres de soutenir les fédérations de tourisme. Nous regrettons également votre manque d'ambition pour le FISAC. Le plan France Très Haut débit est l'un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Il y a quelques années, la Syrie entretenait déjà des relations tendues avec son voisin libanais. Puis Daech est apparu ; aujourd'hui, ce groupe recule au point qu'il n'en reste plus qu'un tout petit bloc en Syrie. Comment envisagez-vous l'évolution des relations entre la Syrie et le Liban ?
