Claude de Ganay Naturellement, le groupe Les Républicains soutient la candidature de Patrick Hetzel à la vice-présidence. Il s'agit de quelqu'un de très consensuel, qui a été très présent dans la dernière mandature au sein de l'OPECST, dont il a ainsi contribué substantiellement à la promotion.
Claude de Ganay – Tout d'abord, je souhaiterais indiquer que je souscris pleinement à ce que vient de dire Bruno Sido. Il est vrai que des réunions de l'OPECST se tenaient souvent en même temps que siégeaient les commissions ou bien que l'on débattait en séance publique dans l'hémicycle. On ne peut être « au four et au moulin » et il est arrivé que nous ne puissions assister à des réunions de l'OPECST pourtant d'un intérêt majeur. Je ne suis, pour ma part, pas scientifique ; c'est mon deuxième mandat et j'ai souhaité revenir au sein de l'OPECST parce que, effectivement, les sujets y sont passionnants. J'ai eu la chance, au cours de la mandature précédente, avec ...
Eh oui !
Il est proposé de supprimer, à l'alinéa 8, les mots : « de manière habituelle ». Ce serait en effet très restrictif et il nous paraît plus logique de prévenir les actes de terrorisme de façon plus efficace en ouvrant la possibilité à des mesures de prévention à l'égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou des organisations liées à la mouvance terroriste.
Où en sommes-nous, Monsieur le secrétaire général, en ce qui concerne la transposition de la directive européenne sur le temps de travail ? Il semblerait qu'un défaut d'aménagement du temps de travail de nos forces armées pourrait se traduire par un coût en dépense de personnel équivalent à 30 000 emplois.
Merci, Mon général, pour cet exposé très clair. Certaines annonces indemnitaires faites en 2016, notamment pour la force Sentinelle, semblent n'avoir pas été financées. Certaines primes annoncées seront-elles annulées ou reportées ? Quant à la fameuse directive sur la durée du temps de travail, quelles difficultés particulières rencontrez-vous, compte tenu de la spécificité de nos armées, pour l'appliquer ?
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Comme je l'ai déjà dit, nous avons tout à fait le loisir de nous saisir de ces questions, comme en témoigne le travail précité de nos anciens collègues Ménard et Viollet, en utilisant les moyens de contrôle à notre disposition – missions d'information, commissions d'enquête, questions orales ou écrites. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Je souhaite rappeler à mon collègue que la Cour des comptes a publié, il y a tout juste un an, un rapport de 159 pages sur le coût des OPEX de 2012 à 2015, auquel on peut se référer avec profit. Notre excellent collègue François Cornut-Gentille a aussi publié récemment un rapport sur le coût du transport stratégique en OPEX. Et dans mon avis budgétaire, je propose un commentaire sur l'évolution des surcoûts OPEX en 2017 ainsi que sur leur traitement budgétaire en 2017 et 2018. L'information est donc régulière et complète sur ces sujets. Les parlementaires qui le souhaitent peuvent s'en saisir. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Pour ne pas décevoir notre collègue Alexis Corbière, je vais donner un avis circonstancié en trois minutes ! Cet amendement propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans les trois mois sur l'opportunité de « réinternaliser » la production de logiciels de gestion nécessaires au fonctionnement du ministère des Armées, compte tenu des retards, des surcoûts et des difficultés constatées par le passé. Tout le monde a naturellement en tête le scandale lié au logiciel de traitement de la solde, Louvois. La question est pertinente. Mais là encore : pourquoi demander au Gouvernement de produire un rapport d'information alors que le Parlement ...
Claude de Ganay Ce premier projet de loi de finances de la législature est le moment de traduire en actes les promesses de campagne. C'est aussi, malheureusement pour vous, madame la ministre, le moment de régler certaines factures impayées. Vous nous présentez un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d'euros. Cette augmentation historique, dont on peut tous se féliciter au regard des besoins, marque une vraie rupture avec plusieurs années de coupes claires dans le budget de la défense. Mais s'agit-il d'argent réellement disponible ? En réalité, madame la ministre, vos marges de manoeuvre sont extrêmement réduites puisqu'il vous faut, avant tout, réévaluer des ...
Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Claude de Ganay Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est le premier de cette législature. Autrement dit : c'est le moment de traduire en actes les promesses de campagne. Vous nous présentez un budget en hausse de 1,8 milliard d'euros, augmentation que vous qualifiez d'« historique » et qui mérite en effet d'être saluée. Avec ces 32,4 milliards d'euros, la France rompt avec des années de coupes sombres dans le budget de la défense. C'est heureux, mais cela permettra tout juste de temporiser. Ainsi, les ressources affectées à la politique immobilière augmenteront de 404 millions d'euros en 2018, soit 30 % des crédits de ...
Claude de Ganay – Je suis à l'origine d'une loi sanctionnant sévèrement les intrusions dans les centrales nucléaires et j'ai saisi, à plusieurs reprises, le Gouvernement, en m'étonnant qu'il n'y ait pas de suites judiciaires aux intrusions. Il y a un mois, l'IRSN a, par ailleurs, révélé la présence de ruthénium 106 dans l'atmosphère, manifestement en provenance de Russie. Comment êtes-vous associés à son travail sur cette question ?
Soutien aux forces sur les théâtres et en métropole, médecine du travail et de prévention pour les militaires, médecine sociale pour répondre aux besoins en médecine généraliste des familles de militaires et des anciens militaires, médecine humanitaire dans le cadre des opérations, recherche médicale… Le SSA ne se voit-il pas forcé de disperser de plus en plus ses moyens dans des missions multiples ? Ma question est peut-être un peu provocatrice mais, au vu des réductions de format et du plan SSA 2020, faudrait-il vous recentrer sur un « coeur de métier » ? Enfin, le risque de déqualification des médecins du SSA est régulièrement évoqué par les ...
Je suis troublé par l'objet de cette commission d'enquête ; je comprends d'ailleurs mal comment une commission éclairée comme la vôtre peut confondre sûreté et sécurité nucléaires. Qu'un complément d'information de la commission du développement durable soit nécessaire ne fait aucun doute ; mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier la constitution d'une commission d'enquête. Le Parlement n'est pas resté inactif : l'OPECST s'est intéressé à plusieurs reprises à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, et la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a apporté des éclaircissements et des précisions sur ces sujets.
Je rappelle que l'AIEA a salué et validé, à plusieurs reprises, le modèle français de protection des centrales. L'exposé des motifs de la proposition de résolution fait référence aux intrusions dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse et indique que « ces incursions ont contribué à démontrer qu'il était nécessaire que la représentation nationale s'empare des questions de sûreté et de sécurité nucléaires ». Une fois encore, on fait la confusion entre la sécurité et la sûreté. Quant à Mme la rapporteure, elle a plutôt traité des problèmes de sûreté que de sécurité. Chacun convient que la sécurité des installations nucléaires est ...
Je suis d'accord avec M. Aubert. Il ne s'agit pas de relancer un débat sur le nucléaire. Les députés sont là pour savoir, en toute transparence, comment fonctionnent nos cinquante-huit réacteurs. C'est clair, net et précis. Nous venons d'expliquer l'incompatibilité entre procédures judiciaires en cours et commissions d'enquête. Si vous considérez que l'ASN n'est pas transparente et qu'EDF n'est pas capable de répondre aux questions des parlementaires, créez une mission d'information.
Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires. Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l'examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l'autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu'une commission d'enquête ne saurait ...
Voilà pour la forme. S'agissant du fond, existe-t-il un besoin véritable, urgent, légitime d'enquêter sur la sûreté de nos centrales ? Le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet, a affirmé le 29 janvier dernier que la situation montrait « une amélioration » et que plusieurs problèmes majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l'ASN, interroge d'autant plus la pertinence d'une commission d'enquête. Une commission d'enquête est un outil précis, qui exige des motifs sérieux et légitimes. En l'état, ce n'est que partiellement le cas. Après la catastrophe de Fukushima, le besoin de transparence en matière ...
Alors que certains vont être condamnés sur la base d'un régime de sanctions que j'avais défendu en 2015, serait-il opportun de faire douter de la force de la loi et des sanctions qu'encourent ceux qui s'en moquent ? Va-t-on créer des commissions d'enquête uniquement sur la base d'actes illégaux dont les auteurs pensent défendre une bonne cause ? Cela ne reflète ni notre conception de la démocratie parlementaire ni notre idée de la loi. Nous espérons que les amendements que nous avons déposés, qui visent à exclure du champ d'enquête de la commission des faits couverts par la justice, sauront vous rappeler l'esprit et la lettre de la loi, laquelle ne souffre ...
Je ne poserai pas de question mais je souhaite m'associer à ce qui a été dit et saluer à mon tour le travail de nos deux collègues, qu'elles ont résumé avec brio. Je voudrais les féliciter pour leur engagement et le sérieux qu'elles ont montré pendant plus de cinq mois, preuve que des parlementaires de l'opposition et de la majorité peuvent travailler ensemble, concrètement. Si l'on constate aujourd'hui des tensions, des interférences, c'est qu'on a instrumentalisé leur travail. Certains qui se sont emparés de ce sujet n'en avaient, me semble-t-il, ni le mandat, ni une maîtrise suffisante. Chère Marianne, chère Émilie, bravo pour ce rapport basé sur des ...
Je vous avais interrogé sur l'hébergement, certaines recrues disant manquer de place.
La remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre qui a été décidée par le précédent gouvernement ne s'est pas accompagnée des crédits de soutien correspondants. Certains régiments refusent donc de nouvelles recrues, faute d'hébergements suffisants. Par ailleurs, certains militaires, partant en OPEX, échangent leur matériel, voire leur équipement. La LPM va-t-elle pouvoir combler ces besoins ? Dans quelle boîte trouverez-vous les crédits nécessaires et dans quel délai ?
Les créations de postes envisagées dans la LPM ne concerneront que fort peu, voire pas du tout, les soutiens, en dépit de besoins pourtant criants, notamment au sein du SSA ou du service du commissariat des armées (SCA). Pour le SSA, qui n'est pas – j'en conviens – directement sous votre autorité, quelle solution préconisez-vous pour rendre plus attractifs les emplois vacants et pour fidéliser le personnel ? S'agissant du Commissariat, un recours accru à l'externalisation est-il envisagé ? Pour quelles fonctions ?
Si ce sont eux qui le disent, vous devez donc vous féliciter qu'ils soient sur place. Dans ce cas, qu'est-ce qui motive encore vos intrusions ? Faites-vous de même aux États-Unis ou dans d'autres pays ?
Vous les aviez prévenus : ils n'allaient pas faire intervenir le RAID !
Ils ont le statut de militaire. Ils sont donc disponibles en permanence.
Vous semblez dire que la conception des piscines pose un problème de sûreté davantage que de sécurité ; est-ce bien le cas ? Quant au rapport auquel vous avez contribué, l'avez-vous remis aux autorités et à EDF ? L'exploitant en a-t-il connaissance ?
Je voudrais, moi aussi, vous demander ce que vous pensez de la distribution des comprimés d'iode. Je souhaite par ailleurs que vous me confirmiez que l'ASN joue son rôle et qu'on ne peut pas la taxer de complaisance à l'égard de l'exploitant, mais qu'elle se heurte à un problème de moyens pour exercer ses missions dans les nouvelles conditions que vous avez rappelées.
Monsieur Delalonde, vous avez dit que le nucléaire était un sujet tabou pour les maires. Pourtant, la plupart d'entre eux font partie de la CLI ; ils participent donc aux discussions qui s'y déroulent et se doivent de répondre aux interrogations de leurs concitoyens.
Bonjour, monsieur Rousselet. Vous avez évoqué les PSPG en laissant entendre que Greenpeace était quasiment à l'origine de leur création…
Vous laissez entendre que les PSPG ne font pas leur travail, qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux... Je ne connais pas tous les sites, mais ils sont cinquante sur celui qui se trouve sur ma commune. Je les vois au quotidien : ils sont présents en permanence sur le terrain. Il y a peut-être des failles dans certaines centrales, mais il ne faut pas généraliser.
La moyenne, c'est quarante par centrale.
Vous vous interrogez et vous supposez beaucoup, ce qui me conduit à mon tour à me poser des questions. Cette filière souvent qualifiée d'excellence n'a-t-elle vraiment aucune qualité à vos yeux ? Ses acteurs sont-ils tous irresponsables et incompétents ? Pour ce qui est des contrôles exercés par les autres pays, il existe une Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui envoie régulièrement des experts étrangers pour contrôler les installations nucléaires françaises et publie leurs travaux. Ne reconnaissez-vous pas la validité de ce travail de contrôle ? Enfin, je m'interroge sur vos sources, qui sont souvent militantes mais dont on ne connaît ...
Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes ici pour renforcer la sécurité et la sûreté de nos concitoyens : comme l'a dit Mme la rapporteure, il nous revient de faire des propositions en ce sens.
(disponible uniquement en vidéo)
Je comptais vous interroger sur les articles 15 et 16, mais vous avez déjà évoqué, en répondant notamment à Françoise Dumas, la simplification des dispositifs de reconversion, le recours aux ordonnances, la préconisation du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire de créer une nouvelle voie d'accès à la fonction publique et l'amélioration du régime indemnitaire pour remédier aux problèmes d'attractivité rencontrés pour le recrutement sans concours de techniciens. Je souhaiterais donc savoir si la prochaine loi de programmation militaire permettra de porter le niveau des rémunérations du Service de santé des armées (SSA) à un niveau ...
Mon général, vous avez parlé d'une « inflexion historique », mais également de « compromis difficiles ». À la lecture de la LPM, j'ai un peu le sentiment que votre armée est un peu moins bien lotie que les deux autres. Dans une situation conjoncturelle difficile, compte tenu du retard pris dans la livraison de l'A400 M, un certain nombre d'équipements critiques sont bien prévus dans cette LPM mais ils sont censés n'être livrés qu'en fin de programmation – voire pas avant 2025 pour certains. Cela implique de la part de vos équipages une capacité d'adaptation et des qualités humaines remarquables. Enfin, je souhaiterais que vous évoquiez, dans la ...
Dans une LPM « à hauteur d'homme », il paraît important d'affecter une part significative des crédits dédiés aux infrastructures à celles de la vie courante. Les conditions de vie des militaires et l'attractivité des armées se sont fortement dégradées depuis trop longtemps. Cet amendement vise donc à assurer un niveau minimal d'investissement pour ces infrastructures.
Il s'agit d'un amendement d'appel, car j'ai conscience de traiter d'une question réglementaire. Il vise surtout à appeler l'attention du Gouvernement sur ce grave problème de reconnaissance des militaires qui ont particulièrement mérité aux yeux de la Nation, et sur les trop longs délais d'attribution des récompenses et des décorations.
Vous affichez une satisfaction qui ne nous surprend pas, compte tenu de votre tempérament optimiste. Je souhaite néanmoins savoir si selon vous des capacités critiques font ou feront défaut à la marine dans un avenir proche, en particulier dans le domaine des hélicoptères et des drones, compte tenu de vos multiples missions, qu'elles soient strictement militaires ou qu'elles consistent à lutter contre la piraterie, contre le terrorisme ou contre les trafics en tous genres, en particulier au large de l'Afrique de l'Ouest.
Les médias se complaisent à dire que nous sommes particulièrement vulnérables. A-t-on pu identifier les principales vulnérabilités de notre cyberdéfense ? Ma seconde question sera un peu en marge de la LPM et concerne la refonte des niveaux de secrets de la défense nationale et la suppression du premier niveau – le « confidentiel défense ». N'est-il plus jugé pertinent ? Comment notre contrôle parlementaire va-t-il s'accommoder de cette suppression ?
Un certain nombre des questions que j'avais prévu de vous poser l'ont été par mes collègues. Toutefois, je profite de votre présence pour vous interroger sur l'organisation globale de nos armées. Alors que le MCO comme la formation de nos pilotes sont relativement coûteux, est-il toujours pertinent que chaque armée dispose de moyens aériens en propre ? Ne serait-il pas plus efficace et rationnel de rassembler l'ensemble des capacités aériennes ?
Le 5 février dernier, lors d'une rencontre avec l'association des journalistes de défense, vous avez déclaré en parlant du Sahel : « Si l'on regarde le nombre d'attaques, on ne peut pas parler de dégradation sécuritaire. Il y a un bruit de fond de harcèlement, mais qui existe depuis la fin de Serval et qui continue. » Vous avez même ajouté : « La situation n'est pas satisfaisante, mais elle est contrôlée. » J'avoue que ces propos m'ont un peu surpris : le Mali est virtuellement coupé en deux par l'insurrection des Peuls, au centre du pays, qui déborde au Burkina Faso, tandis que Groupe pour le soutien de l'islam et des musulmans – GSIM ou Jamaat Nosrat ...
Madame la ministre, je profite de la discussion de cet article 5, qui programme l'évolution des effectifs des armées sur la période, pour vous interroger sur une initiative que vous avez prise récemment. En effet, vous avez annoncé vendredi dernier la création d'une agence pour l'innovation de la défense. Forte de cinquante spécialistes, dotée d'un budget d'une centaine de millions d'euros, elle se consacrerait à l'intégration de l'intelligence artificielle dans nos capacités militaires. Pourquoi créer une agence chargée de concevoir les capacités militaires de l'avenir, celles qui nous permettront de vaincre sur les champs de bataille de demain, alors que ...
Claude de Ganay – Le calendrier est très tendu : la qualité de notre travail n'en pâtira-t-elle pas ?
Claude de Ganay – Ne risque-t-il pas d'y avoir redondance dans les auditions ? Les spécialistes sur cette question ne sont pas très nombreux et ils ne sont pas toujours disponibles…
La ministre des armées, dans une interview qu'elle donna en janvier au journal Libération, eut cette belle formule : « Il y a ceux qui risquent leur vie pour leur pays, et les autres ». Donnons enfin aux premiers ce qui leur est dû !
Vous avez fait d'autres films sur le sujet. Êtes-vous freelance, ou travaillez-vous pour un organisme particulier ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la guerre d'Algérie a pris officiellement fin le 2 juillet 1962. Cela n'a signifié ni la fin des combats ni le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. De 1962 à 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français étaient toujours présents en Algérie ; 535 d'entre eux y trouveront la mort dans les derniers soubresauts, particulièrement violents, d'un conflit qu'on se hâtait d'occulter en métropole. Ceux qui sont restés en Algérie après le 2 juillet 1962 sont des combattants, car ils ont vécu les troubles ...
Les anciens combattants vous remercient !