Qui l'a voté ? Il ne fallait pas l'adopter !
Les fonctionnaires aussi !
Et par les socialistes !
Le résultat est le même !
On le sait déjà !
C'est dès maintenant qu'il faut le faire !
Je voudrais exprimer mon scepticisme sur ce texte que je ne voterai pas. Nos relations avec l'Algérie étant ce qu'elles sont, il ne me paraît pas opportun de voter un texte qui nous dépeint comme acceptant une certaine attitude de l'Algérie concernant les visas. Ce texte me paraît donc devoir être réexaminé. La coopération avec l'Algérie est une nécessité historique, mais elle ne doit pas être entamée dans ces conditions, avec un pays à la fois en difficulté économique et politique. J'en ai d'ailleurs assez qu'on traite dans le Maghreb comme dans le Golfe persique avec des démocraties aléatoires, voire des dictatures à peine camouflées.
Ce protocole est un texte intéressant, mais pas essentiel ; il s'agit surtout d'organiser des concertations. Ceci étant, je le voterai. Mais la France pourrait faire mieux dans la lutte contre le terrorisme. En 1956, François Mitterrand, alors Garde des Sceaux, a rédigé le livre IV du code pénal, qui serait un texte très efficace pour réprimer les terroristes, mais qui n'est pas appliqué. Cela semble venir surtout de refus dans la magistrature.
Je qualifie ce texte, qui a été signé par Mme Marisol Touraine, de supercherie. Je connais bien la gestion de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers et les difficultés que sa gestion comporte pour avoir rédigé sur le sujet quatre rapports au nom de la commission des finances. Les hôpitaux publics se sont retrouvés face à une situation ubuesque : les gens demandaient à bénéficier de l'AME, qui est financée par le budget de l'Etat, mais l'AME refusait de payer. En réalité, le système qui vous est proposé permet d'intégrer à la comptabilité de la sécurité sociale les frais qui étaient auparavant financés par le budget de l'Etat. L'intérêt ...
Je voudrais rappeler à mes collègues que dans une affaire comme celle-là on peut invoquer le principe international de la nation la plus favorisée et que si nous acceptons des un traitement spécifique à l'égard de l'Algérie, je ne vois pas dans quelle mesure on pourrait refuser à d'autres pays les mêmes droits. La vérité est que le système qui est proposé correspond à un moment historique particulier que j'ai parfaitement suivi à la commission des finances et qui correspond aux graves difficultés rencontrées par Madame Touraine sur l'évaluation des chiffres de l'AME. À la lecture de ce texte, tout pousse à gonfler les chiffres de l'AME parce qu'il est ...
Cicéron était très riche !
Dites-le au Gouvernement, pas à nous !
C'est complètement dingue !
Mais l'avancement continue et on ne perd pas son indice !
La question, c'est le rabot !
Pourquoi pas : « dans la vie parlementaire » ? Ce serait plus honnête !
On va vous l'expliquer.
Il est même très modéré, disais-je, car la plupart des gens de l'ENA et de Polytechnique qui sont concernés bénéficient de la prise en charge, par les entreprises qui les engagent, du remboursement de leurs indemnités dues à l'État.
Nos pratiques publiques !
Vous n'y étiez pas !
Il n'a pas été adopté !
Les amendements n'étaient donc pas des cavaliers !
On demandera au Conseil constitutionnel si le titre est modifié !
Cela va parfois même au-delà de ce montant !
Les avocats sont aux frais réels !
Qui fera ce travail ?