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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Je pense qu'il serait souhaitable que notre commission mène une réflexion de fond sur, d'une part, la politique commerciale européenne et, d'autre part, sur la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle. Les règles actuelles de l'Union en matière de concurrence sont-elles adaptées au commerce mondial ? N'entravent-elles pas l'émergence de champions européens ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Ma question porte sur le principe de réciprocité, notamment dans l'accès aux marchés publics des pays tiers. L'enjeu pour les entreprises françaises – PME, entreprises de taille intermédiaire et très grandes entreprises – est considérable. Nous savons que les marchés publics européens sont très largement ouverts – à 95 % environ –, alors que la plupart des pays extérieurs à l'Union européenne, à commencer par les pays membres de l'accord sur les marchés publics (AMP) – notamment les États-Unis et le Japon – n'ouvrent jamais leurs marchés publics à plus de 30 %. Il y a quelques années, les commissaires européens Michel Barnier et Karel De ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Dans la droite ligne de l'intervention de notre collègue Frédérique Dumas, j'aimerais insister sur les principes de juste rémunération des artistes et des créateurs, de diversité culturelle, de lutte contre le piratage et de partage de la valeur tout au long de la chaîne qui va de la création à la diffusion. Nous savons votre engagement et votre opiniâtreté dans ces combats, madame la ministre. Sachez que le groupe Les Républicains sera force de soutien, force de proposition, aiguillon si besoin est, pour vous aider et vous accompagner dans les combats nationaux et européens qu'il y aura à mener. Vous savez que le projet de révision de la directive sur le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Je partage les préoccupations qui viennent d'être exprimées. Le développement des plateformes des GAFA et, demain, du chinois Alibaba, suscite des questions cruciales. Je ne doute pas de votre engagement et de votre mobilisation. Vous avez mentionné plusieurs émissions pivots de France Télévisions en matière européenne, au nombre desquelles Eurozapping, ainsi que la présence de journalistes de vos chaînes à Bruxelles et dans beaucoup de grandes capitales européennes. La députée européenne que j'ai été pendant plus de sept ans reste très attachée à ce France Télévisions maintienne, parmi les missions de service public qui lui sont assignées, ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
La France est résolument engagée dans la lutte contre le terrorisme islamiste afin de défendre nos libertés et un certain modèle de civilisation européenne et afin de sécuriser l'ensemble du continent. Rappelons que 4 000 hommes sont engagés dans l'opération Barkhane au Sahel et que 1 300 hommes sont engagés dans l'opération Chammal en Irak et en Syrie. Se pose donc la question du coût de ces opérations extérieures qui, pour nombre d'entre nous, sont menées pour l'ensemble du continent et la sécurité de tous les Européens. La question du coût de ces opérations revient donc régulièrement dans le débat politique français et européen. Le dernier ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Dans le cadre du respect du pluralisme sur les ondes, le cas de Natacha Polony, évincée de Paris Première et d'Europe 1, inquiète et pose le problème de la liberté de ton dont peuvent bénéficier, il est vrai, avec parcimonie, certains chroniqueurs. Dans une société connectée dans laquelle, vous l'avez évoqué, « l'agilité » de nombre de nos concitoyens est bien réelle et alors que l'on constate que ces derniers s'expriment très librement sur les réseaux sociaux, doit-on considérer que certains sont plus libres que d'autres d'exprimer leur avis ? Le CSA a émis, le 13 juillet dernier, une mise en demeure à l'encontre de RTL et de l'un de ses ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Constatons tout d'abord que la nouvelle chaîne d'information publique trouve difficilement sa place dans un paysage très concurrentiel : les audiences sont assez moyennes. Près d'un an après son lancement, quel bilan en tirez-vous ? Certaines pratiques surprennent : l'habitude radiophonique semble encore très ancrée. Plus globalement, vous aviez évoqué lors de votre déclaration de candidature en 2014 l'idée d'une fédération numérique rassemblant Radio France, France Télévisions, l'INA et d'autres sociétés de l'audiovisuel public. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
En quoi cette proposition nécessite-t-elle notre attention ? Derrière des aspects techniques et anodins, liés à la révision d'une directive en règlement, on touche en réalité à des principes extraordinairement importants, que nous n'hésitons pas à qualifier de fondateurs pour le financement de la création culturelle. À cet égard, quand on a à l'esprit ces principes à l'ère numérique et la nécessité de continuer à préserver un écosystème de la culture, très important pour l'identité européenne, il y a lieu de s'alarmer par rapport au règlement qui nous est présenté. Vos rapporteurs ont eu l'occasion de discuter avec les parties prenantes de ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Le moment est choisi puisqu'il tient compte des évolutions en cours, tant au niveau du Parlement européen qu'au sein du Conseil. La prise en compte du risque réel lié à cette fiction juridique du pays d'origine est désormais le fait de nombreux groupes parlementaires européens. C'est le moment pour notre Commission de faire passer un message auprès des différentes parties prenantes dans ce domaine.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Il est toujours difficile de répondre précisément sur la date d'aboutissement d'un texte au Parlement européen. Plusieurs commissions parlementaires se sont saisies de ce texte, notamment la commission des affaires juridiques et la commission de la culture et de l'éduction. Nous déplorons également un certain allongement des délais au Parlement européen, du fait d'un changement du rapporteur pour avis au sein de la Commission des affaires juridiques. Ce processus nous amènera sans doute jusqu'à la fin de l'année, le temps que des commissions diverses et variées se mettent d'accord. Au Conseil, je n'ai pas le calendrier en tête, mais de mon expérience ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Je n'ai pas spécialement défendu le programme de M. Macron. Nous sommes ici sur des sujets voisins, mais très connectés. Nous sommes pour la libre circulation des oeuvres culturelles, à 250 %. L'Europe, ce n'est que cela, depuis les origines, bien avant 1958 et les créations politico-administratives que nous avons à l'esprit. L'Europe n'est qu'échanges, circulation des personnes et des biens matériels et immatériels, accès de la culture pour tous. Défendre le principe de la territorialité du droit, soubassement du système de droit d'auteurs, défendre une rémunération juste et équitable des créateurs, défendre le principe du partage de la valeur ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous les assurons de notre gratitude.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la menace que le terrorisme islamiste fait peser sur notre pays est élevée, très élevée, nous le savons tous. Est-il besoin de rappeler les chiffres ? Entre 2013 et 2016, la France a connu pas moins de dix attentats, quatre tentatives et vingt-huit projets d'attentats. La France est manifestement le pays le plus visé par le terrorisme islamiste. Vous-même, monsieur le ministre d'État, faites régulièrement le constat que la France est une cible « privilégiée » du djihadisme, et vous rappelez souvent que pas moins de douze attentats ont ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Lors de votre audition par la commission des lois, le 12 septembre, vous avez insisté, monsieur le ministre d'État, sur la nécessité de démontrer notre unité face à celles et ceux qui voudraient détruire la cohésion de notre pays, et vous avez, en conséquence, appelé à combattre le terrorisme « ensemble ». Tel est bien l'état d'esprit des députés du groupe Les Républicains : faire oeuvre utile pour combattre le terrorisme islamiste, protéger la vie de nos compatriotes et conjuguer nos forces pour assurer la sécurité et la protection des Français. Depuis le 14 novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Le groupe Les ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous avons également, lors de la précédente législature, travaillé, amendé et approuvé les lois sur la sécurité intérieure et le renseignement. Nous l'avons fait, parce que ces lois nous semblaient aller dans la bonne direction et contribuer à augmenter le niveau de protection de notre pays, tout en adaptant son arsenal législatif à l'évolution de la menace terroriste. Ce travail d'adaptation de l'arsenal législatif a été fait également sous état d'urgence. Or il nous apparaît que, pour la première fois depuis 2015, nos outils de protection vont être affaiblis par le projet que vous nous proposez. L'équilibre dont vous vous prévalez entre, d'un ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Absolument !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'article 3 concerne « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Dès lors, on peut s'interroger sur ce qu'il convient exactement d'entendre par l'expression « vie familiale et professionnelle normale ». Nous souhaitons donc la suppression du mot « normale ». Considérer que le périmètre de surveillance doit permettre à l'individu surveillé de poursuivre une vie familiale et professionnelle normale relève d'une conception quelque peu étrange s'agissant de personnes que l'on suppose particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer les longs alinéas 14 et 15 de l'article 3. Il est temps, nous semble-t-il, de rompre avec la tentation récurrente consistant à inventer, à chaque projet de loi, un nouveau régime procédural de contrôle juridictionnel. La mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance est une décision administrative individuelle – comme son nom l'indique – , soumise comme telle au contrôle du juge administratif. Elle peut être annulée dans les conditions de droit commun, en cas d'excès de pouvoir, ou suspendue dans les conditions de droit commun, par les procédures de référé. Il ne nous semble donc ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
À cette heure avancée de la soirée, je ne souhaite pas prolonger indéfiniment les débats. Je voulais seulement faire savoir que le groupe Les Républicains s'oppose aux deux amendements de suppression et qu'il votera sans réserve aucune cet article. La mise en place d'un fichier européen, le PNR, passenger name record, était une demande insistante formulée par plusieurs pays européens ainsi que par les professionnels du renseignement et par de nombreuses organisations représentant les forces de l'ordre européennes. Il a fallu batailler très longtemps au sein des institutions européennes, notamment au sein du Parlement européen, pour surmonter les blocages, ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à porter le quantum de peine de dix à quinze ans de détention pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Il s'agit donc d'augmenter ce quantum pour toute personne condamnée à un acte de terrorisme, tel que défini par l'article 421-2-1 du code pénal. Puisque nous travaillons à un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il s'agit de renforcer notre arsenal pénal pour que celui-ci soit à la hauteur de l'intensité de la menace. Outre le quantum de peine, cet amendement augmente le montant de l'amende encourue de 225 000 à 340 000 euros. ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il vise à modifier le régime de libération conditionnelle des personnes condamnées pour des infractions terroristes, au sens des articles 421-1 et suivants du code pénal. Pour ces détenus particulièrement dangereux, il ne semble pas indécent d'envisager un régime spécial d'exécution des peines. Nous proposons donc que les condamnés pour infraction terroriste ne puissent bénéficier d'une mesure de libération conditionnelle que si la durée de la peine accomplie est au moins égale au double de la durée de la peine restant à subir. On le sait, les détenus radicalisés condamnés pour des faits de terrorisme présentent un risque important de récidive. ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Gosselin. Il est consacré à la question des cartes bancaires prépayées et anonymes, instrument financier relativement nouveau dans notre pays et qui s'avère présenter un risque considérable pour notre sécurité. Si ces cartes présentent un intérêt non négligeable pour le consommateur en facilitant ses achats pour un prix largement inférieur à une carte bancaire classique, elles sont de plus en plus souvent un outil de paiement privilégié par les escrocs, le crime organisé et les réseaux terroristes. Les terroristes de Daech en particulier semblent avoir recours très régulièrement à ces cartes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Merci pour votre exposé complet et tonique, monsieur le secrétaire d'État, et pour vos réponses précises. J'ai été très frappée par la place du numérique dans le discours prononcé hier en Sorbonne par le Président de la République. Vous avez, vous aussi, employé l'expression de souveraineté numérique française et européenne. On voit bien qu'il s'agit d'un axe majeur. Sans revenir sur les différents sujets qui seront abordés lors du sommet européen de Tallinn, dont j'avais eu du mal à connaître l'ordre du jour officiel, je suis satisfaite de voir que des questions complexes mais prioritaires ne seront pas laissées de côté, notamment l'évitement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées en réponse à notre collègue Valérie Bazin-Malgras sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Je tiens surtout à saluer la volonté que vous avez très clairement réaffirmée devant notre commission d'apporter des réponses concrètes aux familles d'enfants handicapés qui sont, à l'heure où nous parlons, encore dans l'attente, voire dans l'angoisse. Je veux insister sur les établissements hors contrat. Beaucoup de familles qui ont des enfants en situation de handicap font le choix, pour des raisons qu'il serait trop long d'expliquer ici, de tenter de scolariser ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, chers collègues, c'est la première fois que je participe à un débat sur l'Union européenne dans cet hémicycle, et je suis heureuse de pouvoir le faire devant deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Le Président Macron a livré deux longs discours sur l'Europe, l'un à la Pnyx, à Athènes, début septembre, l'autre, plus récemment, à la Sorbonne. Il nous a donné à la fois sa vision de l'Europe et a formulé plusieurs dizaines de propositions, sur un ton parfois très lyrique. Permettez-moi de souligner que je suis de ceux qui se réjouissent que la France soit à nouveau à l'initiative, qu'elle soit capable de se faire entendre sur la scène européenne, qu'elle formule des propositions et promeuve des idées. J'ai assez déploré, tout au long du quinquennat précédent, la faiblesse de l'exécutif français, son incapacité à être audible, à proposer des ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous supprimez l'ISF, mais force est de constater que c'est inexact : vous le remplacez par un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière. L'amendement que je défends a pour objet de supprimer ce nouvel impôt sur le patrimoine immobilier. Vous avez été fort éloquent, tout à l'heure, monsieur le ministre, en évoquant le « nouveau monde » fiscal que vous entendez bâtir. Vous avez vilipendé l'ancien monde, comme si rien n'avait été fait sous les majorités précédentes concernant l'imposition du capital. Permettez-moi de rappeler que le bouclier fiscal, voté et installé sous le quinquennat de Nicolas ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sans préjuger du sort que vous réserverez à nos amendements de suppression de l'impôt sur la fortune immobilière, même si je ne me berce guère d'illusions, monsieur le ministre, je vous en présente un autre, qui vise quant à lui à exonérer la résidence principale de ce nouvel impôt. Je considère en effet qu'en substituant l'IFI à l'ISF et en incluant dans l'assiette du nouvel impôt le patrimoine immobilier, le Gouvernement rate l'occasion, historique, de délivrer un message clair et conforme à la philosophie du nouveau monde fiscal que vous avez développée. Je rappelle que le patrimoine immobilier est déjà imposé – au moment de l'achat, au moment ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Julien Aubert vise à mettre en cohérence la fiscalité associée au gaz carburant avec les objectifs affichés du Gouvernement, en octroyant aux professionnels le même remboursement de TICPE que pour le diesel.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je ne reviendrai pas sur les arguments qui viennent d'être développés et me contenterai d'évoquer le cas de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. Elle a procédé à des restructurations, fermé des sites et réduit ses effectifs dans des proportions conséquentes. Par ailleurs, elle joue un rôle important en matière de formation : pas moins de dix-neuf établissements forment, dans les huit départements de la région, 32 000 jeunes, dont 14 000 apprentis. La diminution de ces ressources aura des conséquences directes sur les capacités d'investissement de toutes ces écoles extraordinairement performantes qu'elle gère. Alors même que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Je note une différence de tonalité entre les discours d'Athènes et de la Sorbonne ; il est vrai qu'entre-temps les élections allemandes ont donné le résultat que l'on connaît… Si je me félicite que la France soit aujourd'hui de retour en Europe, nous devons être vigilants sur le contenu concret de toutes ces annonces, leur calendrier, la réelle valeur ajoutée des Agences qui ont été proposées : en effet, en matière d'asile, une telle Agence existe déjà, pour l'innovation, nous avons déjà le Plan Juncker, etc. Prenons garde à ne pas enfoncer des portes déjà ouvertes, ou à créer des rigidités nouvelles avec des structures supplémentaires inutiles ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En dépit de ces réserves et de ces remarques, nous voterons l'article 27.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette discussion budgétaire, la première de la XVe législature, nous permet d'aborder de manière concrète la place de la France dans l'Union européenne. C'est également l'occasion, pour chaque famille politique, de rappeler sa vision de la construction européenne à travers le prisme budgétaire. L'article 27 de la première partie du projet de loi de finances, dont nous débattons cet ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… et le principe même de la solidarité financière que celle-ci exprime. Nous, Les Républicains, souhaitons continuer de permettre à l'Union européenne d'être la première puissance économique mondiale ; nous souhaitons continuer à lui donner les moyens de faire face collectivement aux nouveaux défis de notre siècle et d'assurer la puissance qu'elle doit assumer dans le monde. Nous, députés Les Républicains, approuvons certaines priorités du budget européen pour 2018 tel qu'il nous est présenté, notamment la réponse européenne commune à apporter au défi migratoire. J'aurais toutefois l'occasion de développer certaines réserves que nous voulons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la ministre, l'article 16 nous permet d'évoquer la situation des artistes auteurs, puisqu'il institue un régime de simplification, d'affiliation, de recouvrement et de gouvernance pour le régime de Sécurité sociale de ces artistes. Comme l'oratrice qui m'a précédée, je veux vous alerter fermement et solennellement sur la non-compensation, pour les artistes auteurs, de la hausse de la CSG. Le Gouvernement avait été alerté sur ce sujet, mais aucune réponse satisfaisante, à la hauteur des inquiétudes et des préoccupations des publics concernés n'a pu être apportée. La non-compensation de la hausse de la CSG, prévue par l'article 7, fragilise ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je voterai cet amendement. Une fois n'est pas coutume, un axe transpartisan très fort traverse cette assemblée. Il n'y aurait que des avantages à conforter aujourd'hui, à l'article 16 du PLFSS, le rôle et la place des organismes de gestion collective. Ceux que nous avons rencontrés sont partants !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 26 prévoit d'aligner le montant et les plafonds de ressources de l'allocation de base de la PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant, sur ceux du complément familial, allocation sociale dont les plafonds sont très bas, il faut bien le reconnaître. Le montant de l'allocation de base de la PAJE baissera ainsi de 15,60 euros par mois. Pour un certain nombre de familles très modestes, être privé de 187 euros par an d'allocations n'est pas sans conséquences. En outre, les plafonds de ressources diminueront : ils passeront par exemple, pour un enfant, de 30 027 euros à 26 184 euros pour un couple avec un seul revenu d'activité, et de 38 148 euros à 34 604 ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je formulerai quelques observations. Concernant tout d'abord la Turquie, nous avons pris connaissance des conclusions du Conseil européen, qui contiennent une phrase lapidaire à cet égard. Il ne saurait être question de méconnaître l'importance géopolitique de la Turquie, son rôle dans la maîtrise des flux migratoires, même si cela représente un coût de 3 milliards d'euros dans le budget communautaire pour la période 2016-2019, son rôle de renseignement en matière de lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical. Néanmoins, je voudrais rappeler, conformément aux positions constantes de mon groupe et du parti les Républicains et ce du reste bien ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017
Je veux tout d'abord rendre hommage aux hommes et aux femmes qui assurent tous les jours notre sécurité, souvent au péril de leur vie. Vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, les crédits de la mission « Sécurités » progressent de 215 millions d'euros, soit une hausse de 1,44 %. Cet effort apparaît bien trop modeste aux députés du groupe Les Républicains, au regard du contexte sécuritaire particulièrement tendu et de l'intensité de la menace terroriste. En dépit des hausses de crédit, parfois faibles, nous ne pouvons que désapprouver deux baisses significatives et incompréhensibles. Les crédits de l'action « Ordre public et protection de la ...
