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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
On n'en doute pas !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Il faut bien trouver un point d'équilibre !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Le terrorisme, nous le savons tous, se fonde sur une idéologie destructrice qui ne saurait se répandre sans propagande. Tout à la fois source, prétexte et paravent des actes terribles que nos nations connaissent, cette idéologie est l'un des ennemis intérieurs de notre démocratie. Elle peut être désamorcée, en amont, par la prévention, l'éducation, l'emploi, la cohésion sociale ou encore la diplomatie internationale. Notre président de la République et notre gouvernement y travaillent sans relâche. Toutefois, lorsque la prévention ne suffit pas, cette idéologie doit être combattue, sans tomber dans le piège grossier de l'intolérance ni dans celui de la ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'article 2 sanctionne toute forme de provocation à la violence, à l'apologie ou à la commission d'actes de terrorisme ; en même temps, il préserve le principe du pluralisme dans le respect des croyances à travers le rétablissement d'un culte modéré. Le dispositif se distingue de l'état d'urgence en introduisant la proportionnalité, indispensable au respect des libertés fondamentales. Il complète par ailleurs le droit commun en renforçant son efficacité. En effet, l'opérationnalité pour nos services est indispensable, ne l'oublions pas. À défaut, ils pourraient éprouver une perte de sens. Dans le contexte actuel et durable de menace terroriste, cet ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il y a eu des réponses !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Vous n'écoutez pas !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Laissez parler madame la ministre !
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je vous remercie pour la belle mission remplie par ARTE. La construction d'un imaginaire commun à laquelle vous participez est indispensable à l'avenir de notre Europe. Vous avez rappelé la difficulté d'attirer les jeunes sur vos programmes et je m'interrogeais sur la moyenne d'âge et la catégorie de population des auteurs de fictions franco-allemandes. Parvenez-vous à attirer dans cette coproduction de programmes et d'imaginaires collectifs des jeunes auteurs ? Recruter des auteurs plus jeunes vous aiderait-il à toucher des publics plus jeunes ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je voulais préciser ma pensée auprès de mon collègue, Michel Herbillon, en lui indiquant que je ne souhaitais pas instaurer des discriminations sur l'âge. J'appelle plutôt de mes voeux l'émergence de jeunes talents, comme on peut le voir dans la photographie par exemple. Cela permet d'avoir un regard nouveau, des visions nouvelles dans le domaine de la création.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Au sujet des politiques migratoires, vous parliez Monsieur l'Ambassadeur de la volonté d'endiguer les trafics de passeur, en provenance des pays tiers. Il existait des accords européens dans le cadre de la politique commerciale avec les pays du MERCOSUR comportant des clauses démocratiques, dans les années 1990. Peut-on se servir de ce type de levier pour insérer des clauses avec nos partenaires dans les pays tiers où ce trafic est intense ? Ma deuxième question porte sur le numérique et nos ambitions de compétitivité. Il a été proposé par certains chercheurs de fondations franco-allemandes de faire émerger dans le cadre de l'Union européenne un droit du ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
C'est un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Ils sont d'une mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui est, comme cela a déjà été dit, un texte technique qui vient combler une lacune légale mise en lumière par la Cour de cassation dans son arrêt du 27 septembre dernier et touchant aux conditions de placement en rétention des demandeurs d'asile auxquels s'applique la procédure du règlement européen Dublin III. Ce texte comporte toutes les complexités de l'imbrication de différentes normes relevant de systèmes distincts – le système national et le système européen – mais connexes, en ce qu'ils poursuivent ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
J'entends qu'il s'agit d'un amendement de repli mais je ne peux pas vous laisser dire que l'examen ne sera pas proportionnel, puisque cette notion, absente du texte original, a été ajoutée dans celui adopté en commission – elle est d'ailleurs prévue dans le règlement Dublin, d'effet direct dans le droit national. Comme l'extension de la rétention avant la notification de transfert est également prévue dans ce règlement, elle s'appliquera de toute façon. Nous ne faisons que reprendre les termes du règlement européen.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Comme on l'a noté en discussion générale, cet amendement vient compléter le texte de la commission en matière de garantie des droits fondamentaux – qui sont bien importés dans le cadre des mises ou non en rétention des personnes « dublinées » – pour prendre en compte l'état de vulnérabilité du demandeur d'asile au moment de l'évaluation en vue de la prise de décision de placement en rétention.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Nous sommes également favorables à ce sous-amendement. À l'intention de mes collègues, je précise que l'article L. 744-6 concerne une procédure prévue dans le CESEDA – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – mais non applicable au régime particulier de demandeur d'asile « dubliné ». Nous avons préféré garder une définition générique pour protéger les personnes vulnérables.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Après avoir semé la confusion entre demandeurs d'asile et terrorisme, vous allez jusqu'à dire que vous voulez enfermer des enfants dans des camps de rétention. C'est tout simplement scandaleux ! Nous sommes contre !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Conformément à l'article 11 de la directive européenne 201333UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale – c'est-à-dire pour les étrangers relevant du règlement Dublin III – , dite « directive accueil », le présent amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les modalités de la prise en compte d'une décision de transfert.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
L'amendement répond à la demande du groupe La République en marche d'une bonne information du demandeur d'asile quant à ses droits et obligations. Nous remercions M. le rapporteur et tous les collègues présents en commission d'avoir accepté cet amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2018
À l'inverse de Mme Danièle Obono, je ne pense pas qu'il y ait une seule méthode de management en entreprise. Ces méthodes sont plurales et elles ont énormément évolué. Il en est de même dans le secteur public : les méthodes de management sont plurales et, dans un contexte qui a changé, la question du management opérationnel doit être reposée. Avec cette question du mérite, ce qui m'intéresse dans le management, c'est de savoir comment nous pourrons redéfinir les objectifs et le sens du travail pour l'adapter aux modes nouveaux d'organisation de nos missions de service public. Il s'agit de dynamiser ce management opérationnel et de valoriser notre capital ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Notre amendement revient sur les dispositions adoptées à l'initiative du Sénat dans le cadre de la proposition de loi relative à l'application du règlement « Dublin ». En ce qui concerne la durée de validité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant une visite domiciliaire, nous proposons de revenir à 96 heures au lieu de 144.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Je soutiens l'amendement CL259 de Mme Moutchou. Par ailleurs, en réponse à Mme Boyer, je veux dire que j'ai été extrêmement choquée de l'entendre dire que tout s'achète et tout se vend, y compris le corps humain.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Je veux d'abord signaler l'implication toute particulière de nos collègues Matthieu Orphelin, Delphine O, Gabriel Attal, Véronique Riotton, Hervé Berville, Olivier Véran et Bénédicte Peyrol. Nous avons été plus d'une cinquantaine à cosigner cet amendement, car c'est un sujet qui préoccupe la majorité : qu'allons-nous faire pour les personnes qui sont confrontées à cette nouvelle problématique ? Nous savons qu'on ne peut pas parler de réfugiés qui, eux, relèvent de la Convention de Genève. Nous avons déjà abordé différents thèmes. Si nous avons déposé cet amendement, c'est pour lancer la réflexion, ouvrir le débat, se donner les moyens de définir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Soit, mais je précise tout de même que la dernière phrase, relative aux visas humanitaires, ne vise pas à les mettre en place, mais à en évaluer l'opportunité – et donc, éventuellement, de les écarter. Bien évidemment, nous sommes prêts à porter le débat en séance, dans des termes qui nous permettraient de définir des objectifs concrets.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
En première lecture de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen, nous étions sur une ligne de crête où les critères objectifs définissant les « raisons de craindre la fuite du demandeur d'une protection internationale qui fait l'objet d'une procédure de transfert » semblaient trouvés. Le Sénat ayant procédé à des modifications qui ne nous convenaient pas, le groupe La République en Marche et le ministre de l'Intérieur se sont engagés à revenir sur ces dispositions. Cet amendement vise donc à fixer à nouveau à 15 jours le délai de contestation devant le juge administratif d'une décision de transfert vers un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Je rappelle que la proposition de loi sur le régime d'asile européen répondait avant tout à une urgence, la Cour de cassation étant venue signifier un manquement dans l'ordre légal. Le Sénat y a ajouté des dispositions inutiles, injustes et injustifiées. Nous souhaitions les supprimer en deuxième lecture, mais par souci de pragmatisme et étant donné la procédure parlementaire actuelle – les choses peuvent changer –, nous nous sommes résolus à voter ce texte conforme. Cela ne nous empêche pas d'être aujourd'hui dans l'efficacité et la justesse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Pour moi, il est des choses qui ne s'achètent pas, parmi lesquelles la solidarité, dont l'exercice ne doit pas être sanctionné. Lors des réunions de mon groupe afin de préparer l'examen de ce texte, mon attention a été appelée sur l'importance de la question du délit de solidarité à l'évocation du récit de M. Olivier Véran, qui avait accompagné une famille jusqu'à un restaurant solidaire de Grenoble lors d'une nuit glaciale. Je me suis alors souvenue que j'avais moi-même commis ce délit auparavant, sans le savoir, en ayant un geste de solidarité lors d'une journée caniculaire au bord d'une route de l'Hérault. J'en suis venue à penser que nombre de nos ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le second aspect de cet article, dont je me félicite, sera présenté par mon collègue Dimitri Houbron.
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je voudrais remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leurs explications, qui pointent les difficultés juridiques que pose mon amendement. Comme elles confirment que les mariages ayant un caractère forcé seront pris en considération et n'excluront pas le bénéfice d'une protection, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Enfin, on trouve même dans l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement de Mme Ménard une référence à la morale chrétienne pour justifier le titre de la demande d'asile. Je vous rappelle que nous vivons dans un État laïc et qu'il n'y a pas de confusion entre les droits fondamentaux et quelque religion que ce soit.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ah voilà, on y est !
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Non, pas tous !
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Mais pas tous !
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cela avait été annoncé et assumé dès l'examen du texte en commission des lois.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ne dénoncez donc pas des arrangements : c'est faux ! C'est l'inverse : nous avons contourné les arrangements que le Sénat cherchait à nous imposer – et nous tenons parole.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
S'agissant du délai de quinze jours, nous en avons déjà longuement discuté. Il apparaît que c'est un délai raisonnable ; un délai de sept jours nous paraît au contraire déraisonnable. Et il est parfaitement cohérent, monsieur Larrivé, de revenir sur ce délai, eu égard aux dispositions que nous sommes en train d'adopter dans les autres articles du texte.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Enfin, monsieur Ciotti, je ne pense pas que ce soit l'apanage d'un ministre que d'être dur ; il lui faut être juste et ferme, ce qu'est Gérard Collomb.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Quant à l'escroquerie à l'hospitalité, madame Le Pen, n'oubliez pas qu'il existe aussi une escroquerie aux idées diffusées auprès des Français. Ce que vous dites est faux. Nous ne céderons pas !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018
Vous caricaturez !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018
J'en serais très heureuse, mais je répète que vous nagez dans l'abstraction.
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 08/03/2018
Coralie Dubost Cette option de l'hackathon me plaît beaucoup !
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 08/03/2018
Coralie Dubost Je tenais à vous féliciter, ainsi que Matthieu Orphelin, pour cette initiative dont l'intérêt n'est plus à démontrer, et qui a suscité un grand engouement. Elle montre, en contradiction avec l'idée selon laquelle les citoyens se détourneraient de la vie politique, qu'ils peuvent lui porter beaucoup d'intérêt, pour peu que l'on prenne la peine d'introduire de nouvelles formes d'expression. Je vous ai moi-même rejoints, et j'invite tous les députés sensibles à la modernisation de la vie politique à faire de même.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Un simple rappel de ce que nous disons depuis de nombreuses heures dans cet hémicycle : les confusions et les amalgames vont bon train, que ce soit de la part de Mme Boyer ou de celle de Mme Ménard. C'était d'abord la confusion entre réunification et regroupement familial, et nous en revenons maintenant à la confusion entre demandeurs d'asile, réfugiés et prétendus terroristes. Cela est absolument faux et relève de la culture de la peur que vous essayez d'insuffler et de diffuser largement dans la société.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je vous rappelle aussi que vous n'avez pas le monopole de la sécurité et qu'à l'échelle européenne, les États luttent ensemble contre le terrorisme, tout en travaillant – ce qui n'a rien à voir – à l'harmonisation du droit d'asile. Ce texte va dans le sens des procédures européennes et de l'harmonisation. Les seuls États européens qui diffusent des propos de haine tels que les vôtres sont ceux qui portent atteinte à l'État de droit. Nous ne laisserons pas faire.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Non ! Confusion avec le terrorisme !
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Tout d'abord, madame Boyer, je m'étonne de votre vision strictement utilitaire de l'immigration, que vous conditionnez à un taux de natalité ou à un besoin de main-d'oeuvre. Nous parlons tout de même d'êtres humains en détresse. La réunification dont il est ici question a un sens, un sens raisonné. L'article 3 – c'est ce que je voulais initialement dire à son sujet – est de bon sens, parce qu'il confirme la garantie apportée aux familles dans la mesure où il prévient l'isolement potentiel, dans le pays d'origine, du mineur dont les parents bénéficieraient du droit à la réunification familiale en France. Ce droit de venir séjourner en France, octroyé ...
