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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Nous avons été élus pour libérer les énergies et protéger les salariés. Ce texte est donc historique. Je complèterai volontiers l'idée de renforcement du dialogue social, visé dans l'intitulé du projet de loi, par celle de décentralisation de ce dialogue. Nous pensons en effet que ce dernier sera plus efficace, tant pour les gens qui travaillent que pour ceux qui ne travaillent pas, s'il est rapproché de la base. Comme cela a déjà été dit, nous prêterons une attention particulière au traitement qui sera accordé aux TPE. Je remercie Mme la Présidente, Mme la ministre et M. le rapporteur de la sérénité de nos débats. Notre groupe soutiendra ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017
Je reviendrai sur le projet n° 7, et plus particulièrement sur la question de l'accès partiel. Je suis là pour défendre l'Europe. Certains considèrent que la France « surtranspose ». Cela pourrait constituer un problème, en l'occurrence. Le dossier est sensible. D'ailleurs, quatorze pays n'ont pas encore ratifié la directive européenne. Nous ne sommes là que depuis quinze jours, et c'est un sujet que nous n'avons pas encore étudié. En quoi y a-t-il urgence ? Notre commission pourrait-elle avoir la position du Conseil d'État pour savoir juridiquement ce qu'il en est, et savoir ce que risque la France ? Quelles propositions pourrions-nous formuler ? Mais ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je voudrais commencer mon propos en rendant hommage à tous les professionnels de santé, qui, grâce à leur dévouement, leur formation de qualité et leur professionnalisme, permettent à notre système de santé de demeurer l'un des meilleurs au monde, malgré toutes les contraintes auxquelles ils sont soumis. Par ailleurs, au nom de l'ensemble des députés du groupe MODEM, je tiens à vous assurer, madame la ministre, de notre soutien dans la mise en oeuvre de vos objectifs ambitieux que vous avez bien voulu nous présenter hier en commission, notamment en ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Cet amendement vise à garantir un réel suivi et un contrôle strict de l'accès partiel aux activités des professions réglementées. Mais Mme la ministre nous a garanti que ce suivi sera réalisé. De plus, le MODEM fera en sorte que des rapports d'application et d'évaluation soient établis sur ce sujet. Après en avoir discuté avec la présidente de la commission, compte tenu de toutes ces garanties, nous retirons cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
Le groupe MODEM approuve les axes politiques de ce PLFSS. Les engagements sont tenus et des mesures sont prises pour améliorer les comptes de notre protection sociale ; nous nous en félicitons. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Il s'agit bien à mon sens d'un budget de rupture. Vous avez déjà, madame la ministre, exprimé votre regret que les sommes consacrées à la prévention ne soient pas mieux identifiées dans ce budget. Je partage ce sentiment, tout en comprenant l'importance du travail qu'il aurait fallu pour les faire mieux apparaître. Dans la perspective des futurs PLFSS, comment pensez-vous répartir l'ensemble des crédits alloués à la ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Cet amendement propose d'augmenter la contribution assise sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse, et de la réaffecter au financement d'une politique de prévention de la santé au bénéfice d'expérimentations nouvelles en faveur de la lutte contre le surpoids et l'obésité touchant les enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Je remercie M. le rapporteur général d'avoir déposé cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Il y a un problème psychologique, au sens où le précédent gouvernement a braqué les médecins. Si l'on veut améliorer, réformer, transformer le système de santé, il faut le faire avec les médecins et non contre eux. Par ailleurs, il existe d'autres manières d'assurer l'accès aux soins sans que les patients aient à faire l'avance des frais : des mutuelles réalisent des cartes assez simples. Si le tiers payant est généralisé, on va aboutir à une situation dans laquelle le médecin devient un salarié recevant ses émoluments à la fin du mois, de la part de la sécurité sociale. C'est un vrai débat que nous devons avoir : veut-on toujours une ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/10/2017
Cyrille Isaac-Sibille, Mouvement Démocrate et apparentés
Cyrille Isaac-Sibille (non disponible)
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Simplification et efficacité : transformer le CICE en réduction de charges…
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
… pour les salariés jusqu'à 2,5 SMIC est à notre sens une mesure favorable aux personnes peu qualifiées. Or ce sont celles qui, nous le savons, éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi. Elle bénéficiera également aux PME et aux TPE. Nous sommes donc favorables à cette transformation, qui, en même temps, donnera une meilleure visibilité aux entreprises.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je retire l'amendement, mais je le répète : si le sucre, ce n'est pas bien, les édulcorants, c'est bien pire ! Il faut faire rapidement quelque chose dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Un grand pas vient d'être fait ! Nous nous réjouissons de l'adoption de ces amendements et de ce que le Gouvernement introduise la prévention et la promotion de la santé au coeur de son projet. Pour contribuer à cette ambition, le présent amendement propose de réaffecter la taxe sur les boissons édulcorées au financement de la promotion et de la prévention de la santé, au bénéfice du lancement ou de la généralisation d'expérimentations nouvelles, telles l'éducation à l'alimentation ou l'aide par le sport. Un tel financement serait un geste fort, d'autant que, dans son rapport de 2017, Santé publique France associe le surpoids et l'obésité à une ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les priorités de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018 complètent parfaitement celles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Depuis quatre mois, des réformes ambitieuses ont été proposées par le Gouvernement et votées par l'Assemblée ; le groupe MODEM les soutient pleinement. Trois mots caractérisent à nos yeux le programme 204 : prévention, simplification et modernisation. Premièrement, en complément au PLFSS, la prévention est renforcée grâce à une contribution à la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est déjà ce qui est fait !
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il s'agit d'un amendement de prudence et de bon sens, qui vise à circonscrire le champ des expérimentations de télémédecine aux seuls professionnels définis par l'article L. 4111-1 du code de la santé publique. On sait que la télémédecine, médecine à distance, pourrait être pratiquée par une structure employant des professionnels de santé dont l'exercice n'est pas forcément reconnu ou, pire, sous-traitant à des structures employant des professionnels non reconnus sur le sol français ou à l'étranger. Il s'agit donc d'un amendement de prudence. La pratique à distance n'ayant par définition aucune limite, il serait bon de bien circonscrire le champ ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
J'entends bien ce que vous dites, madame la ministre, mais comment pourrez-vous vous assurer que ces actes ne soient pas sous-traités ? Tel est le problème. Nous avons tous des téléphones mobiles, et, quand nous appelons quelqu'un, nous ne savons pas où son opérateur se trouve ni qui il est. Il est donc prudent et de bon sens d'interdire, et vous le ferez peut-être au niveau réglementaire, toute sous-traitance de la télémédecine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la présentation de ce texte attendu. Lors de mes rencontres avec des présidents d'université, j'ai pu constater qu'ils étaient très préoccupés par la santé physique et psychologique des étudiants. La situation est telle que certains services universitaires de médecine préventive sont actuellement transformés en centres de santé. Comment peut-on faire de la prévention quand les soins ne sont pas assurés ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2017
Le groupe Modem avait voté en faveur de la transposition en première lecture. Mais dans le cadre de la future loi relative au droit à l'erreur, la question est posée d'éviter toute surtransposition. Tout le problème est de savoir si l'on transpose ou si l'on surtranspose… On sait que l'Allemagne a tendance à sous-transposer. Pour notre part, nous avons plutôt été rassurés par le contenu des arrêtés, qui nous paraît effectivement apporter toutes les garanties. Cela étant, des améliorations sont encore possibles : il est prévu de demander l'avis des ordres mais cet avis sera-t-il seulement consultatif ou faudra-t-il réellement un accord entre le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Cette proposition de loi va nous permettre de réfléchir sur la baisse d'attractivité de la médecine libérale, et je remercie ses auteurs de nous offrir cette occasion. La médecine repose sur deux piliers : la médecine libérale et l'hôpital. Si l'on écoute un peu tout le monde, la France serait devenue un désert médical. Je pense que le problème est beaucoup plus complexe et vaste. Certains territoires, notamment les zones rurales, peuvent rencontrer des difficultés à attirer nombre de professionnels, et pas seulement des médecins. Dans ma circonscription, située à dix minutes du centre de la métropole de Lyon, l'une des communes n'a plus de médecin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Vous avez mentionné l'hôpital lorsque vous avez affirmé que la régulation peut fonctionner et vous avez aussi évoqué la réalisation d'une cartographie : il serait intéressant de voir s'il n'y a pas une superposition entre le manque de médecins libéraux, notamment des généralistes, et le fait que des postes ne sont pas pourvus dans les hôpitaux, ou qu'ils le sont par des médecins étrangers, par exemple dans la région Centre-Val de Loire chère à Philippe Vigier. Je pense que ces deux cartes se superposent. Par ailleurs, vous croyez que la régulation fonctionne à l'hôpital, mais ce n'est pas le cas. Le groupe MODEM est donc défavorable à l'article ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Je suis heureux de vous entendre dire que le tiers payant est rébarbatif…
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Mais la situation est complexe. À un véritable problème, vous apportez une mauvaise solution.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Je vous remercie de nous avoir donné l'opportunité de réfléchir sur la perte d'attractivité de la médecine libérale. En cela, vous avez été utiles.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Alors que la France n'a jamais formé autant de médecins, des milliers de postes hospitaliers restent vacants, les postes en intérim se multiplient et le recrutement de médecins étrangers augmente. Dans le même temps, au sortir de leurs études, seulement 12 % des jeunes s'installent en médecine libérale. Le nombre d'installations en libéral diminue. Je vous suis donc reconnaissant de vous intéresser à la médecine libérale. La nouvelle génération de médecins veut changer de mode d'exercice, pour des raisons, que l'on peut comprendre, tenant au confort de vie. Plus nous augmenterons les contraintes pesant sur les médecins, moins la médecine libérale ...
Question orale du 06/02/2018 : Suicide des jeunes
Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'Observatoire national du suicide vient de rendre son troisième rapport. Un lycéen sur dix déclare avoir fait une tentative de suicide au cours des douze derniers mois ; 3 % déclarent avoir fait plusieurs tentatives de suicide au cours de leur vie. Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans. Le suicide d'un jeune est un drame personnel, un drame familial et un drame sociétal. Même la langue française ne sait comment le qualifier : quelqu'un qui perd son époux est un veuf ou une veuve, quelqu'un qui perd ses parents est un orphelin, mais il n'y a pas de mot pour qualifier quelqu'un ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
La première des injustices, pour les enfants qui vivent dans la pauvreté, tient aux problèmes d'accès à la santé et à la culture en santé. Je suis heureux de vous voir côte à côte, madame et monsieur les ministres, car, jusqu'à présent, on avait l'impression que la santé et l'école étaient deux mondes séparés. L'éducation nationale a pris un peu d'avance puisqu'un parcours éducatif de santé a été instauré il y a quelques années mais ce parcours n'est pas forcément décliné dans les territoires. Le parcours éducatif de santé et la prévention sanitaire, que souhaite promouvoir Mme la ministre, seront un vrai progrès pour les familles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
L'égal accès à l'offre de soins représente incontestablement un enjeu majeur de santé. Monsieur Vigier, vous êtes tenace. Pour moi, la ténacité est une qualité. Votre proposition de résolution tend à créer une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Sur la forme, c'est une bonne initiative. Toute réflexion sur l'organisation des études de santé, du mode de sélection, et plus globalement des carrières et des parcours des médecins est utile. Cependant, comme le ...
Question orale du 28/03/2018 : Politique de prévention sanitaire
Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous car ma question aurait tout aussi bien pu être adressée à Mme Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, qu'à M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, à M. Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ou à M. Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. Les deux plus grandes inégalités sociales résident dans la santé et l'éducation. La prévention primaire, la promotion de la santé et l'éducation à la santé contribuent à réduire ces deux inégalités. Monsieur le Premier ministre, une bonne prévention s'appuie sur une volonté politique, sur des priorités ...
Question orale du 28/03/2018 : Politique de prévention sanitaire
Comme la prévention et la promotion de la santé doivent être mises en place le plus tôt possible, je focaliserai ma question sur la politique de prévention à destination de l'enfance et de la jeunesse. Parallèlement au travail du Gouvernement, l'Assemblée nationale et la commission des affaires sociales ont récemment mis en place une mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. J'associe donc à ma question Ericka Bareigts, co-rapporteure de cette mission. Trois points me paraissent essentiels : mener une politique qui s'appuie sur une expertise scientifique ; améliorer ce que les professionnels de la prévention ...
Question orale du 28/03/2018 : Politique de prévention sanitaire
… avoir une approche globale de l'ensemble des institutions, qu'elles soient médicales – protection maternelle et infantile, médecine scolaire – ou associatives, afin qu'elles travaillent toutes dans le même sens. Reste la question de la coordination. Quels moyens allez-vous employer pour que l'ensemble de ces acteurs se mobilisent et travaillent dans le même sens, de manière coordonnée ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/03/2018
Je m'exprimerai au nom du MODEM. Qui d'entre nous n'a pas envie d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? Je vous rappelle que, depuis le début de la législature, nous avons pris des mesures fortes concernant le pouvoir d'achat, grâce à la suppression des cotisations salariales, adoptée il y a quelques mois. Elle permet à un salarié qui touche 2 500 euros de toucher 37 euros de plus par mois, soit environ 450 euros de plus par an. On a déjà fait cet effort. Effectivement, on peut aller plus loin. Il est vrai que les avantages liés aux heures supplémentaires qui ont été mis en place en 2007 avaient indéniablement permis une hausse du pouvoir ...
Question orale du 03/04/2018 : Déclaration des versements en espèces et lutte contre l'économie souterraine
Le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine dans son ensemble représenteraient 0,1 % de notre PIB. Beaucoup de gens en vivent et règlent leurs dépenses usuelles en espèces : le paiement en espèces rend possible et favorise le fonctionnement de l'économie souterraine ; il permet de rester dans l'anonymat et de faire entrer dans notre économie des sommes acquises de manière illégale. Comment mieux connaître, afin de mieux le limiter, le recyclage de cet argent issu de l'économie souterraine ? Les administrations, les services communaux ou encore les offices de logements sociaux acceptent des paiements en espèces en fonction de plafonds variables : ...
Question orale du 03/04/2018 : Déclaration des versements en espèces et lutte contre l'économie souterraine
Dans les communes, nous sommes habitués à voir des personnes payer régulièrement en espèces. Les personnes qui vivent de trafics règlent sous cette forme leurs dépenses – cantine ou autres loyers – auprès des services municipaux. Il n'est pas question ici d'établissements financiers. Bien plus simplement, il serait intéressant qu'un établissement public qui est payé en espèces de manière systématique par un usager puisse le signaler. Je serais reconnaissant au Gouvernement d'examiner cette question.
Intervention en hémicycle le 03/04/2018 : Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question du vieillissement et de la dépendance constitue un défi aux multiples facettes. C'est un défi pour la cohésion sociale, tout d'abord : alors que la population des plus de quatre-vingt-cinq ans devrait quadrupler d'ici à 2060, la qualité de notre modèle social se mesurera à sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes. C'est ensuite un défi budgétaire, parce qu'il faut financer ce modèle social et par conséquent sa préservation. Le vieillissement de la population pourrait engendrer des dépenses supplémentaires de l'ordre de 1,5 point de PIB d'ici à 2060. C'est également un défi en termes de pouvoir d'achat, ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Chacun d'entre nous a à coeur d'améliorer le pouvoir d'achat de nos citoyens. C'est un engagement fort du Gouvernement et de cette majorité. En 2008, la France et l'Europe ont été secouées par la crise économique et financière. Tous les indicateurs étaient au rouge, la croissance est longtemps restée en berne, le déficit public demeurait largement au-dessus des 3 %, et la dette française a frôlé les 100 % du PIB. Faute de réforme structurelle ambitieuse, qui aurait permis de réduire véritablement la dépense publique, des efforts ont été demandés aux Français. Ils étaient massifs, certains ont pensé qu'ils étaient démesurés. Une mesure ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
En effet, alors que Nicolas Sarkozy avait décidé, en 2007, de supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de rendre non imposable le surplus de revenu, François Hollande, dès son arrivée au pouvoir en juillet 2012, a décidé de revenir sur cette mesure. Cette décision a lourdement pénalisé plus de 9 millions de salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes, suscitant un profond malaise. En effet, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, la baisse de pouvoir d'achat a représenté 500 euros par an en moyenne. De surcroît, François Hollande n'a pas maintenu l'intégralité du dispositif pour les ...
