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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Merci pour cette présentation de la vision stratégique du programme économique d'Emmanuel Macron et des prochains mois. Je voudrais vous interroger sur le fonds de dix milliards d'euros pour financer les innovations de rupture. Je salue cette annonce qui fait directement écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : il avait annoncé la création d'un fonds destiné à garantir un financement pérenne de l'innovation et de l'industrie du futur. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que nous ayons en 2030 des entreprises françaises d'une taille comparable aux GAFA, par exemple. Le Président de la République souhaitait notamment accompagner les transitions ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'article 4 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français, en particulier par le stockage de gaz souterrain. Cette réforme est attendue. En effet, le stockage de gaz souterrain est fortement critiqué et présente de graves instabilités. En l'état, un stockage suffisant n'est pas garanti pour faire face à une forte demande dans le pays, au risque d'une pénurie en cas d'hiver rigoureux. Les fournisseurs semblent réticents à payer pour stocker du combustible pendant des mois, compte tenu des faibles écarts de prix sur les marchés entre l'été et l'hiver, le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Merci, Monsieur le ministre, des clarifications que vous avez apportées sur les deux projets qui nous occupent cet après-midi. On entend à gauche comme à droite beaucoup de critiques à l'égard de ces deux opérations. Ceux qui critiquent le recul de notre industrie aujourd'hui sont ceux qui ne se souciaient pas, hier, de la prise de contrôle par l'industriel italien de notre chantier naval, et signaient un premier accord avec Fincantieri sur STX qui ne protégeait pas les intérêts français. Aujourd'hui, nos intérêts sont garantis. Ceux qui critiquent un manque d'ambition industrielle aujourd'hui sont les mêmes qui, pendant des décennies, ont laissé la France se ...
Question orale du 11/10/2017 : Développement du véhicule autonome
Madame la ministre chargée des transports, alors que se déroulent les Assises nationales de la mobilité, je voudrais vous parler de la prochaine révolution dans le domaine de l'automobile : la voiture autonome. Les grands groupes du monde entier – Google, Apple, Amazon, Tesla – travaillent sur cette technologie mais, cocorico ! , des entreprises françaises sont aussi en pointe sur le sujet. En effet, une initiative unique en Europe a été annoncée la semaine dernière dans la métropole de Rouen : des véhicules autonomes pouvant être réservés par smartphone vont circuler, d'ici au printemps 2018, aux côtés des véhicules classiques. Conformément à la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
L'amendement déposé par nos collègues de La France insoumise tend à modifier les horaires de la séance publique afin que nous terminions plus tard.
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Pour le justifier, nos collègues évoquent des conditions de travail dégradées. Mais les horaires des séances en sont-ils la véritable cause ? Je ne le pense pas. Ne faut-il pas plutôt incriminer l'obstruction parlementaire, qui consiste à allonger les débats par des astuces et des artifices qui dégradent nos conditions de travail ? Ne faut-il pas songer à l'entêtement que certains mettent à parler de tout sujet, à tout moment, même le plus inopportun, faisant ainsi confondre un simple bruit avec l'essentiel, ce qui remet évidemment en cause le sérieux de nos débats ? Si nos collègues de La France insoumise adoptaient une attitude plus constructive, les ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
S'ils privilégiaient l'intérêt général plutôt que l'intérêt médiatique, nos débats pourraient retrouver tout le sérieux qu'ils méritent. Le présent amendement est un nouvel exemple de pollution des débats. Des groupes de travail chargés d'étudier les conditions de travail à l'Assemblée nationale ont été installés il y a quinze jours par le président de Rugy. Chaque député est invité à participer aux réflexions menées en leur sein : allez-y, chers collègues du groupe FI, proposez des idées dans ce cadre ! Mais attendons les conclusions de ces travaux avant de nous prononcer en séance. Enfin, s'agissant des séances qui se prolongent jusque tard ...
Question orale du 11/10/2017 : Développement du véhicule autonome
L'expérimentation – il s'agit d'un partenariat entre Transdev, Renault et la Matmut – doit durer deux ans. Nous attendons beaucoup de ses résultats. D'abord, cette initiative est une formidable opportunité pour l'amélioration de la desserte d'un territoire, notamment dans les zones reculées, avec un gain d'autonomie pour la population. Elle permet également des avancées en termes de sécurité et de circulation routière : moins d'embouteillages, moins d'accidents, moins de contrôles. Enfin, elle favorise le développement de moyens de transport en commun innovants, d'une grande efficacité énergétique. Cette initiative s'inscrit pleinement dans les ambitions que ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Quel plaisir de pouvoir dire ces quelques mots devant vous.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises est un engagement de campagne. Le régime fiscal de la micro-entreprise représente une formidable opportunité pour les entrepreneurs, qui voient leurs démarches administratives simplifiées et leurs charges réduites – obligations comptables allégées, calcul de la base imposable simplifié, prélèvements fiscaux et sociaux lisibles et prévisibles.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce dispositif est clairement un succès : selon l'INSEE, 40 % des entreprises créées depuis février 2017 sont des micro-entreprises. Créé en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au lendemain de la crise économique, le régime de la micro-entreprise vise à lutter contre le travail au noir et à permettre à chacun de bénéficier, de manière simplifiée, d'un revenu complémentaire. Aujourd'hui, il doit être conçu comme une période transitoire dans la vie d'un entrepreneur, un marchepied lui permettant de démarrer son activité, puis de croître. Cependant, cette mesure ne fait pas l'unanimité et doit être complétée. Elle ne doit pas devenir une forme de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Le groupe La République en Marche est défavorable à cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Le groupe La République en Marche est favorable à cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Le groupe La République en Marche est favorable à cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Le groupe La République en Marche est défavorable à cet amendement car de nombreux rapports ont été rendus sur le sujet. Il n'est plus temps de réfléchir, il faut passer à l'action.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Je continuerai à prendre la parole si je le souhaite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
Nous sommes d'accord sur le fond : le rapporteur général, M. Joël Giraud a ainsi déposé un amendement similaire en commission des finances, qui a été adopté. Votre amendement est donc d'ores et déjà satisfait et nous vous proposons de le retirer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
Puisque M. Sébastien Jumel maintient son amendement, je propose un avis défavorable au nom du groupe En Marche.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
Monsieur François Ruffin, je trouve que vous manquez de cohérence. L'État s'est engagé à pérenniser le CICE sur un quinquennat pour permettre aux entreprises d'avoir des règles claires et transparentes qui leur permettent d'investir. C'est pour cela que nous ne mettrons fin au CICE qu'en 2018 ; à partir de 2019 aura lieu la transformation du CICE en baisse de charges, qui a justement, elle, vocation à créer des emplois, ce qui n'était pas assez le cas du CICE, ou du moins pas dans les proportions qui étaient attendues. Nous aurons 6 points de baisse de charges en 2019, et 10 points au total au niveau du SMIC, qui viendront compenser la disparition du CICE. Il faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
J'allais soulever le même point que Monsieur le rapporteur pour avis. Un rapport d'octobre 2017 explique en détail les effets et les conséquences du CICE. De plus, celui-ci a vocation à disparaître au 1er janvier 2019. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de faire un rapport sur un rapport.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
Cet amendement ne traite pas vraiment du FISAC mais des fonds propres qui étaient mis à disposition en 2015 et en 2016 pour permettre aux stations service de se mettre aux normes. Ces fonds ont été intégralement versés en 2017. Il n'est donc pas nécessaire d'augmenter le budget du FISAC pour contrebalancer cette suppression des fonds puisque les stations service qui devaient en bénéficier l'ont fait et ont pu se moderniser grâce à eux. L'avis du groupe La République en Marche est donc défavorable sur cet amendement.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Le développement de nos entreprises est une priorité du quinquennat car ce sont elles qui créeront les emplois de demain. Si la création d'entreprises a atteint en France un niveau élevé, les PME et les ETI grandissent trop peu et trop lentement et les obstacles à leur croissance demeurent trop nombreux. Pour le groupe La République en Marche, nous devons continuer à desserrer les freins, notamment fiscaux. En matière de fiscalité, on pense en priorité à l'impôt sur les sociétés mais je voudrais évoquer le véritable maquis que constituent les taxes sur la production, qui englobent l'ensemble des impôts que les entreprises supportent du fait de leur activité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Le groupe La République en marche est favorable à cet amendement car ce rapport pourra étayer les travaux des groupes de travail qui ont été formés.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, derrière les chiffres, il y a des petites entreprises, qui n'ont qu'un objectif : survivre, croître et embaucher. Il y a aussi d'autres entreprises, plus solides, qui, pour poursuivre leur développement, aspirent à se tourner vers l'export, mais ne peuvent le faire sans accompagnement, sans soutien, dans un contexte de concurrence internationale. Il y a encore des communes, qui se mobilisent pour installer le très haut débit pour leurs habitants, ou des étudiants, qui bénéficient du dispositif du volontariat international en entreprise et contribuent ainsi à la ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le groupe La République en marche propose un amendement identique, afin que le CTP puisse continuer de proposer ses services aux TPE et PME.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
En phase de reprise, une entreprise commence toujours par recruter des intérimaires avant de recruter sur des contrats pérennes. Je ne parle pas de toutes les usines, mais de ce qui se fait en phase de reprise. Dans le secteur automobile, c'est bien comme cela que cela se passe.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
Vous avez tous entendu qu'un Buy European Act permettait de résoudre les problèmes d'Alstom. Le Président de la République et le ministre de l'économie s'intéressent d'ailleurs à ce type de législation et ils ont bien l'intention de faire évoluer les choses dans ce sens. Cependant, il ne faut pas tout attendre de ce type de mesure et s'empêcher d'envisager d'autres analyses et solutions. On a tendance à accuser l'État de tous les maux. Quand une entreprise est au bord de la liquidation, on lui reproche d'avoir failli ; quand il anticipe une situation de potentielle faillite à long terme, on lui reproche de s'y prendre trop tôt pour intervenir ! Avec Alstom, nous ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
Mais non, ils sont en train de recruter !
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
Vous savez très bien qu'une entreprise commence toujours par augmenter l'intérim avant de recruter des gens en CDI, en fonction de son carnet de commandes. L'usine est en phase de reprise ; elle commence par embaucher des intérimaires, et elle les mettra en CDI en interne, une fois qu'ils auront les compétences attendues.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Face aux bouleversements que connaît le marché du travail, les étudiants sont devenus très exigeants vis-à-vis des études supérieures. Ils savent que leur formation déterminera dans bien des cas leur insertion puis leur évolution sur un marché du travail qui est aujourd'hui le théâtre d'une grande compétition. Les futurs étudiants cherchent donc la meilleure formation, ce qui donne parfois lieu à une concurrence entre les universités pour les attirer. Cette compétition se fait parfois au détriment des universités de villes moyennes, mettant ainsi en cause la cohésion territoriale, l'attractivité des territoires et la démocratisation de l'enseignement ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 13/12/2017
Je voudrais d'abord, vous remercier, monsieur le ministre, puisque grâce à vous, à Frangy-en-Bresse et au vin rouge, est advenue la situation que nous connaissons : vous êtes en somme l'initiateur de ce nouveau monde. (Sourires.)
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 13/12/2017
Aujourd'hui, Alstom a pour principal concurrent un géant chinois qui a émergé en très peu de temps. À l'époque où vous étiez à Bercy aviez-vous déjà dans le viseur l'émergence de ce géant chinois ? Considérez-vous le décret Montebourg comme une arme efficace ou s'agit-il surtout d'une arme de dissuasion ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 18/01/2018
Merci, messieurs, pour la richesse de vos interventions. Je voudrais d'abord revenir sur la question des GAFA et des « BATX » chinoises. Les dernières années du capitalisme ont prouvé qu'avec des gens très intelligents et beaucoup de capital, on pouvait aller très loin, et que ce qui avait prévalu par le passé, à savoir que l'histoire et l'expérience des entreprises leur permettaient d'avoir une assise suffisante pour les empêcher de se détruire, ne se vérifiait plus. Une entreprise peut être totalement phagocytée par l'innovation avec des gens très intelligents et beaucoup de capital derrière eux. Cela me conduit à vous faire part d'une crainte. Les gens des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Monsieur le président-directeur général, je voudrais aborder avec vous deux sujets : la voiture autonome et les batteries. Vous le savez, Mme Anne-Marie Idrac a été chargée de piloter le développement de la voiture autonome dans notre pays, et de réfléchir au cadre législatif à mettre en place. Avez-vous des idées à porter au débat public ? Par ailleurs, vous nous avez indiqué que LG Chemical était votre partenaire pour les batteries, et que vous étiez favorable à l'implantation d'une unité de production sur de batteries – pas forcément LG Chemical – sur le territoire européen. En 2012-2013, LG Chemical avait un projet d'implantation d'usine de ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 08/02/2018
Madame Revel, j'aimerais revenir sur le cas que vous avez cité d'une entreprise chinoise des télécoms dont la concurrence constituait une menace. Quelles conséquences ont eu les analyses menées par vos services ? Par ailleurs, j'aimerais savoir pourquoi il a été mis fin à vos fonctions en 2015. Quelle organisation prend désormais en charge l'intelligence économique au niveau de l'État ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
La question des bornes de recharge des voitures électriques se pose avec une acuité croissante, car ces voitures, ne représentant aujourd'hui qu'1 % du marché, vont connaître une forte expansion. J'ai récemment visité l'usine Renault de Cléon, près de Rouen. Elle a produit en 2017 non moins de 45 000 moteurs de véhicules électriques et prévoit de doubler sa production cette année, avant de la multiplier par cinq dans les années à venir. Mais qu'en est-il des bornes de recharge dont ces véhicules auront besoin ? Dans cette usine, on craint que le réseau de ces bornes ne soit pas suffisamment développé. Il est prévu d'en déployer 100 000 en 2020, et sept ...
