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Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Le 2 juillet dernier, le Président de la République a annoncé le lancement de l'Alliance pour le Sahel. Cette initiative, que je salue, est innovante en ce qu'elle réunit pour la première fois différents bailleurs – France, Allemagne, Union européenne, Banque africaine du développement, Banque mondiale et PNUD – et vise à renforcer la coordination de l'aide au développement dans cette région avec le double objectif de stabiliser la région et d'éliminer la pauvreté. Ce plan est structuré en cinq secteurs clés : employabilité des jeunes, développement rural, climat, gouvernance, appui à un retour aux services fondamentaux. Pourriez-vous détailler les ...
Question orale du 07/11/2017 : Déplacement du président de la république dans le golfe
… un fléau qui touche aussi bien la France que le Moyen Orient. Mais cette visite intervient également dans un contexte géopolitique extrêmement tendu. La crise diplomatique entre le Qatar, d'une part, et l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, d'autre part, est loin d'être résolue. Pas plus tard que ce week-end, deux événements inquiétants ont eu lieu. Un missile balistique a été tiré du Yémen en direction de l'Arabie saoudite. Le premier ministre libanais a annoncé sa démission, en arguant de l'ingérence de l'Iran dans les affaires de son pays.
Question orale du 07/11/2017 : Déplacement du président de la république dans le golfe
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, cette semaine, le Président de la République a choisi les Émirats arabes unis pour son premier déplacement dans le Golfe, auquel vous participerez. À cette occasion, il inaugurera le Louvre Abou Dhabi. Cette initiative, unique au monde, témoigne de la vitalité de la diplomatie culturelle française et contribue au rayonnement international de notre pays. Avec ce déplacement, le Président de la République exprime également son soutien aux efforts fournis par les Émirats dans la lutte contre le terrorisme islamiste, …
Question orale du 07/11/2017 : Déplacement du président de la république dans le golfe
Les tensions entre l'Iran et l'Arabie saoudite ne décroissent pas, d'autant que le président Trump a « décertifié » l'accord sur le nucléaire iranien, auquel la France a réitéré son adhésion pleine et entière. Monsieur le ministre, dans ce contexte, pouvez-vous nous présenter les objectifs de la visite présidentielle aux Émirats arabes unis ? Plus globalement, quelle est la vision de la diplomatie française pour un équilibre entre les différentes puissances de la région, avec lesquelles notre pays entretient des relations amicales ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Monsieur l'envoyé spécial, je souhaiterais interroger le diplomate chevronné que vous êtes sur le format des négociations. Vous avez évoqué les multiples initiatives qui se sont succédé au cours des dernières années pour essayer de résoudre la crise syrienne. Les négociations de Genève, qui se déroulent sous la houlette de l'ONU, en sont déjà à leur huitième round. Le processus d'Astana implique les Russes, les Iraniens et les Turcs. Le groupe de contact, créé à l'initiative de notre Président, devrait réunir les États-Unis, la Russie, mais aussi la Jordanie, l'Arabie saoudite et peut-être l'Iran. La multiplicité des initiatives montre que les acteurs ...
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien
Ma question concerne la situation au Yémen. Ce conflit, qui a débuté il y a plus de trois ans comme une guerre tribale, est devenu aujourd'hui un théâtre d'opérations pour les puissances voisines, qui cristallise les rivalités régionales sans pour autant les résumer. D'un côté, la coalition Tempête décisive, menée par l'Arabie saoudite avec une dizaine de pays arabes, s'est engagée dans une opération militaire d'envergure et multiplie les bombardements pour écraser les rebelles Houthis. De l'autre côté, l'Iran est accusé, encore récemment par un rapport de l'ONU, de continuer à violer l'embargo sur les armes au Yémen. Cette guerre est aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la convention d'extradition soumise à notre approbation ce jour est une initiative française. Signée le 2 mai 2007 par le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, cette convention a subi, en décembre dernier, un examen attentif du Sénat qui l'a largement adoptée. Notons, en préambule, le délai très long de dix ans entre la signature de la convention par les gouvernements respectifs et l'étude du texte par nos deux chambres, alors même que les Émirats ont ratifié la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2017
Quelle est la réalité de l'ingérence ou de l'interférence iranienne ? Nikki Haley, l'ambassadrice américaine aux Nations unies, s'est livrée à une petite démonstration digne de celle qu'avait faite Colin Powell en 2002 avant l'intervention américaine en Irak. D'où viennent les armes utilisées au Yémen ? Certaines sont-elles de fabrication française ? Où en est la commission d'enquête dont la création a été décidée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 29 septembre dernier, après moult difficultés ? Avez-vous des informations concernant sa formation et le début de ses travaux ? Pensez-vous qu'elle sera effective et efficace ?
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement
Il y a quinze jours, la Banque mondiale a publié un rapport intitulé « Lame de fond ». Selon ses estimations, 143 millions de personnes pourraient être contraintes de quitter leur lieu de résidence d'ici à 2050 et de migrer vers l'intérieur des terres, notamment dans trois régions du monde : l'Afrique subsaharienne, l'Asie du Sud et l'Amérique latine. Ces migrations n'auront pas pour cause des conflits armés mais le changement climatique. Le phénomène des déplacés climatiques est un vrai sujet. Ainsi, en Éthiopie, la baisse des récoltes due à la sécheresse constitue la première cause de migration. Au Bangladesh ou dans les États d'Océanie, les inondations ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Je retire cet amendement au profit de l'amendement CL844.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Dans la version actuelle de l'article L. 313-20 du CESEDA, le « passeport talent » est délivré à l'étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif. L'objet de cet amendement est de compléter les domaines d'activité cités en y ajoutant l'artisanat. Il s'agit de reconnaître l'artisanat comme une filière d'excellence, une activité susceptible de propulser l'artisan sur le devant de la scène nationale et internationale. L'objectif est d'inciter les talents internationaux qui exercent une activité manuelle de haut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Le champ du « passeport talent » est étendu aux salariés d'une entreprise innovante, reconnue comme telle par un organisme public, et ce même si l'entreprise n'a pas le statut fiscal de jeune entreprise innovante. Le Conseil d'État note que « l'extension du titre « passeport talent » aux entreprises innovantes reconnues par un organisme public n'appelle pas de réserve, dès lors que le Gouvernement note la nécessité de rendre publique la liste des organismes et procédures de reconnaissance concernés, pour éviter toute disharmonie dans l'application que les services pourront faire de ces dispositions sur le territoire. » Cet amendement prévoit donc que seront ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Le dispositif « passeport talent » est essentiel pour le rayonnement de la France et son attractivité. L'alinéa 3 de l'article 20 étend le champ de la carte de séjour pluriannuel à l'étranger dont les fonctions s'inscrivent dans le cadre du projet de développement économique de l'entreprise. La rapporteure pour avis et présidente de la commission des Affaires étrangères, que je représente, propose d'élargir la délivrance du « passeport talent » aux étrangers qui participent au développement « social, international et environnemental » de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le présent amendement vise à ouvrir le bénéfice de la protection subsidiaire aux déplacés climatiques, dont le nombre devrait atteindre, selon la Banque mondiale, 143 millions d'ici à 2050 dans les zones en développement, en raison de la montée des eaux, de l'intensification des sécheresses, de l'érosion des côtes et de phénomènes qui touchent l'environnement de ces régions sur le long terme. Le Président de la République l'a rappelé devant l'ONU, les migrations sont politiques, climatiques et ethniques.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ces femmes et ces hommes victimes du dérèglement climatique sont forcés de quitter leur lieu d'habitation pour migrer le plus souvent vers de grands centres urbains à l'intérieur de leur propre pays et peut-être, demain, dans les pays développés. La définition de ces déplacés climatiques consacrée par le Programme des Nations unies pour l'environnement en 1985 est celle de « personnes forcées de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d'une rupture environnementale qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie. » Cette définition diffère légèrement de celle proposée par nos collègues de ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Madame Le Pen, le chiffre de 143 millions de déplacés climatiques, que vous avez aimablement repris, concerne précisément des personnes déplacées à l'intérieur des pays en développement et ne concerne pas les pays des zones développées.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ce phénomène est réel, et des habitants d'îlots dans le Pacifique ont vu leur maison submergée par la montée des eaux et sont devenus des réfugiés climatiques en Australie et en Nouvelle-Zélande. Ce qui est hautement irresponsable, pour reprendre vos termes, c'est d'être totalement aveugle à la réalité du réchauffement climatique.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Comme cela est porté par la majorité et par le Gouvernement, il importe de prendre en compte ce phénomène. Aussi, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
J'en profite pour dire que la France est vice-présidente de l'initiative Nansen, qui se préoccupe de ce sujet. Elle sera au premier rang des négociations du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés portant sur le pacte mondial sur les migrations, qui sera présenté aux Nations unies en septembre prochain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2018
Dans le document du CAPS qui nous a été distribué, le dossier russe vient en dernier et c'est le seul caractérisé par la logique du chaos. La question de l'ingérence de la Russie dans les élections américaines de l'année dernière a déjà provoqué deux démissions importantes, celle du conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn et celle du directeur du FBI (Federal Bureau of Investigation) James Comey ; Stephen Bannon, dans un livre récent, mentionne, lui, des interactions supposées du fils de Donald Trump avec des agents ou des représentants russes aux États-Unis au moment de la campagne électorale. En même temps, si je me souviens bien, le Congrès a ...
Question orale du 09/05/2018 : Accord sur le nucléaire iranien
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ma question porte également sur le JCPOA, le plan d'action conjoint sur le nucléaire iranien. Je me réjouis que tous les groupes politiques se saisissent de ce sujet, ce qui témoigne de son importance pour la France. Cet accord couronnait douze années de négociations diplomatiques et marquait un tournant historique dans la lutte contre la prolifération nucléaire. Surtout, il apportait une garantie puissante de sécurité pour le Moyen Orient et pour le monde. Le retrait américain porte gravement atteinte au multilatéralisme. Il signe le renoncement des États-Unis à leurs responsabilités mondiales et ...
Question orale du 09/05/2018 : Accord sur le nucléaire iranien
C'est le sens des actions menées depuis des mois par les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne. C'est également le sens de la lettre adressée au Congrès américain et signée par plus de 500 députés français, allemands et britanniques, de tous les bords politiques, lettre que je porterai à Washington la semaine prochaine.
Question orale du 09/05/2018 : Accord sur le nucléaire iranien
Aujourd'hui, en cette journée de l'Europe, il est plus que jamais important que l'Europe prenne les devants. De notre unité sur la question dépendra l'affirmation de notre souveraineté européenne. Monsieur le ministre, quelles sont les prochaines étapes de la diplomatie française et européenne pour faire vivre l'accord sur nucléaire et éviter une nouvelle guerre dans la région ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2018
Monsieur le secrétaire d'État, au sujet des questions migratoires, vous avez affirmé à juste titre la nécessité de développer la dimension extérieure de l'Union. Cette dimension extérieure est aujourd'hui principalement consacrée aux problèmes de sécurité et de lutte contre le terrorisme, avec le renforcement de Frontex, la coordination régionale en matière de sécurité intérieure et extérieure et, naturellement, le contrôle des flux migratoires à partir des pays de départ. Un aspect a cependant été négligé dans nos propos, si ce n'est oublié : l'aide publique au développement (APD). Elle contribue pourtant, en amont, au développement des pays ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 13 novembre 2015, des terroristes islamistes sèment la mort dans les rues de Paris. Au Bataclan, à la Belle équipe, au Comptoir Voltaire, à la Bonne bière et au Petit Cambodge, 130 personnes sont assassinées et plus de 400, blessées. Les armes utilisées par les terroristes sont principalement des fusils d'assaut, des Kalachnikov, comme cela avait été déjà le cas lors des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Ces armes, achetées en Europe orientale et passées par la Belgique avant d'être utilisées en France, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation en Hongrie que vous avez brièvement évoquée dans votre propos liminaire. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, tient le pays d'une main de fer depuis 2010. Devançant Jobbik, le parti d'extrême droite, son propre parti, Fidesz, a remporté 70 % des sièges du Parlement hongrois aux élections législatives d'avril dernier. M. Orbán s'appuie sur cette légitimité démocratique pour museler les critiques et les oppositions et maintenir un contrôle étroit sur les médias, les ONG et tous les corps intermédiaires. À l'extérieur, il choisit de remettre en cause les engagements européens sur le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2018
Lors d'une audition qui s'est déroulée ici-même, à l'Assemblée nationale, en 2013, le président-directeur général de Dassault Aviation, Éric Trappier, a déclaré ce qui suit : « si demain j'ai l'autorisation de la DGA de fabriquer tout en Inde, y compris les appareils destinés à l'armée française, je le ferai : je n'ai pas d'états d'âme ». Ma question porte donc sur l'encadrement des transferts de technologies. La déclaration que je viens de citer est, évidemment, un brin provocatrice, mais elle montre bien le souhait de certaines entreprises de défense françaises d'aller le plus loin possible dans ce domaine. Une grande partie des ventes d'armes les plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018
Je me félicite de ce rapport au nom de mon groupe la REM ; il reflète très bien les efforts du gouvernement français pour défendre un cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui soit à la fois réaliste, prudent et fiable. Ce rapport met également en avant les priorités européennes, à savoir la jeunesse, avec le projet Erasmus +, la recherche et innovation, la gestion des frontières extérieures, l'immigration, l'asile ainsi que la défense - avec la création d'un fonds de défense doté de 13 milliards d'euros comme l'a voulu le Président de la République. C'est pourquoi le groupe LREM votera les crédits du prélèvement sur recettes européen. Ma question porte ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018
Je salue à mon tour la hausse de l'aide publique au développement pour 2019 qui reflète véritablement notre engagement pour la solidarité internationale. Après avoir fait de l'égalité femmes-hommes la grande cause du quinquennat en France, le président Emmanuel Macron a défendu à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies la semaine dernière l'idée d'en faire une grande cause mondiale. Il a également annoncé consacrer 50 % de notre aide publique au développement à des projets permettant de réduire les inégalités de genre. C'est un engagement fort et ambitieux. Pour rappel, le programme 209, géré par le ministère des affaires étrangères, ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2018 : Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen
Dans cinq mois, nous élirons un nouveau Parlement européen. Plus de 500 millions de citoyens européens seront appelés à se rendre aux urnes pour élire leurs représentants. L'Europe, chacun le sait, fait face à d'innombrables défis : migrations, réchauffement climatique, terrorisme, cyber-sécurité. Elle doit s'affirmer encore et toujours face aux grandes puissances, la Chine, la Russie, et aujourd'hui les États-Unis, qui se désengagent sur les questions économiques, commerciales, sécuritaires, climatiques. S'il est un grand défi que l'Europe doit affronter en interne, c'est bien celui de la démocratie et de la représentativité. La question démocratique n'est ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2018 : Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen
Quel électeur français connaît le député européen de sa région ? En supprimant l'échelon régional, nous favorisons l'identification par les électeurs de leurs représentants. La circonscription unique est aussi l'occasion de recréer un vrai débat, une confrontation sérieuse entre les projets politiques que portent les différents partis. Je parle ici des projets politiques pour l'Europe, et non d'un référendum pour ou contre le Gouvernement, comme certains le souhaitent. Transformer cette élection en un référendum contre le Gouvernement serait tout sauf démocratique. Ce serait refuser le résultat démocratique des élections présidentielles et législatives ...
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 30/01/2019
Monsieur Camus, vous avez indiqué comme facteur d'unité de ces groupuscules la détestation de la République et de ses institutions. Est-ce un critère pour les distinguer des groupuscules d'extrême gauche, ou des black blocs ? Dans la crise actuelle, il y a de plus en plus d'attaques contre les institutions, les symboles de l'Etat, que ce soit un tribunal ou les locaux d'un secrétariat d'Etat. Un autre point de fixation des groupuscules d'extrême droite est l'antisémitisme et l'islamophobie. Est-on passé de l'un à l'autre ou l'antisémitisme est-il toujours aussi présent ? Est-ce une base qui rallie tous des groupuscules ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/02/2019
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué brièvement la dimension transnationale, à la fois de la coopération entre l'ultradroite française et d'autres groupes d'ultradroite européens, et de la réponse de nos services de renseignement et de nos ministères. Pourriez-vous nous donner des détails sur cette question, par exemple sur les liens entre l'ultradroite française et l'ultradroite italienne ? Des actions conjointes ont-elles déjà été menées ? Comment coopérez-vous avec d'autres États frappés par ce fléau ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2018
Madame la présidente, notre collègue Claude Goasguen et moi-même nous sommes rendus en Irak il y a trois semaines. Nous avons pu constater que l'Irak, comme vous l'avez dit, va mieux : le Premier ministre Adel Abdel-Mehdi fait consensus ; les relations entre Erbil et Bagdad se sont considérablement améliorées depuis le référendum d'autodétermination ; à Bagdad, le nombre d'attentats a décru de 75 % ; à Mossoul, la vie reprend doucement. Nous avons cependant constaté aussi que la reconstruction tardait un peu. Après quinze ans de guerre et d'insurrection, quasiment quatre ans d'occupation partielle par DAECH, l'Irak et la communauté internationale estiment à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/09/2018
Un rapport de Human Rights Watch paru début septembre et des déclarations de responsables de l'ONU le mois dernier apportent des preuves attestant que 1 million de Ouïghours – une minorité musulmane turcophone du nord-ouest de la Chine – sont incarcérés dans des camps de « déradicalisation » ou de « rééducation », où ils subiraient des tortures, des détentions arbitraires, des mauvais traitements et un endoctrinement. D'autre part, depuis 2017, les autorités du Xinjiang ont lancé une véritable campagne de collecte d'informations biométriques concernant cette population ayant pour but d'en assurer une surveillance totale. Le gouvernement chinois a nié les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2018
Ma question porte sur la Corne de l'Afrique et les enjeux de pouvoir qu'elle représente pour l'Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar. Il y a trois mois, la paix a été signée entre l'Éthiopie et l'Érythrée, après vingt ans de guerre fratricide et je crois que le roi Salman et son fils n'y sont pas pour rien. C'est une paix attendue, dont on espère qu'elle renforcera la sécurité et la stabilité dans cette région très touchée par le terrorisme. Cette zone, dont il est peu question, est devenue l'arrière-cour de cette guerre froide orientale. Ici comme ailleurs, c'est grâce à la politique du carnet de chèques que l'Arabie Saoudite a réussi à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/12/2018
Je m'associe aux propos tenus par mon collègue Jacques Maire au sujet de la très surprenante absence de nos amis du groupe Les Républicains qui, après avoir applaudi à deux mains, voire quatre et bien davantage, l'annonce de cette audition, ne daignent pas être présents aujourd'hui. Vous l'avez souligné, monsieur l'ambassadeur, il faut éviter de penser que ce pacte ne vise que les migrants arrivant en Europe. Ma question porte sur les accords de réadmission, non pas à partir des pays de destination, majoritairement européens, mais à partir des pays de transit. Vous avez rappelé que l'Union européenne a signé un accord avec Rabat pour aider le Maroc à lutter ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
Le 9 avril prochain se tiendra le 21e sommet entre l'Union européenne et la Chine. Lors du dernier sommet, qui a eu lieu à Pékin en juillet 2018, les deux parties se sont mises d'accord sur l'approfondissement du partenariat stratégique, sur leur volonté de promouvoir un commerce international fondé sur des règles communes et sur leur intention de travailler à une refonte de l'Organisation mondiale du commerce. Les relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine sont primordiales : chaque jour, près de 1,5 milliard d'euros de marchandises transitent entre l'une et l'autre. La Chine est notre deuxième partenaire commercial et nous sommes son premier ...
