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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Didier Baichère – Je suis ici en tant que député de la première circonscription des Yvelines et suis également conseiller municipal de Versailles. Je suis directeur des ressources humaines depuis environ vingt ans et ai travaillé dans des entreprises de haute technologie, au sein de grands groupes français ou internationaux du secteur des télécommunications, de l'informatique ou de l'ingénierie aérospatiale et, plus récemment, automobile. Je ne suis pas un scientifique au sens où je ne suis pas ingénieur, en revanche, je travaille avec des ingénieurs depuis plus de vingt ans. Étant psychologue de formation, j'aurai la chance et l'honneur de représenter, d'une certaine ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Didier Baichère, député, vice-président
Didier Baichère – J'ai une appétence particulière pour tous les sujets relatifs à ce qu'il est convenu d'appeler « la data » et à son exploitation. Je suis membre de la commission de la Défense. Des liens en amont seront à trouver avec la cyber-défense. Je m'attacherai particulièrement aux impacts sur la société des choix scientifiques que nous serons amenés à étudier. En ce qui concerne, par exemple, la bioéthique et les biotechnologies, la dimension sociétale et familiale est importante. La population a pu montrer des réactions épidermiques parce qu'on a trop ou trop rapidement évacué cette dimension. Il conviendra de bien l'analyser.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère Je suis député des Yvelines, plus précisément de Versailles. J'ai apprécié que soient mentionnées la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA), car j'habite dans une ville qui s'exprime, en général, très ouvertement et fortement sur ces questions. J'espère pouvoir vous apporter un éclairage sociologique sur le sujet. De métier, depuis vingt ans, je suis directeur des ressources humaines (DRH), quasi exclusivement dans des entreprises du secteur des technologies et de l'armement. À l'Assemblée nationale, je suis également membre de la commission de la Défense. Psychologue du travail de formation, j'aime bien l'idée de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère Je suis désolé de ne pas être aussi enthousiaste que vous. J'ai été vingt ans DRH, je participais au recrutement d'ingénieurs dans des entreprises qui en absorbent entre 2 000 et 3 000 par an. Quand je proposais des universitaires ou des docteurs au manager qui recrutait, il refusait. Il y a un vrai travail de fond à faire sur l'image de l'université : à quoi sert un docteur ? Quelle collaboration pourrait se faire avec l'université ? Il y a un vrai sujet et Thales n'est pas un exemple représentatif. J'ai travaillé chez Alcatel, Naval Group, CGI, Akka Technologies…, d'importants recruteurs français et je vous assure qu'il y a une espèce de peur du manager ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Pour les députés du groupe La République en Marche, le budget de la défense pour 2018 est un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond aux exigences que sont le maintien et le renforcement de la singularité stratégique de la France. Il est la marque d'une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, d'abord par le respect des règles budgétaires communes, ensuite par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. Avec une remontée en puissance historique de 1,8 milliard d'euros, ce budget engage de manière crédible la trajectoire qui devrait conduire les crédits de la défense ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi de saluer, au nom du groupe La République en marche, le dévouement de nos armées dans un contexte de très haut niveau de sollicitation. Celui-ci oblige la Nation envers nos soldats, leurs familles, et plus largement envers toutes les femmes et les hommes qui sont partie prenante de la défense de la France. Le budget de la défense 2018 voulu par le Président de la République et que vous présentez, madame la ministre, est à ce titre un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond à l'exigence de maintenir et ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2017
Didier Baichère – Moi aussi.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2017
Didier Baichère – Nos collègues Mme Anne Genetet et M. Philippe Bolo n'ont pas pu être présents aujourd'hui, mais ils sont volontaires.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2017
Didier Baichère – La saisine a été examinée lors de nos réunions hebdomadaires informelles du début de l'automne à l'Assemblée nationale : nous devons expliquer les méthodologies qui ont conduit à ces évaluations. C'est tout à fait dans notre rôle, car il ne s'agit pas de rendre un avis sur le produit.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
En tant qu'ancien directeur des ressources humaines, je tiens à souligner la complexité de votre travail. Pour avoir procédé durant vingt ans au changement de systèmes d'information en entreprise, je me suis souvent trouvé à votre place et je n'ai pas le souvenir d'un système qui ait bien fonctionné dès le départ. Votre tâche n'est pas facile et tous les espoirs sont permis. Quel est le pourcentage de rubriques de paye communes aux trois armées ? La formation des gestionnaires de proximité est un élément essentiel de la transformation sur le terrain car ils sont l'interface avec les soldats. Comment cette formation est-elle organisée et existe-t-il des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/01/2018
Didier Baichère Le sujet de la transparence et, donc, de la confiance dans nos institutions est très présent dans nos débats avec nos concitoyens. L'OPECST pourrait s'intéresser aux critères que vous retenez en la matière, à travers une présentation et une analyse de vos choix et leur évolution.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/01/2018
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère Il faut saluer la volonté de mettre en place un dispositif de formation et de prévention des étudiants à l'intégrité scientifique. Les programmes d'enseignement des sciences de la vie et de la terre au collège et au lycée devraient faire apparaître cette notion. L'OFIS dispose-t-il de statistiques sur l'évolution dans le temps des manquements à l'intégrité, et sinon, comment allez-vous la mesurer ? Quelle est votre perception personnelle de ce sujet ? Ce problème est-il grandissant ou non ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/02/2018
Didier Baichère – Il serait extrêmement intéressant de s'appuyer sur le rapport de Mme Procaccia pour dresser un nouveau bilan qui constate les évolutions.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/02/2018
Didier Baichère – En tant que député de Versailles, j'ai été saisi par de nombreuses associations catholiques. Ce territoire particulièrement sensible à ces sujets a une forte capacité de mobilisation. Nous ne devons pas négliger ces citoyens.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/02/2018
Didier Baichère – Versailles, même si sa sociologie change, cristallise vite l'attention des médias. Je voudrais éviter que la ville soit à nouveau placée sous le feu de projecteurs caricaturaux.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/02/2018
Didier Baichère – C'est effectivement trop récent pour noter une évolution dans le temps.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je m'associe aux félicitations et je suis convaincu que votre travail contribuera à faire les bons choix en matière de service national universel. Il n'en demeure pas moins qu'on ne pourra pas l'imposer à la jeunesse, du moins sans courir un risque. Au cours de vos auditions, avez-vous pu entendre les organisations représentatives de la jeunesse pour mesurer leur perception d'un tel service ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure, à propos de l'Europe de la défense, qu'il valait mieux faire des actions concrètes que de signer des traités. Que penseriez-vous de l'idée d'une agence européenne, créée sur le modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) américaine ? Par ailleurs, vous avez évoqué tout à l'heure la question du financement de l'innovation de rupture. Mais comment pourrions-nous améliorer le pilotage stratégique de notre tissu industriel de défense ? Je pense en particulier à nos PME et à nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de la défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
L'amendement vise à mettre l'accent sur l'enjeu de l'innovation de rupture, trop brièvement évoqué, à mon sens, à l'alinéa 416. Les auditions menées en vue de l'examen de ce projet de loi ont montré la nécessité d'une réflexion d'ampleur sur les modalités de financement d'investissements d'une nature particulière, dans ce secteur sensible de la défense, et sur l'organisation de l'innovation au sein de la DGA. L'ajout proposé à l'alinéa 416 a pour but de préciser nos engagements en la matière.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/03/2018
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – Notre approche méthodologique a été simple : elle s'est fondée sur la recherche documentaire et l'audition de scientifiques et d'industriels en faisant appel, autant que possible, à des entreprises françaises, qui sont très nombreuses dans ce secteur. Ce sujet n'est pas nouveau ; il s'est développé depuis 1999, surtout dans les secteurs industriel et agricole, avec comme vocation initiale la surveillance industrielle. Son importance s'accroît avec l'émergence des big data et du cloud. Selon le cabinet A.T. Kearney, ce secteur a fait l'objet d'investissements représentant 700 milliards d'euros en 2017. On dénombrait 8 milliards d'objets connectés en 2017, ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Je reviens sur l'urgence. Dans ma circonscription, très urbaine, de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, le manque de médecins est aussi fort qu'en zone rurale. Or le territoire est jugé attractif. Vous avez évoqué la possibilité de trouver des étudiants en post-DES, auxquels il faudrait trouver un statut, mais sur la base du volontariat. Je m'interroge sur ce dernier critère. J'ai cru déceler dans vos propos que peut-être les maisons de santé n'étaient pas la solution, mais qu'il fallait des regroupements, toujours sur cette base du volontariat. Or nous sommes en situation d'urgence. Que faire, maintenant, pour trouver des médecins, en zone rurale mais aussi ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Il se trouve qu'à Versailles-Saint-Quentin, nous avons beaucoup d'avantages, dont une université, ce qui simplifie le problème des stages. Et pourtant, nous ne trouvons pas plus de solutions qu'ailleurs. Est-ce que, dans l'urgence, il ne va pas falloir en venir à une certaine contrainte ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Dans le cas des cabines de santé, qui peuvent être une solution dans certains territoires, il s'agira probablement de rassurer les populations en précisant que l'interface sera assurée par une personne – le pharmacien, un assistant médical, etc. Ne laissons pas penser qu'une cabine de santé fonctionnera toute seule. Il y aura nécessairement une interface humaine.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Quelle est l'instance qui délivre le label HS2 ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
L'APAVE est en charge de la certification, mais quelle est l'instance qui délivre le HS2 ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Je dirai un mot rapide des sujets scientifiques, pour en venir à la question des usages. L'Assemblée nationale est particulièrement sensible aux sujets scientifiques, en particulier celui des objets connectés. J'ai eu la chance de rédiger la première note sur les objets connectés, avec Cédric Villani. Nous avons pris l'exemple de la télémédecine à travers les cabines de santé. La conclusion est similaire à celle que vous venez d'évoquer. Tout d'abord, il faudrait déjà qu'il y ait un accès numérique partout. À défaut, la télémédecine, qui requiert des débits élevés, ne fonctionne pas. Ensuite, il s'agit d'assurer la protection des données. Je ...
Question orale du 05/06/2018 : Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
Au moment où le Gouvernement intensifie le déploiement des plans d'investissement dans les compétences, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur l'enjeu que représente l'inclusion économique par l'emploi des jeunes issus des territoires les moins privilégiés. L'inclusion économique constitue un trait d'union entre, d'une part, l'action que mènent le Gouvernement et la majorité présidentielle en faveur des entreprises et, d'autre part, les Françaises et les Français. Il s'agit, comme l'a rappelé le Président de la République, de garantir des droits réels sur l'ensemble du territoire de la République. Débordant le cadre de la ...
Question orale du 05/06/2018 : Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir souligné la nécessité d'une expérimentation au niveau des territoires. Après quelques mois de travail avec les associations, je suis intimement convaincu que les solutions viennent de la concertation entre les acteurs sous l'égide du préfet. J'appelle tout de même votre attention sur la nécessité d'une approche spécifique aux PME, dont les équipes sont réduites et qui n'ont pas toujours les moyens d'aller chercher les explications nécessaires à la lutte contre les discriminations. L'expérimentation de terrain permet de les rapprocher de nos projets.
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Madame la rapporteure, puis-je vous demander de fournir une explication plus complète ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il vise à créer une solidarité entre communes au sein d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il apparaît en effet approprié que le taux de logements sociaux de 25 % soit pris en compte au niveau intercommunal, mais à deux conditions sur lesquelles j'insiste, car il ne s'agit pas de remettre en cause l'esprit ou la lettre – c'est-à-dire les quotas de logements sociaux – de la loi SRU. D'une part, la commune bénéficiant de cette solidarité doit avoir atteint un taux de logements sociaux de 20 % et, d'autre part, la mise en place de ce système de solidarité est soumise à accord préalable de la majorité absolue ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il s'agit d'un amendement technique. Les logements de fonction, propriété de l'État et de ses établissements publics, ne sont pas considérés comme des logements sociaux. Ils ne sont donc pas inclus dans le calcul du taux au niveau du numérateur. En revanche, ils sont considérés comme des résidences principales. Comme tels, ils font partie intégrante du dénominateur. Cette anomalie pénalise de façon injustifiée les communes accueillant un parc important de logements de fonction de l'État, notamment celles où se trouvent de grandes casernes militaires ou de gendarmerie. L'amendement vise à exclure ceux-ci du décompte des résidences principales, sans pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018
Je voulais souligner, madame la ministre, le sérieux que vous mettez avec vos services dans le pilotage de l'exécution budgétaire, et aussi rendre justice à l'engagement exceptionnel de nos armées. Vous avez répondu sur l'impact opérationnel de l'effort budgétaire de 850 millions d'euros. Pour ma part, j'aimerais savoir si cet effort budgétaire pourrait avoir un impact sur le plan « famille » que vous avez présenté en octobre 2017. Je pense à certaines mesures en particulier : celles qui visent à donner aux militaires une meilleure visibilité de leur mobilité et de leur planning annuel de missions ; celles qui permettent aux militaires, qui sont séparés ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est retiré, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'article 17 du projet de loi est un article charnière en ce qu'il porte sur financement de la formation professionnelle. Il a trait notamment au financement des associations de taille nationale ou pluri-régionale via le hors quota. Je pense à des organismes comme la Fondation agir contre l'exclusion, la FACE, Article 1, Mozaïk RH ou Nos quartiers ont du talent, pour ne citer que ceux-ci, qui jouent un rôle essentiel en matière d'inclusion économique. Le plan de mobilisation en faveur de la jeunesse des quartiers prioritaires de la ville lancé par le Président de la République s'appuie justement sur ce tissu précieux d'acteurs associatifs et de l'économie ...
Question orale du 20/06/2018 : Minima sociaux
Le 22 mai dernier, le Président de la République s'est exprimé sur sa vision de la politique de la ville. Il a défini le cap et la méthode : non à un énième dispositif venu d'en haut et qui n'atterrit jamais sur les territoires, non à la multiplication des dispositifs, trop souvent inconnus des bénéficiaires concernés. L'ambition, la seule à la hauteur des défis, c'est opérer le trait d'union entre l'efficacité de l'action publique et la justice sociale et faire enfin que le vécu de chaque Français, où qu'il réside, renoue avec la promesse républicaine de l'égalité et des droits réels. Il y a un acteur que le Président de la République va ...
Question orale du 20/06/2018 : Minima sociaux
Nous avons donné de l'agilité aux entreprises et nous continuerons de le faire. Mais ça n'a du sens, de l'efficacité et de la justesse que si en retour les entreprises s'engagent pleinement dans la cité, que si elles assument leur rôle de vecteur d'inclusion économique. C'est le cas pour les emplois francs, mesure qui a tout son sens et qui fonctionnera parce que nous prévoyons d'accompagner les TPE et PME pour identifier dans les territoires ciblés, les talents qu'elles cherchent. Tout l'enjeu, c'est ma conviction, est d'accompagner également les PME dans leur responsabilité sociale et citoyenne. C'est tout le sens du plan « 1 000 jeunes, les entreprises ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/06/2018
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – Je voudrais remercier les membres du CCNE de leur présence ce matin et saluer plus particulièrement les représentants du comité citoyen pour le travail qu'ils ont accompli. En effet, le choix d'une large concertation était extrêmement important pour la majorité parlementaire et traduit notre volonté de ne pas fracturer la société française sur des sujets essentiels. J'aimerais également souligner le travail de fond conduit par l'Assemblée nationale en matière de bioéthique et, plus spécifiquement, par les commissions permanentes compétentes. Le co-rapporteur Jean-François Eliaou et Cédric Villani ont déjà participé à quatre tables rondes sur ces ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/06/2018
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – Vous avez beaucoup insisté sur l'humain et le champ de l'éthique, très souvent évoqué dans le domaine scientifique. Si le fait scientifique ou les nouvelles technologies ne posent pas la question de l'humain très en amont, on va souvent au-devant de très grandes difficultés. Il est rassurant que cette question se pose aussi sur des sujets aussi fondamentaux. Diriez-vous que vous avez changé d'opinion ou évolué au cours des débats et, si oui, sur quels sujets ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/06/2018
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – L'Assemblée nationale n'a pas non plus été saisie du texte. Cela étant, il est important que le CCNE reprenne sa liberté et exprime son avis. Les parlementaires ont besoin de ses éclairages, qui nous aident à prendre conscience de l'évolution de l'opinion.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/06/2018
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – Pour rebondir sur vos propos, il est regrettable qu'aucune commission des sciences et de la technologie n'ait été créée dans nos assemblées. Avec Cédric Villani, nous tentons d'appuyer la création d'une telle commission dans le cadre de la future révision constitutionnelle, car nous sommes l'un des rares pays à nous en passer. Le débat montre pourtant que, sur ces sujets, il est question non pas seulement de science mais également de valeurs, d'usages et d'éthique dans le cadre d'une discussion de nature législative.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 21/06/2018
Vous suggérez que l'on demande aux internes de rester deux ans dans la maison de santé qui les a accueillis dans le cadre de leur stage. Cela vous paraît-il jouable ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 21/06/2018
La télémédecine est un sujet qui revient dans pratiquement chacune de nos auditions. Je suppose que sa mise en place va nécessiter d'importants investissements financiers. Se poseront par ailleurs des questions d'interopérabilité et de compatibilité entre les différentes technologies utilisées. Sans oublier celle de la sécurisation des données personnelles des usagers. J'ai cru comprendre de ce que vous nous avez dit que la télémédecine bénéficiait de financements mais, pour le reste, qu'en est-il de la coordination globale de ce projet, de l'interopérabilité, voire de l'équité des financements selon les territoires ? Au-delà des expérimentations ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 21/06/2018
Si j'ai bien compris ce que vous nous avez dit, les maisons de santé pluriprofessionnelles qui prétendent à un financement complet doivent exposer un projet de soins territorial et pluridisciplinaire, dont l'acceptation débloque les financements. comment évaluez-vous ensuite la mise en place effective du projet et selon quel dispositif ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/06/2018
Je souhaitais revenir sur la question du numerus clausus. Je comprends qu'un temps d'analyse soit nécessaire avant de prendre une décision sur son augmentation ou sa libéralisation complète. Mais, dans les deux cas, deux questions se posent. Quel sera le mode de sélection ? Quel degré de contrainte peut-on imposer aux médecins dans le cadre de leur installation ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/06/2018
Dans votre propos introductif, vous avez indiqué que la France est en retard sur ses partenaires européens en matière de coordination de soins, notamment pour la télémédecine et le parcours de soins. Pouvez-vous exposer des exemples de mesures mises en place dans d'autres pays européens qui ont montré leur efficacité et dont nous pourrions nous inspirer ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Il s'agit d'envoyer un message positif aux organisations syndicales. Sans déroger aux dispositions relatives au seuil de 250 salariés, cet amendement a pour objet d'encourager les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés à mettre un local à la disposition des sections syndicales, sans les y obliger. Cependant, compte tenu des dispositions que nous venons de prendre à propos du seuil de 200 salariés, je me propose de retirer cet amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018
Il s'agit de simplifier et d'encourager les expérimentations de véhicules autonomes en prévoyant qu'une expérimentation autorisée dans un territoire donné bénéficiera d'une procédure accélérée pour la délivrance de son autorisation si son opérateur veut la reproduire de manière similaire dans un autre territoire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Cet amendement d'appel vise à instituer un médiateur des entreprises de défense, ou, plus simplement, de renforcer les équipes du médiateur des entreprises. Avec la loi de programmation militaire (LPM) et le plan « Action PME », le ministère des armées encourage les PME à innover et à investir les marchés de la défense à l'international. Il importe que nous soyons au rendez-vous de l'accompagnement des PME de ce secteur spécifique. Or la médiation a montré son efficacité.
