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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je souhaite bien faire comprendre que l'article 7 vise à protéger notre pays contre le risque d'une attaque terroriste en mer et tient donc compte des spécificités maritimes. Notre législation a déjà répondu à ce risque avec, d'une part, la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires et, d'autre part, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Dans ce contexte, il convient d'agir sur la prévention, comme le fait le PNR aérien, en pérennisant cette fois le PNR maritime, qui fut introduit à titre expérimental par la loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue. Il s'agit d'anticiper et de prémunir notre pays ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Je suis député de Brest, et les coquilles Saint-Jacques pêchées dans notre rade sont également excellentes. (Sourires.) La profession, vous l'avez dit, est très désireuse de développer la formation et l'attractivité du métier, car les plus jeunes sont nombreux à vouloir embarquer. Disposez-vous d'éléments qui pourraient nous intéresser sur la réforme de la formation professionnelle et sur celle de l'apprentissage, qui doivent intervenir d'ici à la fin de l'année ? Aujourd'hui, les jeunes ne peuvent pas embarquer à bord des bateaux de pêche côtière en raison d'une réglementation terrienne totalement inadaptée – en matière d'amplitudes horaires ou de ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Vous n'en avez pas le monopole ! Quelle présomption !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
C'était très démago !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cela se fait déjà !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Mais enfin toutes les communes n'ont pas les moyens de constituer une régie !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Car, au fond, de quoi s'agit-il ? Il s'agit purement et simplement de tirer un trait sur ce qui a été adopté, non sans peine et sans débats, avec la loi NOTRe, votée en 2015. Est-ce cela que demandent les élus communaux ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
… là où, petit à petit, les choses se sont apaisées. Car, quoi que vous en pensiez, les choses se mettent en place.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cela va créer, je le répète, des désordres et la plus grande confusion, alors que cette question exige avant tout de la clarté.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Par ailleurs, sur le fond, ce texte ne répond pas de manière pertinente aux enjeux locaux sur ces sujets.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Avec ce texte, je le vois bien, on essaie d'opposer les élus communaux aux élus des EPCI. Or, comme nous l'avons rappelé, ce sont les mêmes élus !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Comme certains d'entre vous, j'ai été maire jusqu'à juillet dernier, maire pendant seize ans d'une commune littorale de 2 000 habitants dans le Finistère.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cela montre bien qu'il est aujourd'hui nécessaire de mettre en commun cette responsabilité.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Il ne fait pas tout à fait l'unanimité !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Ma question pourrait se résumer en un seul mot : Louvois. La semaine dernière, lors d'une émission télévisée, le Premier ministre a été interpellé par une épouse de militaire. Quand on entend un tel témoignage, on se dit que tout n'est pas réglé. Pouvez-vous nous faire un point sur le calendrier de mise en oeuvre du système Source Solde ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Comme mon collègue, je me fais le porte-parole des sections départementales de l'Union nationale des combattants (UNC) qui, depuis l'élection du président de la République, m'ont relancé à plusieurs reprises sur la promesse qu'il avait faite, avant son élection, sur l'extension de la carte du combattant pour les combattants en Algérie après 1962, de 1962 à 1964. Cette promesse a bien été formulée par le président de la République. Avez-vous des éléments à ce sujet, et au sujet d'une possible mise en oeuvre ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Mais les intercommunalités aussi peuvent décider d'assurer le service en régie !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise d'abord à revenir sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
En effet, sur une partie de cette loi. À la lecture de l'exposé des motifs, on note que ce texte revient sur le caractère obligatoire du transfert aux EPCI, en 2020, des compétences « eau » et « assainissement ». Le motif invoqué est de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Autrement dit, on invoque une conception plutôt étroite, voire assez étriquée, de la commune et de ses compétences pour justifier cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Les rédacteurs ont cru bon d'ajouter ensuite : « il s'agit de passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en oeuvre de ce transfert de compétences ». Or cela ne correspond pas vraiment, là non plus, à la réalité rencontrée sur le terrain – j'y reviendrai. Bref, si nos collègues, sur certains bancs, cherchent à conquérir ou reconquérir le pouvoir en partant de nos territoires et de nos communes, je ne suis pas sûr que ce texte de circonstance leur garantisse le succès dans cette opération.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Non ! La loi NOTRe, quoi que nous en pensions les uns et les autres, a été l'aboutissement d'un processus de près de dix ans, au cours desquels diverses réformes territoriales ont été menées à leur terme ou ont avorté.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Durant toutes ces années, les élus des collectivités locales, à commencer par ceux des plus petites collectivités, n'ont cessé de demander à l'exécutif et au législatif de créer avant tout de la stabilité dans l'organisation des compétences entre les collectivités, et d'éviter qu'une majorité défasse sans cesse ce qu'avait fait une autre majorité, quand ce n'était pas la même. Or, avec cette proposition de loi, chers collègues du groupe Les Républicains, vous allez recréer du désordre et de l'instabilité…
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
La loi NOTRe a effectivement attribué aux EPCI les compétences en matière d'eau et d'assainissement et a fixé un délai raisonnable, jusqu'en 2020, pour que ce transfert ait lieu dans les meilleures conditions.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Et la vérité, c'est que, depuis 2015, les communes regroupées en EPCI se sont organisées. La vérité, c'est qu'elles ont déterminé, dans leurs agendas, le moment où elles organiseraient leur mutualisation en matière de gestion de l'eau et d'assainissement, ainsi que la manière de le faire.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
La réalité, c'est que de nombreux EPCI ont déjà intégré cette compétence…
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
… ou ont programmé cette intégration pour 2018, 2019 ou 2020. Chaque transfert est, c'est vrai, un cas singulier, qui doit tenir compte de problématiques locales de tout ordre. Mais faire aujourd'hui marche arrière après plusieurs années de débats et alors que des négociations sont en cours ne serait pas, selon moi, un signal positif.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Puisque vous m'y obligez, je vais vous livrer mon expérience d'élu local de terrain.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
J'ai donc eu, moi aussi, à traiter ces sujets de près. Les communes littorales, c'est une particularité, doivent faire face à des mesures draconiennes en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade. Je rappelle, au passage, que la pollution des eaux de baignade n'est pas nécessairement le fait des agriculteurs, pourtant souvent mis en cause : elle est souvent la conséquence d'assainissements individuels ou collectifs défectueux. Neuf fois sur dix, la pollution vient d'un assainissement situé non pas sur le territoire de la commune, mais sur celui d'une ou plusieurs communes proches ou éloignées.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Enfin, vous justifiez ce texte par la nécessité d'éviter une augmentation excessive du prix de l'eau. Or, dans la plupart des cas, c'est l'inverse qui se produit, ainsi que le montrent de très nombreux exemples.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Et les pensions de retraite !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Pouvez-vous nous communiquer le taux de fidélisation de vos personnels ? Nous en avons encore parlé récemment avec Florence Parly, ainsi qu'avec le chef d'état-major des armées. Nous avons pu évoquer, par exemple, la situation des bateaux anglais qui restent à quai car il n'y a plus personne pour les armer. Élu local depuis une quinzaine d'années, j'ai le sentiment de voir un turnover important parmi les gendarmes ; beaucoup de jeunes gendarmes quittent la gendarmerie, souvent d'ailleurs pour la police municipale où il y a moins de contraintes. Avec le chef d'état-major, nous avons également évoqué le plan famille des armées : avez-vous la même chose à la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Amiral, je vous poserai deux questions courtes. La première concerne le maintien en condition opérationnelle (MCO), ô combien stratégique pour la marine. Pourriez-vous nous préciser la politique de la marine, notamment s'agissant de l'ouverture à la concurrence ? Député du Finistère, je sais que certaines entreprises regrettent que les activités de MCO ne soient pas toujours ouvertes à la concurrence. Une augmentation de l'externalisation et de l'ouverture à la concurrence ne serait-elle pas un moyen de réduire les coûts ? Ma seconde question concerne la filière drones. Il me semble qu'il y a là une piste industrielle intéressante. À la suite de la décision ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Vous avez évoqué cet enjeu majeur qu'est la fidélisation de nos personnels, en particulier ceux de la marine nationale. L'amiral Prazuck, que nous avons auditionné le 11 octobre dernier, a souligné que le métier de marin use : l'attractivité, la fidélisation et le maintien des compétences sont donc des enjeux majeurs. Il a également rappelé que la tension pour concilier vie professionnelle et vie privée était plus grande chez les marins, en raison de l'éloignement et des déménagements fréquents, en lien avec les affectations. Il a pointé la difficulté matérielle qu'éprouvent les conjoints pour retrouver un emploi : le taux de chômage des conjoints des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
L'ensemble des vingt-deux métropoles françaises sont comprises dans le dispositif, sauf Brest et Saint-Étienne – ville de mon collègue Jean-Michel Mis, cosignataire de l'amendement. C'est là une forme de rupture d'égalité. De surcroît, la métropole de Saint-Étienne est en cours de création. Quant à Brest, elle connaît une forte pression immobilière. Je vous rappelle que les métropoles ont été créées pour permettre aux grandes agglomérations françaises d'agir de manière efficace sur les territoires et de répondre aux besoins de leurs administrés.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais introduire un autre paramètre. On a parlé des villes moyennes, des sites de défense, on a souligné – à juste titre – qu'il ne fallait pas opposer secteurs urbains et ruraux ; je voudrais attirer l'attention du rapporteur général sur les métropoles. Tout à l'heure, on a dit qu'il ne fallait pas que celles-ci soient les seules à bénéficier du dispositif Pinel ; certes, mais je rappelle que toutes les métropoles ne sont pas concernées.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Brest et Saint-Etienne – Jean-Michel Mis, associé à mon amendement, est député de cette ville – seront exclues du dispositif Pinel à partir du 1er janvier de l'année prochaine.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je rappelle que l'un des objectifs poursuivis par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, MAPTAM, était de permettre aux grandes agglomérations françaises d'agir de manière efficace et globale sur le territoire. Je ne comprends pas pourquoi, alors qu'il y a vingt-deux métropoles en France, seules vingt pourront, au 1er janvier, bénéficier du dispositif Pinel. Ce n'est pas simplement la taille ou l'importance qui caractérise une métropole ; comme le législateur l'a rappelé à l'époque, et encore récemment, ce sont les fonctions métropolitaines exercées par la ville qui lui confèrent ce statut. Une métropole ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'ai bien pris note des assurances données par le Gouvernement, par la voix de M. secrétaire d'État qui s'est engagé à repenser la stratégie en matière de logement, notamment en ce qui concerne le zonage. La métropole de Brest est actuellement en zone B2, et bénéficie ainsi du dispositif Pinel. Cet article du projet de loi de finances, qui resserre le champ d'application de ce dispositif sur les zones A, A bis et B1, le rendra inapplicable dans la métropole de Brest. Je vous demande donc d'instituer un dispositif transitoire, car pour Brest, le couperet tombera dès la fin de l'année, au 31 décembre 2017, tandis que – vous le savez comme moi – la révision ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Ainsi que l'a évoqué mon collègue Charles de la Verpillière, je m'interroge sur les capacités du logiciel à évoluer. Seul le service public peut accepter de tels délais : un logiciel acheté en 2013 ou 2014 sera pleinement opérationnel en 2020 ! Cela se voit rarement dans le privé et constitue une source d'inquiétude. Le logiciel pourra-t-il intégrer les données afférentes aux ressources humaines, les nouveaux modes opératoires, la révision générale des organisations à venir, les demandes de la Cour des comptes en matière de traçabilité comptable et budgétaire ? Le logiciel ne sera-t-il pas déjà obsolète à l'issue de ces sept ans ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Je crois savoir que, lorsqu'un militaire du rang arrive au terme de son contrat, on lui propose d'intégrer la garde nationale. Pouvez-vous me confirmer ce point, et m'indiquer quel est le taux de réponse dans chaque arme ? Il me semble qu'à Brest, le taux de réponse pour la marine nationale est très élevé, ce dont je me félicite – j'ai d'ailleurs eu l'occasion à plusieurs reprises de rencontrer d'anciens marins devenus réservistes, qui sont parfaitement intégrés et très heureux de pouvoir ainsi continuer à servir leur pays.
