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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Je concentrerai mon propos sur la situation des PME françaises, pour plaider en faveur de leur succès. Vous avez énuméré un certain nombre de chantiers – réforme du code du travail, réforme fiscale, allégement des charges salariales – qui sont de nature à renforcer le dynamisme et à améliorer le moral de nos entreprises. Toutefois, les marchés publics représentent une véritable jungle pour certaines d'entre elles, qui sont en butte aux difficultés administratives. Or, en période de crise et de croissance très modeste, l'investissement public, en particulier celui des collectivités locales, pourrait profiter davantage aux PME si elles étaient mieux ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Il appartient donc à chacun d'entre nous de renoncer à l'indemnité qu'il serait en droit de percevoir en sus de celle qu'il perçoit comme député.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Élu local, j'ai choisi de continuer à siéger dans ma ville, ainsi que dans ma communauté urbaine, devenue métropole : il m'est loisible de renoncer, si je le souhaite, à l'indemnité correspondante.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous pourrions évidemment parler longtemps du montant correct, moralement acceptable – selon notre point de vue personnel ou aux yeux de l'opinion – , de l'indemnité liée à l'exercice d'un mandat. Les plafonds ont été mis en place dans cette perspective. Comme beaucoup, je serais tenté d'affirmer que ceux qui gagnent trop, ce sont ceux qui reçoivent plus que moi… Mais je rappelle qu'en cas de cumul de mandats, nul est obligé de percevoir l'indemnité supplémentaire correspondante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
La France est souvent perçue comme à l'avant-garde en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans la mesure où c'est le premier pays au monde à présenter une telle interdiction. Est-il possible d'imaginer qu'elle entraîne d'autres pays sur son chemin ? Si oui, par quel biais et dans quelle mesure ? Autrement dit, quel effet d'entraînement peut-on réellement attendre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin J'ai bien sûr discuté avec la profession et ses représentants. L'idée est d'aller vers une meilleure efficience du crédit d'impôt. Il s'agit aussi de viser un bouquet de travaux qui englobe l'ensemble de l'isolation de l'habitation. Enfin, on ne peut pas parler de yoyo fiscal car nous proposons une extinction progressive et dosée du dispositif, sans effet rétroactif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Monsieur le président, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est en effet saisie pour avis de six articles de la première partie du projet de loi de finances, qui touchent, vous l'avez dit, à ses secteurs de compétences : l'énergie et les entreprises. En un délai très bref, j'ai pu entendre plusieurs acteurs des deux secteurs concernés, et j'ai reçu des notes de position écrites par d'autres organismes. Les articles relatifs à l'énergie visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer de la qualité de l'air ; ils entérinent notre respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Ces quatre articles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Monsieur André Villiers, la réflexion doit embrasser un champ très vaste : nous devrons réfléchir au réseau consulaire et à la baisse du coût du travail. Un projet de loi, au printemps, portera sur les entreprises. Aujourd'hui, CCI France est prête à absorber les réductions de ressources proposées ; ce sont des hommes et des femmes responsables et constructifs. Mais ils attendent de notre part un engagement pour le reste de la législature. J'ai aussi entendu beaucoup de chefs d'entreprise saluer les récentes avancées en matière de législation du travail, notamment l'assouplissement des règles et le renforcement du dialogue social. Madame Emmanuelle Ménard, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Nous avons largement abordé le débat lors de la discussion générale. Cet amendement a pour objet de mettre fin à la rétroactivité partielle du crédit d'impôt pour la transition énergétique que créerait le projet de loi de finances. Il s'agit d'éviter des conséquences commerciales désastreuses pour les artisans. C'est pourquoi le présent amendement reporte l'application des restrictions d'éligibilité ou des réductions de taux au 1er janvier 2018, soit au lendemain de la publication de la loi de finances. Le coût approximatif de ce report est de l'ordre de 150 millions d'euros de moindres recettes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Cet amendement vise à expliciter la trajectoire carbone prévue par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte afin de remplacer les valeurs prévues par la loi de finances rectificative pour 2015 par des valeurs actualisées. Il est également proposé de poursuivre la trajectoire d'augmentation du coût de la tonne de carbone au-delà de 2022, afin d'atteindre l'objectif ambitieux de 170 euros à l'horizon 2030.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Les personnes que j'ai auditionnées n'ont pas insisté sur cet aspect. Elles sont beaucoup plus attachées à la question du plafonnement des contributions affectées à la formation professionnelle qu'à cet effet de seuil. Les micro-entreprises savent très bien qu'à partir d'un certain niveau – qui correspond à peu près au seuil actuel –, il est plus intéressant pour elles de revenir au régime réel. Quant aux artisans – puisque j'ai reçu la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) –, ils étaient très satisfaits que le taux de TVA s'applique dans l'entre-deux-seuils. À un moment où l'activité reprend, je n'ai pas du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Vous avez raison de nous appeler à la prudence. Mais je redis que le nombre d'entreprises concernées par cette mesure d'augmentation des seuils est très limité – il est probablement de 6 000 micro-entreprises au total. Il s'agit, en relevant ces seuils, d'éviter que les micro-entreprises ne soient bridées dans leur développement. Je crois aussi, pour aller dans votre sens, qu'il faut ménager une certaine souplesse dans l'évolution des statuts et faciliter le retour au régime de la micro-entreprise, l'année suivant immédiatement celle où aura été choisi le régime réel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin L'amendement I-CE40 a pour objet de réduire la baisse du plafond d'affectation de la TA-CVAE aux CCI de 20 millions d'euros, et vise à gager l'augmentation de 20 millions d'euros des fonds de péréquation et de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière du réseau des CCI, prévus par l'amendement I-CE39. Cette poire pour la soif, si j'ose m'exprimer ainsi, vise à prendre en compte certaines réalités. Premièrement, nous souhaitons ne pas casser l'outil que vous venez de décrire, Monsieur Bertrand Pancher, et qui accomplit des missions fort utiles. Nous voulons donc amender le PLF en faisant passer de 150 à 130 millions d'euros la baisse du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Cet amendement vise à relever de 10 millions d'euros le plafond de la part de la TA-CFE revenant aux CMA. Les représentants de ces chambres m'ont expliqué qu'ils avaient instauré une gestion rigoureuse, centralisée et mutualisée – leur siège national exerçant des fonctions dans les domaines des ressources humaines, du numérique et de gestion des frais de structure – et qu'ils avaient confié aux territoires les missions d'accompagnement des entreprises et des artisans et de formation. Aujourd'hui, les chambres souffrent d'un déficit d'exploitation chronique et ont à faire face à deux faits incontournables : d'une part, le relèvement du point d'indice de 1,2 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Pour être franc, je ne peux, cher collègue, vous donner cette assurance. La réduction des moyens ne correspond pas à une volonté des chambres consulaires, qui en veulent plutôt davantage, mais la mesure que je vous propose est le fruit d'une réflexion et d'un débat avec mes collègues. Notre souci est de parvenir à une véritable prise en compte de la spécificité des chambres de métiers et de l'artisanat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Les amendements I-CE32 et I-CE33 visent à supprimer le plafonnement des contributions pour le financement des actions de formation acquittées, respectivement, par les entreprises artisanales et par les travailleurs indépendants. J'ai insisté assez lourdement sur l'intérêt pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, pour les plus jeunes, d'une politique en faveur des filières de formation. Il faut résorber ce chômage insoutenable ! Nous misons donc délibérément sur la formation. Ces deux amendements nous permettent d'affirmer notre volonté et d'indiquer que nous considérons que ce plafonnement est en quelque sorte une injustice : seules les contributions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Chers collègues, je souscris pleinement à l'esprit de cet amendement, qui aura le mérite d'attirer l'attention du Gouvernement sur cette problématique qui touche à la fois à la situation des riverains et à la répartition équitable du produit de cette taxe – indépendamment du fait que ledit produit devrait, selon les estimations, être inférieur au plafond. Je suis donc favorable à l'adoption de cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Nous continuons à porter toute notre attention sur les réseaux consulaires. Je vous propose, par ce nouvel amendement, d'augmenter de 18 millions d'euros la dotation du fonds de péréquation des CCI et de 2 millions d'euros celle du fonds de modernisation géré par CCI France, soit 20 millions d'euros de ressources supplémentaires au total. Cet amendement a fait l'objet d'une concertation avec le rapporteur général de la commission des finances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis
Didier Martin Par cet amendement, nous demanderions au Gouvernement de remettre, dans un délai bref, un rapport sur les possibilités de rapprochement et de fusion du réseau des CMA et du réseau des CCI. L'idée n'est pas récente mais il convient de la remettre sur le métier à l'heure où nous prenons un certain nombre de mesures en faveur du tissu entrepreneurial de notre pays et alors qu'un projet de loi sur les entreprises se prépare pour le printemps.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Dans la mesure où l'amendement I-CF209 de M. Barrot qui vient d'être adopté va au-delà de la demande formulée par la commission des affaires économiques, notre amendement I-CF681 est satisfait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Il faut absolument mettre fin à la rétroactivité partielle de la mesure concernant le CITE, prévue pour le 27 septembre. Nous proposons donc, par l'amendement I-CF681, de reporter l'application des restrictions d'éligibilité de la réduction de taux au 1er janvier 2018. Soulignons aussi qu'aujourd'hui, les travaux de chaudière à haute performance énergétique sont presque systématiques : les chaudières n'appartenant pas à cette catégorie ne se vendent plus. Enfin, le coût du crédit d'impôt pour les volets et les fenêtres revient à 1 350 euros par mégawatt contre 300 euros pour les autres mesures.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Il s'agit d'expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en remplaçant les valeurs prévues par la loi de finances rectificative pour 2015 par des valeurs actualisées. L'amendement propose également d'augmenter l'objectif de coût de la tonne de carbone à l'horizon 2030, à raison d'une hausse d'un peu plus de 10 euros par an, soit 170 euros par tonne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin L'amendement I-CF676 vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises artisanales. L'amendement suivant de la commission des affaires économiques, le I-CF677, visera à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises indépendantes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Cet amendement, dont je viens de parler, a le même objet que mon amendement précédent au profit des actions de formation : il vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les travailleurs indépendants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Je peux retirer cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin L'amendement I-CF674 de la commission des affaires économiques est identique, mais je ne peux pas le retirer comme vient de le décider souverainement M. Giraud pour le sien. Nous avons entendu les arguments qu'il vient de développer de la part des représentants des CCI et de CCI France. Le rôle et les missions actuelles des chambres de commerce sont connus, que ce soit en matière de formation, d'apprentissage – un véritable défi – ou encore s'agissant de l'accompagnement des entreprises à l'international, de leur modernisation, de leur numérisation, en somme de toutes leurs missions fondamentales. De même, la disparité des CCI territoriales les unes par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin L'amendement I-CF675 de la commission des affaires économiques vise à moduler la baisse du plafond applicable aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui connaissent déjà des déficits d'exploitation importants. Leur rôle très efficace de soutien aux CFA est connu, de même que la mutualisation des principales fonctions support – ressources humaines et gestion comptable, par exemple – qu'elles ont opérée au niveau national. Aujourd'hui, elles doivent affronter l'imposition du point d'indice et absorber la CSG. Il serait donc utile de réviser l'abaissement du plafond en le relevant de 10 millions d'euros par rapport à ce que prévoit le projet de loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Je ne peux pas retirer cet amendement. Je signale, qu'il s'agisse des CCI les plus pauvres ou des CMA, qu'il existe un risque de mise sous tutelle, puisque les fonds de garantie peuvent manquer. Il faut en tenir compte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin J'ai moi aussi entendu cet engagement et ce sens des responsabilités. Le niveau de 2018 correspondra à celui de 2002 : d'abaissement en abaissement, voilà où nous en sommes et où les CCI en sont...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Je retire également le mien, son objet étant satisfait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin L'amendement propose de supprimer le plafonnement de la part de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires, dont le produit est affecté au financement des aides aux particuliers des communautés riveraines des aérodromes afin de soutenir des travaux de réduction des nuisances sonores. Aujourd'hui, la portée de cet amendement est réduite, car le plafond est supérieur à l'exécution ; cependant le principe du déplafonnement est pertinent et il importe de pouvoir l'inscrire dans la loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Afin peut-être de réduire le nombre des tuyaux, nous sollicitons un rapport préparatoire au rapprochement, voire à la fusion, des réseaux des CCI et des CMA. L'échéance du 1er février 2018 paraît bien proche pour la présentation de cette étude ; néanmoins ces éléments nous semblent particulièrement utiles pour construire ensemble la loi TPE-PME, attendue au printemps prochain.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques, poursuivant une pratique qu'elle avait inaugurée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, s'est saisie pour avis de six articles relevant de sa compétence. Il s'agit des articles 8, 9, 23 et 24, qui concernent le secteur de l'énergie, et des articles 10 et 19, qui concernent les entreprises.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Didier Martin Constatant que ces articles contiennent des dispositions fiscales qui sont de nature à dynamiser la reprise de notre économie, la commission des affaires économiques a émis sur chacun d'eux un avis favorable. À titre personnel, je me félicite en particulier des articles relatifs à la fiscalité de l'énergie qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en augmentant le signal prix de la consommation des produits énergétiques carbonés et en incitant et en accompagnant la réduction de la consommation de ces produits. Ces articles attestent notre respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce qui vient d'être dit est tout à fait juste : le problème de l'attractivité des territoires ne peut pas être résolu seulement par une incitation financière. Par ailleurs, je tiens à dire que les propos tenus par M. Mélenchon sont choquants. Il a mis en cause la probité d'une profession, à savoir les enseignants des facultés qui organisent les examens, en mettant en doute leur honnêteté et en disant qu'ils ont un intérêt pécuniaire à faire réussir ceux qu'ils préparent à l'examen. Ce n'est pas admissible ; j'attends de lui qu'il revienne sur ses propos.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais exprimer dans ce débat le sentiment des artisans que j'ai rencontrés via les CAPEB et rapporter les témoignages des autoentrepreneurs. Les rapports entre les uns et les autres se sont nettement apaisés, grâce aux évolutions législatives, aux efforts consentis en termes de garanties et de formation, tout ceci au service d'une meilleure qualité pour les clients et d'une meilleure sécurité au travail. Ce régime, car ce n'est qu'un régime, sera le début d'une activité professionnelle pour certains qui demain fonderont une véritable entreprise, sachant que dans cette phase intermédiaire ils bénéficient d'un régime dérogatoire simple et que leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2017
Je suis un peu mal à l'aise car, si je comprends bien l'argumentation qui est faite sur l'utilité du FISAC – j'ai d'ailleurs participé, dans une grande ville, au FISAC, et ne considère pas que l'argent ait été mal employé – si j'entends également l'argument selon lequel les stations service ont déjà bénéficié des fonds qui leur étaient nécessaires, on nous demande d'augmenter des crédits, et je voudrais qu'on nous précise comment les fonds concernés seront trouvés.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Une hausse de 2,4 millions d'euros du budget d'Atout France pour promouvoir le tourisme français – métropolitain et d'outre-mer –, c'est bien, mais est-ce suffisant pour un secteur qui représente 41 milliards d'euros dans notre pays ? Est-ce suffisant pour faire passer les arrivées de touristes de 85 millions à 100 millions, objectif que nous nous sommes fixé ? Est-ce suffisant pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs qui ont besoin de cet afflux touristique pour regagner en attractivité et en dynamisme ? Est-ce suffisant pour les comptes de l'État ? On estime en effet que, pour un euro investi dans une bonne promotion touristique, on peut ...
Question orale du 31/01/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, durant sa campagne électorale, le Président Macron a pris fermement position en faveur d'un travail juste, d'un travail plus rémunérateur pour le pouvoir d'achat. En ce 31 janvier 2018, c'est chose faite et chaque salarié du privé peut le constater sur sa propre feuille de paie : les cotisations salariales chômage et maladie ont diminué et disparaîtront prochainement. Pour la première fois dans notre histoire récente, le net à payer pour chaque salarié a augmenté, sans que cela ne coûte un centime aux entreprises. Ça, c'est fait, on peut le dire !
Question orale du 31/01/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat
Plus de salaire net, cela veut dire plus de pouvoir d'achat, en particulier pour les plus petits salaires. Le renforcement du pouvoir d'achat de ceux qui gagnent le moins doit être notre priorité. Il est nécessaire d'aller plus loin : renforcer la prime d'activité pour 2,5 millions de foyers modestes, revaloriser le complément de libre choix du mode de garde pour 83 000 familles monoparentales – surtout des femmes seules, mal payées – ou encore augmenter le minimum vieillesse pour un demi-million de Françaises et de Français défavorisés. Pour les salariés payés au SMIC, le cap est fixé pour 2022 : 119 euros supplémentaires chaque mois pour un célibataire et ...
Question orale du 31/01/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat
… il sera le président du travail, le président de la feuille de paie, le président du pouvoir d'achat et de l'entreprise !
Question orale du 31/01/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale les mesures concrètes que le Gouvernement mettra en oeuvre pour continuer à faire du pouvoir d'achat et du travail sa priorité ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
À moins de deux semaines du salon de l'agriculture, voici les thèmes qui me préoccupent : la viande bovine, dont des importations massives sont prévues dans le cadre de notre accord avec le Mercosur, alors qu'on connaît l'empreinte carbone de la viande rouge, a fortiori si elle a de surcroît traversé l'Atlantique ; les oléagineux, les OGM et les sojas produits en Amérique du Sud, arrosés au glyphosate et qui arrivent massivement en France pour nourrir le bétail ; la réduction massive et souhaitée des phytosanitaires en France – sur ce dernier sujet, une mission d'information parlementaire est en cours. Il faut en effet trouver des alternatives : agriculture de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Didier Martin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Didier Martin (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
Didier Martin (disponible uniquement en vidéo)
