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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Je souhaite dire au futur président que ses prédécesseurs ont été de grands animateurs de cette commission – je pense à Frédérique Massat, à François Brottes et aux Républicains qui, au cours de la mandature précédente, avaient présidé cette commission. Cette tradition d'ouverture et de dialogue, qui a souvent vu apparaître des majorités d'idées, sera, je l'espère, perpétuée. Nous ne présenterons pas non plus de candidat alternatif, mais nous souhaitons entendre le futur président sur sa volonté d'ouverture et de partage des responsabilités avec les groupes minoritaires dans leur diversité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Le groupe Nouvelle gauche estime que, dans ce domaine, nous sommes trop souvent pompiers et trop rarement architectes. Le Sénat nous offre l'occasion d'agir en architectes en favorisant la prévention. À cet égard, il me semble que la possibilité pour la commission de s'autosaisir est une piste qui mériterait d'être explorée. La sagesse voudrait que l'on rejette l'amendement du Gouvernement et que nous fassions confiance à celui-ci pour apporter, en séance publique, les précisions nécessaires de manière à éviter des effets connexes néfastes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Montaigne disait qu'on appelait barbare ce qui n'était pas notre usage. En l'occurrence, nous ne sommes pas hors sujet au motif que nous abordons un sujet qui n'est pas dans l'intérêt politique du Gouvernement. Nous cherchons à aligner ces équivalences et ces obligations sur la loi de 2013. Nos propositions pourront être améliorées en séance publique, mais, je le répète, nous ne sommes pas hors sujet lorsque nous cherchons à améliorer le texte. Peut-être devriez-vous montrer plus de bienveillance, Madame la rapporteure, à l'égard de nos propositions qui concourent à restaurer la confiance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je demande la parole…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Cela fait un quart d'heure que je demande la parole !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Albert Camus disait que « Mal nommer les choses c'est ajouter aux malheurs du monde », il faut éviter l'enflure, et rester précis. La proposition de notre collègue Latombe me paraît parfaitement adaptée : elle dit le périmètre de la loi, et ne ment pas sur ce qu'elle contient. Je voudrais dire à notre collègue qui parle d'une loi fondatrice historique qu'il conviendrait de prendre un peu de recul. Je voudrais rappeler que nous avons certainement mal fait beaucoup de choses dans le précédent quinquennat, mais la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je soutiens l'idée d'une limitation des mandats et vous invite même à vous interroger, mes chers collègues, quand le moment sera venu, sur une possible rétroactivité. Comprendrait-on que quelqu'un qui a déjà huit mandats à son actif, par exemple, puisse en faire encore trois ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
J'adresserai tout d'abord une remarque aimable à la rapporteure. Madame, vous dites parfois vous exprimer au nom des députés du groupe La République en marche. Pour ma part, je n'ai jamais entendu, sous la législature précédente, le moindre rapporteur, de quelque sensibilité qu'il fût, faire une telle allusion. Il existe une séparation très claire entre l'animateur d'un groupe sur tel ou tel texte, et le rapporteur, qui est au service de l'intérêt général, du débat et du texte qu'il rapporte. Je me permets de vous le dire car cela vous est arrivé deux ou trois fois et ce n'est pas innocent sur le plan symbolique. J'en viens au fond de vos propos. Vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
C'est un privilège au sens littéral, mais je préfère ne pas jouer sur les mots et je vous accorde qu'il s'agit de moyens alloués aux élus de la Nation. À l'époque, on a jugé nécessaire d'attribuer à ces derniers un certain niveau de rémunération pour éviter la corruption. Mais l'expérience a montré que, loin de l'éviter, il pouvait aussi la susciter… Je propose pour ma part une autre philosophie, en vertu de laquelle une certaine ascèse – une rémunération limitée à trois fois le revenu médian – nous protège mieux de la corruption. L'oeuvre est autre chose que la rémunération : c'est elle qui compte d'abord.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Cet amendement s'inscrit dans la logique soutenue par notre ancien collègue René Dosière, qui défendait l'idée d'un plafonnement global des indemnités électives afin de dissuader les élus de cumuler plusieurs mandats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je fais appel à votre discernement, mes chers collègues. Pourquoi rejeter cet amendement sans même argumenter, alors qu'il est frappé au coin du bon sens ? Il pose simplement le principe selon lequel la rémunération globale mensuelle qu'un élu touche au titre de ses différents mandats est plafonnée à 5 000 euros environ au lieu de 8 000 euros actuellement. Il serait tout à l'honneur de notre commission d'adopter cette mesure simple, très appréciée, élaborée par ce très fin connaisseur de la vie publique qu'est René Dosière. C'est la première fois que je vois, sur un projet de loi censé être consensuel, aussi peu d'amendements de l'opposition ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Notre amendement est ainsi rédigé : « L'indemnité parlementaire est exclusive de toute autre rémunération issue d'une activité professionnelle ou d'un autre mandat électif exercés durant le mandat parlementaire, à l'exception des rémunérations tirées des activités artistiques, intellectuelles ou scientifiques » – cette dernière précision étant dictée par le souci de conformité à la Constitution. Je le retire après l'avoir exposé, pour ne pas allonger notre débat.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Monsieur le président, j'ai demandé la parole !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
J'ai levé la main à plusieurs reprises pour demander la parole. Je n'ai jamais été ostracisé de la sorte. Nous sommes tous des parlementaires, quelle que soit la Commission à laquelle nous appartenons, et nous avons tous le même droit d'expression. Seul le droit de vote est réservé aux membres de la Commission.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je voudrais apporter mon soutien à l'initiative, prise par le groupe La République en Marche, de supprimer la réserve parlementaire pour la convertir en d'autres fonds, mais nous devons aussi apporter des garanties quant au fait que la réserve ministérielle sera traitée de la même manière. Sinon, ce serait créer une situation totalement inique. La réserve parlementaire a beaucoup de défauts, et c'est pourquoi il faut la supprimer, mais au moins est-elle répartie équitablement entre tous les territoires. Nous savons tous, en revanche, que la réserve ministérielle est orientée en fonction des affinités des élus de tel ou tel territoire avec la majorité au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Devant le Congrès, à Versailles, le président Macron a cité Simone Veil pour évoquer l'effectivité de la loi. L'effectivité ne se confond pas avec l'efficacité technicienne et économique, mais pose plutôt une question : la loi est-elle vraiment juste et bonne ? Pour répondre à cette question, des indicateurs de développement humain ont été mis en place au niveau international. Ils doivent permettre de prendre en compte des facteurs aussi essentiels que la réduction des inégalités, le respect de la dignité humaine ou les externalités environnementales afin d'évaluer le but ultime d'une loi. La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Tout d'abord, comme notre collègue vient d'évoquer la mobilité, je dois dire, Monsieur le secrétaire d'État, que lorsque je vous entends faire l'éloge de cette notion, je ne peux m'empêcher de penser à une sorte d'« économie Shadoks » – on imagine aussitôt des échanges permanents, un hamster dans sa roue… –, et j'ai envie, comme par réflexe, de vanter l'enracinement, la loyauté et l'attachement, autant de valeurs qui forment aussi le socle d'une économie durable et forte dans notre pays. Ces valeurs seraient précieuses, par exemple, pour penser, avec l'aide d'un État stratège et d'un grand groupe industriel tel que Saint-Gobain, l'avenir du secteur ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce que nous avons vécu cet après-midi devrait nous inciter à éviter tous les excès, et le terme de bizutage en fait peut-être parti.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
D'abord, je tiens simplement à dire – et je n'ai pas abusé du temps de parole dans ces débats sur un texte dont nous partageons les objectifs – que nous gagnerions à inscrire ce projet de loi dans la continuité des autres. Ce n'est pas la loi des purs contre les corrompus.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Avec cet amendement susceptible de nous réunir, nous avons la possibilité d'être architectes plutôt que pompiers, et de pourvoir à ce que madame la ministre a appelé l'« affermissement » des lois précédentes – en particulier la loi dite Sapin 2, qui nous a placés au niveau des standards européens, nous permettant de rattraper notre retard en la matière. Plus philosophiquement, l'amendement nous donne l'occasion historique de résoudre le dilemme de Max Weber entre éthique de conviction et éthique de responsabilité.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je défendrai, lorsque nous examinerons le projet de loi organique, un amendement tendant à séparer, pour les parlementaires, la rémunération du travail de l'exercice du travail. Cette proposition n'a pas rencontré de succès en commission, mais je tenterai d'ouvrir à nouveau le débat sur le cumul des rémunérations des parlementaires, qu'il s'agisse de rémunérations dans le public ou dans le privé. S'agissant du sujet qui nous occupe, si nous créons un registre des déports, il faut absolument qu'il soit transparent. Nous proposons donc qu'il soit en open data, accessible à tous les citoyens, sans quoi il n'aurait que peu de sens.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tous ceux qui tiendraient ce genre de propos pourraient le regretter dans les mois ou années qui viennent, et je ne leur souhaite pas. Ensuite, dans le cadre de tous les débats sur les lois visant à renforcer l'éthique dans notre démocratie, la part de sagesse exprimée par l'opposition dans sa diversité a été écoutée. Il me semble que, dans les amendements défendus par le Sénat, qui n'est pas réputé pour son caractère révolutionnaire, certains éléments pouvaient faire l'objet d'un consensus. C'est le cas, je crois, du présent amendement, qui revient sur la question du pantouflage. Lorsque, après avoir occupé une fonction pour le compte de la puissance ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Enfin, je tiens à vous faire part de ma petite expérience de parlementaire sur une grande loi dont j'ai été le rapporteur : la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre. Pendant quatre ans, nous nous sommes heurtés au mur de l'administration et des cabinets du Gouvernement, alors même que j'étais un député de la majorité. Nous avions l'impression que nos interlocuteurs usaient en permanence du même langage et des mêmes mots que le patronat et leurs représentants. Il a fallu la persévérance de la société civile et de tous les groupes de l'Assemblée nationale pour faire plier le Gouvernement et faire ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ajoute simplement aux arguments de mon collègue Olivier Dussopt que cet amendement obéit à la même logique que la publication en open data de la liste des déports que vous avez accepté, madame la rapporteure, de soutenir à l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai entendu, dans les interventions de Mme Pires Beaune et M. Bachelier, des remarques pleines de bon sens concernant les dispositions que nous allons voter et les pouvoirs accordés au bureau de l'Assemblée nationale – liste positive, plafond, contrôle aléatoire. C'est un beau compromis entre l'éthique et la pratique. Il ne faut pas faire grand cas de cette réforme de l'IRFM. Certes, il y a eu des abus, mais l'immense majorité des députés, depuis longtemps, gère cette indemnité avec parcimonie, de manière éthique, conformément aux dispositions que nous allons voter.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer, dans ce débat, l'idée du rapport à l'argent des députés. Notre groupe proposera, dans le cadre du projet de loi organique, des dispositions autrement radicales, qui auront trait au rapport à l'argent des députés, en particulier l'exclusivité de l'indemnité parlementaire par rapport à toute autre ressource publique, autrement dit la modification du plafonnement, telle que l'avait proposée René Dosière. Un autre amendement, assez révolutionnaire lui aussi, visera à rendre exclusive la ressource publique lorsque l'on s'engage au service de la République. Nous devons servir l'État à 100 % pour éradiquer tout risque ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Désormais, sur les amendements identiques, notre groupe n'interviendra et ne répondra qu'une seule fois : telle sera notre contribution à la bonne marche de cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous avons déposé une série d'amendements sur l'article 2 A et les suivants, qui se fondent tous sur la même philosophie : je vais l'expliquer car cela nous fera gagner du temps.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Compte tenu de la nouvelle donne et de la redéfinition de la mission du parlementaire sur son territoire comme au sein de la nation, il nous faut élargir le champ de nos réflexions et repenser la place de celui-ci dans différents dispositifs : c'est vrai de la DETR, mais cela l'est aussi du plan climat, des territoires à énergie positive pour la croissance verte comme des contrats locaux de santé. J'aimerais que l'État, dans un souci de clarification, porte à notre connaissance l'état des lieux de la participation et de la sollicitation, malheureusement à géométrie variable, des députés dans la marche et la dynamique des projets où l'argent de l'État est ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le lien d'un homme ou d'une femme politique avec ses concitoyens et avec un territoire est une histoire sensible et précieuse, qui tient à la géographie, à l'histoire et à des histoires humaines. Il est ce que Gaël Faye appelle, dans Petit pays, une sensibilité à l'anfractuosité des lieux. Les 0,1 % d'argent de la puissance publique qui constituent la réserve parlementaire ne sont que l'un des tout petits éléments de cette médiation du lien entre l'homme politique, son territoire et ses concitoyens.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je formulerai donc une proposition pour la bonne marche de nos débats, car les amendements sont nombreux : inutile de nous raconter toutes les bonnes actions que nous avons menées avec la réserve parlementaire, car nous pouvons considérer qu'elles sont toutes bonnes et donner quitus des dérives qui pourraient avoir eu lieu. Dès 2012, au sein du groupe socialiste, j'avais dénoncé le principe même du schéma de décision. La réforme de la réserve parlementaire et de ce schéma avait alors obtenu 30 % des votes. Par cohérence, je l'ai mise en oeuvre dans ma circonscription. Quelle que soit la valeur de cet exemple, je témoigne qu'en répartissant les moyens avec ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ils visent à répondre à la question posée par Lionel Jospin, il y a vingt ans, concernant la formation d'une aristocratie publique, représentée par des élus cumulant différents avantages et privilèges à leurs indemnités. Pour lutter contre cela, nous avons adopté diverses lois : nous nous plaçons dans cette continuité aujourd'hui. Je souhaite rappeler l'importance des deux lois sur le non-cumul des mandats, adoptées en 2014, qui s'appliquent en 2017 – certains, dont je fais partie, les ont mises en oeuvre plus tôt, de manière volontaire. Je rappelle en outre aux députés de La République en marche que, dès 2013, avec ma collègue Chaynesse Khirouni, ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mon amendement se situe sur une ligne légèrement différente puisqu'il propose de fixer la limitation à trois mandats successifs. J'avais déjà défendu cette position en 2013, et je crois qu'elle va être proposée dans la réforme constitutionnelle. Quitte à ne pas me faire beaucoup d'amis sur certains bancs, je pense que la mesure doit être rétroactive et prendre en considération les mandats déjà accomplis par le passé : trois mandats en tout depuis le dernier découpage électoral.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai croisé tout à l'heure au pied de l'hémicycle des collègues de La République en marche et du Mouvement démocrate ; nous avons un peu discuté et j'ai été étonné du manque de réaction et d'investissement sur le sujet dont nous traitons actuellement. Nous avons passé près de cinq heures sur la réserve parlementaire et des sujets qui pourraient paraître nombrilistes à nos concitoyens. En revanche, quand on évoque un plafonnement de la rémunération de la vie publique, on se compare à des professions dont la rémunération se situe – tout comme notre indemnité – dans le premier des déciles de revenus dans notre pays. Dans quel monde évoluons-nous ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette série d'amendements identiques est consacrée au plafonnement des revenus des élus qui cumulent plusieurs activités. C'est une question d'égalité. J'ai écouté attentivement tous les débats relatifs aux conflits d'intérêts. Il y a quelques années, nous avons légiféré sur le cumul des mandats, et nous allons légiférer à propos du cumul des mandats dans le temps. Je pense qu'il est temps, à présent, de reconnaître que pendant les cinq, dix ou quinze années que l'on est député, on doit sacrifier toute sa vie à son mandat, et donner 100 % de son temps à ses concitoyens sans renâcler et sans chercher d'autre manière de se procurer des revenus. Le ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis stupéfait, madame la rapporteure, par le silence assourdissant des députés et des responsables des groupes La République en marche et MODEM sur un sujet aussi important : je n'ai jamais vu cela dans un débat public. Madame la rapporteure, vous vous contentez de nous dire que l'avis de la commission est défavorable, et que les problèmes que nous soulevons n'en sont pas. Madame la garde des sceaux, pour répondre à votre remarque, cet amendement fait référence aux dispositions applicables à certains élus territoriaux d'outre-mer, mais il s'agit d'étendre ces dispositions aux députés. Je vous assure qu'il est bien rédigé, puisqu'il est l'oeuvre de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Au cours de la précédente législature, nous avons adopté la loi Sas, qui nous oblige à utiliser des indicateurs de développement pour évaluer les politiques publiques. Nous proposons d'insérer ce dispositif dans la loi organique, afin que ces indicateurs deviennent l'authentique boussole de nos politiques publiques et qu'ils aient un caractère non pas optionnel, mais obligatoire. Les indicateurs de développement humain, qui tiennent compte des critères de développement durable, de réduction des inégalités et de dignité humaine, sont de nature à redonner du sens à la vie publique. Ils nous semblent parfaitement cohérents avec les dispositifs dont nous ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous invite simplement à reconnaître une réalité. Cette loi s'inscrit, pour les affermir, dans les pas de textes très importants adoptés durant la dernière décennie, notamment au cours de la dernière législature. Je pense à la loi relative à la transparence de la vie publique ainsi qu'à la loi Sapin 2, qui a eu le mérite de proposer des mesures d'équilibre concernant la vie publique mais aussi la puissance privée. On peut considérer que nous nous situons ici dans le prolongement et dans l'esprit de ce texte majeur. La seconde qualité manquante est la prudence. Il aurait été bon d'y penser avant de donner des leçons à la terre entière, notamment ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Le groupe Nouvelle Gauche votera sans état d'âme ce projet de loi ordinaire.
