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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Je me demande parfois si nous avons fait campagne sur la même planète !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles … et la suspicion existe : ce n'est pas nous qui l'inventons.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Très bien, je m'en tiens donc là.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Comme un certain nombre d'entre vous, j'effectue mon premier mandat ; comme un certain nombre d'entre vous – peut-être pas les mêmes – , je fais de la politique depuis longtemps. Je suis élue locale ; j'aime passionnément la politique ; je respecte ceux qui la font, je respecte les élus. Cela dit, pour situer la question de l'IRFM dans le contexte de notre débat, je vais me tourner vers mes collègues de droite, puisque c'est de leur part que j'ai entendu les propos les plus conservateurs.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Vous n'avez de cesse de reprocher au Gouvernement et à la majorité de faire le lit de l'antiparlementarisme et de stigmatiser les députés.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Monsieur Aubert, vous vous demandiez hier pourquoi il y avait urgence à adopter ce texte alors qu'il n'y avait eu de scandale ni à propos de l'IRFM ni à propos de la réserve parlementaire ; heureusement, vous n'avez pas eu l'impudence de parler des emplois familiaux.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Mais le scandale existe : c'est l'abstention que l'on a connue aux dernières élections législatives.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Et cela me désole de le dire, mais il y a quelque chose qui ne passe pas entre les Français et leurs représentants. Je l'ai entendu, nous l'avons entendu. L'opprobre existe…
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Les Français se demandent notamment comment nous utilisons l'argent public et comment une enveloppe peut être allouée, fût-ce pour l'exercice d'un aussi beau mandat que celui de parlementaire, sans contrôle, sans justificatifs.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles Les Français veulent plus de transparence et plus de traçabilité dans l'utilisation de ces fonds publics. Je ne vois pas ce qu'il y a de démagogique ou de populiste –
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Elise Fajgeles ce sont des mots que j'entends depuis trois jours – à répondre à leurs attentes alors que chez nos voisins allemands, britanniques ou suédois, les dépenses couvertes sont rendues publiques par un système de notes de frais avec remboursements et justificatifs. Dans un rapport de 2006…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
La plupart des experts que nous avons entendus nous ont dit que ces dispositions nouvelles seraient même plus efficaces, car l'état d'urgence est multi-ciblé et permet de répondre à diverses situations, alors que, avec le recul de l'expérience, l'arsenal proposé par ce texte sera plus efficace en ce qu'il sera spécialisé dans la lutte anti-terroriste. L'efficacité, voilà ce que nous recherchons avant tout. Le procureur de la République près le tribunal de grand instance de Paris, M. François Molins, spécialiste de ces questions s'il en est, le disait lui-même : il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence pour trouver un point d'équilibre entre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Accepter l'idée que nous vivons dans un monde complexe, comme l'est la question particulière du terrorisme, ne me pose aucun problème. Tous les experts nous ont dit que la menace est évolutive, et que, d'exogène, elle est devenue endogène. Ainsi, ce que l'on appelait un terrorisme low cost est en train de se professionnaliser. Comme M. Bernalicis, je peux citer des auditions : le directeur général de la sécurité intérieure nous a dit que, depuis 2015, nous avons changé de logique parce que cette menace est durable et qu'elle évolue, et que nous devons disposer de solutions adaptées en permanence. Ainsi, nous ne pouvons pas revenir au droit commun, dont tout ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Monsieur Bernalicis, vous dites que le directeur général de la sécurité intérieure aurait été évasif lors de son audition. Peut-être avez-vous été inattentif car voici ce qu'il a déclaré en ce qui concerne cette mesure qu'il juge extrêmement importante et que j'ai noté in extenso : « La plupart des lieux de culte qui peuvent donner lieu à fermeture ne sont pas conspiratifs ». Comme vous le dites, ce n'est pas là en effet que se fomentent les attentats. Mais il ajoute : « Néanmoins, ils peuvent être identifiés par les services de renseignement territorial comme des lieux salafistes avec des propos d'incitation au djihad et, de ce fait, ils participent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Nous sommes ici dans le domaine du renseignement, qui est extrêmement subtil. C'est sur ce point, j'imagine, que nous sommes opposés au groupe La France insoumise. Oui, nous sommes dans le domaine du faisceau d'indices et des signes extérieurs qui à un moment donné, parce que des signes concordants arrivent aux services de renseignement sur un lieu de culte, peuvent laisser penser qu'il y a appel à l'acte violent et au passage à l'acte. Nous parlons ici de potentialité d'actes violents et de centaines de morts. En entendant hier le ministre de l'intérieur faire état du nombre d'actes qui ont été déjoués, ne serait-ce que cet été, je me dis que nous avons des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Cet article 3 nous a été décrit par la plupart des experts que nous avons entendus sur le sujet comme une mesure de vigilance et de sûreté supplémentaire, venant s'ajouter de manière judicieuse et utile aux moyens à disposition des forces de renseignement et des forces d'intervention. Ils nous ont dit à quel point cette mesure était utile, notamment dans le spectre de « basse intensité » – basse intensité, certes, mais réelle. Vous nous parlez de suspicion ; nous vous parlons de doutes sur la dangerosité d'individus. Lorsque des sources font état d'une possible dangerosité, on ne peut pas prendre le risque de ne pas lever le doute et de ne pas utiliser ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2017
Vous nous dites que cet article est inutile et confus. Après avoir écouté les experts pendant toutes les auditions, il nous paraît au contraire absolument nécessaire. Cela nous a été dit et répété. Il est en effet nécessaire dans deux situations. D'une part, des sources, étrangères par exemple, doivent être protégées. L'objectif est bien sûr de judiciariser dès que cela est possible ; mais il faut parfois pouvoir lever des doutes, lorsqu'il existe des renseignements concordants qui laissent penser qu'il existe un danger caractérisé mais que les éléments ne sont pas suffisants pour judiciariser le dossier. D'autre part, il existe des situations ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je suis Charlie. Qui aurait pu imaginer une telle tragédie ? Depuis le 7 janvier 2015, nous savons. Je suis Suzon aussi, cette jeune fille de vingt et un ans, fille d'une amie qui m'est chère, assassinée au Bataclan le 13 novembre 2015. Je pense également aux victimes tombées ce même soir, au coeur de ma circonscription, aux terrasses du Carillon et du Petit Cambodge, ainsi qu'à toutes les victimes du terrorisme, en France et de par le monde. Après les attentats de 2015, il y avait urgence ; mais, après la sidération, est venu le temps d'une réponse durable. Il faut à présent prendre la mesure de cette nouvelle réalité : la menace est permanente. Il est temps ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'article 3 met en place un système de mesures de surveillance inspiré de l'assignation à résidence. Au cours des auditions menées par la commission des lois, il nous a été démontré l'importance de cet article pour les services de renseignement et les forces d'intervention, afin de leur permettre d'assurer la surveillance et le suivi d'une personne qui fait l'objet d'investigations ou de lever les doutes qui pèsent sur elle, ainsi que pour se donner le temps de vérifier si elle est effectivement dangereuse. C'est justement quand il n'y a pas de preuve aboutie mais un doute à lever, des indices de radicalisation, de contact avec l'État islamique ou de ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Depuis le début de la discussion, on assiste pour le moins à un petit peu de caricature et de provocation. Du côté du groupe Les Républicains, …
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il ne fait pour eux aucun doute que des décisions très rapides peuvent être prises pour agir promptement, comme cela a été le cas sous l'empire de l'état d'urgence.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… on a entendu certaines propositions qui me semblent totalement disproportionnées, au mépris, assumé parfois, du juge constitutionnel et du risque de censure, par conséquent au mépris de notre système de valeurs et de notre Constitution. Du côté du groupe La France insoumise, on nous accuse d'introduire dans la législation le principe de suspicion, mais c'est vous, mes chers collègues, que j'entends exprimer une suspicion envers la police, les services de renseignement, l'autorité administrative, le juge administratif, en brandissant l'argument des notes blanches
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
et des zones grises qui justifieraient des interventions inutiles, voire des exactions qui conduiraient à la « démocrature », selon votre expression. Vous avez, comme nous, assisté aux auditions : les forces de police ont autre chose à faire que de s'occuper d'assignations à résidence ou de conduire des perquisitions reposant sur du rien, comme vous les en accusez. Les experts nous l'ont tous dit, …
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… elles ont besoin de pouvoir mettre en oeuvre ces mesures administratives, fondées sur des notes blanches qui servent notamment à protéger les sources et à étayer des renseignements provenant de sources étrangères qui ne pourraient servir de base à une procédure judiciaire, sachant que la finalité de ces mesures est toujours d'aboutir à une procédure judiciaire. Vous ne pouvez pas nier non plus que certaines interventions doivent être réalisées dans une urgence absolue pour éviter un attentat. Car il s'agit bien de cela. Et je rappelle à nouveau que le ministre de l'intérieur nous a dit que douze attentats ont été déjoués depuis le début de ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je voudrais rassurer M. Ciotti : lorsqu'ils ont été auditionnés, ni le directeur général de la sécurité intérieure ni le procureur de la République de Paris François Molins n'ont exprimé d'inquiétudes quant à la coopération des forces de police et des juges des libertés et de la détention, car ceux-ci ont tout à fait l'habitude des permanences de nuit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2017
La rapporteure vous invitait tout à l'heure à vous rendre à l'OFPRA pour assister à des entretiens, rencontrer ses agents et interroger son directeur général. Je me joints à cette invitation car je m'y suis moi-même rendue et j'ai pu constater que le travail s'y faisait en toute sérénité. Vous auriez également pu assister aux auditions que nous avons effectuées du directeur général de l'OFPRA, mais aussi du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), lesquels ont indiqué que les augmentations d'effectifs étaient suffisantes compte tenu de l'activité de ces organismes : vous auriez alors pu les interroger sur la ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères - Intervention le 30/10/2017
Dans son discours aux forces de sécurité intérieure du 18 octobre, le Président de la République affirmait que nous devions mieux accueillir et intégrer ceux qui ont vocation à rester sur notre territoire. À cet égard, le groupe de La République en marche salue le budget que vous nous avez présenté pour l'effort consenti en faveur de la réduction des délais des procédures d'asile afin de garantir une instruction rapide des demandes. Ce budget, à mettre en regard du plan d'action que vous avez présenté en conseil des ministres le 12 juillet, permet en effet une augmentation significative des effectifs de l'OFPRA, de l'OFII pour les tâches effectuées en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » affecte des crédits à deux programmes par le truchement desquels nous abordons aujourd'hui l'un des défis les plus cruciaux posés à notre République. Notre humanité est infinie mais son expression est nécessairement limitée. Comment concilier la fraternité inconditionnelle avec le genre humain et la difficulté pratique à distribuer des ressources limitées ? Tel est le défi gigantesque auquel notre pays est confronté au sein d'un monde ouvert. Y répondre n'est ni évident ni simple. Nous devrons faire preuve de respect des principes ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Fidèle à sa tradition humaniste d'accueil et d'asile, la France doit protéger tous ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Petite-fille de réfugiés politiques, je mesure tout particulièrement combien cette tradition honore et enrichit notre pays. Toutefois, la clairvoyance et la lucidité interdisent à la France d'accueillir toutes les victimes de l'économie mondiale. Tel est le ressort de l'action du Gouvernement et de notre majorité : appréhender la complexité du monde et assumer la complexité des solutions à y apporter. Ce budget, monsieur le ministre d'État, traduit parfaitement cette double exigence d'humanisme et de fermeté. Députée d'une ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Eh bien oui !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Avec ce texte, nous sommes au coeur même de l'équilibre à trouver pour la protection effective de notre politique d'asile. Oui, les étrangers présents sur notre territoire pour y demander notre protection doivent voir leur demande et leur situation administrative étudiées rapidement, bien plus qu'aujourd'hui, et être, pendant ce temps, hébergés dignement. Oui, nous devons accorder notre protection à ceux qui fuient la guerre et les persécutions : nous devons les accueillir décemment, humainement et mieux les intégrer. Cela fera l'objet d'un projet de loi en 2018. Toutefois, pour que cette protection soit effective, il faut qu'elle s'exerce dans le respect des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2017
Ce texte est en grande partie technique, mais aussi éminemment politique au moins sur un point, et il mérite d'être salué à ce titre. Il procède du même esprit que les lois sur la confiance dans la vie politique adoptées cet été. Les Jeux doivent être une fête, un événement majeur qui réunit nos concitoyens autour d'objectifs communs : réussir la compétition sportive bien sûr – nous connaissons les ambitions affichées en la matière par Mme Laura Flessel –, réussir l'organisation, réussir à ouvrir des perspectives en matière d'emploi et de développement économique. Nous savons aussi comme le monde du sport peut être miné par des scandales ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants
Monsieur le ministre d'État, le projet de loi sur l'asile et l'immigration, qui doit être prochainement soumis au Conseil d'État, fait déjà couler beaucoup d'encre. Sur un sujet qui touche à notre humanité profonde, il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la nation, de déconstruire fantasmes et caricatures sur la teneur du futur texte. Oui, pour que la France soit à la hauteur de sa tradition en matière d'asile, il fallait avoir le courage politique de proposer une réforme ample et ambitieuse, car le système dysfonctionne depuis des années. Le Président de la République l'a rappelé hier lors de votre visite conjointe à Calais, ...
Question orale du 13/02/2018 : Police de sécurité du quotidien
Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Lorsque nos concitoyens voient leur quartier se dégrader, les trafics de stupéfiants y perdurer, les incivilités croître et le sentiment d'insécurité s'accentuer, il convient d'agir, et d'agir différemment.
Question orale du 13/02/2018 : Police de sécurité du quotidien
Il convient de prendre le pouls des forces de sécurité, d'entendre ce que celles-ci appellent de leurs voeux pour travailler efficacement et dans de meilleures conditions. C'est ce que vous avez fait en lançant une consultation en ligne à laquelle 70 000 policiers et gendarmes ont répondu, de manière anonyme, afin de permettre une totale liberté dans leurs réponses. Il convient aussi d'entendre les habitants, les associations et les élus de ces territoires pour que l'ordre et la sérénité reviennent. C'est, je crois, tout le sens de la police de sécurité du quotidien que vous avez présentée jeudi dernier et qui honore la promesse de campagne du Président de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
C'est le coeur de notre engagement que d'incarner ce projet européen, de le faire vivre et d'y impliquer les citoyens français.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 13/02/2018 : Police de sécurité du quotidien
une police plus présente sur le terrain dont le temps est moins accaparé par la paperasserie ; une police mieux équipée, avec la fourniture de tablettes et smartphones afin de verbaliser en quelques instants et non plus en une demi-heure ; une police qui pourra verbaliser notamment l'outrage sexiste, ainsi que nous le préconisons avec quatre de mes collègues dans un rapport qui sera bientôt rendu aux ministres Gérard Collomb, Nicole Belloubet et Marlène Schiappa. Bref, vous dotez notre pays d'une police plus proche, plus respectée, plus attractive et plus moderne. Vous avez retenu soixante premiers territoires dans lesquels sera déployée la police de sécurité ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
L'« essence du projet européen, c'est la démocratie. Je dis même que c'est sa force la plus grande, son aliment véritable. » Ces mots du Président de la République, prononcés à la Sorbonne le 26 septembre 2017, donnent un éclairage tout particulier au projet de loi qui nous est soumis, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Cette élection est celle de l'abstention par excellence. Nous avons donc l'impérieux devoir de faire tout ce qui est possible pour rapprocher l'Europe de nos concitoyens, pour leur faire comprendre les enjeux du scrutin et rendre celui-ci plus lisible. Cette élection doit être l'occasion de parler enfin de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
En ce qui nous concerne, nous avons une position absolument unanime s'agissant de l'Europe. Si l'Europe n'est pas plus démocratique, elle est vouée à rester technocratique. Et si elle est technocratique, elle mourra. Ce n'est certes pas votre priorité que de sauver l'Europe, mais pour nous, membres du groupe La République en marche, cela fait partie de notre ADN profond.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour aborder le débat sur cette proposition de loi avec pragmatisme et pour éviter les caricatures entendues de part et d'autre, je crois utile de répondre à quelques questions. Cette proposition de loi a-t-elle vocation à traiter de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'intégration des réfugiés et de la situation de tous les étrangers sur notre territoire ? À l'évidence, non ! Nous apportons ici une réponse légale à un arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2017, qui constatait, dans le droit français, l'absence de définition du risque non négligeable de fuite. Et à quoi nous sert ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
J'entends de toutes parts des voix faisant état d'un besoin d'humanité. Je l'entends, je le comprends, j'y souscris. La discussion de cette proposition de loi en première lecture nous a permis d'introduire des garanties supplémentaires pour les demandeurs d'asile, notamment quant à la durée de rétention, qui doit être aussi brève que possible, à la prise en compte de l'état de vulnérabilité et à l'obligation d'information. Aujourd'hui, ces garanties ne sont pas remises en cause. J'entends également que le règlement de Dublin n'est pas satisfaisant. Nous sommes plusieurs à avoir pris la parole pour le confirmer. Mais ne nous racontons pas d'histoires, nous ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
En effet, ces personnes se retrouvent dans une situation où elles ne souhaitent même pas être prises en charge par l'État français, ni hébergées. Elles sont dans une zone de non-droit, dans un vide juridique, et elles le savent. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que leur situation puisse être réglée légalement. C'est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
J'appelle cela porter atteinte aux droits élémentaires de la défense. Nous entendons, au sein de la majorité, protéger ces droits fondamentaux. En revanche, du côté droit de l'hémicycle, on ne se situe pas sur le même plan. Nous avons été un certain nombre, au sein de la majorité, à dire qu'il fallait retravailler sur ces délais. La question de notre collègue Wonner est tout à fait légitime : qu'en pensent les magistrats ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Nous sommes plusieurs à l'avoir dit : ce n'est pas le moment de commencer les débats sur la grande réforme du droit d'asile que nous appelons de nos voeux. Néanmoins, cette question de l'accompagnement des demandeurs d'asile dans la préparation de leur dossier et la mise en forme de leur récit apparaît essentielle. Je suis d'accord avec Sonia Krimi : beaucoup d'entre nous sont allés voir comment les choses se passaient dans les structures associatives et dans les guichets uniques. Nous avons tous intérêt – et ce serait notre honneur – à réduire les délais d'examen des demandes, mais en améliorant l'accompagnement des demandeurs d'asile dans la préparation ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Le débat se cristallise autour de positions caricaturales. D'un côté, Mme Ménard introduit une présomption de dangerosité à la charge de tous les étrangers, tandis que M. Ciotti entend quasiment suspendre toute possibilité de recours.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Nous avons deux mois pour préparer le projet de loi sur l'asile et l'immigration, pour procéder aux auditions les plus précises, les plus techniques possibles, et pour travailler sur ces délais. Il conviendra de revenir sur ce qui est proposé aujourd'hui. Nous adoptons une position d'équilibre, de nature à assurer le caractère opérationnel de la loi. Il me semblerait donc opportun que notre collègue de La République en marche retire cet amendement. Nous allons y travailler tous ensemble très sérieusement. Notre groupe, en tout cas, s'y engage. C'est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Élise Fajgeles C'est en effet ce qui se fait aujourd'hui, et de manière correcte.
