Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à la question que je souhaitais vous poser sur le système APB. Je vous ai entendu, j'espère simplement que les jeunes qui ont un projet d'orientation bien défini pourront voir leurs voeux exaucés.
Madame la ministre, l'organisation par Paris des Jeux olympiques de 2024 ne fait plus guère de doute aujourd'hui. Mais si l'engouement autour du projet est réel, il ne peut masquer un triste constat : selon la Fédération française de cardiologie, depuis quarante ans, les enfants entre neuf et seize ans ont perdu 25 % de leur capacité cardio-vasculaire. L'événement que constitue l'organisation des Jeux olympiques pourrait nous offrir une chance de remettre nos jeunes sur le chemin d'une activité physique régulière : il y a urgence ! Pour cela, tous les acteurs doivent être mobilisés sans tarder. Or, en matière d'accès au sport, il existe des disparités ...
Il est défendu.
Vous êtes hors sujet !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois, le texte prévoit seulement une interdiction d'accès ou une reconduite d'office à l'extérieur du périmètre de protection, ce qui semble manifestement insuffisant pour préserver la sécurité des personnes. Vu le caractère à haut risque de la zone placée sous protection, il convient de prévoir qu'un individu refusant de se soumettre aux contrôles prévus par l'alinéa 10 devra faire l'objet d'un contrôle d'identité systématique et, potentiellement, d'une rétention d'une durée maximale de deux heures. Il s'agit uniquement d'une ...
Vous avez choisi de sortir de l'état d'urgence tout en insérant dans le droit commun des moyens supplémentaires et vous mettez en place des périmètres de protection réglementés tant en matière d'accès que de circulation des personnes, l'accès des véhicules pouvant être notamment subordonné à leur visite, avec le consentement de leur propriétaire – notion qui est toujours problématique de même, d'ailleurs, que celle de conducteur. Vous en conviendrez, dans nombre d'attentats terroristes, des véhicules ont été utilisés comme des armes par destination et ont servi au transport de matières dangereuses et d'armes. C'est donc bien au regard de ces ...
Je m'associe totalement aux propos d'Éric Ciotti. La France est une et indivisible. Elle ne peut ni ne doit tolérer que, dans les lieux de culte, quels qu'ils soient, il puisse y avoir des propos, des écrits, des activités qui ne respectent pas les valeurs de notre république. Si la fermeture des lieux de culte peut être prévue pour les motifs énoncés, je souhaite que s'y ajoutent la haine et la discrimination.
Cet amendement concerne le délai d'exécution de l'arrêté de fermeture. Aux termes du projet de loi, cet arrêté est « assorti d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures ». Nous considérons que ce délai minimal peut permettre aux individus en cause de s'organiser pour dissimuler des éléments de preuve qui seraient pourtant bien utiles aux investigations. On ne peut pas prendre le risque d'une annulation pour des raisons de pure forme. Compte tenu de l'urgence, de la gravité de la situation, du niveau des menaces qui pèsent sur l'ordre public, et pour assurer la sécurité, je propose par cet amendement que l'arrêté de ...
Il est défendu.
Il est défendu.
Même motivation que précédemment.
Il est défendu.
Il est défendu.
Amendement de coordination pour remplacer, dans la même logique, les termes « données et les supports » par « éléments ».
Sur le plan probatoire, il convient de concilier l'impératif de protection de l'ordre public avec la nécessaire préservation des droits et libertés. Comme à l'article 3, alinéa 8, cet alinéa 4 retient la notion de : « raisons sérieuses de penser ». Or cette notion comporte une dimension de subjectivité, qui, à mon sens, ne permet pas un contrôle suffisant de la décision. Elle peut d'ailleurs comporter un risque d'arbitraire. La Cour de cassation, dans une décision du 28 mars dernier, à l'occasion du contrôle de légalité de l'acte fondant des poursuites pour violation d'une assignation à résidence, a considéré qu'il incombait « au juge répressif ...
Le troisième alinéa de l'article L. 229-4 prévoit que le mineur faisant l'objet d'une mesure de retenue doit être assisté de son représentant légal. Le présent amendement prévoit que ce mineur doit être assisté également d'un avocat, puisque nous revenons dans le droit commun. L'ordonnance du 2 février 1945 prévoit que le mineur est assisté par un avocat dans le cadre des procédures pénales qui le concernent. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a rendu obligatoire l'assistance par un avocat des mineurs placés en garde à vue. Comme vous le savez, cette réforme est appliquée depuis le 1er janvier. Dans ces ...
Cet amendement tend à préciser la rédaction de l'alinéa 43. L'alinéa 36 de l'article prévoit que, dès la fin de la visite, l'autorité administrative demande au juge des libertés et de la détention d'autoriser l'exploitation des données saisies. Cet amendement tend à substituer au terme « données » le terme générique « éléments » pour que la demande concerne également les documents et objets saisis. Cette substitution se justifie d'autant plus que le terme d'« éléments » est repris à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 43 et que l'alinéa 4 fait état de « saisie des documents, objets ou données ». Ne rédigeons pas de façon ...
Au contraire !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, cet amendement vise à exiger du demandeur d'un titre minier qu'il actualise ses capacités techniques et financières au moment de la demande de concession.
Madame la présidente, je veux tout d'abord vous féliciter pour les bons résultats de France Médias Monde, qui pour la cinquième année consécutive enregistre un résultat net à l'équilibre. Ma question porte sur l'accord-cadre que vous avez signé en décembre 2016 avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Il repose, rappelons-le, sur la mise en oeuvre de projets communs visant à renforcer l'information des publics sur les enjeux mondiaux relevant des grands domaines de l'UNESCO – la liberté d'expression, l'éducation, le développement durable, la défense du patrimoine et la diversité culturelle – tout ...
C'était très bien !
Ce sont les mêmes !
Depuis leur création en 2006, les MDPH ont vu leur activité s'accroître fortement : dans mon département de la Drôme, on recensait 15 000 demandes en 2006 ; il y en a 40 000 en 2016. Cela induit des difficultés pour traiter les dossiers et prendre en considération au mieux les situations individuelles. Parallèlement, les MDPH connaissent des réformes en cascade : la mise en oeuvre d'une réponse accompagnée pour tous exigera de mobiliser des moyens humains supplémentaires ; le déploiement d'un système d'information commun constitue un véritable bouleversement et exigera du temps ; de la même façon, la mise en place d'un portail pour le suivi de ...
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Excellente intervention !
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Vous avez insisté sur l'importance considérable de ces jeux Olympiques pour la France, qui auront un retentissement phénoménal et contribueront à l'image de marque de notre pays dans le monde entier. Si ces jeux devront être une fête – comme l'ont été les Jeux d'hiver d'Albertville en 1992, dont je garde un excellent souvenir à titre personnel –, ils devront également constituer une nouvelle étape dans l'inclusion de toutes les populations. Lors de chaque édition des jeux Olympiques, on évoque l'idée de les organiser en même temps que les jeux Paralympiques : cette perspective vous paraît-elle souhaitable et, le cas échéant, réalisable ?
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Ce projet de loi est l'occasion d'exprimer notre grande fierté – partagée, je le crois, sur tous les bancs de cet hémicycle – d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Bien sûr, tout reste à faire, et le défi de la gouvernance n'est pas le moindre de ceux qui se présentent à nous. Cet article confère la qualité de co-organisateur des Jeux de Paris 2024 au futur COJO, une association de droit privé dont le budget dépassera les 3 millions d'euros, et qui sera la vitrine des Jeux. Nous connaissons les engagements pris dans le cadre de ce projet de loi pour faire oeuvre d'exemplarité : je pense à l'assujettissement des membres ...
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C'est un très bon amendement !
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Vous plaidez pour une véritable stratégie de défense de la recherche nationale. Or, il y a quelques années, on a beaucoup parlé du départ de chercheurs et de scientifiques français à l'étranger : quelle est la situation actuelle ? Par ailleurs, comment évaluez-vous la capacité du CNRS à attirer l'élite mondiale de la recherche ?
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Or, en éloignant les palais de justice des citoyens, vous mettez à mal la justice de proximité…
… et vous ralentissez l'accès au juge. De là à créer une justice à plusieurs niveaux et de véritables déserts judiciaires…
Madame la ministre, ce n'est pas une énième réforme que nous attendons ; c'est une amélioration de l'organisation judiciaire de notre pays pour un meilleur service de tous nos concitoyens.
J'ai donc deux questions à vous poser. A la suite des rapports Raimbourg et Houillon, et face au projet de déjudiciarisation de notre pays vers lequel vous semblez nous entraîner, vous engagez-vous à agir dans la transparence en prenant le temps d'une véritable concertation avec tous les professionnels concernés ? Par ailleurs, quels moyens financiers mettrez-vous à disposition des juridictions afin qu'elles puissent oeuvrer efficacement, sachant que le budget de la justice française est au vingt-troisième rang sur vingt-huit au sein de l'Union européenne ?
Il est défendu.
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Marc Le Fur, s'adresse à Mme la garde des Sceaux. Madame la ministre, vous avez annoncé une « réforme en profondeur » de notre justice, or, ce projet inquiète fortement tant les professionnels du droit que nos concitoyens qui, tous, déplorent le manque de concertation dont vous faites preuve et les conséquences de cette réforme. Nos concitoyens, particulièrement les plus modestes et ceux des territoires ruraux, qui ont déjà subi la perte d'autres services publics et l'augmentation du prix des carburants, seront demain de plus en plus éloignés de leurs juridictions.
… il n'y a qu'un pas ! Les professionnels de justice sont aussi particulièrement inquiets et ils manifesteront ce jeudi « pour une justice de qualité, accessible à tous, avec un budget digne d'un État européen du XXIe siècle. »
D'après le rapport de l'OCDE de juillet 2015, presque 140 000 jeunes sortiraient chaque année de l'école sans diplôme. Or ce phénomène touche davantage les enfants issus de milieux défavorisés, notamment les garçons. Il existe certes des classes-relais et des ateliers-relais, ou encore de très intéressantes initiatives privées telle Espérance Banlieues, mais, monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous envisagez pour lutter contre le décrochage scolaire ?
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L'une des originalités du nouveau baccalauréat réside dans l'épreuve orale, une des quatre épreuves terminales – c'est dire l'importance que vous lui accordez. Cet oral sera préparé tout au long des années de première et de terminale. Afin que l'appréciation de cette épreuve orale ne soit pas subjective et vague, il conviendra d'en préciser les modalités d'enseignement et les critères d'évaluation. À défaut, elle risque d'être une épreuve fourre-tout. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, notamment sur la composition du jury ?
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