Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 119 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
Je poserai deux questions concernant la précarité, qui m'ont été inspirées par des remontées du terrain. La première concerne l'allocation de rentrée scolaire. Le code de la sécurité sociale prévoit qu'elle soit allouée aux personnes qui ont des enfants à charge, sous certaines conditions de ressources. Quand les enfants sont placés dans une famille d'accueil, ce n'est pas celle-ci qui la perçoit : elle bénéficie à la famille d'origine, ou bien elle est placée sur un compte auquel les enfants auront accès à l'âge de dix-huit ans. Cette procédure est source d'injustice sociale et induit une mauvaise utilisation de cet argent, qui devrait ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, j'aimerais appeler votre attention sur deux difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux dans l'accompagnement des familles et des enfants lorsque ces derniers sont pris en charge dans le cadre d'un placement administratif ou judiciaire. L'application par les départements du dispositif « Projet pour l'enfant » (PPE), créé par la loi de 2007 et renforcé en 2016, ne permet pas de garantir le « suivi longitudinal » des enfants : du fait de l'instabilité des parcours personnels des enfants, des changements fréquents de familles d'accueil ou d'établissements, du trop faible nombre des professionnels de terrain ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite d'un engagement fort pris devant les Français, les parlementaires ont autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Après plusieurs mois de concertation entre la majorité des partenaires sociaux et le Gouvernement, celui-ci a présenté et fait entrer dans le droit cinq ordonnances réformant le code du travail. Il nous revient maintenant à nous, parlementaires, de donner force de loi à ces ordonnances. La majorité avait opté pour un choix de confiance : confiance envers l'intelligence collective ; confiance envers celle des partenaires sociaux ; confiance pour ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Je remercie en préambule nos collègues pour le travail qu'elles ont effectué sur l'application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Cette loi a été construite autour d'un objectif : trouver des réponses collectives aux enjeux du vieillissement. Pour cela, elle entend relever quatre grands défis : l'anticipation de la perte d'autonomie, l'adaptation de la société au vieillissement, la gouvernance des politiques de l'autonomie et l'accompagnement de la perte d'autonomie. Sur ce dernier point, la loi ASV a mis en place des dispositions pour les proches aidants : le droit au répit et le congé de proche aidant. Est-ce néanmoins ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Ma question porte sur une structure dont vous serez responsable, outil de très grande qualité malheureusement assez méconnu : l'EPRUS, créé en 2007. C'est un véritable bijou, destiné à répondre aux situations sanitaires exceptionnelles, en France et à l'étranger. Pour cela, il organise une réserve sanitaire : il s'agit de professionnels de tous les secteurs de la santé, volontaires, contactés en cas de besoin de renforts dans un établissement de santé en région ou à l'étranger. L'EPRUS a deux missions complémentaires : la gestion du stock national de produits de santé et l'appui technique aux ARS. À titre personnel, si je n'avais pas été ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Monsieur le directeur général, ma question porte sur la façon dont Pôle Emploi impulse les politiques locales de formation de ses agences. Les parlementaires sont tous très sollicités sur les questions de formation. Celle-ci est essentielle pour l'accès à l'emploi, et vous le savez parfaitement puisque cela fait partie de vos missions. Je sais vos efforts en la matière. Il est donc nécessaire que chacune de vos agences puisse mettre en oeuvre des formations en adéquation avec les problématiques et les besoins des territoires sur lesquels elles seront amenées à intervenir. C'est d'autant plus nécessaire que nous sommes à un moment charnière. Le ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la situation des hôpitaux
Madame la présidente, madame la ministre, en matière d'hospitalisation, les territoires ruraux ont connu de nombreuses évolutions, pour aboutir aux hôpitaux de proximité. J'ai pu l'observer comme citoyenne et comme praticienne au sein de l'hôpital rural de Banon. Vous le savez, le fonctionnement, le financement et la pérennité de ces hôpitaux ont été pendant longtemps un sujet d'inquiétude. Depuis 2015, une réorganisation de leur fonctionnement autour des groupements hospitaliers de territoire et une sécurisation de leur financement, avec une part fixe pour remplacer la T2A, ont rassuré les acteurs locaux. La mission des GHT est de développer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 13/02/2018 : Priorités du gouvernement pour l'hôpital public
Quelles mesures entendez-vous prendre pour nous permettre de conserver un système de santé solidaire et accessible, situé, en somme, au coeur de notre pacte social ?
Question orale du 13/02/2018 : Priorités du gouvernement pour l'hôpital public
Monsieur le Premier ministre, vous étiez ce matin avec la ministre des solidarités et de la santé à l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne, pour annoncer le plan gouvernemental destiné à transformer l'offre de soins en France. Nous sommes tous très fiers de notre système de santé : fondé sur la solidarité, il participe grandement à notre cohésion sociale et contribue à faire de nous une communauté nationale.
Question orale du 13/02/2018 : Priorités du gouvernement pour l'hôpital public
Chacun de nous est concerné, les soignants bien entendu, mais surtout les patients. Notre responsabilité aujourd'hui est de maintenir ce haut niveau d'exigence. Si nous sommes fiers de notre système d'offre de soins, nous ne devons pas moins le regarder avec exigence et responsabilité. Monsieur le Premier ministre, comme l'a déclaré Mme Buzyn, nous arrivons au bout d'un système qui, très performant sur le plan curatif, n'en demeure pas moins perfectible sur bien des points. Sur la prévention, il est urgent d'investir, car il vaut mieux se prémunir de la maladie que d'avoir à remercier ceux qui nous ont soignés. Pour l'égal accès aux soins, il est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Je tiens avant toute chose à remercier mes collègues de me faire confiance pour être référente de la commission sur la question du handicap. Avec mon collègue Bernard Perrut, nous devrons travailler de façon collégiale et constructive avec l'ensemble des parlementaires, et je sais pouvoir compter sur vous. Depuis le mois de mai 2017, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées s'est donné une dimension plus large. Traditionnellement rattaché au ministère de la santé, il l'est désormais au Premier ministre. Symboliquement, cette situation est un marqueur fort de sa vocation interministérielle et de sa mission transversale. La loi du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Madame Julienne, je souhaiterais avoir des précisions sur deux points, qui entrent dans le champ de compétence de la HAS. Premier point : les soins palliatifs. Pour avoir exercé en tant qu'infirmière en libéral et en milieu hospitalier dans divers territoires, j'ai constaté une forte disparité dans l'accompagnement de la fin de vie – une spécialiste comme Audrey Dufeu-Schubert ne me contredira pas. La HAS a mis en place à destination des professionnels toute une série d'outils pour organiser les parcours et développer la bonne pratique professionnelle. Il faut bien entendu améliorer les soins par les soignants, mais il est également nécessaire ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Quelles associations ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Il existe des no man's lands médicaux, et cela pèse plus lourdement encore sur les personnes pour lesquelles a été votée la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Chacun de vous peut-il me dire, pour son ordre, ce qui est mis en place en France pour les personnes handicapées, notamment en exercice libéral ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2018
Pour favoriser l'entreprise inclusive, vous proposez de renforcer les obligations d'emploi des personnes handicapées. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Comment comptez-vous renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Quelles sont les dispositions contenues dans le volet handicap ? Que visez-vous précisément lorsque vous proposez d'inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion ? Nous serons amenés à nous poser une question lorsque nous examinerons votre texte : pouvons-nous faire encore plus ? Vous avez confié à Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/05/2018
La proposition de loi présentée par Philippe Berta comporte deux dispositifs. Le premier vise à supprimer la barrière d'âge qui prive de leur droit à compensation les personnes n'ayant pas déposé de demande avant 75 ans. Cette barrière, qui semble injuste, a été dénoncée à de nombreuses reprises par les associations, tant il est vrai que les situations incapacitantes peuvent apparaître à tout âge. En outre, sa suppression est une mesure financièrement équilibrée, puisque son coût a été évalué à 69 millions d'euros par an. Le groupe La République en Marche y est donc tout à fait favorable. La seconde mesure consiste en une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/05/2018
Il en sera de même pour le groupe La République en Marche. Comme vous l'avez souligné, le Gouvernement a engagé une revalorisation exceptionnelle de l'AAH, qui passera à 900 euros par mois, soit une hausse de plus de 11 % du montant de l'allocation pour une personne isolée et sans autres ressources. Le gain mensuel sera de 48 euros dès la fin 2018, et sera porté à 90 euros fin 2019. J'ajoute que l'AAH est une allocation dont l'objectif est de permettre une garantie de ressources à ses bénéficiaires. Elle ne doit donc pas être comparée au SMIC, qui est un salaire.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Prestation de compensation du handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap, présentée par notre collègue Philippe Berta. Ce texte est une initiative heureuse, car il vise à supprimer une barrière d'âge injuste – celle des soixante-quinze ans, au-delà de laquelle une personne ne peut plus demander la PCH – et, dans le même temps, à instaurer une expérimentation visant à réduire le reste à charge des bénéficiaires de la PCH, domaine dans lequel ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Même si je partage les propos de M. Lurton, je retire mon amendement AS943.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
La détermination de l'orientation est cruciale. À tout le moins, le Gouvernement doit s'assurer que chaque bénéficiaire en situation de handicap, ainsi que les proches aidants, puisse rencontrer, chez les opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle, un référent handicap en capacité de répondre à leurs situations spécifiques. Tel est l'objet de cet amendement qui tend à prévoir la présence de référents formés à la spécificité des parcours des personnes en situation de handicap dans le cahier des charges fixant l'offre de service du CEP.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Mon amendement AS943 répond aux mêmes motivations. Une publication spécifique des formations accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap pourrait les éclairer dans leur évolution professionnelle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Comme nous venons de le voir, le texte prévoit le maintien de l'obligation d'emploi dans la loi et conserve son taux à 6 %. Toutefois, il introduit une clause de revoyure qui permet tous les cinq ans de le moduler. Par l'amendement AS1137, nous proposons que la révision soit soumise à l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), les prérogatives de celui-ci étant d'assurer la participation des personnes handicapées à la mise en oeuvre des politiques les concernant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
La disposition de l'article 44 porte, à strictement parler, non pas sur l'accessibilité en situation de travail des personnes en situation de handicap, mais sur l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Toutefois, cette disposition a un impact global sur le quotidien des personnes en situation de handicap, dans une société de plus en plus dématérialisée. Compte tenu des dispositions déjà en vigueur mais non retranscrites dans le règlement, il est proposé, par l'amendement AS952, que le décret soit pris après avis conforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées, car il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
L'amendement AS949 promeut ce CFA inclusif que vous appelez de vos voeux, madame la rapporteure. Les centres de formation d'apprentis jouent un rôle déterminant dans la construction des parcours de leurs élèves, que ce soit en matière de compétences développées ou en termes de socialisation. Afin de lever les freins qui empêchent l'inclusion des personnes en situation de handicap par le travail, il est nécessaire de sensibiliser les formateurs, les maîtres de stage et les apprentis à la question du handicap, tout en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de l'inclusion dans le milieu ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
L'expérimentation d'un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'une amélioration de l'offre de service dans leurs parcours d'accès ou de retour à l'emploi est une bonne chose. Il serait cependant dommageable que cette expérimentation n'accorde pas une vigilance spécifique aux travailleurs en situation de handicap, faisant perdre le bénéfice d'un retour d'expérience sur ces situations particulières. L'amendement propose donc d'intégrer cette dimension dans le champ expérimental.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Cet amendement est similaire au précédent. Il vise à lutter contre le chômage des personnes déclarées inaptes. Il est proposé un dispositif de prévention par une action de lutte contre la désinsertion.
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'amendement est donc satisfait !
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il vise à rendre le CPF accessible aux personnes en situation de handicap. Il s'agit de permettre l'accès de ces personnes à la formation professionnelle, donc à l'emploi, d'autant que leur taux de chômage s'élève à 20 %. Garantir cet accès correspond simplement à la dynamique d'inclusion menée depuis 2005. Nous devons continuer sur ce chemin. Le droit universel à la formation et l'égalité face à l'information sont en jeu. Il me sera certainement répondu que l'accessibilité des nouveaux sites de communication sera débattue à l'article 44 – et je salue ici le travail effectué en commission, qui a conduit à de grandes avancées – , mais ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il s'agit d'établir un rapport annuel d'évaluation qui permettra d'identifier les moyens d'améliorer la lutte contre les stéréotypes de genre par un meilleur équilibre entre les filières.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Bien que nous ayons fait une pause depuis son intervention, j'aurais voulu répondre à M. Dharréville – car c'est sa fête aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
C'est son anniversaire, mais cela va être sa fête !
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Vous aviez soulevé plusieurs questions, cher collègue. Vous avez notamment dit qu'il faudrait commencer par améliorer ce qui existe. Or Mme la ministre a bien expliqué qu'il s'agissait de la création d'un nouveau droit, et chacun sait que ce n'est pas en voulant améliorer la bougie qu'on a inventé l'électricité ! Ensuite, vous vous demandez pourquoi il y a autant de démissionnaires. C'est tout simplement parce que le travail le plus pénible est celui que l'on fait toute sa vie. C'est, je crois, le sens de la présente réforme que de permettre le changement.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Ah, mais je n'ai pas fini, monsieur le président ; ce n'était qu'un aparté !
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'article 27 prévoit des dispositions spécifiques à l'assurance chômage des salariés démissionnaires. Désormais, « démission » rimera non plus avec « précarité », mais avec « choix ». Cet article favorise les évolutions professionnelles. Il assure l'épanouissement professionnel grâce à un accompagnement et un soutien personnalisés. Via la sollicitation d'un conseil en évolution professionnelle composé d'organismes et d'institutions compétentes, le salarié démissionnaire devra exprimer un nouveau projet professionnel sérieux. Le rôle premier de ce conseil sera de l'accompagner, de l'aider et de le guider afin de lui assurer un avenir ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 17/05/2018
Ma question est similaire. Madame et messieurs, je vous remercie d'être présents aujourd'hui et de nous avoir exposé votre avis. Nous avions tous été frustrés, lorsque nous avions reçu l'Ordre des médecins et l'Ordre des dentistes, de ne pas vous voir associés à l'audition. Je suis très heureuse de vous voir aujourd'hui. Ma question s'adresse plus aux infirmiers. Le modèle à l'hôpital est presque à l'inverse du modèle libéral. Le patient, à l'hôpital, est reçu par une infirmière d'accueil et d'orientation (IAO). Inversement, en ville, le patient consulte en première intention chez le médecin. Pour une même prise en charge, l'approche est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/06/2018
Emmanuelle Fontaine-Domeizel, référent handicap
Emmanuelle Fontaine-Domeizel (disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 17/07/2018 : Droit de vote des personnes sous tutelle
Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le 9 juillet dernier, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a annoncé sa volonté de voir tous les citoyens exercer leurs droits de la même façon et sans condition. Aujourd'hui, 350 000 personnes sous protection juridique ne sont pas certaines d'accéder à ce droit fondamental dans la République qu'est le droit de vote. En effet si, depuis 2009, le droit de vote leur a été accordé, il peut être conditionné à l'accord du juge des tutelles. Le chef de l'État s'est engagé à son ouverture sans condition, ce qui concrétiserait un engagement pris en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2018
Ma question portera sur votre onzième préconisation. Il est vrai que certains jeunes ont besoin d'un accompagnement médico-social, d'autant plus que 15 % à 30 % des jeunes de l'ASE souffrent d'un handicap – souvent lié à une souffrance psychique due aux violences, aux changements de parcours et aux problèmes sociaux qu'ils entraînent. Je crains cependant que la proposition visant à accorder une priorité d'accès des jeunes de l'ASE en centre de formation à distance petite enfance (CESAD) et dans les instituts médico-éducatifs (IME) ne présente un risque. En effet, des enfants qui ne bénéficient pas de l'ASE pourraient s'en trouver pénalisés ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2018
En décembre 2017, la CNIL a publié un rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle dans lequel le rôle de la main humaine dans l'évolution de cette technologie est présenté comme un problème central. Même si cette main ne fait que fournir des données à la nouvelle classe d'algorithmes paramétrés pour s'autoréguler à partir de techniques d'apprentissage, nous devons nous interroger sur l'intervention mais aussi sur le contrôle humain a posteriori. Très vite, les informations de santé publique produites par l'outil algorithmique nous seront inaccessibles et incompréhensibles, tout en étant indispensables ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 31/07/2018
Monsieur le professeur, je voudrais vous interroger sur des sujets dont vous avez l'expertise : les neurosciences et la bioéthique. L'article 45 de la loi de 2011 relative à la bioéthique admet le recours à l'imagerie cérébrale dans le cadre de l'expertise judiciaire. Je m'interroge cependant sur les progrès scientifiques de l'imagerie cérébrale et sur son encadrement. En effet, alors que l'on contrôle aujourd'hui – ou que l'on tente de contrôler – l'immense avancée de la génétique, on semble oublier que les données issues de l'imagerie cérébrale soulèvent tout autant de questions éthiques fondamentales et pourraient présenter des ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 09/10/2018
La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a prévu que les recherches sur l'embryon pouvaient être autorisées à titre exceptionnel, pour développer les soins au bénéfice de l'embryon ou pour améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ; ces études ne doivent pas porter atteinte à l'embryon. Jusqu'à quel jour du développement ces études ne portent-elles pas atteinte à l'embryon ? Quelles améliorations peut-on apporter à la loi sous ces conditions ? On peut parfois se poser la question de la limite entre savant fou et scientifique génial : ainsi, la thérapie génique, au-delà de ses aspects positifs, peut générer des ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 09/10/2018
En effet, ce n'est pas en voulant améliorer la bougie qu'on a découvert l'électricité ! Quoi qu'il en soit, je réaffirme mon respect sans réserve pour les scientifiques qui nous tirent très souvent vers le haut. J'ai évoqué les savants fous pour que vous nous rassuriez, ce que vous avez fait. Que pouvez-vous nous dire de la thérapie génique ?
