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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Il ne s'agit que d'une prolongation de trois mois !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et pourquoi pas ? Vous n'avez pas le monopole du peuple !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je souhaite répondre à M. Ruffin et à mes amis insoumis – puisque nous sommes tous des « camarades », ici !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Plus sérieusement, nous aussi, nous avons fait une campagne et nous aussi, nous avons rencontré beaucoup de personnes – souvent les mêmes que vous, monsieur Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous n'avez pas le monopole du peuple ; nous avons vu, nous aussi, des gens du peuple.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…et les travailleuses – vous avez raison – aient du travail.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce n'est pas parce qu'on va moderniser…
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Si c'est déjà le cas, tant mieux !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Moi, j'ai rencontré, durant la campagne, des gens, que je connais par ailleurs – je suis président d'une association d'insertion –, qui m'ont dit : « Il y a des choses qui ne marchent plus. » Eh bien, quand les choses ne marchent plus, on les change. Le code du travail a besoin d'être réformé ; c'est ce que nous voulons faire. Ne nous faites pas le procès d'intention de vouloir écraser les travailleurs ; nous sommes ici, d'abord, pour que les travailleurs…
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
J'avoue que je ne comprends pas l'amendement. Vous ne cessez de nous dire que vous voulez renforcer le dialogue social et favoriser l'expression des travailleurs et des travailleuses.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Or, vous proposez de supprimer une disposition qui permet de multiplier les moyens d'expression.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Entre nous, nous dialoguons par des moyens numériques. Quand vous m'envoyez un message, vous le faites par la voie numérique. Pourquoi empêcherait-on dans l'entreprise l'usage de tels moyens ? Cela ne signifie pas pour autant que l'on va supprimer le panneau d'affichage installé à côté de la machine à café. On ajoute des moyens d'expression.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans certaines entreprises, les panneaux d'affichage n'existent pas. Si l'expression syndicale peut passer par une mailing list ou une newsletter, pourquoi pas ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame Autain, je suis d'accord avec ce que vous venez de dire, …
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et quand le monde change, on a deux solutions ; soit l'on se recroqueville et l'on se cabre, et ça ne marche pas, ça casse…
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Étant grand, monsieur Jumel, je me courbe souvent, et ça fait très mal !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais nous ne nous courbons pas : nous évoluons et adaptons le dispositif à un monde qui change.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ne soyez pas caricaturale !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je souhaite apporter une réponse très calme et sereine à ce que viennent de dire M. Jumel, M. Chassaigne et M. Ruffin. Je suis tout de même étonné d'entendre parler de déni de démocratie alors que cela fait des dizaines d'heures…
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous sommes comme vous des députés, des élus représentant un morceau du territoire français, avec des convictions que les Français ont soutenues. Par conséquent, cessez de parler de déni de démocratie. Continuons à travailler tranquillement ensemble. Ce débat est intéressant. Et je suis sûr que nous trouverons des points d'accord au cours de la législature.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On ne vous a pas beaucoup entendue !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, restez écouter, tout de même !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…et je pense que nous sommes nombreux dans ce cas. Ce à quoi nous nous opposons, c'est la position caricaturale que vous adoptez, comme tout à l'heure M. Mélenchon. Votre postulat est que nous serions des libéraux, voire des ultralibéraux, et que vous seriez les tenants de la protection sociale. Mais telle n'est pas du tout la philosophie du texte que nous examinons, qui est de concilier un monde nouveau avec les réalités quotidiennes des Français. La réalité, c'est que le monde change.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 14 par les mots : « qui donnent lieu à l'acquisition de droits progressifs pour les salariés ». L'idée est de faire de ce nouveau contrat une formule gagnante-gagnante. Contrairement à ce qui a été dit, l'introduction de ce nouveau dispositif vise non pas à détruire le CDI, mais à ajouter un contrat qui manque aujourd'hui à notre droit. La formule serait gagnante pour les salariés puisque, comme Mme la ministre l'a dit, il s'agit d'un CDI, avec tout ce que cela implique. D'abord, c'est un atout lorsqu'on cherche à se loger. Par ailleurs, la reconnaissance de l'ancienneté au sein de l'entreprise permet, dans le cadre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/07/2017
Après le 11 septembre 2001, l'IPCR – pour Integrated Political Crisis Response –, dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, a été créé pour gérer les crises, mais aussi les catastrophes industrielles. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous envisager de travailler avec M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur un dispositif de coordination entre les services de police des pays européens qui serait également opérationnel – à l'instar de la Task force dont vous nous parliez, qui permet de décloisonner les services et d'éviter les effets « de silo ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
Merci, madame la garde des Sceaux, pour votre présentation. Contrairement à ce que j'ai entendu dire, il ne s'agit pas d'un texte d'opportunité, mais d'un acte nouveau qui renforcera – nous le souhaitons en tout cas – le lien de confiance que nous avons avec nos concitoyens. La confiance ne se décide pas, elle se traduit dans les pratiques : à nous de montrer le changement. Les présents textes font partie d'un triptyque. Le premier volet de ce triptyque est constitué des différentes lois que nous avons votées pour lutter contre la corruption, en particulier la loi Sapin 2. Son deuxième volet est constitué par ce texte et par la réforme constitutionnelle. Et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Quelle difficulté le principe qui figure dans la loi de 1983 concernant les fonctionnaires, que vous avez rappelé, présente-t-il du point de vue de d'individualisation des peines ? Combien de candidats ont un bulletin n° 2 non vierge ? Ils doivent être très peu nombreux ; à titre personnel, je n'en connais pas. Peut-on imaginer que le bulletin n° 2 figure parmi les conditions de candidature et que les très rares cas qui devront être traités lors du dépôt soient examinés par le juge compétent, comme c'est le cas pour les fonctionnaires ? Cette solution ne serait-elle pas satisfaisante ? J'ai été plusieurs fois candidat à des élections. L'examen des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il y a une ambiguïté et un paradoxe dans les interventions que nous venons d'entendre. Ambiguïté, car ce n'est pas au nom du fait majoritaire que nous supprimons ces dispositions, mais parce que nous voulons une cohérence dans le texte. Nous proposons d'ailleurs, par un amendement que nous examinerons plus tard, de ne plus parler de vie « publique », mais « politique », dans le titre de la loi. Paradoxe, parce que, alors que vous nous dites qu'il faut avancer rapidement sur ces sujets, vous nous reprochez sans cesse d'aller trop vite. Soyons clairs et précis : cette loi doit porter sur le champ politique, ce qui nous laissera le temps de bien travailler sur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il porte sur le même sujet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Ce sera le rôle de la banque de la démocratie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Au-delà de l'actualité, le sujet dont nous débattons, et qui préoccupe les Français depuis un moment, n'est autre que le népotisme – la définition même de la pratique consistant à faire travailler une personne de sa famille en la rémunérant avec de l'argent public. Dès lors, il nous revient de fixer le curseur déterminant jusqu'à quel degré de proximité familiale cette pratique est permise – je considérais pour ma part que la solution adoptée par le Sénat était assez satisfaisante. Une fois le curseur fixé se pose la question de l'effectivité du travail fourni. Si la plupart des députés qui viennent d'être élus ont à coeur d'accomplir un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Certes, on ne va pas demander aux parlementaires de badger en circonscription, mais pourquoi ne pas envisager des appels téléphoniques de contrôle, effectués de manière aléatoire ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il faut savoir si l'on a la volonté de contrôler, et le cas échéant s'en donner les moyens – les parlementaires qui n'ont rien à se reprocher n'ont d'ailleurs rien à redouter de la mise en place d'un tel dispositif. En tout état de cause, nous devons trouver le moyen de rassurer l'opinion publique sur ces pratiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il faut trouver l'équilibre entre la transparence que nous devons à nos concitoyens, nos capacités et l'efficacité du dispositif. Les deux solutions sont séduisantes. La fiscalisation permet de sortir d'un règlement au sein de l'Assemblée, et nous donne le même régime que tout le monde. Mais le signal qui pourrait être perçu, c'est celui d'une augmentation de nos indemnités. Il faut le prendre en compte, les citoyens ne comprendraient pas. Ce n'est pas nécessairement vrai : on verra bien, une fois déduits les frais de chacun, que le net est le même. Et certains députés pourront s'engager au-delà de ce que nous avons actuellement. Mais ce n'est pas parce que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Où est le problème de constitutionnalité ? Nous visons évidemment ici les micro-partis, qui ne présentent jamais le moindre candidat à aucune élection. Cette situation est incongrue. Présenter des candidats, n'est-ce pas la raison d'être d'un parti politique ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il nous semble étonnant qu'un parti politique puisse se livrer à des activités bancaires, a fortiori vis-à-vis d'autres partis. Si nous allons jusqu'au bout de la démarche en instituant une banque de la démocratie et un médiateur, alors ces questions seront résolues. Nos collègues du groupe de la République en marche devraient donc réfléchir à cet amendement, faute de quoi nous risquerions, comme les membres du groupe France insoumise, de commencer à nous lamenter du fait que tous nos amendements sont rejetés.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela ne concerne personne ici !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela ne concerne pas les députés !
