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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Madame la ministre, nous prenons bonne note, au travers de la présentation des grandes lignes du projet de budget 2018, de la hausse significative (+7 %) des investissements, notamment en faveur de nouveaux équipements. On ne peut que s'en réjouir. Cela va permettre à nos armées de vrais gains d'efficacité, en particulier dans le cadre des OPEX. Néanmoins, ne craignez-vous pas que cette annonce – d'une hausse d'1,5 milliard d'euros par rapport à l'année dernière – provoque une inflation des tarifs de nos fournisseurs, en particulier des industries de la défense dont nous sommes trop souvent l'unique client ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
La stabilisation de l'espace méditerranéen est une nécessité pour la France et pour l'Europe. De nombreuses coopérations entre notre pays et certains États du sud de la Méditerranée, le Maroc et l'Égypte par exemple, fonctionnent bien, particulièrement sur le plan naval. Avez-vous l'intention d'intensifier la coordination d'exercices militaires avec l'Algérie, la Tunisie, le Liban et, si cela est possible, d'apporter une aide au gouvernement libyen d'union nationale ? Quelle part du budget sera allouée aux opérations de ce type en 2018, et cela représente-t-il une augmentation significative par rapport à 2017 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
La stabilisation de l'espace méditerranéen est une nécessité pour la France et pour l'Europe. De nombreuses coopérations entre notre pays et certains États du sud de la Méditerranée, le Maroc et l'Égypte par exemple, fonctionnent bien, particulièrement sur le plan naval. Avez-vous l'intention d'intensifier la coordination d'exercices militaires avec l'Algérie, la Tunisie, le Liban et, si cela est possible, d'apporter une aide au gouvernement libyen d'union nationale ? Quelle part du budget sera allouée aux opérations de ce type en 2018, et cela représente-t-il une augmentation significative par rapport à 2017 ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Comme le montre la récente Revue stratégique, le monde n'a sans doute jamais été aussi dangereux et jamais aussi imprévisible. Dans ces conditions, le fait de disposer d'un outil de défense performant est une nécessité pour la France. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés accueille donc très favorablement la trajectoire budgétaire proposée par le Président de la République, qui vise à porter à 2 % du PIB le budget de la défense française à l'horizon 2025. Nous soutenons l'augmentation de près de 1,8 milliard des crédits de la mission « Défense » en 2018. Elle permettra en effet une remontée en puissance équilibrée de nos forces, en ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite tout d'abord souligner l'effort fait par le Gouvernement en vue de proposer un budget à la hauteur des ambitions élevées affichées par le Président de la République en matière de défense. Les crédits inscrits au titre de la mission « Défense » nous paraissent en effet porteurs d'espoirs : espoir de consolidation des acquis, de reconstruction de nos capacités et espoir de voir renaître une ambition pour la France en Europe et dans le monde. La hausse générale du budget ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Mon général, vous nous apportez de bonnes nouvelles, ce matin : réussite du programme de recrutement, signature de nombreuses conventions avec les entreprises, taux de féminisation supérieur de cinq points à celui de l'active… Quand créera-t-on, pour améliorer encore le dispositif, un logiciel de mise en relation des disponibilités des personnels avec les besoins opérationnels, analogue à celui qui existe pour la gendarmerie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Mon général, merci de nous avoir emmenés dans l'espace, c'était passionnant ! La prochaine loi de programmation militaire sera le moment de se positionner sur les problématiques critiques en matière de stabilité politique internationale, et potentiellement sur le sujet de la défense antibalistique française. Le programme de satellites SPIRALE (Système Préparatoire Infrarouge pour l'ALErte), développé par Airbus, a permis à la France de fabriquer un démonstrateur d'alerte avancée par satellite, capable de détecter des tirs de missile, d'identifier leurs cibles et leurs auteurs. Pourtant, un tel système n'est utile et efficace que s'il est complet, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Générale, ma question porte sur un sentiment assez tenace chez nos militaires bénéficiaires du SSA : aujourd'hui, en marge de la mise en place de « SSA 2020 », l'accent serait davantage porté sur la médecine hospitalière que sur la médecine de proximité, c'est-à-dire sur les bases ou en OPEX. Avez-vous des retours analogues et, si tel est le cas, comment comptez-vous y répondre dans le cadre de « SSA 2020 » ?
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien
Monsieur le secrétaire d'État, si la diplomatie s'apparente à l'art de concilier les idées et les intérêts qui séparent les peuples, la diplomatie française a, me semble-t-il, cette responsabilité particulière de porter les principes humanistes qui sont ceux de la France. Avec la guerre qui ravage la Syrie depuis sept ans, la diplomatie française passe un test majeur. Par son soutien, dès l'origine, à la révolution démocratique syrienne et la dénonciation des crimes de Bachar al-Assad, notre diplomatie a porté haut ses valeurs. Les Syriens ne l'oublieront pas. Mais, alors que le conflit s'est enlisé, elle s'est, elle aussi, trouvée dans l'impasse. En 2013, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Avec mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), je veux saluer cette loi de programmation militaire de redressement après deux lois de programmation militaire de déflation. Je salue l'augmentation des moyens de 23 % par rapport à la programmation précédente ; c'est un effort inédit, nécessaire et courageux que votre gouvernement consent. J'appelle toutefois votre attention sur deux sujets stratégiques : la dissuasion et le système de combat aérien futur. Le consensus national relatif à la dissuasion nucléaire existe depuis les années 1960. Cependant, compte tenu du coût des travaux de renouvellement des deux composantes océanique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Après deux LPM marquées par une profonde déflation, votre optimisme résolu, concernant les moyens consentis à l'armée de terre par la prochaine LPM, fait plaisir à entendre. Les capacités de manoeuvre interarmes sont au coeur de l'autonomie stratégique. En ce qui concerne l'Europe de l'Est, le matériel à disposition ou celui prévu vous paraît-il suffisant, en matière de franchissement – je pense en particulier aux ponts flottants –, pour assurer la souplesse de manoeuvre nécessaire, dans ce secteur, à nos groupements tactiques interarmes de type Scorpion ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
La nouvelle LPM comporte beaucoup de bonnes nouvelles mais également de nouveaux défis technologiques. De nouveaux programmes d'innovation doivent ainsi être lancés. DGA Essais en vol, centre auquel on demande beaucoup, est un véritable soutien à l'export. Pourtant, alors que l'on doit développer le nouveau standard F4 pour le Rafale, elle ne bénéficie pas jusqu'à présent de Rafale, mais de Mirage en fin de vie. Dans le cadre de ce nouveau programme et du soutien à l'export, compte-t-on mettre davantage de Rafale à la disposition de DGA Essais en vol ? Je précise que la question se pose également pour les hélicoptères.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
L'application des règles européennes encadrant les déficits budgétaires a conduit certains à proposer de « sanctuariser » les budgets de défense, ou du moins ceux qui concourent à notre autonomie stratégique, en les excluant du calcul des dépenses publiques prises en compte pour l'application du plafond de 3 % du PIB : qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la Cour des comptes a déjà émis des réserves sur la portée réelle des ambitions énoncées par les lois de programmation militaire. Ne peut-on craindre que l'actualisation de la LPM 2019‒2025 annoncée pour 2021 conduise à des renoncements dans les programmes ou les effectifs si le contexte économique et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Vous avez évoqué au début de votre propos l'éligibilité de nos militaires, en réponse à la décision du 28 novembre 2014 du Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Je trouve la réponse assez limitée : on ne parle que de communes de moins de 3 500 habitants. Pourquoi ce seuil ? C'est dire : « On a du mal à trouver des élus locaux pour les communes de moins de 3 500 habitants, donc jusque-là d'accord, mais pas au-delà. » Cela peut s'interpréter de cette façon, et je trouve que c'est assez maladroit.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
La cybersécurité est un système d'interdépendance qui nécessite d'éviter les maillons faibles et les portes d'entrée qui permettent les attaques. Ce système ne peut donc être efficace que si chacun est sensibilisé à ces exigences. J'ai entendu que vous souhaitiez rédiger une charte de déontologie et de bonnes pratiques, mais pensez-vous que le niveau de formation des personnels civils et militaires du ministère des armées soit aujourd'hui à la hauteur de ces enjeux ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Je vous remercie, Mon général, pour cet exposé particulièrement exhaustif. Nous avons bien noté votre satisfecit quant au fait qu'on retrouve de l'épaisseur organique dans l'armée de l'air. Au sujet du système de combat aérien futur (SCAF), que nous avons déjà évoqué tout à l'heure avec le délégué général à l'armement, la France est engagée dans plusieurs programmes et projets de coopération simultanés. Nous avons un projet de développement d'avions de combat de nouvelle génération dénommé SCAF-Avion-NG avec nos partenaires allemands, ainsi qu'un programme franco-britannique de drones dénommé Future Combat Air System (FCAS) ; enfin, nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
S'agissant de la sécurisation des infrastructures critiques françaises, nous comptons plus de 200 opérateurs d'importance vitale. Félicitons-nous des dispositions prises dans le cadre de la LPM de 2013 : nous étions quand même très en avance. J'imagine que ces OIV ne sont pas tous pareillement vulnérables. Pouvons-nous faire le point ? Pouvez-vous aussi nous parler de la sonde souveraine Cybels Sensor de Thales ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Quoique moyennement convaincu, je retire l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Cet amendement, vise à substituer, à l'alinéa 117 du rapport annexé, le nom « Suffren », qui désigne la classe des sous-marins, au nom « Barracuda », qui est celui du programme dont ils sont issus. Peut-être suis-je un peu tatillon…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Cet amendement vise à mettre en cohérence les besoins en compétences de haut niveau au sein de la direction générale de l'armement (DGA) avec les parcours professionnels des ingénieurs de l'armement. En effet, pour développer et faire évoluer leurs compétences, et maintenir une culture de l'innovation dans un secteur caractérisé par une évolution technologique très rapide, les ingénieurs de l'armement ont besoin de mobilité dans leur carrière. Il est donc nécessaire qu'ils puissent effectuer des allers-retours entre le secteur privé et la DGA.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
J'entends qu'il y aura sûrement des avancées sur ce sujet. Nous serons vigilants en la matière. En conséquence, je retire mon amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Dans la même logique que celle de l'amendement précédent, il vise à insérer à l'alinéa 242, après les mots « des métiers civils comparables », une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Cette attractivité pourra également être favorisée par des contrats de droit privé proposés aux ingénieurs de l'armement leur permettant d'évoluer alternativement au sein de la direction générale de l'armement (DGA) et de la base industrielle et technologique de défense (BITD), avec des niveaux de rémunération équivalents. » Cette fois, il n'est fait aucune référence à la déontologie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il n'est question que d'études préalables…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 411, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Dans la perspective des programmes ambitieux évoqués précédemment, la direction générale de l'armement se verra affecter les ressources humaines nécessaires à leur bonne exécution. ». Afin de mener à bien l'exécution, entre autres, des programmes ambitieux relatifs au sous-marin nucléaire lanceur d'engin de troisième génération ou à la future version du missile M51, la direction générale de l'armement devra se voir attribuer des moyens en ressources humaines en cohérence avec l'ampleur de ses missions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je le retire, mais si je l'ai déposé, c'est que la question suscitait une inquiétude.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je soutiens également cet amendement nécessaire. Il faut en effet sécuriser les programmes longs.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Cet amendement vise à préparer la prochaine révision, prévue avant 2021, de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui est le support affiché de la présente loi, en densifiant le contenu de cet exercice : nous demandons de prendre en compte la modification contemporaine de l'espace stratégique et les stratégies « intégrales », également dites de « guerre hors limites » des acteurs étatiques internationaux, en particulier la Russie et la Chine.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
S'il est possible d'en débattre, cela nous convient.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je retire l'amendement, mais nous avons hâte de pouvoir aborder cette question.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Nous souhaitons confirmer et préciser, dans le corps même de la loi, les dispositions relatives au contrôle parlementaire des exportations d'armements figurant dans le chapitre du rapport annexé qui est consacré au « dialogue avec le Parlement ». Notre amendement demande ainsi la présentation d'un rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, avant le 1er juin de chaque année, et l'organisation d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la Défense et des forces armées. Cela devrait nous permettre d'être pleinement et régulièrement informés des exportations d'armements réalisées par la France, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Cet amendement vise à établir un état des lieux de la stratégie française au regard de l'arsenalisation et de la densification de l'espace exo-atmosphérique dont dépendent de manière croissante nos activités militaires et civiles. L'espace exo-atmosphérique, d'un point de vue militaire, est multidimensionnel en ce qu'il suppose à la fois des dispositifs pouvant avoir un effet de la terre vers l'espace – dispositifs d'aveuglement, de prise de contrôle ou de destruction –, de l'espace vers la terre – systèmes de géolocalisation, de capture d'information, voire d'armements espace terre – et de l'espace vers l'espace – technologies d'espionnage ou de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il est question, à l'alinéa 104 du rapport annexé, des opérations « de haute intensité ». Nous proposons d'insérer les mots « ou d'intensité « médiane » (propres aux conflits dissymétriques) ». Il nous semble effectivement opportun d'ajouter une option d'engagement de nos forces conventionnelles à mi-chemin entre les opérations de basse intensité et les opérations de haute intensité. L'intervention en Libye en donne un assez bon exemple.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
C'est ainsi qu'ils étaient désignés dans la précédente loi de programmation militaire. Il serait cohérent de reprendre la même dénomination.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
L'alinéa 284 prévoit que le nombre de programmes en coopération avec des partenaires européens sera augmenté de 36 % par rapport à la précédente LPM. Cet amendement propose d'écrire « au moins 36 % » afin de donner plus d'ambition à nos programmes en coopération.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Dans la première phrase de l'alinéa 294, contrairement à ce qui avait été écrit dans la précédente loi de programmation militaire, une confusion est faite au sujet du sous-marin Rubis entre le terme « type » et le terme « classe ». Le terme de « classe » est un anglicisme, c'est pourquoi il faut lui préférer celui de « type ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Sans vouloir porter préjudice aux ambitions du système de combat aérien futur (SCAF), nous souhaitons lancer des études pour disposer d'une plateforme d'appui aérien souple aux opérations terrestres conventionnelles. Actuellement, pour l'appui aérien, on utilise des avions de chasse avec des missiles. On pourrait les substituer par des AC-130, variantes du C-130, pourvus de canons et d'obus, ce qui coûterait moins cher et pourrait être un appui efficace au sol : ce dispositif est utilisé par les Américains depuis les années 1960.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Certes, mais il s'agit de souligner le problème soulevé par le contrôle des technologies civiles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Nous n'allons pas nous battre pour une question de sémantique ; d'autres enjeux sont plus importants. Nous retirons l'amendement DN291.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Camus disait : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde »…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Les systèmes de DCA (Défense contre les aéronefs) n'ont rien de nouveau ; en revanche, ils sont renforcés. C'est pourquoi nous proposons de substituer à l'alinéa 25, le mot : « renforcé » au mot : « nouveau ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Cet amendement tend à remplacer, à la seconde phrase de l'alinéa 26, les mots : « a changé de nature » par les mots : « s'est renforcé », car le risque que représente la Corée du Nord a davantage changé d'échelle que de nature.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il s'agit de muscler l'alinéa 28, en mentionnant le problème de la surdensité de l'espace exo-atmosphérique, dû à la surpopulation des satellites. Ce phénomène, qui accroît le risque de réaction en chaîne critique, également appelée syndrome de Kessler, entraîne, en outre, une hausse des coûts et rend difficile l'accès à l'espace.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Nous acceptons ce sous-amendement.
