Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre exposé clair des enjeux de votre feuille de route et de votre méthode. Développer le numérique dans les domaines de l'économie, du social, de l'éducation, dans les modes de fonctionnement de l'administration et pour la dynamisation des territoires ruraux est une nécessité et une urgence. Cependant, j'aimerais savoir si des études et des recherches ont été menées, si des moyens sont développés pour anticiper les limites d'un monde tout-numérique et en prévenir les dérives.
Le quatrième plan autisme concernera la prise en charge précoce, l'inclusion scolaire, l'inclusion sociale des adultes, l'appui aux familles, et la recherche et la formation des professionnels. Parce que j'ai été sollicitée dans ma circonscription, je souhaite savoir si des fonds seront mis en place en faveur de structures associatives d'initiatives citoyennes, en dehors des instituts médico-éducatifs (IME) ou du milieu scolaire. Ces associations utilisent l'ensemble des pédagogies et méthodologies connues et reconnues, elles organisent des ateliers spécifiques, et elles assurent des prises en charge individuelles adaptées. Je pense au projet d'une maman que j'ai ...
Les associations sont les forces actives de notre territoire. Leur apport en faveur de l'inclusion sociale, de la créativité et de l'émancipation est incomparable. La vie associative commence dès le plus jeune âge, en particulier avec les activités sportives, mais, dans les territoires, de nombreux bénévoles s'essoufflent et craignent, en entendant les dernières annonces, que leurs efforts aient été vains et qu'ils ne soient jamais valorisés. Quelle est votre feuille de route s'agissant du statut du bénévolat ?
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la plateforme APB relative aux modalités d'entrée à l'université a été vivement critiquée cette année. Vous avez rapidement fait part de votre volonté de mieux préparer l'accès à l'enseignement supérieur en mettant fin au processus injuste de sélection par tirage au sort pour les filières dites « en tension », et en accompagnant la réussite des étudiants.
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Je vous remercie, madame la ministre, pour votre exposé clair et optimiste, car il n'est pas aisé de construire un parcours global de réussite des étudiants. Votre réforme en quatre axes est importante et prometteuse, y compris pour les parents, qui sont rassurés à la lecture de ce plan étudiants. Ma question porte sur l'accompagnement personnalisé : quelles méthodes pédagogiques seront mises en place pour tenir cet engagement ? Utilisera-t-on par exemple des méthodes innovantes provenant de milieux autres que le milieu scolaire ?
Comment comptez-vous intégrer et mobiliser le monde associatif dans l'organisation de ces Jeux – tout en veillant à ne pas faire un usage excessif du bénévolat, comme l'a rappelé Mme Buffet ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous avez l'intention de faire appel également aux étudiants, en particulier à ceux engagés dans les filières sportives ? Cela permettrait, à mon sens, de relancer l'engagement citoyen associatif, tout en répondant à la demande des étudiants, qui sont constamment à la recherche d'expérience, sous la forme de stages ou d'emplois professionnels.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'abbé Pierre, Giselle de Failly, Coluche, Armand Marquiset, Daniel Defert, Anne-Laure Pelletier, Ayesha Imam, Jean-Baptiste Richardier, Gaëlle Lahoreau, Claude Simonnot, Sylvie Güler, André-Marie Talvas, Anne Cassegrain, Henri Barbusse : je m'arrête là, car la liste est infinie. Ces hommes et ces femmes, reconnus, connus ou inconnus, ont un point commun, celui d'avoir exprimé leur volonté d'agir. Ces femmes et ces hommes ont lutté ou luttent pour de grandes causes nationales ou participent à la cohésion sociale, anonymement, sur leur territoire La vie associative se conçoit comme un continuum. De ...
L'article 5 permet à un étudiant de premier cycle de demander un temps de césure afin de s'engager dans un projet professionnel, entrepreneurial, associatif, civique, linguistique ou personnel dans le cadre d'une convention entre l'étudiant et l'établissement d'inscription. Si cet établissement estime que le projet présenté par l'élève lors d'un entretien d'explicitation au retour de ce temps de césure lui a apporté des compétences en relation avec les cours dispensés, une équivalence pourrait-elle lui être accordée ? Cette reconnaissance d'acquis pourrait être comptabilisée comme un cours, voire une unité d'enseignement qui donnerait accès à un nombre ...
Je retire mon amendement.
Cet amendement ne plaira pas à la France insoumise car il vise à valoriser l'expérience acquise durant l'année de césure. À son retour, l'étudiant passe un entretien d'explicitation, réalise un bilan de compétences, devant un enseignant. Si l'établissement reconnaît que le projet mené par l'étudiant pendant l'année de césure lui a permis d'acquérir des compétences ou des connaissances en lien avec les unités d'enseignement de sa filière, il doit pouvoir lui attribuer des crédits dans le cadre du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit ECTS. Le présent amendement vise donc à valoriser l'engagement citoyen et la ...
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Dans le même temps, il convient de prendre en compte le taux d'échec pour les étudiants à l'issue du premier cycle de l'université : aujourd'hui, ce taux varie entre 60 et 70 %. Un processus de concertation sociale a été lancé par votre ministère pour mettre fin à l'utilisation de ce tirage au sort : des groupes de travail constitués d'étudiants, d'enseignants, de parents, de recteurs ou encore de personnels des universités ont ainsi été mis en place dès la mi-juillet. Aujourd'hui, il est indispensable de proposer un modèle clair et global pour chaque étudiant, qui réponde aux situations individuelles et permette la réussite des études. Madame la ...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez présenté ce matin votre projet de réforme du baccalauréat, qui était un engagement de campagne du Président de la République. Cette réforme est issue d'une large concertation, impulsée par la mission que vous aviez confiée à Pierre Mathiot. Après avoir conduit plus d'une centaine d'auditions, il vous a remis son rapport le 24 janvier, et je souhaite ici le saluer pour son précieux travail.
Cette réforme est le fruit de plusieurs constats : un échec très important à l'université, avec 60 % des étudiants qui ne parviennent pas à obtenir leur licence en trois ans ; une organisation très complexe du baccalauréat avec, chaque année, plus de 2 000 sujets et 4 millions de copies corrigées et dix à seize épreuves passées par les élèves en terminale. La forme actuelle de ce diplôme n'est pas satisfaisante. Le système est faussement égalitaire et ne résout pas la question des inégalités entre les établissements. Je salue la volonté du Gouvernement d'agir pour la réussite de notre jeunesse. Il a engagé, dans un premier temps, la réforme de ...
Vous nous avez récemment rappelé, monsieur le ministre, que le nouveau baccalauréat sera régi par cinq principes : la simplicité, l'ambition, la réussite, l'égalité et le progrès…
… afin que le baccalauréat redevienne, pour nos jeunes, un véritable passeport pour l'avenir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les grandes orientations de la réforme de ce symbole républicain, qui entrera pleinement en vigueur en 2021 ?
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Leur donner de l'autonomie et de la souplesse, c'est aussi respecter le principe de leur libre administration, qui nous est cher à tous ici.
Si j'ai bien compris la réforme du baccalauréat général, c'est moins le cas du baccalauréat technologique, en particulier en ce qui concerne le grand oral, les épreuves communes et les coefficients… Le mot « série » est-il remplacé par celui de « spécialité » ?
Après plusieurs auditions fructueuses ainsi que le débat en commission, et dans la perspective du projet de loi d'orientation des mobilités, les échanges ne cessent de se multiplier, notamment au sujet des transports scolaires. Les objectifs de cette proposition de loi sont louables, bien sûr. Je suis issue d'une région – la région Centre – qui a mis en place la gratuité. Je sais donc que c'est possible. Je sais aussi que cette mesure pèse à hauteur de 14 millions d'euros sur les finances de la région. Je sais enfin que la gratuité ne peut pas être offerte par toutes les régions compte tenu du coût non négligeable qu'elle représente. La loi NOTRe est ...
Au demeurant, il est important de rappeler – on ne le dit pas assez – que de nombreuses collectivités ont instauré une politique tarifaire sociale adaptée. La loi d'orientation des mobilités sera l'occasion d'aborder de manière plus approfondie la dimension sociale des transports, en particulier dans le cas du transport scolaire. Chers collègues, je vous invite donc à voter en faveur de cette motion de rejet.
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Ma question venant d'être posée par M. Le Bohec, je renonce à mon temps de parole.
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Monsieur le président, madame la ministre, le mode de vie des voyageurs itinérants ou semi-sédentaires implique une prise en charge particulière des pouvoirs publics afin de leur offrir une installation, même temporaire, dans des espaces adaptés. Alors que le nombre de gens du voyage est estimé à près de 300 000, force est de constater malheureusement les manquements persistants concernant la réalisation d'aires d'accueil, avec pour conséquence une installation massive sur des emplacements illicites, notamment dans le cadre des grands passages. Si la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Claude Carle apporte des réponses concrètes pour renforcer le ...
En outre, une partie de ses dispositions ne vont pas dans le sens d'une prise en charge et d'un accueil des gens du voyage constructifs et adaptés. Certaines, qui visent à renforcer les sanctions pénales ou à créer de nouvelles peines disproportionnées, sont trop répressives et de surcroît – ne nous le cachons pas – , ne seraient jamais appliquées. D'autres ne répondent pas aux problématiques des collectivités en matière de création et d'aménagement d'aires d'accueil. C'est pourquoi nous avons profondément amendé la proposition de loi et supprimé six des onze articles qu'elle comptait, en mettant l'accent sur une nécessaire clarification des ...
En effet, malgré leur inscription, trop rares sont les enfants qui suivent une scolarité. Il faut redonner du sens, en offrant à ces associations les moyens d'agir en matière d'accompagnement des familles et de scolarisation des enfants. Cette visée sociale est incontournable pour faire cesser certaines incivilités et pour faire respecter les droits et devoirs de chacun.
Ces associations ont également un rôle à jouer pour la maîtrise d'oeuvre et la gestion de l'habitat. Elles peuvent relayer les besoins des gens du voyage afin que la politique du logement réponde à la diversité des situations. Intégrer les terrains familiaux locatifs aux schémas départementaux, favoriser l'intégration de ce type d'habitat dans le cadre du futur projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ÉLAN – , réserver des logements sociaux aux personnes semi-sédentaires : ce sont autant de solutions à envisager. En conclusion, c'est bien par un meilleur accompagnement et par la mise en place d'actions dans les ...
C'est la raison pour laquelle nous devons valoriser l'action associative locale et encourager la solidarité intercommunale pour garantir un accueil adapté et effectif des gens du voyage dans nos territoires.
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Je vous remercie pour votre exposé. L'idée d'une feuille de route avec dix critères est très intéressante. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Quelles seraient les questions à se poser systématiquement, dans nos relations avec nos collègues mais aussi dans le cadre du travail législatif ?
C'est avant tout une méthode, que l'on peut calquer en fonction de ses ambitions et de son environnement.
Je pense qu'il faudrait que nous disposions d'outils. C'est déjà le cas avec les poubelles de tri. Si des outils étaient mis à notre disposition, nous les utiliserons. En revanche, il me semble plus compliqué de créer nous-mêmes ces outils.
Dans nos territoires, je pense que nous pouvons nous appuyer sur les centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE). Ceux-ci sont très engagés dans le secteur environnemental. Il est même de leur mission de sensibiliser les pouvoirs publics et d'organiser des animations scolaires. Au-delà de l'Éducation nationale, des structures et des relais existent. Les CPIE en sont un bon exemple.
L'expérience est toujours plus enrichissante, en effet. Elle permet de mieux comprendre et de donner du sens, donc d'intégrer la démarche. L'un des défis consiste aussi à proposer des actions accessibles, et d'avancer marche par marche. L'humilité a toute son importance.
Le trophée des générations futures étant ouvert à tous les jeunes, il l'est aussi à nos collaborateurs et collaboratrices !
Il s'agit de faire en sorte que les familles qui demandent l'asile et comptent des mineurs en leur sein soient orientées vers des territoires dans lesquels ces mineurs puissent bénéficier d'une scolarisation effective. L'alinéa 8 prévoit déjà que l'OFII doit prendre en considération la situation personnelle et familiale de l'étranger, ainsi que sa vulnérabilité, pour déterminer sa région de résidence pendant le temps d'examen de sa demande d'asile. L'amendement no 1032 vise à préciser que l'OFII doit également tenir compte du besoin de scolarisation des mineurs dans la détermination de ce lieu de résidence. Je pense essentiellement aux collèges et aux ...
Oui, monsieur le président.
Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés dans le système de versement de l'allocation pour demandeur d'asile par alimentation d'une carte de retrait. Des cas de blocage de la carte de retrait, d'arrêt des versements sans notification préalable, de retard de paiement ou encore d'erreur sur les montants mettent de nombreux bénéficiaires dans des situations de précarité insoutenables. Cet amendement a pour objectif de remédier à ces dysfonctionnements. Il prévoit qu'en cas de défaut de versement ou de blocage de la carte de retrait imputable à l'OFII, l'office est tenu de régulariser la situation dans les meilleurs délais et de verser l'allocation par ...
Je retire l'amendement.
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaiterais vous interroger sur la politique du Gouvernement au profit de nos entreprises et plus particulièrement du secteur industriel. L'industrie représente pour la France un socle économique solide et constitue un facteur de dynamisme territorial. Les trois millions de personnes qu'elle emploie accèdent, grâce à leur travail, à une stabilité économique. Notre industrie a connu un certain déclin ces dernières années. Heureusement, la compétitivité commence peu à peu à repartir dans le secteur de l'aéronautique ou dans celui de l'automobile. Dans ma circonscription ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Je pense qu'il est également important d'accompagner et de valoriser les territoires. Il convient notamment d'aider les demandeurs d'emploi en les orientant vers les formations adaptées. Comme vous l'avez dit, les compétences sont indispensables : il importe donc que les structures d'accompagnement vers l'emploi aient connaissance des mesures que vous prenez, afin d'orienter les demandeurs d'emploi vers ces métiers.