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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2017
En tant que banque publique, vous tirez une partie de votre légitimité et de votre raison d'être des défaillances du marché, et de la difficulté pour certains acteurs privés du financement de mesurer et, parfois, d'assumer le risque. Vous avez largement évoqué les jeunes entreprises innovantes, notamment dans le domaine du numérique, ainsi que les mesures prévues à leur intention. Mais je sais que vous avez aussi un dispositif en faveur des étudiants, dont beaucoup s'autocensurent, et ne s'engagent pas dans des études longues ou des mastères spécialisés parce qu'ils n'évoluent pas dans un milieu familial adéquat ou qu'ils ne bénéficient pas des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Ma question est relative au programme d'investissements d'avenir. Sur 10 milliards d'euros, 4 milliards sont budgétés pour les prochaines années. Un volet très important concerne les parcours étudiants en premier cycle et les innovations en la matière. Comment cela s'articule-t-il avec le grand plan d'investissement qui vient d'être annoncé ? Celui-ci est très axé sur la compétence, l'économie de la connaissance et du savoir, autant d'éléments centraux de notre projet.
Question orale du 18/10/2017 : Solidarité territoriale
… il faut oeuvrer pour réorienter une partie de l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, afin de les faire grandir, afin qu'elles innovent plus, afin qu'elles se préparent aux marchés de demain et soient mieux à même de créer de l'activité et des emplois.
Question orale du 18/10/2017 : Solidarité territoriale
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous sommes nombreux ici à partager une conviction : …
Question orale du 18/10/2017 : Solidarité territoriale
Cela a été souligné, ces jours derniers, en commission des finances : les Français, qui sont par ailleurs des champions de l'épargne, éprouvent une aversion, pour ne pas dire une allergie, au risque, et beaucoup plus que dans les autres pays. Certaines études récentes mettent en lumière que la part d'investissements immobiliers des Français est la plus élevée au monde : plus de 10 points au-dessus de la moyenne européenne et mondiale. Par ailleurs, la Banque de France relève chaque année que l'épargne financière des Français s'investit massivement dans des placements liquides et non risqués. On finance donc allègrement la dette de l'État, mais ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cela fait des années, pour ne pas dire des décennies, que l'on déplore en France la faiblesse du nombre d'entreprises de taille intermédiaire : à peine 5 000. Ces entreprises sont trois fois plus nombreuses en Allemagne, et deux fois plus en Angleterre ou en Italie. Or ce sont elles qui, dans ces pays, créent massivement des emplois de qualité. Très souvent, elles sont bien enracinées sur les territoires ; elles ont un actionnariat qui voit à long terme, elles réinvestissent beaucoup leurs bénéfices et distribuent assez peu – voire pas du tout, dans certains cas – de dividendes. Les actionnaires familiaux, qui souvent ne les dirigent pas, ne ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je ne comprends pas ce raisonnement, dès lors que les seuils d'imposition, les taux et l'assiette demeureront inchangés. Ce n'est pas parce que l'on encourage un type d'investissement que l'on en stigmatise d'autres.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Fabrice Le Vigoureux Messieurs les présidents, madame la ministre, mesdames et messieurs, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, les enjeux pour la compétitivité du pays et l'épanouissement de la jeunesse sont considérables. L'économie de la connaissance est plus que jamais une réalité, et doit s'appuyer sur un système d'enseignement supérieur et de recherche performant et adaptés aux marchés de demain. En outre, la qualité et l'effectivité de l'insertion professionnelle des étudiants sont étroitement corrélées à l'obtention d'un diplôme supérieur. Nous savons que les défis à relever en cette matière sont nombreux, et l'actualité ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Fabrice Le Vigoureux Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le vote des crédits de l'enseignement supérieur, en particulier de l'université, ne doit pas être considéré comme un vote sur des dépenses mais comme un vote sur des investissements. Il s'agit d'un vote majeur, essentiel ! Ces crédits constituent en effet un investissement dans la compétitivité de notre pays ainsi que dans l'épanouissement et la réussite de sa jeunesse. Celle-ci, pleine de ressources, d'envies, d'idées et d'énergie accorde au sens du parcours une valeur essentielle. Elle est notre avenir, et nous devons miser dessus. Notre système ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Fabrice Le Vigoureux C'est un avis très favorable, puisque cet amendement constitue, comme cela a été dit, la première concrétisation du Plan étudiants annoncé il y a seulement quelques jours. Ce renfort net de 15,4 millions d'euros s'ajoute aux 194 millions d'euros et à la baisse du taux de réserve, qui permet de dégager 40 millions d'euros supplémentaires. La progression des crédits de ce programme 150 atteint environ 250 millions d'euros, ce qui représente un effort très significatif ; cela permettra de fluidifier les parcours et d'enrichir les filières universitaires de premier cycle, particulièrement celles en tension.
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Fabrice Le Vigoureux Avis favorable, puisque deux objectifs sont poursuivis par cet amendement. Premier objectif : la simplification des régimes applicables à la valorisation des biens immobiliers dont disposent les établissements publics d'enseignement supérieur, en les regroupant sous un seul article du code général de la propriété publique. Deuxième objectif : faciliter le dégagement de revenus dédiés au financement du patrimoine mis à leur disposition, en mentionnant explicitement la gestion et la valorisation de ce patrimoine dans les missions de l'établissement d'enseignement supérieur et en prévoyant explicitement la possibilité de confier cette activité à un ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Fabrice Le Vigoureux La vie étudiante fait partie des thèmes abordés lors de l'intense concertation conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de juillet à octobre derniers. La réponse passe notamment, vous le savez, par la réforme de la politique du logement, notamment avec la création de 60 000 logements supplémentaires et la généralisation de la garantie locative gratuite. En parallèle, cela a été dit précédemment, un certain nombre de coûts de la vie étudiante sont stabilisés, que ce soit le niveau des droits d'inscriptions ou le prix des tickets de restauration universitaire. Le logement et la santé des étudiants sont au coeur des ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Fabrice Le Vigoureux J'éprouve des difficultés à comprendre l'objet précis de votre amendement. La professionnalisation dans les établissements d'enseignement supérieur renvoie à un champ extrêmement large, pour ne pas dire gigantesque : les diplômes universitaires de technologie – DUT – , les licences professionnelles et les masters sont des diplômes professionnels ; l'apprentissage est une modalité de professionnalisation. Il me paraît très compliqué d'établir un rapport sur un champ aussi vaste. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Mes chers collègues, je crois que nous ne pouvons que rejoindre les députés du groupe La France insoumise
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
lorsqu'ils rappellent combien notre système d'enseignement supérieur illustre la force des déterminismes sociaux, que nous sommes nombreux ici à vouloir conjurer – c'est même parfois la source même de notre engagement. Nous faisons en effet le constat terrible que seuls 6 % des enfants d'ouvriers valident un deuxième cycle universitaire – contre 52 % pour les enfants de cadres ou d'enseignants. Mais ce sur quoi nous divergeons radicalement avec nos collègues de la France insoumise, c'est sur les moyens d'amener le plus grand nombre vers la réussite et l'insertion professionnelle durable, qui est aujourd'hui l'une des missions de nos universités, au même ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Monsieur Coquerel, vous connaissez bien le système universitaire ; ce que l'on essaie de vous dire, c'est que si malgré l'amélioration de l'information et l'investissement dans l'orientation, malgré le déverrouillage des cycles courts à destination des bacheliers professionnels et technologiques, et la création de places dans les filières en tension, malgré la liste de dix voeux… si malgré tout ce dispositif, il arrive que quelqu'un se retrouve sans affectation, alors on renonce à la pire des lâchetés : le tirage au sort. En premier cycle, des milliers de formations sont offertes aux étudiants, et vous savez très bien qu'à moins de créer des postes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Ma première question porte sur les compétences. Et cette fois, je m'adresse à l'homme qui, durant sa longue carrière internationale, a été un recruteur de talent. Vous avez animé la Fondation Renault, qui a formé beaucoup de jeunes. Le monde de l'entreprise et le monde de l'enseignement supérieur, en France, sont très cloisonnés. J'aimerais avoir votre regard sur l'évolution de l'enseignement supérieur, et sur son système dual. Ma seconde question porte sur le processus de prise de décision d'un grand dirigeant. Vous est-il récemment arrivé de prendre des décisions un peu irrationnelles sur le plan économique, au profit, par exemple, du maintien ou ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2018
L'équipe du Lab de Bpifrance a mené une étude sur l'internationalisation des PME. Elle montre que les taux de croissance des PME internationalisées sont beaucoup plus élevés que pour celles qui ne le sont pas et que le développement international est un catalyseur d'innovation, d'attractivité et de diversification. Elle souligne encore l'existence de freins physiques et financiers. Qu'en est-il des freins culturels, particulièrement prégnants dans notre pays ? Prenez-vous en compte ces barrières psychologiques ? Par ailleurs, comptez-vous mettre de l'ordre dans les nombreux dispositifs d'aides à l'export ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2018
Ma première question, d'ordre méthodologique, concerne les enquêtes réalisées en application du 2° de l'article 58 de la loi organique de manière générale. J'ai la chance d'en porter une, qui fait partie de celles que le président Woerth vient de demander à la Cour des comptes. Quelle était l'étroitesse de votre collaboration avec Mme Dalloz ? À la suite de la rencontre initiale qui fixe les orientations, peut-on envisager des points d'étapes réguliers entre la Cour, le rapporteur spécial et la commission des finances ? Sur la question des rémunérations, l'égalité entre les hommes et les femmes constitue un point sensible. Les AAI n'appliquent pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/02/2018
Comment peut-on mobiliser les compétences requises pour les métiers en tension qu'a identifiés le Conseil d'analyse économique – je pense en particulier aux data analysts ou, plus largement, aux informaticiens dont manquent les trois fonctions publiques, notamment la fonction publique d'État ? Plus globalement, comment accroître la culture numérique des managers publics, dans le cadre de leur formation initiale ou continue ? Les élèves de l'ENA y acquièrent-ils, par exemple, une vraie culture numérique ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2018
La cellule de data mining a en effet été essentiellement mobilisée depuis 2014 sur la fraude à TVA, puis étendue, à titre expérimental, aux particuliers, sur le modèle italien, si j'ai bien compris c'est-à-dire qu'elle travaille en analysant les écarts éventuels entre les déclarations potentiellement frauduleuses et les trains de vie des déclarants. Disposez-vous à Bercy de suffisamment d'agents formés et de spécialistes du big data pour la faire fonctionner ? Dans le cadre de la stratégie CAP 2022, quels sont les dispositifs d'accompagnement, de formation ou de redéploiement mis en place ou envisagés pour tirer le meilleur potentiel du big data en ...
Question orale du 18/10/2017 : Solidarité territoriale
Monsieur le ministre, le projet de loi de finances est construit pour modifier substantiellement le logiciel français de l'épargne, en l'orientant vers ceux qui osent, entreprennent et portent une ambition collective pour la vitalité économique de notre pays. Nous, députés, voulons pleinement nous emparer de ce sujet et contribuer, avec les PME et les intermédiaires financiers, à des dispositifs d'épargne innovants. Au-delà de ce projet de loi de finances et de la dynamique qu'il créera, quelles sont, de votre point de vue, monsieur le ministre, les mesures à privilégier pour passer, en matière d'épargne, de la culture de la prudence à celle de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2018
Monsieur le commissaire, vous avez mentionné que l'Italie était la troisième économie de la zone euro. Les entreprises françaises y ont beaucoup investi ces dernières années, notamment dans le secteur financier et dans celui des assurances. Le programme commun de la Ligue du Nord et du Mouvement Cinq étoiles est, de manière évidente, un programme d'augmentation assez massive de la dépense publique. Ce programme de relance budgétaire va jusqu'à demander l'annulation d'une partie de la dette détenue par la Banque centrale européenne (BCE) ou, du moins, de ne pas tenir compte d'une partie de cette dette dans le respect des critères de stabilité. De ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018
Fabrice Le Vigoureux Mes chers collègues, l'exécution 2017 des crédits sur la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur montre une progression nette des crédits de 2,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. L'augmentation de ces crédits est légèrement plus favorable à l'enseignement supérieur qu'à la recherche, notamment pour faire face à un afflux significatif d'étudiants. Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur, regroupés dans les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante, totalisent ainsi 15,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je voudrais d'abord rassurer notre collègue Patrick Hetzel : ce projet de loi est le fruit d'un travail assez unique, en très étroite concertation, entre le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur, le ministre du travail et la majorité.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Ne vous en déplaise, cher collègue, tout cela est fait en parfaite harmonie. Un mot pour souligner l'importance de flécher, et surtout de stabiliser, cette part hors quota. Nous allons examiner la semaine prochaine, et cela fait partie de la fabrication de la loi, le projet de loi de règlement dans le cadre duquel nous disposons de notes d'exécution budgétaire de la Cour des comptes. Celles-ci sont extrêmement intéressantes en ce qu'elles montrent qu'un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur, et notamment neuf universités, se trouvent, du point de vue de leur fonds de roulement, dans des situations fragiles. Or ce hors quota représente ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'enjeu est le même pour les grandes écoles, qui sont confrontées à des enjeux très importants d'internationalisation et d'insertion professionnelle. Sur ce point, nous avons également reçu de très nombreuses alertes ; il est désormais pris en compte, et c'est une bonne nouvelle. Le projet de loi comporte donc de très bonnes nouvelles pour les universités, en termes de développement de l'apprentissage et de la formation continue, comme nous l'avons vu tout à l'heure avec l'article 14 ter. Ce sont de nouvelles potentialités qui sont offertes. Il est nécessaire de maintenir cette ressource pour ces établissements qui se trouvent parfois dans des ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État
Monsieur le président, monsieur le premier président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, c'est avec une certaine anxiété que j'ai dû aborder la fête des pères cette année. En effet, mon petit dernier m'a demandé tout de go à quoi ressemblerait mon début de semaine à l'Assemblée nationale, et lorsque je lui ai annoncé que j'allais intervenir sur les niches fiscales, il a été saisi d'une moue dubitative et, je le regrette, d'une forme d'indifférence, voire de mépris pour l'exercice, en comparaison des récentes prouesses de Griezmann et Pogba. Cela me conduira à user de quelques ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État
Monsieur le premier président, la Cour des comptes adresse une nouvelle fois un carton jaune – ou un tacle sévère – à l'État pour son pilotage et son inventivité en matière de niches fiscales dont le coût pour les finances publiques s'est élevé pour la saison 2017 à plus de 92 milliards d'euros, soit 3 milliards de plus que ce qui avait été envisagé lors du vote du budget initial pour 2017, et 20 milliards de plus qu'en 2013 du fait de la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Si, sur le papier, on dénombre comme vous le rappelez à peu près 450 niches fiscales, quinze d'entre elles concentrent environ 50 ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019
La Cour des comptes a d'ailleurs rappelé, dans son rapport annuel, le retard pris par le plan campus, lancé il y a dix ans. Au-delà, le projet de loi de finances pour 2019, que vous allez nous présenter d'ici à quelques semaines, monsieur le ministre, sera une fois encore un budget tourné vers l'avenir. Les textes qui intéressent l'éducation et les compétences des Français, de la maternelle à la formation professionnelle, en passant par les lycéens, les alternants et les étudiants, se sont succédé pendant cette année intense et se traduisent par des dépenses actives, heureuses pour les générations présentes et futures, et qui sont, à bien des ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la préparation d'un budget est un exercice redoutable, et il est bon, je le crois, d'avoir envers un ministre chargé des comptes publics une pensée toute particulière et presque compassionnelle lorsque s'ouvre, au début de chaque été, le débat d'orientation des finances publiques. Les représentants d'intérêts, les fédérations professionnelles et les cabinets de lobbying redoublent d'agitation, tous considérant bien souvent que les dépenses publiques sont bien trop élevées en France, sauf dans leur ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019
Cela s'accompagnera d'un renforcement des aides à la mobilité étudiante et d'une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants et de leurs familles grâce à une baisse de 100 millions d'euros des différentes contributions étudiantes. Le rapporteur spécial que je suis sera vigilant sur le financement de l'accompagnement de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », des nouveaux cursus universitaires, de la reconnaissance des équipes qui s'investissent dans la réussite de chacun et dans la mise en oeuvre de parcours sur mesure, au vu de cette nouvelle donne. Ces efforts budgétaires, il faut y veiller, ne doivent pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2018
Ma question portera sur la résiliation annuelle des contrats d'assurance emprunteur de crédits immobiliers. Ce sujet est assez significatif en termes de pouvoir d'achat des emprunteurs. Contestée par une partie de la profession bancaire, cette faculté a été définitivement reconnue par le Conseil constitutionnel en janvier dernier. Pour autant, les conditions d'application concrète de ce nouveau droit restent à préciser : par exemple, la date à prendre en compte pour procéder à la résiliation. Aujourd'hui, quatre dates sont possibles : la date de signature du contrat, la date d'effet, la date de signature de l'offre de prêt et la date de signature du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/09/2018
Tout d'abord, je me réjouis de constater que le budget pour 2019 est, à quelques ajustements près, conforme à la trajectoire que nous avons votée l'an dernier, ce qui renforce sa sincérité, sa fiabilité et la crédibilité de la parole de l'État. Ensuite, je m'étonne d'entendre certains de nos collègues de l'opposition déplorer que le déficit public ne baisse pas assez vite et réclamer, dans la même phrase, une diminution plus importante des impôts, sans tracer aucune piste de réduction des dépenses publiques et des effectifs de la fonction publique. Je les implore de nous faire des suggestions en la matière ! Ma question porte sur l'un des ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je voudrais abonder dans le sens du président de la commission des finances. Si l'amendement no 2513 est un amendement de synthèse, sur lequel nous nous sommes tous accordés, il présente dans sa rédaction actuelle un grand danger, car il risque de mettre à mal dix années de recherche et développement dans la filière industrielle française des camions électriques. Celle-ci développe en effet des camions électriques de 16 tonnes, adaptés aux opérations de logistique urbaine et aux collectes de déchets. Or l'amendement fixe, pour une raison que j'ignore, un seuil à 12 tonnes. La mesure ne concernera donc que la production étrangère, puisqu'on ne ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cet amendement sera satisfait si l'amendement no 2513 est sous-amendé dans le sens que nous avons demandé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2018
Véronique Louwagie a insisté sur le fait que la transformation du CICE en exonérations de charges n'avait aucun effet sur le résultat comptable des entreprises, ce qui est exact. Néanmoins, on peut considérer que cela a un effet sur la compétitivité, dans la mesure où il s'agit d'un dispositif pérenne, ce qui explique d'ailleurs que les entreprises demandaient depuis plusieurs années cette baisse des charges. Par ailleurs, cette transformation représente 20 milliards d'euros supplémentaires dans la trésorerie des entreprises, et donc une amélioration de leur fonds de roulement, ce qui peut accélérer certains projets d'investissement. En cela, on peut ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'ai participé vendredi soir dans ma circonscription à un formidable rendez-vous citoyen dans un quartier populaire de Caen, le Chemin-Vert. J'ai pu y mesurer une nouvelle fois à quel point les attentes de nos concitoyens sont élevées et combien la décision publique doit leur être sans relâche expliquée, tant elle apparaît lointaine à beaucoup d'entre eux. Nous parlerons souvent cette semaine de millions et de milliards ; je sais toutefois que, sur tous les bancs, nous cherchons à ne jamais oublier ...
Question orale du 24/10/2018 : Service national universel
C'est notamment un des objectifs du beau projet de service national universel que vous portez désormais. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous décrire votre feuille de route sur le sujet ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que s'exprime pleinement la formidable capacité d'engagement de la jeunesse française ?
Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
À la suite de l'adoption de la loi ORE, il a été effectivement précisé, à l'occasion de toutes les prises de parole publiques des ministres concernés ainsi que dans un décret, que chaque euro collecté au titre de la CVEC serait consacré au sport, à la culture, à la santé des étudiants et aux campus. Ce principe est entériné. Or nous découvrons en effet que le produit de la CVEC sera plafonné à 95 millions d'euros. Toutefois, 95 millions, c'est beaucoup mieux que ce dont nous disposions auparavant. Autrement dit, la loi ORE représente un progrès, même avec un plafonnement de la CVEC à 95 millions. Néanmoins, il n'est nul besoin d'être titulaire ...
Question orale du 24/10/2018 : Service national universel
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, notre jeunesse est anxieuse et ce sentiment largement répandu est décuplé chez ceux qui ne sont pas nés du bon côté de la barrière et ne disposent pas des mêmes opportunités lorsque s'annonce l'entrée dans la vie adulte. Cette jeunesse est diverse, battante et pleine de promesses. Elle a souvent une conscience de l'impératif écologique bien supérieure à celle de ses aînés. Toutefois, souvent privée d'horizons civiques et confrontée au délitement des liens sociaux, elle est aussi en proie au doute sur son avenir, son identité et son insertion dans un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial (Enseignement supérieur)
Fabrice Le Vigoureux Il n'y a pas de diminution de 63 millions des crédits du programme 150, monsieur Larive, que ce soit en AE ou en CP – ces derniers augmentent de 166 millions d'euros. Je ne partage pas vos propos sur la privatisation de notre système d'enseignement supérieur : 98 % de la formation initiale des étudiants sont financés par l'État, et à peine 2 % par les étudiants eux-mêmes. Ce système public, auquel nous sommes nombreux ici à être attachés, n'est en rien menacé par ce budget. Je n'ai pas d'éléments particuliers à apporter au débat en ce qui concerne les fondations. Il est clair, néanmoins, que les fondations universitaires sont sous-développées ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial (Enseignement supérieur)
Fabrice Le Vigoureux Vous abordez un vrai sujet, d'ailleurs plus large que la seule question du travail dominical des personnels de bibliothèques. Comme vous l'avez rappelé, la moyenne d'ouverture des bibliothèques se situe plutôt autour de 65 heures chez nos partenaires européens – c'est même 69 heures en Allemagne. Un plan est en cours de déploiement, pour faire qu'on propose une place assise pour douze étudiants environ, en 2025. Là encore, les comparaisons internationales ne sont pas très flatteuses, puisqu'il y a une place pour six étudiants au Royaume-Uni et aux États-Unis, où les contributions individuelles au financement des infrastructures et de ce genre ...
