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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Madame la ministre, vous avez annoncé la création de 500 Maisons sport-santé, et nous nous réjouissons de cette initiative. Vous avez indiqué que pourraient y travailler tous les acteurs du sport ainsi que des coaches spécifiques pour accompagner les pratiquants et que ces maisons pourraient offrir une possible reconversion à des sportifs de haut niveau. Vous avez également déclaré ne vouloir oublier personne. Or, 500 maisons de santé, cela fait moins d'une par circonscription. Pouvez-vous nous préciser la stratégie d'implantation de ces maisons ? Envisagez-vous leur articulation, en vue d'une meilleure synergie, avec des dispositifs institutionnels déjà ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé la nécessité de développer les démarches en ligne. L'ensemble des services publics sont aujourd'hui mobilisés pour parvenir à une plus grande dématérialisation des démarches administratives, mais dématérialiser n'est pas simplifier. Il ne faudrait pas que le numérique ajoute de nouvelles difficultés à celles rencontrées dans les démarches administratives elles-mêmes. Par ailleurs, le recours aux rendez-vous physiques reste important. Le risque de non-recours et d'abandon d'une démarche est grand. Êtes-vous en relation avec les différents ministères afin que la transition numérique s'accompagne d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Le dispositif sport-santé sur ordonnance a fait l'objet de multiples expérimentations dans le territoire national. Le ministère a-t-il demandé des évaluations de ces dispositifs, à l'image du rapport détaillé présenté par la ville de Strasbourg ? L'objectif est-il plutôt d'accompagner chaque collectivité, donc d'en demeurer à une action à l'échelle locale, ou bien de s'inspirer de ces initiatives et des résultats obtenus pour instaurer un dispositif plus standard à l'échelle nationale ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
ARTE France est une société dont le capital est détenu à la fois par des entreprises publiques et des organismes d'État - soit à hauteur de 45 % par France Télévisions, 25 % par l'État, 15 % par Radio France et 15 % par l'Institut National de l'Audiovisuel (INA). Dans le même temps, ARTE France possède 3,29 % du capital de TV5 Monde, chaîne dans laquelle France Télévisions et l'INA sont également partie prenante. Cet enchevêtrement est-il efficace en termes de collaboration et de gouvernance ? Quels seraient les obstacles et les risques à regrouper sous une même bannière, qui pourrait être France Médias Monde par exemple, l'ensemble de l'audiovisuel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Au-delà du plan Étudiants et du post-bac, ma question porte sur les études post-licence. Vos prédécesseurs ont avancé la sélection à la première année de master suite à une décision du Conseil d'État, alors qu'elle s'effectuait auparavant entre la première et la deuxième année. La mesure adoptée en décembre 2016 est entrée en vigueur à la rentrée universitaire 2017, et les étudiants dont l'entrée en master est refusée bien qu'ils soient titulaires d'une licence portent recours devant le recteur, qui doit alors formuler trois propositions d'admission. Le 28 septembre dernier, madame la ministre, vous annonciez que sur les 2 200 étudiants ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
S'agissant des politiques culturelles, l'Union européenne agit en respectant le principe de subsidiarité : chaque pays traite comme il l'entend les questions liées à la culture et l'Union vient en complément. Elle soutient ainsi l'ensemble des intervenants, des collectivités locales aux associations, en passant par les professionnels du secteur. Cette approche européenne permet parfois d'aller plus loin que ne le feraient des politiques nationales isolées. C'est le cas du marché unique de l'audiovisuel ou du programme visant à rendre l'internet plus sûr pour les enfants. Mais, on a parfois l'impression que les politiques menées visent davantage à soutenir les ...
Question orale du 05/12/2017 : Journée mondiale contre le sida
Madame la ministre des solidarités et de la santé, 153 000 personnes atteintes, dont 25 000 qui l'ignorent, 6 000 nouveaux cas par an : tels sont les implacables chiffres de la contamination par le VIH en France. À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, vendredi dernier, le Président de la République a tenu à rappeler que la bataille contre cette maladie n'était pas encore gagnée et que cette lutte reposait sur quatre piliers : la protection, le dépistage, le traitement et l'acceptation sociale. Vieillir avec le sida, c'est aujourd'hui possible, à condition que le dépistage soit davantage précoce. Notre défi réside donc dans la ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet article 3 vise à supprimer les régimes de sécurité sociale étudiante, ainsi que la cotisation associée. Cette idée n'est pas nouvelle : depuis 2012, de nombreux rapports émanant du Sénat, de la Cour des comptes, de l'inspection générale des affaires sociales ou de l'inspection générale des finances ont pointé du doigt les dysfonctionnements répétés de ces organismes et plaidé pour une nécessaire réforme. En juin 2014, conséquemment aux difficultés rencontrées par la Mutuelle des étudiants – LMDE – , une proposition de loi sénatoriale visait à supprimer les mutuelles étudiantes. La solution choisie fut d'adosser la LMDE au régime ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Je voudrais à mon tour remercier Mme la ministre d'avoir étendu les actions de prévention à vingt-cinq ans et de les avoir inscrites dans la loi. Cet amendement permet de mettre le dispositif en cohérence avec ce qui se pratique déjà et qui est inscrit dans les différentes conventions d'objectifs et de gestion signées, d'une part, entre l'État et la caisse nationale d'assurance maladie et, d'autre part, entre l'État et la Mutualité sociale agricole – MSA. Il met également en cohérence ces actions de prévention avec d'autres dispositifs, tels que la couverture maladie universelle – CMU – ou le revenu de solidarité active – RSA – , qui obéissent ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur l'enseignement du premier degré
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, chers collègues, ma question concerne l'éducation prioritaire. Depuis le début de l'année scolaire, les classes de CP ont été dédoublées dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés, appelés plus couramment « REP+ ». En fonction de ce que permettent les locaux existant, ce dédoublement est mis en oeuvre soit physiquement, soit en affectant deux enseignants par classe. Je soutiens bien évidemment cette mesure, et davantage encore son extension, lors de la rentrée prochaine, à l'ensemble des établissements situés en REP – réseau d'éducation prioritaire – , ce qui doublera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants
Vous ne serez pas surpris d'apprendre que les députés du groupe La République en marche ne voteront pas cette motion de rejet, car le projet de loi qui nous est proposé est ambitieux et permet de passer de l'enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l'enseignement supérieur pour chacun.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants
Contrairement à ce que nous avons pu entendre lors de la défense de cette motion, il s'agit en réalité d'une réforme de justice pour les étudiants. Justice, en ce qu'elle met fin au tirage au sort, qui était une solution de facilité et une forme de sélection inacceptable. Justice, en ce qu'elle donne aux étudiants la possibilité de choisir leur orientation. Mieux informés et bénéficiant d'accompagnements ciblés et de parcours plus personnalisés, les étudiants auront désormais toutes les chances de réussir dans l'enseignement supérieur : c'est la fin de la sélection par l'échec. Justice, enfin, en ce qu'elle supprime la cotisation de 217 euros au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Pour ma part, j'ai une question pour chaque ministre. La première, qui s'adresse au ministre de l'éducation nationale, porte sur l'éducation prioritaire. Je salue la mesure de dédoublement des CP et je ne reviendrai pas ici sur les écoles orphelines. Cependant, la conception actuelle de l'éducation prioritaire entraîne des effets pervers, et je constate que des acteurs peuvent en arriver à souhaiter la ghettoïsation de certains établissements, afin de conserver la labellisation et les moyens qui l'accompagnent. Monsieur le ministre, comment garantir à la fois une meilleure mixité sociale et le maintien des moyens là où ils sont nécessaires pour lutter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le ministère s'engageant à poursuivre ses efforts, je retire mon amendement, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Depuis une trentaine d'années, les forces armées de notre pays sont engagées de manière croissante, ce qui se traduit par un nombre de tués qui double tous les dix ans depuis 1970 et par un nombre de blessés en augmentation régulière, en particulier lorsqu'on y inclut la gendarmerie nationale, confrontée au développement important et rapide d'une violence contre ses membres sur le territoire national. En parallèle, dans un souci de recentrage sur le coeur de métier et de meilleure gestion, les gouvernements successifs ont souhaité procéder à des substitutions de postes de militaires par des civils dans les fonctions de soutien et d'administration des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Je m'associe aux remerciements déjà adressés au rapporteur pour la qualité du travail accompli sur les articles dont notre commission est saisie. Je partage pleinement votre avis concernant le VI de l'article 28 du texte, qui vise à exempter les organismes de HLM de recourir à la procédure de concours d'architecture, et je pense que la commission soutiendra elle aussi largement votre avis.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec l'essor du numérique et l'épanouissement des pratiques digitales, la presse papier a dû s'adapter à de nouveaux usages pour survivre. En s'investissant assez tôt sur internet, les éditeurs de presse ont compris que le numérique pouvait être une solution dans un secteur souffrant cruellement de la baisse de ses recettes. D'une consultation totalement gratuite des contenus numériques il y a quelques années, financée en partie par les revenus publicitaires, le modèle a évolué vers un accès payant ou semi-payant aujourd'hui. La gratuité comportait un défaut majeur : ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme je le rappelais il y a quelques minutes, lors de la discussion générale, l'instauration d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de services de presse en ligne est une réelle nécessité dans un secteur qui se trouve aujourd'hui en pleine mutation. Si la proposition de loi qui nous est présentée suit cette logique et va indéniablement dans le bon sens – en commission j'ai pu constater que les députés présents étaient assez unanimes sur ce sujet – , les députés du groupe La République en marche ont tout de même émis un certain nombre de réserves ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Compte tenu de la façon dont il s'insère dans le code de la propriété intellectuelle, cet amendement vise les droits d'auteur concernant les oeuvres audiovisuelles. Il ne concerne ni les droits voisins, ni les éditeurs de presse. Il faut bien conserver la distinction entre les droits d'auteur, qui constituent un droit de création, un droit intellectuel, et les droits voisins qui sont en droit d'investissement, un droit économique. Il faut bien différencier les deux pour pouvoir préserver les rémunérations tant des journalistes que des éditeurs de presse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Chaque année, à l'occasion de l'examen des crédits budgétaires, les aides à la presse font l'objet d'évaluation détaillée par le Parlement sur la base de questionnaires adressés au Gouvernement. L'exercice est encore renforcé cette année dans le cadre du « Printemps de l'évaluation ». La ministre de la culture sera ainsi auditionnée par la commission des finances sur l'évaluation des aides à la presse, en présence de la rapporteure spéciale, Mme Marie-Ange Magne, qui établira ensuite un rapport d'évaluation. Dans ce contexte, la remise d'un rapport spécifique par le Gouvernement sur la rénovation des aides à la presse semble superfétatoire. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif poursuivi puisque, d'une part, l'obligation de fournir des informations sur l'exploitation des oeuvres n'est imposée qu'au cessionnaire des droits – les plateformes numériques ne sont pas cessionnaires des droits des éditeurs, elles bénéficient seulement d'une autorisation de diffusion. D'autre part, l'obligation de fournir des informations ne porterait que sur l'exploitation des oeuvres et des interprétations. Dans ces conditions, seuls les auteurs et les artistes-interprètes pourraient bénéficier de ces informations, les éditeurs ne seraient pas concernés. Le groupe La République en Marche votera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Je ne vais pas évoquer à mon tour la nécessité pour les éditeurs et les agences de presse de se voir reconnaître un droit voisin car vous avez déjà parfaitement rappelé l'état des débats. Je souhaitais revenir sur plusieurs points abordés lors de votre intervention ou mentionnés dans votre projet de rapport, que j'ai lu avec beaucoup d'attention. J'ai participé à vos côtés à l'ensemble des auditions et tous les interlocuteurs n'étaient pas nécessairement unanimes sur l'opportunité même de ce droit voisin. Nous devons avoir conscience que cette question ne pourra se régler qu'à l'échelle ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 17/05/2018
Je voulais vous demander si vous n'aviez pas l'impression que le travail tout à fait nécessaire, que vous menez, est sans fin, dès lors que lorsqu'une substance est interdite, les industriels en trouvent toujours d'autres ! Je prends l'exemple des nanoparticules, dont l'étiquetage aujourd'hui laisse à désirer. Quand des régimes alimentaires se développent à l'initiative de citoyens qui ont la volonté de manger mieux, les industriels s'adaptent. Je prendrai l'exemple des charcuteries véganes qui, sous couvert d'un « manger mieux » contiennent parfois des substances – que je ne vais pas qualifier ici, mais je vous invite à regarder les étiquettes… À ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu !
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Un délai de trois ans, je ne crois pas que ce soit un arrêt brutal. Par ailleurs, je fais confiance au Président de la République pour trouver les moyens d'honorer son engagement dans le délai qu'il a annoncé. Or vous nous demandez, monsieur le ministre, de vous faire confiance sur la foi de vos paroles, alors que nous avons l'occasion de traduire cette confiance, que nous éprouvons tous, dans la loi. Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 24/05/2018
Vous avez indiqué tout à l'heure que cette molécule ne provoquait pas de tumeurs chez l'animal.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 24/05/2018
Dès lors, il me paraît difficile de renverser la charge de la preuve car, dans un tel dispositif, on ne pourrait pas tester la molécule sur l'homme, puisqu'on a un doute sur sa toxicité.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 24/05/2018
C'est une question déontologique. Dans un système dans lequel la charge de la preuve serait renversée, les tests pourraient éventuellement être réalisés sur des souris. Or, on en conclurait que la molécule n'est pas toxique, et elle pourrait être mise sur le marché.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ces quatre amendements diffèrent dans leurs rédactions mais poursuivent le même but. Il s'agit de définir clairement la notion de néonicotinoïde et même d'aller au-delà. Au lieu de courir sans cesse après les industriels, qui déploient toute leur ingéniosité pour tâcher de contourner la loi, profitant d'une définition insuffisamment précise, je propose d'anticiper en livrant une définition précise.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je vous confirme, monsieur le président, que l'amendement no 2054 de M. Alauzet a été défendu. Je veux aussi rebondir sur ce qui vient d'être dit. Monsieur le ministre, vous venez de déclarer que les produits alternatifs font encore défaut. C'est vrai, mais les alternatives, on ne les trouve pas sans ultimatum ! Que se passera-t-il dans cinq ans ? On prolongera peut-être, une nouvelle fois, l'autorisation pour cinq ans. Sans ultimatum, rien n'incite à trouver des alternatives. De telles alternatives, on se donne les moyens de les trouver ou pas. L'échéance de trois ans serait un arrêt brutal, ai-je aussi entendu dire. Il n'en est rien ! Combien de temps vous ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement prévoit que le centre scientifique et technique du bâtiment apporte son concours à la mise en oeuvre des transitions environnementales et numériques, notamment en gérant et en mettant à disposition des outils numériques ou des plateformes. Ses interventions se font dans un cadre contractuel, négocié au cas par cas avec l'État et les partenaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 06/06/2018
Je vous rejoins tout à fait en ce qui concerne cette classification de la transformation des aliments, mais je considère que c'est un indicateur parmi d'autres, et il serait peut-être quelque peu réducteur de se référer à lui seul. Je prendrai deux exemples. Premièrement, un aliment peu ou pas transformé n'est pas forcément bon pour la santé : tout dépend des produits phytosanitaires qu'il a rencontrés jusque-là et que l'on a ingérés. C'est pourquoi il convient d'ajouter cet indicateur. Deuxièmement, les intolérances au gluten. On sélectionne aujourd'hui des variétés de blé pour leurs propriétés de panification et de pastification. Certains de vos ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/06/2018
Certains sels de table et de cuisine peuvent être enrichis en iode. Le PNNS 2015 proposait de faire la promotion de la consommation de sel iodé, tout en souhaitant une limitation de la consommation de sel, ce qui semble peu cohérent. Qu'en est-il selon vous, sachant que le sel iodé résiste très mal à la cuisson et à l'humidité ? Les industriels ajoutent-ils du sel iodé dans leurs produits ? Sommes-nous en manque d'iode ? Nous pouvons en consommer grâce aux poissons qu'il faudrait cependant aussi éviter car ils posent d'autres problèmes. Tous les sels doivent-ils être enrichis en iode ?
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/06/2018
Est-il pertinent que le PNNS encourage la consommation de sel iodé alors que l'on ne constate pas de carence en iode ?
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 03/07/2018
Permettez-moi de commencer par revenir sur un sophisme : le fait que des poisons naturels existent ne peut servir à justifier la production de poisons industriels. Aujourd'hui, de nombreux industriels se retranchent derrière la stricte lettre de la loi, laquelle ne peut interdire une substance tant que sa toxicité n'a pas été prouvée. Il n'appartient pas aux industriels de démontrer l'innocuité des substances qu'ils utilisent – ce qui pose des problèmes et arrange certaines affaires. À titre personnel, ce système ne me convient pas. Certains industriels sont de bonne volonté mais d'autres nous apportent des réponses désespérantes qui me persuadent qu'il ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 03/07/2018
La question qui se pose au législateur est la suivante : peut-on compter sur les industriels pour favoriser une alimentation plus saine, ou faut-il nécessairement passer par la contrainte, faire évoluer le système qui consiste actuellement à prouver la toxicité d'un produit a posteriori, voire modifier les tests de toxicité eux-mêmes ? Des représentants du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) nous ont en effet expliqué que ces tests n'étaient peut-être plus à la page et qu'ils méritaient sans doute d'être modernisés pour tenir compte de nouveaux paramètres apparus après leur création. En clair, le législateur peut-il compter sur la bonne ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 10/07/2018
Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit à propos de la réduction de la teneur en sel. Si j'ai bien compris, vous étiez engagés dans le PNNS 2009 pour diminuer la teneur en sel de vos produits. Poursuivez-vous encore cette démarche ? Si oui, jusqu'où envisagez-vous d'aller ? Vos bâtonnets de poisson, qui sont principalement à destination des enfants, contiennent un gramme de sel pour cent grammes de produit. J'entends que vous êtes bien positionnés par rapport à vos concurrents, mais je pense cependant que l'on peut faire encore mieux. Encore ne faudrait-il pas remplacer le sel par quelque chose qui risquerait d'être plus nocif, juste pour garantir le ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 10/07/2018
Il y a sept ou huit ans, il me semble que l'un de vos prédécesseurs avait lancé une alerte sur la raréfaction de la ressource en poissons. Il avait exposé dans la presse la volonté de ne plus pêcher certaines espèces, de répercuter le prix de cette raréfaction en augmentant de 15 à 25 % les prix pour que le consommateur prenne conscience que la ressource n'est pas inépuisable. Je crois qu'il liait cette raréfaction à la surpêche mais aussi au réchauffement climatique. Sept ou huit ans après, où en est-on ? Findus s'engage-t-il concrètement dans ces process pour préserver le climat et la pêche, donc la ressource ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/07/2018
Madame la ministre, effectivement, la construction européenne s'essouffle et l'Union européenne est devenue le bouc émissaire idéal, instrumentalisé par un grand nombre de partis politiques, au sein même des États membres - souvent d'ailleurs pour masquer leurs propres erreurs et manquements. Il me semble important de relancer la démocratie européenne, et les consultations citoyennes qui sont menées en Europe sont une réelle opportunité de promouvoir cette dynamique ascendante pour construire l'Europe de demain. Les participants sont plutôt des personnes qui, soit ont déjà une certaine connaissance de l'Europe, soit une certaine appétence pour le sujet. De ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 18/09/2018 : Directive européenne sur les droits d'auteur
Madame la ministre de la culture, après son rejet lors de son premier passage devant les eurodéputés, le 5 juillet dernier, une version légèrement remaniée du projet de directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été finalement adoptée par le Parlement européen mercredi dernier, à une large majorité. Je tiens à saluer votre action et celle de vos équipes pour mobiliser les milieux culturels et convaincre nos partenaires européens, faisant de la France le principal fer de lance de cette adoption. Même s'il ne règle pas tout et que nous aurions pu espérer qu'il aille plus loin sur certains aspects, nous devons nous ...
