La valeur travail ayant été au coeur de la campagne électorale de la République en marche, je souhaite savoir quelle est votre feuille de route en ce qui concerne l'insertion ainsi que la place et le rôle de l'économie sociale et solidaire.
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Madame la ministre des solidarités et de la santé, jeudi dernier, vous avez annoncé un plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. En France, depuis des années, la situation ne s'améliore pas avec un taux de pauvreté qui reste établi autour de 14 %. La pauvreté touche aujourd'hui 9 millions de personnes, dont 3 millions d'enfants. De nombreuses familles en souffrent au quotidien. L'urgence de la situation est évidente. Les Français attendent de nous que nous soyons responsables et que nous luttions efficacement contre la pauvreté.
Il est temps de trouver les solutions concrètes pour que personne ne soit plus laissé au ban de la société et aucune piste n'est à écarter. Ainsi, la politique familiale, dont vous avez annoncé une réforme la semaine dernière, peut et doit aussi constituer un levier véritable de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Nous en avons vu l'illustration hier dans ma circonscription, à Argenteuil, où une crèche associative réserve 50 % de ses places aux parents en démarche d'insertion, leur offrant un accompagnement personnalisé pour les aider à retrouver le chemin de l'emploi. Il faut soutenir ce type d'initiative qui vise les enjeux à la fois de parentalité, de précarité et d'emploi. Ainsi, dans le cadre de la réforme de la politique familiale, …
… pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes que vous entendez proposer pour accompagner les familles touchées par la pauvreté, notamment les mères, plus souvent sujettes à la précarité de l'emploi ?
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Fiona Lazaar (disponible uniquement en vidéo)
Ma question porte sur la mobilisation que nous avons connue au cours des derniers événements tragiques : beaucoup de donneurs se sont proposés mais n'ont pas pu donner leur sang. A-t-on réussi à mobiliser ces personnes ultérieurement ?
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Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Maillard. On parle beaucoup de ruralité, et le cas de Paris a également été évoqué, mais il y a aussi une vraie question dans les banlieues. La réponse doit être adaptée selon les territoires et leurs enjeux.
Nous avons eu le débat !
Je tiens à rebondir sur le sujet des familles monoparentales : il s'agit de femmes à 85 %. Leur taux de pauvreté a déjà été évoqué. Les dispositions de l'article 25 constituent une mesure d'égalité entre les femmes et les hommes car le relèvement du complément de libre choix du mode de garde permettra aux femmes d'accéder de nouveau à l'emploi, de s'insérer dans la société et donc de sortir de la pauvreté.
Je suis surprise par l'intervention de Mme Brocard dans la mesure où un vrai débat a eu lieu en commission. Je fais partie de ceux qui étaient, au départ, un peu sceptiques à l'égard de cette mesure. J'ai voulu remplir ma mission avec exigence en assistant à l'ensemble des débats – je pense notamment à la table ronde organisée avec une dizaine d'intervenants : professionnels, associations, partisans et opposants. Il en ressort très clairement que cette mesure est nécessaire. J'étais sceptique mais, après avoir pris part aux travaux de la commission, je suis aujourd'hui convaincue de l'utilité de cette mesure.
Fiona Lazaar (disponible uniquement en vidéo)
Je veux tout d'abord saluer la qualité du travail qui a été réalisé par nos collègues Delphine Bagarry et Stella Dupont. Pour ma part, j'ai détaillé mardi dernier un ensemble de propositions au titre du rapport que j'ai préparé pour la délégation aux droits des femmes sur le budget 2018, qui couvre notamment le programme 137 de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » et nous permet de dessiner dix-neuf pistes d'action concrètes pour mieux prendre en compte l'égalité entre les femmes et les hommes dans les textes budgétaires. Dans ce projet de loi de finances, je salue à nouveau le signal fort que constitue ce budget de 29,8 millions ...
Très bien !
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Ayant bien compris les explications de la rapporteure spéciale, je le retire.
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d'allouer, au travers du programme 137, un budget de 29,8 millions d'euros en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je veux saluer l'engagement du Gouvernement à sanctuariser, sur l'ensemble du quinquennat, ce budget à un niveau historique et à l'exécuter pleinement, en rupture avec les exercices budgétaires précédents, au cours desquels les crédits dédiés n'étaient pas consommés. Par ailleurs, plus de 60 % des crédits du programme 137 sont alloués à la promotion des droits et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes est consacrée ...
Différents dispositifs visent à sanctionner financièrement les comportements contrevenant à l'égalité entre les femmes et les hommes : la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui instaure notamment une amende contre les clients de personnes prostituées. Ces trois dispositifs visent à sanctionner des comportements contrevenant à l'égalité femmes-hommes, afin de faire changer ces comportements. En ...
Cet amendement porte sur le crédit d'impôt famille, qui vise à inciter les entreprises à réaliser les dépenses permettant à leurs collaborateurs de mieux concilier vies familiale et professionnelle : les entreprises engageant des dépenses pour mettre en place des crèches ou des aides versées aux salariés peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, en déduisant les sommes engagées de leur impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Notre amendement vise à produire un rapport sur ce dispositif, qui reste peu connu, afin de présenter les principales caractéristiques des entreprises bénéficiaires, des dépenses engagées et de leur évolution, ainsi ...
Je retire mon amendement, puisque la demande de rapport sera satisfaite par le travail de la mission d'information.
Fiona Lazaar (disponible uniquement en vidéo)
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d'aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s'investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d'autonomie. Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d'entre nous vivent personnellement cette situation. Cette réalité est donc vécue par très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l'apport social important de ces 11 millions d'aidants : ils effectuent en effet au quotidien un travail ...
Très bien !
Monsieur le directeur général, en France un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Cette situation inacceptable s'explique notamment par les difficultés que rencontrent les jeunes dans leur insertion professionnelle. Les chiffres sont révélateurs : si le taux de chômage s'établit à 9,4 % en France métropolitaine, il atteint 22 % chez les jeunes de moins de vingt-cinq ans, taux supérieur à la moyenne européenne. Cette situation préoccupante est d'autant plus marquée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui nécessite des mesures spécifiques. Pour accompagner ces jeunes, les premières mesures annoncées par le Gouvernement sont ...
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Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, en France, plus de 4 millions de personnes sont mal logées : ce chiffre, en augmentation, montre qu'il est nécessaire de réinventer les politiques du logement. Nous avons hérité de cette situation, mais je crois au volontarisme et à l'engagement du Gouvernement en faveur d'un meilleur accès au logement, en particulier des plus vulnérables. Il y a quelques semaines, j'étais aux côtés du secrétaire d'État, Julien Denormandie, à l'occasion du lancement du plan de lutte contre les marchands de sommeil. Je salue ce volontarisme, car il est nécessaire pour répondre aux enjeux. Nous constatons que les politiques du ...
… et plus largement pour lutter contre le phénomène du mal-logement ?
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Fiona Lazaar Avis favorable.
Fiona Lazaar Cet amendement qui vise à préciser les modalités d'application de l'extension du titre « passeport talent » aux entreprises innovantes reconnues par un organisme public me paraît bienvenu. Avis favorable.
Fiona Lazaar Je vous renvoie aux arguments que je viens de vous donner sur l'amendement précédent. Avis défavorable.
Fiona Lazaar Votre amendement contrevient à la directive 2016801 qui concerne notamment les jeunes au pair. Son article 16 prévoit en effet que la population des jeunes au pair est âgée de dix-huit à trente ans. Il en résulterait une inégalité de traitement entre pays de l'Union européenne constituant une discrimination. L'amendement ne peut donc être adopté car il serait sans aucun doute contraire au droit de l'Union européenne. Avis défavorable.
Fiona Lazaar Je donne un avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Fiona Lazaar Je donne un avis doublement défavorable, d'une part pour les mêmes raisons que précédemment et d'autre part parce que subsisterait l'alinéa 3, qui prévoit un décret en Conseil d'État, sans qu'il y ait un dispositif à appliquer.
Fiona Lazaar Je donne un avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure.