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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du code du travail s'inscrit dans une dynamique de renforcement et de simplification du dialogue social. C'est une réforme que j'ai pleinement portée pendant de nombreux mois de campagne, à laquelle j'adhère pleinement et dont je vote aujourd'hui sans états d'âme chacun des articles qui me sont présentés. Sans états d'âme, car mes états de service consistent en de nombreuses années passées au sein d'un établissement qui est aujourd'hui Pôle emploi. Je suis en effet entrée, voilà vingt-cinq ans, dans le service public de l'emploi, après une formation de juriste. J'ai reçu de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2017
Concernant la Dépakine, vous avez précisé qu'un pictogramme figure sur les boîtes de médicaments afin d'alerter sur les précautions d'emploi. Comment se fait-il que ce pictogramme figurait déjà sur les boîtes de médicament espagnoles bien avant qu'il ne soit imposé en France ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
J'appelle votre attention sur les inégalités de genre en matière d'accès au sport. Dans certaines activités, les filles sont trois fois moins nombreuses que les garçons. Envisagez-vous de conduire des actions spécifiques ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2017
Vous indiquez que le don du sang est une réalité locale. Vous avez souligné que l'on pouvait être amené à manquer de donneurs au niveau national. A-t-on établi une cartographie des régions, afin d'identifier celles qui ont les meilleurs résultats et sont les plus performantes ? Si tel est le cas, a-t-on identifié leurs bonnes pratiques de façon à pouvoir les étendre aux autres régions ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Notre politique familiale ne « trinque » pas mais se réoriente en tenant compte de l'évolution de notre société. Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses, comme on le voit lorsque l'on travaille dans certains services. J'ai, pour ma part, travaillé très longtemps dans le service public de l'emploi où j'étais quotidiennement confrontée à des femmes qui ne pouvaient pas reprendre un travail en raison des problèmes de garde d'enfants. À un moment donné, la seule solution est de permettre une meilleure prise en compte pécuniaire de ce problème. Donc merci, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La vaccination est un acte simple de prévention, la meilleure façon de se prémunir des maladies infectieuses potentiellement dangereuses. La vaccination est l'un des plus grands progrès de l'humanité. C'est un acte de solidarité, qui permet d'améliorer le niveau de santé de toute une population et de protéger les plus fragiles. Ce n'est pas parce que les maladies ont presque disparu de notre pays qu'il faut arrêter la vaccination et qu'il n'y a plus de risque. Prenons le cas de la rougeole : l'OMS s'alarme de la recrudescence de cette maladie infectieuse en Europe ; près de 24 000 cas ont été déclarés en France au cours des dix dernières années, une ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La notion de pertinence m'évoque, à moi qui suis issue du service public de l'emploi, la fourniture de la bonne prescription au bon moment. Dans le cadre du service public de l'emploi, nous avons développé la pertinence des prescriptions adressées aux demandeurs d'emploi en mettant en place des groupes de travail et des échanges de pratiques. Il en est résulté une amélioration du taux de satisfaction des usagers en matière de service rendu. Initialement, la bataille n'était pas gagnée, car personne n'avait jamais envisagé le secteur public de l'emploi en termes de pertinence des prescriptions adressées aux demandeurs d'emploi, alors même que le chômage est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Je voudrais apporter quelques précisions relatives au contexte de l'amendement. J'étais précédemment directrice territoriale de Pôle Emploi en Seine-Saint-Denis pendant sept ans. J'ai testé le dispositif des CV anonymes, puis le dispositif des emplois francs. Les principales difficultés auxquelles nous étions confrontées étaient la condition d'inscription d'une année à Pôle Emploi et la condition d'âge. En supprimant ces deux conditions, je pense qu'on pourra prescrire beaucoup plus facilement les emplois francs et qu'on ne sera pas du tout dans les mêmes difficultés que celles rencontrées donc en 2013. Je souhaite préciser également que dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, vous avez précisé que la moitié des demandes qui vous sont adressées étaient des demandes d'orientation. À part celles-ci quelles sont les réclamations les plus fréquentes ? La France ressemble-t-elle en ce domaine aux pays comparables ?
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
J'entends beaucoup de choses sur les ordonnances dont l'objectif est de fluidifier le marché du travail et d'améliorer le dialogue social. À ceux qui disent que cela pourrait faciliter les licenciements, j'aimerais faire part de mon expérience de trente ans dans le service public de l'emploi. Au cours de cette période, j'ai rencontré de nombreux ministres de l'emploi, et je n'en ai jamais vu un seul qui souhaitait voir les fichiers de Pôle emploi grossir. C'est en effet un exercice très difficile et très délicat que de commenter régulièrement les chiffres du chômage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
La fusion de l'ANPE avec le réseau des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) a pris effet le 1er janvier 2009. Dès cette date, l'établissement né de cette fusion, Pôle Emploi, a été confronté à une augmentation massive du nombre des chômeurs. À cette époque, priorité était donnée à l'inscription et l'indemnisation des demandeurs d'emploi, le pari a été relevé par l'établissement Pôle Emploi, alors que l'accompagnement des chômeurs, tout comme celui des entreprises étaient défaillants. En outre, les perspectives d'amélioration étaient faibles, en l'absence de schéma d'organisation cible. Vous avez pris vos fonctions ...
Question orale du 20/03/2018 : Réforme de l'assurance chômage
Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la ministre du travail, vous venez d'annoncer une réforme de l'assurance chômage. Permettez-moi tout d'abord de saluer le long travail de négociation engagé avec les partenaires sociaux, qui a abouti à la conclusion d'un accord national interprofessionnel.
Question orale du 20/03/2018 : Réforme de l'assurance chômage
Cette réforme, qui s'inscrira dans le futur projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, comporte différentes mesures pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Question orale du 20/03/2018 : Réforme de l'assurance chômage
Vous proposez également une refonte du système de contrôle, pouvant mener à des sanctions pour ceux et celles qui ne seraient pas en situation active de recherche d'emploi. Parmi les manquements pouvant aujourd'hui être sanctionnés figure le « refus d'une offre raisonnable d'emploi ». Cette notion, pourtant définie par le code du travail, est très difficile à appréhender et, de ce fait, n'a quasiment jamais été appliquée par les conseillers de Pôle emploi. Par exemple, pour un demandeur d'emploi n'ayant pas le permis de conduire, la distance géographique ne peut être considérée de la même façon selon que la personne habite un territoire rural ou vit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Madame Julienne, les informations que vous nous avez communiquées reflètent la passion que vous avez pour votre métier. Mieux impliquer les patients dans les travaux de la HAS constitue une orientation stratégique. En septembre 2015, a été mis en place l'outil I-SATIS, qui permet de mesurer le degré de satisfaction des patients hospitalisés. Dans le bilan d'activité 2016, 57 000 patients hospitalisés ont répondu à ce questionnaire. Pour ce qui est de la prise en charge, le taux de satisfaction est excellent – plus de 80 % des patients interrogés. Ce taux tombe à 72,7 % pour ce qui concerne l'accueil des patients hospitalisés. Et il n'est plus que de 62,6 % ...
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne - Intervention le 03/04/2018
Vous avez indiqué, monsieur Rouseau, que, pour une démocratie efficace, une information financière très développée était nécessaire. C'est le probléme de la lisibilité mais aussi de la compréhension des données par l'ensemble des citoyens. Est-il possible, quand on communique de l'information, d'identifier en amont le potentiel de compréhension des individus ? Un expert en finances publiques n'aura pas les mêmes souhaits d'information et d'investigation que quelqu'un qui n'a que très peu de connaissances dans ce domaine. Vous avez également indiqué avoir dû donner une information spécifique par rapport au pouvoir d'achat, avec même un petit logiciel de ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je n'ai qu'une question : la CNDA sera-t-elle en mesure de répondre qualitativement et quantitativement à sa charge de travail ? Considérons en effet les flux de recours et leur évolution – plus 34 % en 2017 – les dossiers en stock – 25 500 – et les effectifs – qui ont certes été renforcés, et c'est un effort que je salue. Tout cela mis bout à bout, tout de même, je m'interroge ! Deux dates resteront gravées à jamais dans ma mémoire : le 13 février 2013, un demandeur d'emploi s'immole au Pôle emploi de Nantes ; le 15 février 2013, un autre demandeur d'emploi s'immole au Pôle emploi de Saint-Ouen. ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Troubles anxieux et dépressifs, perte de poids, sommeil perturbé, troubles du langage et du développement psychique : voici quelques-uns des troubles dont sont victimes les enfants placés en centre de rétention administrative. Grillages, présence policière, absence d'équipements pour le bain et le divertissement : peut-on vraiment considérer que ce sont des conditions adaptées aux enfants ? Je ne le pense pas. La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, les associations, les citoyens – la pétition de l'Unicef a recueilli plus de 100 000 signatures ! – ne le pensent pas non plus. La Cour européenne des droits de ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
L'objectif de la présente proposition de loi est de rendre le régime d'asile européen à nouveau applicable. Il est important et nécessaire de légiférer pour que le régime de Dublin III soit mis en oeuvre de manière opérationnelle par les autorités administratives. J'appartiens à la majorité présidentielle et j'apprécie de pouvoir m'exprimer et échanger sur les conditions de cette mise en oeuvre. Il existe au sein de mon groupe politique, comme au sein de tout groupe, des sensibilités différentes, qui s'expriment pour mieux éclairer le débat, les décisions prises et leur impact. Le vote de ce texte entraînera pour la première fois l'introduction, dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Je me réjouis d'entendre Mme la rapporteure annoncer la réforme en profondeur de la gouvernance du système de formation professionnelle. Pour avoir travaillé dans le service public de l'emploi pendant trente ans, je peux témoigner qu'il est devenu particulièrement difficile de comprendre le rôle dévolu à chacun des nombreux acteurs du système, sans coordination, ni fluidité, ni performance. La création de France compétences, qui sera la clé de voûte du système, permettra de réformer la gouvernance de la formation professionnelle afin d'accroître sa performance, son efficacité, sa coordination, sa lisibilité. Aujourd'hui, même les professionnels de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
L'ajout de représentants des personnes en situation de handicap, des précaires et des chômeurs ne facilitera aucunement la formation des demandeurs d'emploi… Par ailleurs, à l'heure actuelle, de nombreux et efficaces plans de formation sont mis en oeuvre pour la plus grande satisfaction des demandeurs d'emploi. Enfin, l'objectif de Pôle Emploi est clair : être au plus près des préoccupations des entreprises et de demandeurs d'emploi et en proposant une offre de formation adaptée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Le quadripartisme est important, mais également la qualité des personnes nommées, qui nous permettra de disposer d'un organe de gouvernance performant. Or, la qualité n'est pas exclusivement liée à l'origine des intervenants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Cette expérimentation peut être très appréciée car l'histoire s'écrit et se réécrit souvent comme un livre. Ce type de journal de bord a été utilisé dans le cadre des conventions de conversion destinées aux salariés licenciés pour motif économique. La convention de conversion était l'ancêtre du contrat de sécurisation professionnelle. J'ai mis en place ce journal de bord lorsque j'étais directrice des conventions de conversion dans les Yvelines. Il était fortement apprécié puisqu'il permettait aux conseillers de faire le point régulièrement avec la personne en situation de recherche d'emploi. À l'époque, on allait même jusqu'à la ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je voudrais faire part de mon expérience. La convention de conversion avait été inscrite dans le code du travail, en 1987, en compensation de l'autorisation administrative de licenciement ; elle a été supprimée en 2001. Il s'agissait de permettre aux salariés licenciés pour des motifs économiques d'être accompagnés dans leur retour à l'emploi ; chacun bénéficiait d'une enveloppe, non pas en heures mais en francs. Croyez-moi, la monétisation permettait aux conseillers, aux organismes de formation, aux salariés, aux demandeurs d'emploi de négocier. C'était une force : les coûts des formations étaient ainsi transparents. La personne concernée demandait ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'article 3 vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle – CEP. Créé en 2014, il s'agit d'un outil majeur au service de l'employabilité et de la qualification des salariés. Ce dispositif d'accompagnement gratuit est proposé à quiconque souhaite faire le point sur sa situation professionnelle et ses compétences, ainsi que sur son projet professionnel et sur les formations requises pour réussir sa mise en oeuvre. Depuis quelques années, notre pays, comme tous les pays de l'OCDE, vit une transformation profonde de la société, caractérisée par la globalisation des marchés, l'intelligence artificielle, la robotique et le développement durable. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/06/2018
Professeur Chneiweiss, pensez-vous que les neurosciences peuvent être un outil efficace pour lutter contre les inégalités scolaires et les difficultés d'apprentissage ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je souhaiterais partager à nouveau le témoignage dont j'ai déjà fait part : le carnet de bord a déjà été utilisé dans le service public de l'emploi, dans les services des conventions de conversion, dispositif mis en place lors de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. J'étais alors responsable du service des conventions de conversion du département des Yvelines, que j'ai mis en place avec une dizaine de conseillers. Ce dispositif a été un véritable succès, particulièrement apprécié du demandeur d'emploi comme du conseiller. Pour celui-ci, il permettait la traçabilité des actions. En effet, dans le cadre des entretiens ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
J'ai ouvert le service des conventions de conversion du département des Yvelines en 1990. J'ai fermé le site en 2002. Pendant plus de dix ans, nous avons mis en place le carnet de bord et constaté qu'il fonctionne. Les arguments précédemment avancés reposent sur l'idée que les personnes accompagnées doivent adhérer au dispositif. Or il s'agit d'un outil. Tout dépend donc du professionnalisme des conseillers de Pôle emploi, qui sauront opportunément mettre en avant le journal de bord.
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cher collègue, j'évoque ici le professionnalisme des conseillers de Pôle emploi ayant utilisé le journal de bord – non pas des gens qui observent, mais qui l'ont utilisé. J'avais alors moi-même un portefeuille d'une centaine de demandeurs d'emploi. J'ai utilisé le journal de bord pour les accompagner pendant plus de dix ans. Dix ans multipliés par cent…
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Enfin, j'évoquerai les personnes dont le niveau de qualification est faible. Elles auront quelque difficulté à remplir le journal de bord. Le conseiller de Pôle emploi le constatera et identifiera plus rapidement avec elles les actions de qualification, de remise à niveau et d'élargissement de compétences à mener afin de lui permettre de retrouver plus rapidement un emploi. Essayer un journal de bord, c'est l'adopter !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018
Le principal antidote à la montée du fondamentalisme est de tenir la foi, la culture et l'information, ensemble. Vous avez une mission de service public, vous avez à coeur de donner du sens à l'information diffusée. Vous l'avez précisé, la transformation et la conquête du numérique est un défi auquel vous vous adaptez. Quelles réflexions, quelles actions, quelle stratégie pour mieux animer dans ce contexte les réseaux sociaux et mieux les modérer, mieux anticiper les éventuels débordements sur vos pages Facebook et votre compte Twitter ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018
Madame la présidente, France Télévisions a investi, en 2017, 421 millions d'euros dans la création audiovisuelle, soit 4 % de plus par rapport à 2016. La fiction représente 65 % de l'investissement total dans la création. La fiction française connaît une excellente trajectoire d'évolution en termes d'heures de diffusion et permet de gagner en audience. Pour la première fois, les fictions françaises de France Télévisions occupent dix places parmi les cent meilleures audiences de 2017. Pourriez-vous nous préciser comment s'exportent les fictions françaises, tant pour l'intérêt financier que cela représente que pour le rayonnement de la culture française ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018
Monsieur Bloch, merci pour la qualité et la clarté de votre exposé. Subsiste toutefois un sujet sur lequel je ne vous ai pas entendu, à savoir l'expérimentation animale. Le bien-être animal figure parmi les principes fondamentaux de l'Union européenne, et la société civile est de plus en plus active et sensible à la protection et à la souffrance des animaux. L'INSERM réalise aujourd'hui à peu près 70 % de ses travaux à partir de méthodes alternatives qui visent à remplacer les animaux. Le remplacement total est un objectif vers lequel la recherche médicale et biomédicale doit tendre. En tant que candidat à la présidence de l'INSERM, comment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2018
Je ne sais si un questionnaire de satisfaction à l'attention de l'ensemble des usagers de Parcoursup nous permettra d'améliorer le dispositif mais, quoi qu'il en soit, des lycéens ont formulé des propositions sur lesquelles j'aimerais connaître votre sentiment. Ils ont notamment évoqué la performance opérationnelle de la plateforme, mentionnant des horaires d'assistance téléphonique assez réduits et souhaitant une amplitude horaire renforcée, notamment en soirée et le samedi. Ils ont également souligné que l'outil serait plus performant si les professeurs principaux et les conseillers principaux d'éducation étaient formés à son usage et pouvaient les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019
Depuis plusieurs années, le constat est toujours le même concernant la présence des femmes sur les antennes radios et télévisées aux heures de forte audience : 29 % de visibilité sur la tranche 18-20 heures, contre 42 % toutes tranches horaires confondues, 27 % des invitées politiques et 37 % des experts sollicités. Quelle sera votre stratégie pour améliorer ces résultats ? En effet, en 2017, l'action du CSA s'est limitée à quatre interventions auprès des chaînes : une lettre simple, une mise en demeure et deux sanctions.
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
Elles s'adressent aux enfants en difficulté scolaire, victimes de harcèlement ou vivant des situations difficiles comme le divorce de leurs parents. L'objectif de mon amendement est que l'ensemble des académies disposent d'un outil élaboré en commun.
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
Non, monsieur le président.
Question orale du 12/02/2019 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous combattez quotidiennement les violences sexuelles et sexistes, que chacun s'accorde à considérer comme inacceptables. Hier encore, un homme a été condamné à deux ans de prison pour des faits d'agression sexuelle sur de jeunes adolescentes dans le métro parisien. Vous avez également exprimé votre soutien aux blogueuses victimes de cyber-harcèlement de la part de la Ligue du LOL, qui a fait de très nombreuses victimes au cours des dix dernières années et, cette semaine, vous avez évoqué dans la presse la question d'un allongement ...
Question orale du 12/02/2019 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Jusqu'à présent, la prise en charge des victimes a toujours été désastreuse. Le 28 novembre 2018, quatre jours après la manifestation Nous toutes, vous avez eu à coeur de créer un outil personnalisé destiné à informer, inciter et accompagner les dépôts de plainte, à savoir le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. Vous avez inauguré ce portail à Guyancourt – dans les Yvelines, le département où se trouve ma circonscription – , en présence de M. le ministre de l'intérieur, de Mme la ministre de la justice et de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. En 2017, avant l'existence du portail, un ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
Cet amendement vise à mettre en place des chartes éducatives pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. La charte éducative est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires – établissements scolaires, parents et enfants – s'engagent comme acteurs pour résoudre les problèmes rencontrés en matière pédagogique et comportementale. Les parents sont des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des différentes problématiques. L'objectif est de généraliser ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
Merci de votre réponse, madame la rapporteure, mais les chartes éducatives ne visent pas uniquement à sanctionner.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019
Monsieur le ministre, j'ai été sollicitée dans le cadre du grand débat national par des jeunes Pisciacais qui ont souhaité me rencontrer. Je vous livre donc leurs remarques et questions. « L'école ne crée pas de vocation. L'école devrait apprendre à créer des vocations. Comment pourrait-on mieux travailler les vocations à l'école ? Comment peut-on mieux nous accompagner vers une bonne orientation, vers le bon métier ? Nous n'avons qu'un seul CPE pour tout notre lycée, comment donc réussir à s'orienter ou à se réorienter si on s'est trompé ? C'est dur de choisir, surtout quand on a quinze, seize ans et qu'on risque de faire un mauvais choix qui engagera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2019
(disponible uniquement en vidéo)
