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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Et si nous le votions, que se passerait-il ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Je retire l'amendement CD1753.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Les engins de déplacement personnel motorisés sont de plus en plus nombreux et de plus en plus utilisés. Il faut penser à la fin de vie de ces engins de déplacement, et je propose par cet amendement de les intégrer dans la filière REP des équipements électriques et électroniques. Cela permettra de traiter les substances dangereuses qu'ils contiennent et de valoriser certains matériaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'amendement CD1364 vise à inclure, dans les critères pris en compte pour appliquer une modulation de l'écocontribution des producteurs de plus ou moins 20 %, le bilan carbone des matières utilisées pour la fabrication finale d'un produit et de son emballage. La seule donnée de la quantité de matière utilisée ne permettra pas de tenir compte des effets négatifs de l'importation d'une matière biosourcée qui proviendrait d'un pays éloigné de la France. Afin de donner son plein effet au système de bonus-malus pensé dans le cadre du présent projet de loi, cet amendement propose d'inclure le bilan carbone des matières utilisées par les producteurs dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'amendement CD1753 de Mme Deprez-Audebert permet de valoriser l'utilisation des matières renouvelables au même titre que les matériaux recyclés. Il importe en effet de promouvoir une consommation responsable d'emballages en privilégiant les ressources renouvelables et recyclables. Cet amendement nous a été suggéré par Chimie du Végétal et a été retravaillé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Cet amendement vise à interdire les emballages de cuisson en matière plastique et synthétique, tels que les sachets de cuisson pour le riz, les filtres à café ou les sachets de thé, qui contiennent des substances préoccupantes que nous ingérons sans le savoir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Mon amendement CD1339 répond à la même logique. Près de 59 % des Français pensent à tort que le « point vert » signifie qu'un emballage est recyclable. Afin de remédier à cette confusion, je propose de supprimer tout pictogramme inspiré du Triman.
Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Je maintiens l'amendement mais je vous remercie pour vos explications. Nous serons attentifs à l'évolution de la situation.
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
L'idée de responsabilité sociale des entreprises est relativement ancienne, puisque l'on peut en retrouver les prémices dès le XIXe siècle. Sa forme moderne, qui apparaît plus récemment, dans les années 1970, est alors théorisée dans des ouvrages universitaires et parvient peu à peu à se traduire en pratiques concrètes. L'enjeu est de taille : la Commission européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». En droit français, cela recouvre notamment « les conséquences sociales et environnementales de [l']activité [de l'entreprise] ». On voit bien à quel point ce concept ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
La précarité étudiante est au coeur de la récente actualité et ce projet de loi nous offre l'occasion de prendre des mesures en faveur de ces jeunes. Cet amendement tend à ce que les étudiants puissent apporter un contenant alimentaire à la cantine du CROUS afin de se faire servir, lorsqu'il reste des plats préparés pour le déjeuner après le service, un second repas chaud à emporter, à moindre coût ou gratuitement, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Cette mesure permettrait de réduire le gaspillage alimentaire dans les CROUS et de soutenir les étudiants qui ont des difficultés à se nourrir.
Question orale du 04/02/2020 : Grand âge
Ma question s'adresse à Madame la ministre des solidarités et de la santé.
Question orale du 04/02/2020 : Grand âge
La crise des EHPAD de 2017 a révélé une situation intenable dans l'accompagnement des seniors en France. Vous l'avez récemment rappelé dans cet hémicycle, aujourd'hui les personnels de ces établissements mais aussi les familles et les personnes âgées souffrent d'une insuffisance de présence à leurs côtés. Je salue l'ensemble des mesures que vous avez prises depuis votre entrée au Gouvernement pour trouver des solutions aux situations difficiles que vivent quotidiennement tant les patients que les personnels qui exercent dans le domaine du grand âge et qui sont épuisés. Les 500 millions d'euros débloqués dans le cadre de l'examen du projet de loi de ...
Question orale du 04/02/2020 : Grand âge
Madame la ministre, afin de leur apporter la preuve de notre engagement sans faille sur ce sujet, défini comme l'un des axes majeurs du quinquennat d'Emmanuel Macron, pourriez-vous nous préciser le calendrier d'examen du projet de loi grand âge par le Parlement ?
Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le financement des infrastructures de transport
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Libertés et territoires d'avoir choisi un sujet qui nous tient tous à coeur : le financement des infrastructures de transport. Nous avons ainsi la chance de pouvoir échanger avec vous à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Plusieurs collègues vous ont interrogé sur les zones d'ombre qui persistent concernant la trajectoire financière de l'AFITF. Je partage leurs préoccupations. Pour ma part, je sollicite votre avis sur l'instauration éventuelle d'une taxe kilométrique sur les véhicules électriques, idée qui fait de plus en plus son chemin. Bien entendu, je salue l'arrivée du véhicule électrique, car il a ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
J'ajoute que la baisse de la TVA permettrait de donner de l'activité aux entreprises du bâtiment qui ont tellement souffert, d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux et d'éviter le travail déclaré. Cela représenterait donc une source supplémentaire de recettes fiscales et sociales.
Question orale du 16/07/2020 : Décès du chauffeur de bus agressé à bayonne
Le 5 juillet, un homme, Philippe Monguillot, a été victime d'une agression d'une extrême violence. Il était chauffeur de bus. Il est décédé chez moi à Bayonne. Cet après-midi, devant la représentation nationale, je tiens à lui rendre hommage.
Question orale du 16/07/2020 : Décès du chauffeur de bus agressé à bayonne
Je tiens aussi à exprimer, de manière sincère et profonde, toute ma compassion à l'égard de son épouse, de ses trois filles et de ses collègues, pour qui les jours et les nuits sont si difficiles. Monsieur le président, ma question peut s'adresser à M. le Premier ministre, à M. le ministre de l'intérieur, à MM. les ministres de la justice, des transports, de l'éducation nationale. Dans le drame qui s'est noué au Pays basque, il y a bien entendu à première vue un problème de sécurité dans les transports auquel nous devrons apporter des réponses, mais j'y vois un problème bien plus profond : il y a dans notre société des personnes qui ne respectent ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Mes trois amendements nos 1046 rectifié, 1155 et 1156 sont identiques à ceux de Mme Dubié. Elle les a défendus. J'ajouterai seulement que leur adoption constituerait un geste en faveur de la simplification administrative pour la petite hydroélectricité, qui en a bien besoin.
Intervention en hémicycle le 09/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Afin d'encourager les achats publics socialement et écologiquement responsables, l'obligation de publier, dans le cadre du SPASER, le pourcentage réel d'achats relevant de ces catégories a été adoptée en commission spéciale. Cet amendement, de précision, sur la périodicité de la publication des indicateurs permettra d'évaluer les cibles atteintes et la progression de l'achat responsable.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Depuis ce matin, nous avons dénoncé à plusieurs reprises l'application insatisfaisante du droit relatif aux installations lumineuses. L'adoption de cet amendement permettrait de rendre obligatoire l'application des prescriptions visant à lutter contre la pollution lumineuse, en supprimant le caractère facultatif des dispositions prévues à l'article L. 583-1 du code de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Puisque vous souhaitez que nous testions le « Oui pub », profitons de ces trois années pour mener, dans d'autres territoires, une expérimentation parallèle, celle d'un renforcement du « Stop pub » par l'obligation d'informer l'ensemble des administrés du territoire concerné. À l'issue de cette période, nous pourrions comparer le « Stop pub » et le « Oui pub ».
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à remplacer la notion de demande expresse du consommateur par celle de consentement pour autoriser la fourniture d'un échantillon. Imposer une demande expresse du client nous semble excessif.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement de mon collègue Richard Ramos, proposé par l'association Chimie du végétal, vise à remettre au centre des dispositions de cet article la notion de lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi, qui implique une réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commande publique doit prendre en compte en priorité les considérations relatives à l'impact climatique des produits et services consommés par les administrations publiques, au-delà de leurs caractéristiques environnementales, plus difficiles à appréhender de manière visible par l'acheteur public. Cet amendement met ainsi en cohérence la rédaction ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 19 consacre les écosystèmes aquatiques comme des « éléments essentiels du patrimoine naturel », notion qui reste floue et peu opposable dans le cadre de contentieux devant les tribunaux. Ainsi, cette inscription dans la loi pénalisera les projets de production d'hydroélectricité, qui ne sont pas encore reconnus d'intérêt majeur par les textes et qui seront, demain plus qu'aujourd'hui, jugés non compatibles avec la préservation des milieux aquatiques. Afin d'éviter que la production d'hydroélectricité soit la grande perdante de la consécration des écosystèmes aquatiques, le présent amendement vise à préciser que l'attention particulière ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à inclure les titres miniers dans le régime du plein contentieux. Cette disposition s'applique aux décisions, titres et autorisations pris ou accordés en application du code minier après la date de la promulgation de la présente loi, ainsi qu'aux demandes de titres ou d'autorisations en cours d'instruction à cette date. En outre, l'amendement a pour objectif de soumettre les titres miniers à une analyse économique, environnementale et sociale. Cette disposition s'applique aux demandes d'octroi, d'extension ou de prolongation d'un permis exclusif de recherche ou d'une concession, déposés après la date de la promulgation de la présente loi. Enfin, il ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 22 du projet de loi prévoit de décliner la PPE en objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cet amendement propose aussi une déclinaison au niveau départemental pour inciter davantage les territoires à produire des énergies renouvelables.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il s'agit de renforcer la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables par la publication de la part qu'ils représentent dans les achats publics, et la fixation d'objectifs cibles à atteindre. Cela permettrait d'inciter les élus à promouvoir une stratégie de développement de la filière de consommation locale et des circuits courts et à évaluer leur progression.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a instauré le comité des partenaires associant a minima des représentants des employeurs, des associations d'usagers ou d'habitants. Rien n'empêche une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) d'inviter des citoyens tirés au sort à y participer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'article 39 vise à introduire pour les bâtiments à usage d'habitation un classement en fonction du niveau de performance énergétique et climatique, mais n'est pas cohérent avec le DPE défini à l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 29 janvier 2020. L'amendement propose de rétablir cette cohérence en redéfinissant clairement les éléments que doit comporter le DPE.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Les pratiques peu scrupuleuses de certaines entreprises mettent en réel danger la politique gouvernementale de rénovation énergétique dans son ensemble, et donc ses bénéfices pour les Français. Il y a urgence à assainir ce marché. L'amendement vise ainsi à imposer au moins 30 % de contrôles aléatoires par des bureaux indépendants pour les chantiers les moins onéreux, et jusqu'à 100 % des chantiers contrôlés dès lors qu'ils bénéficient de plus de 7 000 euros d'aides.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Cet amendement poursuit l'objectif d'assainissement du marché de la rénovation énergétique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Il s'agit d'une demande de rapport visant à faire le point sur l'opportunité de permettre aux salariés de débloquer de manière anticipée leur épargne salariale pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Il s'agit cette fois d'ajouter à la liste la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Le projet de loi pénalise directement la densification urbaine par la mobilisation des enclaves, appelées « dents creuses », en secteur urbanisé. Il s'agit de faire en sorte que tel ne soit pas le cas.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020
Toutes les sources d'énergies renouvelables durables, y compris la production de biocarburants européens, doivent être mobilisées pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, sortir du « tout fossile » et gagner en indépendance énergétique. Malheureusement, la fiscalité des énergies au niveau communautaire reste appuyée sur une directive de 2003, obsolète. La Commission européenne travaillant à sa révision, votre commission demandera-t-elle une fiscalité carbone sur les seuls carburants fossiles et des mesures de soutien sur la part des énergies renouvelables ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
La petite hydroélectricité est un sujet central pour la production d'énergie renouvelable, au Pays basque comme ailleurs. Pas moins de 25 000 moulins à eau pourraient être relancés sur le territoire français. Les projets de petite hydroélectricité ont une grande signification sur le plan local et bénéficient d'un large appui des populations, contrairement à d'autres sources d'énergie. Toutefois, ce potentiel est trop souvent bloqué par des freins administratifs. Sur bon nombre de territoires français, rouvrir une petite centrale de production constitue un véritable parcours du combattant qui conduit souvent à l'abandon des projets, alors que pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
La petite hydroélectricité est un sujet central pour la production d'énergie renouvelable, au Pays basque comme ailleurs. Pas moins de 25 000 moulins à eau pourraient être relancés sur le territoire français. Les projets de petite hydroélectricité ont une grande signification sur le plan local et bénéficient d'un large appui des populations, contrairement à d'autres sources d'énergie. Toutefois, ce potentiel est trop souvent bloqué par des freins administratifs. Sur bon nombre de territoires français, rouvrir une petite centrale de production constitue un véritable parcours du combattant qui conduit souvent à l'abandon des projets, alors que pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Nous nous penchons sur un secteur particulièrement affecté par la crise sanitaire et qui mérite, à cet égard, une grande attention. Comme le rappelle le rapport de M. Lorion, la reprise du secteur ne sera que très progressive en 2022, avec un trafic en baisse de 33 % par rapport à la situation d'avant crise. Il faut donc considérer avec une grande prudence les prévisions économiques, aussi bien en raison de l'incertitude liée à la crise sanitaire que des doutes qui planent sur l'état de certaines compagnies aériennes en grande difficulté financière. Les aéroports sont particulièrement touchés aussi : ils font aujourd'hui appel à de l'argent public pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021
L'impact environnemental du numérique demeurait jusqu'à cette année un angle mort des politiques publiques. Pourtant, d'ici 2040, sans action de notre part, le numérique pourrait être à l'origine de 7 % des émissions de GES. À l'échelle mondiale, ce secteur représente déjà 3,7 % des émissions et plus de 4 % de la consommation d'énergie primaire. Les équipements numériques, responsables de près de 80 % de l'empreinte environnementale du secteur, utilisent une quantité croissante de métaux, encore très peu recyclés, et dont l'extraction et le raffinage nécessitent de grandes quantités d'eau et d'énergie. La loi visant à réduire l'empreinte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 24/02/2021
Le groupe MoDem et Démocrates apparentés est très heureux de vous entendre ce matin, d'abord parce que vos publications, plus particulièrement les deux études récentes sur les émissions de carbone importées et sur les émissions du secteur du bâtiment, nous ont déjà permis de mesurer le chemin qu'il nous reste à parcourir pour atteindre notre objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, et ensuite parce que votre avis sur le projet de loi qui nous occupe et les échanges de ce matin nous permettront d'aborder l´examen du texte mieux armés. Avant d'en appeler à votre expertise, j'aurais souhaité savoir si vous avez été auditionnée, et sous quelle ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Le groupe MODEM et démocrates apparentés se félicite que nous commencions nos travaux sur ce projet de loi visant à donner corps aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. De cet exercice inédit de démocratie participative, qui aura duré neuf mois, sont sorties 149 propositions visant à atteindre, d'ici à 2030, une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. De ces propositions présentées au Gouvernement avant l'été, le Président de la République en a retenu 146. Trente-neuf mesures ont déjà été reprises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Onze ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
. L'amendement CS2380 vise à exclure du dispositif, à ce stade, les territoires ultramarins. La création d'un dispositif concernant spécifiquement le bilan carbone des produits risque d'avoir des répercussions sur les prix. L'amendement CS2379 demande une étude d'impact et de faisabilité sur l'application de l'article 1er dans les territoires ultramarins. Il faut s'assurer que cela ne conduit pas à une hausse de prix. Ces amendements reprennent des propositions de la Convention citoyenne. Il est important de veiller à ce que les mesures adoptées ne soient pas propices à l'inflation dans des territoires où le coût de la vie est déjà 10 ou 40 % plus élevé ...
